Déclaration sur la gouvernance des données
Dernière mise à jour : 15 août 2018
DÉCLARATION SUR LA GOUVERNANCE DES DONNÉES
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La présente Déclaration sur la gouvernance des données décrit les pratiques de Caterpillar Inc. (dont nos Filiales, ci-après « Caterpillar », « nous » ou « notre ») concernant la collecte d'informations à partir des réseaux de distribution (notamment les concessionnaires et les entités associées, ci-après les « Réseaux de distribution »), à partir des Filiales (telles que définies ci-après) ainsi qu'à partir de chacun de nos et de leurs clients eu égard à des machines, des produits ou d'autres actifs et leurs chantiers associés (le tout constituant les « Actifs »).Nous collectons ces informations par l'intermédiaire de moyens en ligne et hors ligne, notamment : (1) des applications et plates-formes destinées à une utilisation sur ou avec des ordinateurs, des API et des appareils mobiles ; (2) la télématique ou autres dispositifs des Actifs, fabriqués par Caterpillar ou par d'autres entreprises (ci-après les « Dispositifs » et, conjointement avec les Applications, les « Offres numériques ») ; et (3) nos Réseaux de distribution, fabricants de composants, prestataires de services et clients. Dans le cadre de la présente Déclaration sur la gouvernance des données, « vous » vous désigne personnellement et, le cas échéant, l'entreprise ou l'entité que vous représentez ainsi que l'ensemble de ses employés, agents et représentants.
Vous devez étudier attentivement et de façon régulière la présente Déclaration afin de comprendre quelles informations nos offres numériques reçoivent, génèrent et transmettent, ainsi que ce que nous faisons de ces informations. En nous fournissant des Données système, des Données opérationnelles ou des Informations personnelles (telles que définies ci-après), vous acceptez les conditions générales de la présente Déclaration sur la gouvernance des données, notamment la collecte, l'utilisation et le partage que nous faisons concernant ces informations.
INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE COLLECTÉES
Les « Informations personnelles » désignent toute information concernant un individu spécifique ou toute information associée ou qui pourrait être associée à un individu en particulier, tel que défini plus en détail dans la Déclaration globale de confidentialité sur la protection des données de Caterpillar. Bien que la présente Déclaration sur la gouvernance des données fasse référence aux Informations personnelles pour des motifs de clarté et de transparence, la Déclaration globale de confidentialité sur la protection des données de Caterpillar et l'avis de confidentialité applicables à vos Offres numériques font foi en ce qui concerne les éléments décrits dans les présents documents, notamment la collecte, l'utilisation, la transmission, la divulgation et la gestion des Informations personnelles. Dans la présente Déclaration sur la gouvernance des données, rien ne vise à modifier la Déclaration globale de confidentialité sur la protection des données de Caterpillar ni tout avis de confidentialité applicable.
Les « Données système » sont des informations qui sont intégrées ou utilisées par ou générées via des Offres numériques, ce qui peut comprendre :
des informations sur les Dispositifs, les Actifs ou les Composants, notamment le numéro de modèle, de série, de commande, de version du logiciel ou du matériel, les performances, la configuration, notamment les outils de travail et autres dispositifs périphériques liés aux Actifs ;
les données électroniques, notamment les journaux de capteurs, les tendances, les histogrammes, les données d'incidents, les autres alertes, les données d'états numériques, les codes d'anomalie, la durée d'inactivité, la consommation de carburant quotidienne et son cumul, les données sur les émissions, les compteurs d'entretien, les fichiers de données électroniques téléchargés manuellement ou automatiquement depuis un Actif, les données de dépistage des pannes et les autres données, en fonction du client, de l'Actif et du canal de communication utilisé par un Dispositif ;
les données d'inspection, y compris les résultats d'inspection utilisant un système d'inspection Caterpillar ou tiers ;
les Informations de localisation des Dispositifs, notamment l'emplacement physique d'un Actif (déterminé par exemple avec un satellite, un GPS, une tour de téléphonie cellulaire, les signaux Bluetooth ou Wi-Fi) ;
les données sur les fluides, notamment les résultats d'analyse des échantillons de fluides (comme l'huile et les liquides hydraulique et de refroidissement) obtenus à l'aide d'outils Caterpillar ou tiers ;
les données d'enregistrement des incidents, notamment l'emplacement, la vitesse, la direction et les enregistrements vidéo associés, l'utilisation de commandes et les informations des systèmes de commande intégrale des trains ;
l'historique d'entretien et de maintenance, notamment les bons de travaux (les enregistrements de tous les entretiens, les réparations, les achats de pièces, les remplacements et les modifications d'Actifs), la durée de vie des composants (historique de durée d'utilisation et d'usure d'un composant), la planification des entretiens, les entretiens planifiés, les données de couverture de garantie, les contrats d'entretien et de réparation, les intervalles d'entretien, (les intervalles planifiés pour l'entretien planifié des activités de remplacement de composant des Actifs), les listes de composants (les listes des pièces qui constituent un Actif) et les lettres de service (qui décrivent les actions spéciales d'entretien recommandées par Caterpillar pour corriger un problème connu sur un Actif) ;
les conditions du site et de l'environnement, notamment le type de travail effectué, l'état des routes ou des voies, l'altitude, le climat et le suivi du matériel ; et
les Modes d'utilisation, notamment toute information définie par l'utilisateur en lien avec un produit que vous nous fournissez via une Offre numérique.
