Déclaration de gouvernance des données

Dernière mise à jour : 15 août 2018

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE DES DONNÉES

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Cette Déclaration de gouvernance des données décrit  les pratiques de Caterpillar Inc. (appelée avec nos Sociétés affiliées  « Caterpillar », « nous » ou « notre »)  pour la collecte d'informations  à partir de  réseaux de distribution  (y compris les concessionnaires et leurs entités associées,  appelés « Réseaux de distribution »), de Sociétés affiliées (comme défini ci-dessous) et de chacun de nos et de leurs  clients  concernant des machines, des produits  ou d'autres équipements et leurs sites de travail associés (collectivement appelés « Équipements »).   Nous collections ces informations par le biais de moyens en ligne et hors ligne , notamment : (1)  des applications et plateformes à utiliser sur  ou via des ordinateurs, des interfaces de programmation et des appareils mobiles ;  (2)  des systèmes télématiques ou autres appareils sur les Équipements, qu'ils soient fabriqués par Caterpillar ou par d'autres sociétés (appelés « Appareils » et, conjointement avec les Applications, « Offres numériques ») ; et (3) nos Réseaux de distribution, fabricants de composants, fournisseurs de services et clients.    Dans le cadre de cette Déclaration de gouvernance des données, « vous » signifie  vous-même et, le cas échéant,  l'entreprise ou l'entité que vous représentez, ainsi que chacun de ses employés, agents et représentants.  

Vous devez régulièrement examiner attentivement cette Déclaration afin de comprendre les informations que nos offres numériques reçoivent, génèrent et transmettent, ainsi que ce que nous faisons de ces informations.    En nous fournissant des Données système, des Données d'exploitation ou des  Informations  personnelles (telles que définies ci-dessous), vous acceptez les conditions générales de cette Déclaration de gouvernance des données, y compris notre collecte, utilisation et partage de ces informations.

QUELLES INFORMATIONS NOUS POUVONS RECUEILLIR

Les « Informations  personnelles »  sont des informations  relatives à une personne spécifique ou qui identifient ou peuvent identifier une personne spécifique, comme décrit plus loin dans la  Politique de confidentialité des données mondiales de Caterpillar.   Bien que la présente Déclaration de gouvernance des données inclue des références aux Informations  personnelles à des fins de clarté et de transparence, la  Politique de confidentialité des données mondiales de Caterpillar  et l' avis  de confidentialité  applicable à vos Offres numériques contrôlent,  en ce qui  concerne  les sujets décrits dans ces documents, la collecte, l'utilisation, le transfert, la divulgation et la gestion des  Informations  personnelles notamment.   Rien dans la présente Déclaration de gouvernance des données n'est destiné à modifier la  Politique de confidentialité des données mondiales de Caterpillar  ou les  avis de confidentialité applicables.    

 Les « Données système » sont des informations ingérées ou utilisées par ou générées par le biais d'Offres numériques, qui peuvent inclure :

  • des Informations sur les Appareils, les  Équipements  et les Composants, y compris le numéro de modèle, le numéro de série, le numéro de commande, les numéros de version des logiciels et du matériel, les performances et la configuration, y compris les outils de travail ou autres appareils périphériques connectés aux Équipements ;

  • des Données électroniques, y compris des enregistrements de capteurs, tendances, histogrammes, données d'événements, autres alertes, données d'état numériques, codes d'anomalie, temps d'inactivité, consommation de carburant quotidienne et cumulée, données d'émissions, heures de compteur d'entretien, fichiers de données électroniques téléchargés manuellement ou automatiquement à partir d'un  Équipement, données de dépistage des pannes et autres données, en fonction du client, de l' Équipement  et du canal de communication utilisé par un  Appareil ;

  • des Données d'inspection, y compris les résultats des inspections effectuées à l'aide d'un système d'inspection Caterpillar ou tiers ;

  • des Informations de localisation de l'Appareil, y compris  l'emplacement physique d'un  Équipement  (par exemple, déterminé à l'aide de signaux satellite, GPS, tour de téléphone portable,  Bluetooth  ou  Wi-Fi ) ;

  • des Données sur les liquides, y compris les résultats d'analyse des échantillons de liquides (huile, liquide hydraulique et liquide de refroidissement, par exemple) obtenus à l'aide d'outils Caterpillar ou tiers ;

  • des Données de l'enregistreur d'événements, y compris l'emplacement, la vitesse, la direction  et les enregistrements vidéo associés, l'utilisation des commandes et les informations du système intégral de contrôle du train ;

