Programme de dons paritaires

La Fondation Caterpillar est fière de proposer le programme de dons paritaires destiné à soutenir nos employés, retraités et dirigeants dans leurs contributions à des causes d'intérêt général. Pour l'entreprise, ce programme consiste à apporter une contribution égale à celle versée par les employés, retraités et dirigeants à des organisations éligibles localisées aux États-Unis : universités et établissements d'enseignement supérieur, organisations artistiques et culturelles et organisations de politique publique et de protection de l'environnement.

Veuillez consulter les règles et restrictions qui s'appliquent au programme avant toute soumission électronique de demande de don paritaire.

 

Fonctionnement du programme

  • Étape 1 :  l'employé/le retraité/le dirigeant fait un don à une organisation à but non lucratif éligible. Veuillez noter que le don doit être réglé dans son intégralité à l'organisation avant de soumettre une demande de don paritaire.
  • Étape 2 :  l'employé/le retraité/le dirigeant adresse une demande de don paritaire par voie électronique, en utilisant le lien Demande de don paritaire de la part du donateur en bas de la page, et en informe l'organisation concernée par courrier postal ou électronique en envoyant le reçu correspondant généré.
  • Étape 3 :  l'organisation à but non lucratif reçoit la notification de la demande de don paritaire émise de l'employé/du retraité/du dirigeant par courrier postal ou électronique. Elle utilise le lien Vérification d'un don paritaire de la part d'une organisation à but non lucratif en bas de la page pour vérifier le montant du don déductible des impôts sur le système en ligne.
  • Étape 4 :  la fondation Caterpillar vérifie la demande envoyée et établit un chèque du montant indiqué à l'organisation éligible. Les chèques destinés aux organisations à but non lucratif sont envoyés une fois par an (en avril pour les dons de l'année précédente).

 

Délais importants à respecter

  • Afin d'être éligibles au programme de don paritaire de la Fondation, les employés, retraités ou dirigeants doivent soumettre leurs demandes de dons paritaires en ligne avant le 31 janvier de l'année suivant le don.
  • Pour bénéficier du programme de don paritaire de la Fondation, les organisations à but non lucratif doivent approuver toutes les demandes de dons paritaires avant le 15 février de l'année suivant le don.

 

Critères d'admissibilité des dons

  • Le montant du don doit être de 50 USD au minimum et de 2 000 USD au maximum par institution, par année civile et par personne.
  • Les dons peuvent être effectués en espèces, en chèque, par carte de crédit ou en titres négociables. À des fins de parité des dons, la valeur des titres prise en compte est la moyenne calculée des valeurs d'ouverture et de clôture le jour où le don a été effectué.
  • Les dons doivent être des contributions financières personnelles effectivement versées, et non de simples promesses de don ou des dons en nature.
  • Les fonds paritaires versés par la Fondation doivent constituer des fonds d'intérêt général et doivent répondre aux besoins de l'organisation concernée. À titre d'exemple, une université ou un établissement d'enseignement supérieur devra utiliser les fonds de la Fondation pour la construction d'un bâtiment d'intérêt général ou pour le financement de bourses d'études.
  • Les dons de la Fondation ne concernent que des organisations à but non lucratif éligibles, ayant le statut fédéral 501(c)(3) au regard de l'IRS.
  • Afin d'être éligibles au programme de don paritaire de la Fondation, les employés doivent soumettre leurs demandes de dons paritaires avant le 31 janvier de l'année suivant le don et les organisations doivent vérifier les dons en ligne auprès de la Fondation avant le 15 février de l'année suivant le don. Pour des raisons légales, la Fondation n'a pas le droit d'effectuer des dons paritaires de manière rétroactive.

Organisations éligibles

Veuillez cliquer sur chaque catégorie ci-dessous pour afficher les critères d'éligibilité détaillés :

 

Organisations et programmes non éligibles

  • Organismes de santé et services sociaux ainsi qu'organismes civiques (par exemple : United Way, St. Jude, Susan G. Komen, American Red Cross, Habitat for Humanity, YMCA, Boy Scouts, Girl Scouts, American Cancer Society, Rotary International)
  • Établissements d'enseignement élémentaire et secondaire
  • Les autres dons inéligibles incluent, sans toutefois s'y limiter : promesses de dons, dîmes, engagements financiers envers une église, organisations religieuses selon le classement de l'IRS, legs, primes d'assurances, groupes d'anciens élèves, frais d'abonnement, événements sociaux de collecte de fonds, clubs, associations d'étudiants, frais de location d'uniformes et d'instruments, paiement de frais de scolarité, livres, emprunts, frais de cours, dons en nature, programmes sociaux, programmes sportifs, groupes de pression, frais de maintenance et d'activité, et frais d'adhésion.
  • La Fondation peut participer à des initiatives d'aide d'urgence dans le cadre d'un programme distinct. Pour de plus amples informations, consultez l'onglet de la Fondation Caterpillar sur ce site.
  • Les promesses de dons dans le cadre du programme United Way sont automatiquement doublées dans le cadre de la campagne Caterpillar United Way et ne sont pas éligibles au programme de dons paritaires. Pour de plus amples informations, consultez l'onglet United Way du site Web de la Fondation.
  • La Fondation Caterpillar ne soutient pas les groupes ou projets discriminants ou dont les services excluent des personnes sur la base de facteurs tels que l'origine ethnique, la couleur de la peau, le sexe (y compris la condition de femme enceinte), l'âge, le handicap, le statut de vétéran, la religion, la nationalité d'origine, la généalogie, l'orientation sexuelle, l'identité sexuelle, le statut marital, la vie maritale, les données génétiques ou le statut de citoyen.

La Fondation Caterpillar supervise le programme de dons paritaires Caterpillar. La Fondation peut à tout moment exercer son droit de modifier ou d'interrompre ce programme. La Fondation Caterpillar, dont la décision est réputée définitive, détermine l'interprétation, l'application et l'administration de ces dons paritaires.


Demande de don paritaire de la part du donateur

Employé/retraité/dirigeant
Soumettre une demande de don paritaire

Accéder au site Web

Vérification d'un don paritaire de la part d'un organisme à but non lucratif

Organisation à but non lucratif
Vérifier la demande de don paritaire

Accéder au site Web