Les « Données opérationnelles » sont des informations complémentaires que nous sommes susceptibles de collecter depuis ou qui sont autrement fournies par des Réseaux de distribution. Elles peuvent comprendre :
des informations contenues dans des factures et des contrats de service ;
des informations concernant les clients des Réseaux de distribution, notamment certaines Informations personnelles liées à ces clients ou aux représentants commerciaux de leur concessionnaire ;
des données sur les bons de travaux, notamment des informations à propos du client, de l'Actif concerné, du problème identifié et des réparations exécutées ;
des données sur la hiérarchie du magasin, notamment des informations à propos des rapports de stock et des processus de réapprovisionnement du concessionnaire ;
des informations utilisées par les Réseaux de distribution pour gérer un parc d'Actifs (en propriété ou en location), notamment les clients des Réseaux de distribution et les chantiers ; et
les données sur les composants du concessionnaire, notamment les informations liées à la gestion et au réapprovisionnement du stock de pièces, ainsi que les informations liées aux achats, aux retours et aux remplacements des clients.
Les informations collectées par Caterpillar sont susceptibles de constituer simultanément des Données système, des Informations personnelles, des Données opérationnelles ou toute combinaison de celles-ci.Si vous soumettez une Donnée système, une Donnée opérationnelle ou une Information personnelle, y compris une Donnée système susceptible d'être liée aux Dispositifs d'Actifs qui ne sont pas fabriqués par Caterpillar, vous affirmez avoir l'autorité nécessaire à cet effet et l'autorité pour nous autoriser à utiliser ces informations conformément à la présente Déclaration sur la gouvernance des données.
MODES DE COLLECTE DES INFORMATIONS
Nos prestataires de service et nous sommes susceptibles de collecter des informations de plusieurs façons, notamment :
Par l'intermédiaire de Dispositifs : nous sommes susceptibles de recevoir des informations via des liaisons cellulaire ou satellite ou via des connexions radio ou Ethernet d'Actifs équipés d'un Dispositif, ce qui peut comprendre des Données système (comme des informations liées au Dispositif ou à l'Actif) ou des Informations personnelles (notamment depuis des informations générées par des dispositifs de surveillance de la fatigue, des caméras embarquées, des systèmes de détection de proximité et la technologie de surveillance en cabine). Certaines informations peuvent être collectées automatiquement, comme les codes d'anomalie, les heures de fonctionnement et les niveaux de carburant.
Par l'intermédiaire d'Applications et en ligne : nous sommes susceptibles de collecter des informations via des Applications (par exemple, lorsque vous saisissez des informations sur l'entretien) ou lorsque vous utilisez nos sites web, nos services en lignes ou nos plates-formes. Il se peut également que nous recevions des informations par l'intermédiaire d'autres moyens en ligne, comme lorsque vous initiez des transmissions de données via des serveurs sur site ou que vous nous envoyez des informations sur les inspections par e-mail. Nous sommes aussi susceptibles de collecter des informations qui sont habituellement collectées sur les sites web et les applications mobiles, comme les informations de navigateur et d'appareil, les données d'utilisation de l'application, les informations collectées avec les cookies, les balises pixel et autres technologies, les adresses IP et les informations de localisation.
Hors ligne : nous sommes susceptibles de collecter des informations lorsque vous interagissez avec nous ou avec nos Réseaux de distribution, lorsque vous participez à l'un de nos salons, lorsque vous passez une commande ou lorsque vous contactez le service client.