  • l'Historique de service et de maintenance, y compris les ordres de travail (enregistrements de toutes les maintenances, réparations, achats de pièces, remplacements et modifications d'un  Équipement), la durée de vie des composants (historique d'utilisation et durée de vie d'un composant), le calendrier de maintenance, la maintenance prévue, les données de couverture de garantie, les contrats de maintenance et de réparation, les intervalles de service (intervalle programmé pour la maintenance prévue des activités de remplacement des composants d'un  Équipement), les listes de composants (listes de pièces composant un  Équipement) et les lettres de service (décrivant les actions particulières de service recommandées par Caterpillar pour corriger un problème connu d'un  Équipement) ;

  • les Conditions du site et de l'environnement, y compris le type de travail effectué, l'état des routes  ou des voies,  l'altitude, le climat et le suivi des matériaux ;

  • les Modèles d'utilisation,  y compris  toute information définie par l'utilisateur relative à un produit que vous nous fournissez via une Offre numérique.

Les « Données d'exploitation » sont  des informations  supplémentaires que nous pouvons recueillir ou qui sont fournies par les Réseaux de distribution. Elles peuvent inclure, notamment :    

  • des informations contenues dans les factures et les contrats de service ;

  • des informations sur les clients des  Réseaux de distribution, y compris  certaines Informations personnelles relatives à ces clients ou à leurs  représentants commerciaux de concessionnaires ;

  • des données sur l'ordre de travail, y compris les informations relatives au client,  à l'Équipement  impliqué, au problème identifié et aux réparations effectuées ;  

  • des données sur la hiérarchie du magasin, y compris les informations sur  les rapports de stock  des concessionnaires et  les processus de réapprovisionnement ;

  • des informations utilisées par les Réseaux de distribution pour gérer un parc d'Équipements (possédés ou loués), y compris les clients des Réseaux de distribution et des sites de travail ;

  • des données sur les composants des concessionnaires, y compris  les informations  relatives à la gestion et au réapprovisionnement du stock de pièces, ainsi qu'aux achats, retours et remplacements des pièces des clients.

Les informations collectées par Caterpillar peuvent constituer simultanément des Données système, des Informations personnelles et des Données d'exploitation, ou une combinaison de ces éléments.  Si vous soumettez des  Données système, des Données d'exploitation ou des Informations personnelles, y compris des  Données système  susceptibles de concerner des  Appareils sur des Équipements qui ne sont pas fabriqués par Caterpillar, vous déclarez avoir l'autorité de le faire et de nous permettre d'utiliser ces informations conformément à la présente Déclaration de gouvernance des données.

COMMENT NOUS POUVONS COLLECTER DES INFORMATIONS

Nous et nos fournisseurs de services pouvons collecter des informations de différentes manières, notamment :

  • via les  Appareils : Nous pouvons recevoir des informations via une liaison cellulaire ou satellite, ou une connexion radio ou Ethernet à partir d'Équipements dotés d'un  Appareil, pouvant inclure des  Données système  (telles que des informations relatives à l' Appareil  ou à l' Équipement)  ou des Informations personnelles (telles que des informations générées par des dispositifs de surveillance de la fatigue, une caméra embarquée et des systèmes de détection de proximité, et la technologie de surveillance en cabine).    Certaines informations peuvent être collectées automatiquement, telles que les codes d'anomalie, les heures de fonctionnement et les niveaux de carburant ;

  • par le biais d'Applications et en ligne : Nous pouvons collecter des informations via les Applications (par exemple, lorsque vous saisissez des informations de maintenance) ou lorsque vous  utilisez nos sites Web, nos services en ligne ou nos plateformes.   Nous pouvons également recevoir des informations par le biais d'autres moyens en ligne, par exemple lorsque vous lancez une transmission de données via des serveurs sur site ou que vous nous envoyez des informations d'inspection par courrier électronique. Nous pouvons également recueillir des informations généralement collectées par le biais de sites Web et d'applications mobiles, telles que des informations sur les navigateurs et les appareils, des données d'utilisation des applications, des informations recueillies par le biais de cookies, de pixels invisibles et d'autres technologies, d'adresses IP et d'informations de localisation ;

  • hors ligne : Nous pouvons recueillir des informations lorsque vous interagissez avec nous ou avec nos Réseaux de distribution, assistez à l'un de nos salons ou expositions, passez une commande ou contactez le service clientèle ;