Par les fabricants de composants et les constructeurs d'origine : nous sommes susceptibles d'obtenir des données systèmes par les fabricants des composants de vos Actifs ou des Actifs que vous utilisez fabriqués par des tiers. Ces informations peuvent nous être fournies automatiquement.
Par l'intermédiaire de la technologie portable : nous sommes susceptibles de collecter des informations via la technologie portable, comme des dispositifs de surveillance de la fatigue ou des étiquettes RFID intégrées aux casques de sécurité ou aux gilets de sécurité.
Par l'intermédiaire de propriétaires d'Actifs, de Réseaux de distribution et autres : nous sommes susceptibles de recevoir des informations complémentaires de la part des propriétaires d'Actifs, des Réseaux de distribution, des conducteurs et des autres personnes ayant des responsabilités de gestion d'un Actif.
Par l'intermédiaire d'autres sources : nous sommes susceptibles de recevoir vos informations via d'autres sources, comme des bases de données publiques, des partenaires de marketing conjoint, des plates-formes de médias sociaux (y compris par les personnes avec qui vous êtes ami ou autrement connecté) et autres tiers. Nous sommes susceptibles de collecter ou de générer des informations à partir de données de dépistage des pannes, de nos prestataires de service (comme les analystes des fluides et les inspecteurs des sites) ou des enregistrements d'entretiens, d'inspections et de garantie.
UTILISATION DES INFORMATIONS
Nous sommes susceptibles d'utiliser et de permettre à nos Réseaux de distribution d'utiliser des informations collectées pour les motifs suivants :
Pour vous fournir des services, à vous et à des tiers :
pour vous permettre ainsi qu'au concessionnaire de surveiller l'état des Actifs, pour vous permettre d'utiliser des Applications, pour effectuer et traiter des achats et pour communiquer avec vous à propos de votre achat ou location et vous proposer les services clients appropriés ;
pour exécuter des contrats d'assistance client, réaliser des entretiens et réparations et livrer des locations d'Actifs ou de pièces ;
pour faire des recommandations concernant la sécurité, l'état des Actifs, l'entretien ainsi que les formations sur l'efficacité et la productivité des chantiers pour les conducteurs ;
pour améliorer la sécurité de commande des machines, notamment en assurant un suivi de leur proximité avec des Actifs, d'autres objets et des individus ;
pour permettre des services techniques à distance, comme le dépistage des pannes à distance et le réglage à distance ; et
pour vous fournir des services et du contenu localisés.
Pour permettre des communications :
pour gérer la connexion à l'Actif ou au Dispositif ;
pour vous permettre, à vous et aux autres utilisateurs des Applications, de communiquer les uns avec les autres via les Applications ;
pour envoyer des informations administratives ou contractuelles, par exemple des informations concernant les conditions générales d'utilisation des Offres numériques, des politiques de garantie ou des contrats de service ; et
pour vous fournir des informations concernant de nouveaux produits et services et pour vous envoyer des communications marketing susceptibles de vous intéresser.
À des fins générales :
pour mener des études de marché ou évaluer Caterpillar ou des Réseaux de distribution ;
pour effectuer des analyses de données, des audits, améliorer des produits, développer de nouveaux produits, renforcer, améliorer ou modifier nos Offres numériques, identifier les tendances d'utilisation, mener et étendre nos activités commerciales, ainsi que pour effectuer des analyses statistiques basées sur des données agrégées et dépersonnalisées, comme les rapports de référence ;
pour fournir des services aux clients, gérer le flux de travail, surveiller les réparations, prévoir de futures opérations d'entretien et de maintenance et résoudre les problèmes ;
pour confirmer l'efficacité des recommandations, résoudre les réclamations et traiter les commandes ;
pour gérer les stocks afin de pouvoir vous fournir des pièces et des services ;
pour gérer un parc d'Actifs en propriété ou en location ;
pour optimiser l'efficacité des opérations et augmenter les ventes ;
pour développer des applications numériques.
Autres utilisations :
Pour vous permettre de participer à des tirages au sort, des concours ou autres actions de promotion similaires et pour gérer ces activités. Certaines de ces activités ont des règlements complémentaires, qui peuvent contenir des informations supplémentaires concernant notre utilisation et divulgation de vos Informations personnelles.Nous vous recommandons de lire attentivement tout règlement de cette nature, y compris la Déclaration globale de confidentialité sur la protection des données de Caterpillar et tout avis de confidentialité applicable.
Pour des utilisations supplémentaires approuvées par vous et par nous.
En ce qui concerne les données audiovisuelles permettant d'identifier un individu ou les données physiologiques d'un individu identifiable, nous utiliserons uniquement ces données pour fournir des produits et services à nos clients, notamment pour faire des recommandations concernant la sécurité, l'état des Actifs, l'entretien ainsi que les formations sur l'efficacité et la productivité des chantiers pour les conducteurs et pour améliorer nos produits et services.
DIVULGATION DES INFORMATIONS
Nous sommes susceptibles de divulguer des informations :
aux entités qui contrôlent directement ou indirectement, qui sont contrôlées par ou placées sous contrôle commun avec Caterpillar Inc. (les « Filiales ») pour les motifs définis dans la présente Déclaration sur la gouvernance des données. Caterpillar Inc. est l'entité responsable des informations utilisées conjointement avec ses Filiales ;
aux Réseaux de distribution pour leur permettre d'utiliser des Données systèmes et des Informations personnelles pour entretenir leurs relations avec vous, de vous fournir des services et de vous envoyer des communications marketing ;
aux propriétaires d'Actifs, pour leur permettre de gérer l'utilisation de leur Actif ;
à nos prestataires de services qui fournissent des services tels que des analyses de données, des technologies d'information et la fourniture d'infrastructures connexes, le développement d'applications, l'hébergement de plates-formes, le service client, le développement de produits, l'audit, des conseils et d'autres services ;
aux fabricants de composants, pour leur permettre d'étudier l'utilisation de leurs produits, pour améliorer leurs produits et pour développer de nouveaux produits ;
aux agents, prestataires de services et autres tiers sous contrat ou sous engagement commercial avec des propriétaires d'Actifs, qui ont la responsabilité de la gestion de l'Actif ;
à un tiers dans le cas d'une réorganisation, d'une fusion, d'une vente, d'une coentreprise, d'une affectation, d'un transfert ou autre disposition de tout ou partie de nos entreprises, Actifs ou actions (y compris en lien avec toute faillite ou procédure similaire) ou de tout ou partie de ceux de nos Filiales ;
pour que les données disponibles soient en cohérence avec la présente Déclaration sur la gouvernance des données par l'intermédiaire du portail de développeur et autres API similaires ;
pour des destinataires supplémentaires approuvés par vous et par nous.
Données de localisation : nous sommes susceptibles de partager des informations de localisation avec nos Filiales et nos Réseaux de distribution pour leur permettre de vous fournir des contenus et services localisés.Dans certains cas, il se peut que vous ayez le choix d'autoriser ou de refuser de telles utilisations et/ou de tels partages de la localisation de votre Dispositif. Cependant, si vous les refusez, nous et/ou nos Filiales et Réseaux de distribution ne serons peut-être pas en mesure de vous proposer les services et contenus applicables.
Nous sommes susceptibles d'utiliser ou de divulguer des informations, tel que nous le jugeons nécessaire ou approprié : (a) en vertu du droit applicable, y compris les lois à l'extérieur de votre pays de résidence ; (b) pour se conformer aux procédures légales ; (c) pour répondre aux demandes légales des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales à l'extérieur de votre pays de résidence ; (d) pour faire appliquer nos conditions générales ; (e) pour protéger nos activités ou celle de nos Filiales et Réseaux de distribution, quels qu'ils soient ; (f) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et notre propriété et/ou ceux de nos Filiales, de nos Réseaux de distribution, les vôtres et ceux de tiers, y compris pour des motifs de sécurité de l'information ; et (g) pour nous permettre d'utiliser les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous sommes susceptibles de subir.
Informations dépersonnalisées ou agrégées : nous sommes susceptibles d'utiliser et de divulguer des informations dépersonnalisées ou agrégées (c'est-à-dire des informations qui ne permettent pas de vous identifier ni d'identifier tout autre utilisateur des Offres numériques) pour quelque motif que ce soit, sauf disposition contraire en vertu du droit applicable.