  • auprès des Fabricants de composants et des Constructeurs d'origine : nous pouvons obtenir des  Données système  auprès des fabricants des composants de vos  Équipements  ou des  Équipements  fabriqués par des tiers  que vous utilisez.  Ces informations peuvent nous être fournies automatiquement ;

  • grâce à la Technologie portable : Nous pouvons collecter des informations par le biais de technologies portables, telles que des dispositifs de surveillance de la fatigue ou des étiquettes RFID intégrées dans des casques de sécurité ou des gilets de sécurité ;

  • de la part de  propriétaires  d'Équipements, des Réseaux de distribution et autres : Nous pouvons recevoir des informations supplémentaires de la part de  propriétaires  d'Équipements, des Réseaux de distribution, d'opérateurs et d'autres personnes ayant une responsabilité de gestion  d'un Équipement ;

  • d'autres sources : Nous pouvons recevoir vos informations de la part d'autres sources, telles que des bases de données publiques, des partenaires marketing communs, des plateformes de réseaux sociaux (y compris des personnes avec lesquelles vous  êtes ami ou autrement connecté) et d'autres tiers.   Nous pouvons collecter ou générer des informations  à partir de données de dépistage des pannes,  auprès de vos fournisseurs de services (tels que les  analystes de fluides et inspecteurs de site) ou à partir d'enregistrements de maintenance, d'inspection ou de garantie.

COMMENT NOUS POUVONS UTILISER LES INFORMATIONS

Nous pouvons utiliser, et autoriser nos Réseaux de distribution à  utiliser,  les informations collectées  aux fins suivantes :

  • Pour vous fournir des Services à Vous et à des tiers :

  • Pour vous permettre, vous ou le  concessionnaire, de surveiller l'état des Équipements, de vous fournir des Applications, de réaliser et de terminer vos achats, de communiquer avec vous concernant votre achat ou votre location et de vous fournir le service client correspondant.    

  • Pour respecter les contrats d'assistance client, effectuer la maintenance et les réparations et livrer les  Équipements  ou pièces de location.

  • Pour émettre des recommandations concernant la sécurité,  l'état des  Équipements, la maintenance, l'efficacité du chantier et la formation à la productivité des conducteurs.

  • Pour améliorer la sécurité des opérations des machines, y compris en suivant la proximité des  Équipements, d'autres objets ou des êtres humains.

  • Pour activer les services de techniciens à distance, tels que le dépistage des pannes et le réglage à distance.  

  • Pour vous fournir des services et contenus basés sur la localisation.

  • Pour permettre la communication :

  • Pour gérer la connexion à l' Équipement  ou à l' Appareil.

  • Pour vous permettre, et permettre à d'autres utilisateurs des Applications, de communiquer entre eux via les Applications.    

  • Pour envoyer des informations administratives ou contractuelles, par exemple, des informations relatives aux conditions d'utilisation des  Offres numériques, des politiques de garantie ou des contrats de prestation de service.

  • Pour vous fournir des informations sur les nouveaux produits et services et vous envoyer des communications marketing qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser.  

  • À des fins commerciales générales :

  • Pour réaliser des études de marché ou évaluer Caterpillar ou les  Réseaux de distribution.

  • Pour effectuer des analyses de données ou des audits, améliorer des produits, développer de nouveaux produits, renforcer, améliorer ou modifier nos  Offres numériques, identifier les tendances d'utilisation, exploiter et développer nos activités commerciales, ainsi que pour réaliser des analyses statistiques fondées sur l'agrégation et la dépersonnalisation des données, telles que l'établissement de rapports comparatifs.

  • Pour fournir des services aux clients, gérer le flux de travail, surveiller les réparations, planifier les opérations de maintenance et de service à venir  et  résoudre les problèmes de dépistage des pannes.  

  • Pour valider l'efficacité des recommandations, résoudre les plaintes et traiter les commandes.

  • Pour gérer les stocks  afin de vous  fournir des pièces et des services.  

  • Pour gérer un parc d'Équipements possédés ou loués.

  • Pour optimiser l'efficacité des opérations et augmenter les ventes.

  • Pour développer des applications numériques.

  • Autres utilisations :

  • Pour vous permettre de participer à des concours publicitaires ou autres promotions similaires et de gérer ces activités.   Certaines de ces activités ont des règles supplémentaires, qui peuvent contenir des informations supplémentaires sur la manière dont nous utilisons et divulguons vos Informations personnelles.   Nous vous suggérons de lire attentivement ces règles, notamment  la  Déclaration de confidentialité des données mondiales de Caterpillar  et  les  politiques de confidentialité applicables.