SERVICES À DISTANCE ET MISES À JOUR
Comme il est décrit plus en détail dans le processus Cat® de mise à jour logicielle et de services à distance pour la télématique Product Link™ et pour le logiciel de commande des équipements Cat sélectionnés, en fonction de la configuration de votre Dispositif et de votre Actif, nous sommes susceptibles d'utiliser les Données système pour effectuer à distance les actions suivantes :
Examen et mise à jour des Dispositifs que nous fabriquons ou fournissons autrement (par exemple pour actualiser les paramètres du système ou gérer les supports de communication utilisés pour entrer en relation avec Caterpillar ou nos Filiales)
Mise à jour du logiciel qui commande les opérations des machines pour votre Actif Cat, et il se peut que nous téléchargions des fichiers de mise à jour du logiciel sur l'Actif, en préparation d'une mise à jour
Veuillez consulter le processus Cat® de mise à jour logicielle et de services à distance pour la télématique Product Link™ et pour le logiciel de commande des équipements Cat sélectionnés pour obtenir plus d'informations sur notre gestion des mises à jour logicielles à distance et sur vos choix à ce sujet.
SÉCURITÉ
Nous utilisons des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables, mises en place afin de protéger les informations au sein de notre entreprise. Cependant, aucun système de transmission ou de stockage des données ne peut garantir d'être sécurisé à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que vos échanges avec nous ne sont plus sécurisés (par exemple, si vous pensez que la sécurité de votre compte a été compromise), veuillez immédiatement nous en informer, conformément à la section « Nous contacter » ci-après.
CHOIX ET ACCÈS AUX INFORMATIONS PERSONNELLES
Veuillez consulter la Déclaration globale de confidentialité sur la protection de données de Caterpillar et tout avis de confidentialité applicable afin de comprendre vos droits et vos choix concernant l'utilisation et la divulgation que nous pouvons faire de vos Informations personnelles.
AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES
Contenus tiers : la présente Déclaration sur la gouvernance des données ne tient pas compte et n'est pas responsable de (i) la confidentialité, les informations et autres pratiques d'un tiers administrant un site web ou un service en lien avec une Offre numérique (par exemple, nos Applications peuvent inclure, pour votre confort, un hyperlien renvoyant vers des informations de météo locale fournies par un tiers avec lequel nous n'avons pas de relation commerciale) ni des (ii) Informations personnelles gérées par un tiers, comme un fournisseur, un prestataire de services ou un client, même si ces Informations personnelles sont collectées ou autrement traitées par Caterpillar. En outre, l'inclusion d'un lien sur une Offre numérique n'implique pas que nous ou nos Filiales approuvions le site ou le service auquel mène ce lien.
Transferts transfrontaliers : vos informations sont susceptibles d'être stockées et traitées dans tous les pays où nous intervenons ou ceux où nos prestataires de service opèrent. En utilisant une Offre numérique ou en nous fournissant autrement des données, conformément à la présente Déclaration sur la gouvernance des données, vous acceptez le transfert de vos informations vers des pays extérieurs à votre pays de résidence, dont les États-Unis, où peuvent s'appliquer des réglementations sur la protection des données différentes de celles s'appliquant dans votre pays.
Informations sensibles : nos Offres numériques ne sont pas conçues pour que vous nous envoyiez des Informations personnelles sensibles telles que des numéros de sécurité sociale, des informations liées à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, à la religion ou autres croyances, aux caractéristiques génétiques, aux antécédents criminels ou à l'appartenance syndicale. Nous vous prions de vous abstenir d'envoyer de telles informations sur ou par l'intermédiaire des Offres numériques ou de nous les envoyer de quelque façon que ce soit.
Réseaux de distribution : les Réseaux de distribution sont susceptibles de posséder leurs propres déclarations de confidentialité et politiques de gouvernance des données. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces déclarations. Ces déclarations et politiques sont spécifiques au concessionnaire concerné et ne s'appliquent pas à notre collecte, notre utilisation, notre divulgation ou notre gestion des informations tel que décrit dans la présente Déclaration sur la gouvernance des données, la Déclaration globale de confidentialité sur la protection de données de Caterpillar et tout avis de confidentialité applicable.
MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION SUR LA GOUVERNANCE DES DONNÉES
Nous sommes susceptibles de modifier cette Déclaration sur la gouvernance des données. La mention « DERNIÈRE MISE À JOUR » en haut de cette page indique la date de dernière révision de la présente Déclaration sur la gouvernance des données. Toute modification devient effective dès lors que nous publions la version révisée de la Déclaration sur la gouvernance des données. Votre utilisation des Offres numériques à la suite de ces modifications signifie que vous acceptez la version révisée de la Déclaration sur la gouvernance des données.
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