  • Pour toute utilisation supplémentaire convenue entre vous et nous.

En ce qui concerne les données audiovisuelles qui identifient un individu ou  les données physiologiques  pour un individu identifiable, nous utiliserons ces données uniquement pour fournir des produits et services à nos clients, y compris  pour émettre des recommandations concernant la sécurité,  l'état des  Équipements, la maintenance, l'efficacité des chantiers et la formation à la productivité des conducteurs,  et pour améliorer nos produits et services.    

COMMENT NOUS POUVONS DIVULGUER LES INFORMATIONS

Nous sommes autorisés à divulguer les informations :

  • aux  entités contrôlant, contrôlées par, ou sous contrôle commun, directement ou indirectement, de Caterpillar Inc.  (« Sociétés affiliées »)  aux fins décrites dans la présente Déclaration de gouvernance des données.    Caterpillar Inc. est  l'entité responsable des informations  utilisées conjointement avec ses  Sociétés affiliées ;  

  • aux Réseaux de distribution pour leur permettre d'utiliser les  Données système  et les Informations personnelles pour entretenir des relations avec vous, vous fournir des services et vous envoyer des communications marketing ;

  • aux  propriétaires  d'Équipements, pour leur permettre de gérer l'utilisation de leurs  Équipements ;

  • à nos fournisseurs de services, notamment d'analyse de données, de technologies de l'information et d'infrastructures associées, de développement d'applications, d'hébergement de plate-forme, de service client, de développement de produits, d'audit, de conseil et d'autres services ;

  • aux fabricants de composants pour leur permettre d'étudier l'utilisation de leurs produits, d'améliorer leurs produits et de développer de nouveaux produits ;

  • aux agents, fournisseurs de services ou autres tiers engagés par ou engagés dans des affaires avec des  propriétaires  d'Équipements, qui sont responsables de la gestion des  Équipements ;

  • à un tiers en cas de réorganisation, de fusion, de vente, de coentreprise, de cession, de transfert ou de toute autre disposition de tout ou partie de nos activités, Équipements ou actions ou de ceux de nos  Sociétés affiliées (y compris en cas de faillite ou de procédure similaire) ;

  • pour rendre les  données disponibles  conformément à la présente Déclaration de gouvernance des données via le  Portail développeurs Cat  ou d'autres interfaces de programmation similaires ;

  • à d'autres destinataires tel que convenu entre vous et nous.

Données de localisation :  Nous pouvons  partager les  informations de  localisation avec nos  Sociétés affiliées et les  Réseaux de distribution  pour leur permettre de vous fournir des  contenus et services localisés.   Dans  certains cas, vous pouvez autoriser ou refuser ces utilisations et/ou le partage de l'emplacement de votre  Appareil, mais si vous le faites, nous et/ou nos  Sociétés affiliées et  Réseaux de distribution  ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir les services et le contenu applicables.    

Nous pouvons utiliser ou divulguer vos informations, dans toute la mesure que nous jugeons nécessaire ou appropriée : (a) en vertu de la loi applicable, y compris de lois étrangères à votre pays de résidence ; (b) en nous conformant au processus légal ; (c) pour répondre aux demandes légitimes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales étrangères à votre pays de résidence ; (d) pour faire appliquer nos conditions d'utilisation ; (e) pour protéger nos activités ou celles de nos  Sociétés affiliées  et de nos Réseaux de distribution ; (f) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou notre propriété et/ou ceux de nos  Sociétés affiliées et Réseaux de distribution, les vôtres ou ceux d'autres personnes, y compris à des fins de sécurité des informations ; et (g) pour nous permettre d'exploiter les recours disponibles ou limiter les dommages que nous pourrions subir.

Informations anonymisées ou  agrégées :   Nous pouvons utiliser et divulguer des informations  anonymisées ou  agrégées  (c'est-à-dire des informations qui ne vous identifient ni aucun autre utilisateur des Offres numériques)  à quelque fin que ce soit, sauf si nous sommes tenus de le faire autrement en vertu de la législation en vigueur.

SERVICES ET MISES À JOUR À DISTANCE

Comme décrit plus en détail dans  la section  Services à distance ®Cat  - Processus de mise à jour de logiciel  pour certains systèmes télématiques Product Link™ et logiciels de module de commande d'équipement Cat,  selon la configuration de votre Appareil et de votre Équipement, nous pouvons  utiliser les Données système pour effectuer les opérations suivantes à distance :

  • examiner et mettre à jour les Appareils que nous fabriquons ou que nous fournissons d'une autre manière (par exemple, pour mettre à jour les paramètres du système ou pour gérer les opérateurs de communication utilisés pour se connecter à Caterpillar ou à nos Sociétés affiliées) ;

  • mettre à jour le logiciel qui contrôle le fonctionnement de la machine pour votre  Équipement Cat et nous pouvons envoyer les fichiers de mise à jour logicielle à l' Équipement  en vue d'une mise à jour.

Pour plus d'informations sur la gestion des mises à jour logicielles à distance et sur vos choix en matière de mises à jour logicielles à distance, reportez-vous à la section  Services à distance ®  Cat - Processus de mise à jour de logiciel  pour certains systèmes télématiques Product Link™ et logiciels de module de commande d'équipement Cat.

SÉCURITÉ

Nous utilisons des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables conçues pour protéger les informations au sein de notre organisation.   Malheureusement, la sécurité d'aucune transmission de données ni d'aucun système de stockage ne peut être garantie à 100 %.   Si vous avez des raisons de penser que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité de votre compte a été compromise), veuillez nous en informer immédiatement conformément à la section  « Nous contacter »  ci-dessous.

CHOIX ET ACCÈS  AUX INFORMATIONS PERSONNELLES

Veuillez vous référer à la  Déclaration de confidentialité des données mondiales de Caterpillar  et à toute  politique de confidentialité applicable pour comprendre vos  droits et  choix concernant notre utilisation et divulgation de vos Informations personnelles.

AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES

Contenu tiers :  la présente Déclaration de gouvernance des données ne concerne pas,  et nous ne sommes pas responsables (i)  de la confidentialité, des informations ou autres pratiques de tout tiers exploitant un site Web ou un service en ligne auquel est liée une Offre numérique (par exemple, nos Applications peuvent inclure, pour votre commodité, un lien hypertexte vers les informations météorologiques locales fournies par un tiers avec lequel nous n'avons aucune relation commerciale)  et (ii) des Informations personnelles contrôlées par un tiers, tel qu'un fournisseur, un fournisseur de services ou un client, même si ces Informations personnelles sont collectées ou traitées par Caterpillar. En outre,  l'inclusion d'un lien dans une Offre numérique n'implique pas notre approbation du site ou service lié ou celle de nos  Sociétés affiliées.

Transferts transfrontaliers :  vos informations peuvent être stockées et traitées dans n'importe quel pays où nous  opérons  ou  où  nos  fournisseurs de services  opèrent, et en utilisant une Offre numérique  ou en nous fournissant des données  conformément à  la présente Déclaration de gouvernance de données , vous consentez au transfert d'informations vers des pays en dehors de votre pays de résidence, y compris les États-Unis, qui peuvent avoir des règles de protection des données différentes de celles de votre pays.

Informations sensibles :  nos Offres numériques ne sont pas conçues pour que vous nous envoyiez des Informations personnelles sensibles telles que les numéros de sécurité sociale, les informations relatives à l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou d'autres croyances, les caractéristiques génétiques, les antécédents criminels ou l'appartenance à un syndicat.   Nous vous demandons de ne pas nous envoyer de telles informations sur ou par le biais d'Offres numériques ou de toute autre manière.  

Réseaux de distribution :   les réseaux de distribution  peuvent  avoir leurs propres déclarations de confidentialité et politiques de gouvernance de données.    Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces déclarations.   Ces déclarations et politiques sont spécifiques au concessionnaire concerné et ne s'appliquent pas à notre collecte, utilisation, divulgation ou gestion des  informations  telles que décrites dans la présente Déclaration de gouvernance des données,  la  Déclaration de confidentialité des données mondiales de Caterpillar  et les politiques de  confidentialité  applicables.  

MISES À JOUR DE CETTE DÉCLARATION DE GOUVERNANCE DES DONNÉES

Nous pouvons modifier cette Déclaration de gouvernance des données.   La légende « DERNIÈRE MISE À JOUR » en haut de cette page indique quand cette Déclaration de gouvernance des données a été révisée pour la dernière fois.   Toute modification prendra effet lorsque nous publierons la Déclaration de gouvernance des données révisée.   Votre utilisation des Offres numériques suite à ces modifications signifie que vous acceptez la Déclaration de gouvernance des données révisée.

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Si vous avez des questions concernant la présente Déclaration de gouvernance des données, veuillez nous contacter à l'adresse  CatConnectSupport@cat.com.