Minerais de conflit

Généralités sur les minerais de conflit

En 2010, le Congrès américain a adopté le Dodd-Frank Act. Cette loi exige que la Commission américaine des opérations de bourse (SEC) mette en place des règlements obligeant certaines sociétés à indiquer qu'elles utilisent des minerais de conflit si ces minerais sont « nécessaires à la fonctionnalité ou à la production des produits » qu'elles fabriquent. Le Dodd-Frank Act concerne le tantale, l'étain, l'or et le tungstène.

Le Congrès a adopté l'article 1502 de la loi afin de répondre aux problèmes de l'extraction et du commerce des minerais de conflit par des groupes armés qui contribuent au financement du conflit en RDC (République Démocratique du Congo) et dans la région et alimentent une crise humanitaire grave. L'article 1502 est un amendement du Securities and Exchange Act de 1934 auquel il ajoute l'article 13(p).

La loi

La loi définitive s'applique aux sociétés qui utilisent des minerais, tels que le tantale, l'étain, l'or et le tungstène, si :

  • La société doit déposer des rapports auprès de la SEC en vertu de l'Exchange Act.
  • Les minerais sont « nécessaires à la fonctionnalité et à la production » d'un produit que la société fabrique ou fait fabriquer par contrat.

La loi définitive oblige la société à communiquer ces informations via un nouveau formulaire soumis à la SEC (formulaire SD). (Source : SEC.gov)

 Pour en savoir plus, veuillez cliquer sur les liens suivants :

Les questions des clients et des concessionnaires relatives aux minerais de conflit peuvent être envoyées à la boîte de réception dédiée aux minerais de conflit

Accès au formulaire SD et au rapport Caterpillar sur les minerais de conflit :

Formulaire SD Rapport sur les minerais de conflit

Archives CMR (Conflict Minerals Report, Rapport sur les minerais provenant de zones de conflit) et formulaire SD (Specialized Disclosure Report, Rapport de divulgation spécialisé) Caterpillar

Déclaration sur la position de Caterpillar par rapport aux minerais de conflit

Le Congrès des États-Unis a déclaré que l'extraction et le commerce de l'étain, du tungstène, du tantale et de l'or (les « minerais de conflit ») donnaient lieu à des violations des droits de l'Homme en République démocratique du Congo et dans les pays limitrophes (collectivement dénommés la « RDC »). Caterpillar s'engage à se procurer de manière responsable les minerais de conflit utilisés dans ses produits. Dans le cadre de l'extraction et du commerce des minerais de conflit, Caterpillar refuse d'apporter son soutien au conflit armé qui se déroule en RDC, d'y contribuer, de le favoriser ou de le faciliter sciemment.

Caterpillar n'apportera, en connaissance de cause, aucun soutien direct ou indirect aux groupes armés ou forces de sécurité non étatiques qui contrôlent ou prélèvent un impôt de manière illégale sur les sites miniers, les voies de transport, les points d'échange, ni à aucun acteur en amont de la chaîne d'approvisionnement. De même, Caterpillar applique une politique globale qui interdit à ses employés de céder à la corruption et aux pots-de-vin. Nous attendons des acteurs de notre chaîne d'approvisionnement qu'ils respectent les mêmes principes.

Caterpillar respectera des procédures de vérification préalable relatives aux minerais de conflit, qui s'inscrivent dans une démarche de vérification préalable reconnue au niveau national ou international, pouvant suivre le guide de l'OCDE sur le devoir de vérification préalable pour les chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.

Caterpillar prend activement part aux initiatives visant à favoriser un approvisionnement responsable en minerais, telles que la Responsible Minerals Initiative.   Caterpillar s'appuiera également sur des initiatives de l'industrie, telles que le programme Responsible Minerals Assurance Process, dans le cadre des efforts visant à certifier que les minerais de conflit utilisés dans nos produits n'alimentent pas le conflit armé en RDC et proviennent de sources situées hors des zones de conflit. Les fournisseurs sont encouragés à se procurer des matériaux provenant de sources hors des zones de conflit et, si la situation le permet, auprès de fondeurs certifiés. Caterpillar ne tient pas à empêcher ses fournisseurs de s'approvisionner de manière responsable auprès de mines légitimes situées en RDC, car cela pourrait porter préjudice aux économies et aux populations locales.

EXIGENCES DU FOURNISSEUR

Caterpillar s'efforcera, dans la mesure du possible, d'intégrer les principes d'un approvisionnement responsable en minerais de conflit aux dispositions des contrats passés avec ses fournisseurs, et collaborera avec ces derniers afin de mieux sensibiliser la base de fournisseurs à ces problèmes. Notre déclaration concernant cette position sera communiquée à nos fournisseurs et nous attendons de leur part qu'ils adoptent des positions ou des politiques similaires pour leurs propres chaînes d'approvisionnement.

Caterpillar encourage ses fournisseurs qui fabriquent des composants, des pièces ou des produits contenant des minerais de conflit à se procurer ces matériaux auprès de sources hors des zones de conflit. Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils adoptent des positions et des politiques concernant les minerais de conflit, qu'ils les respectent et les communiquent à leurs sous-traitants, et, dans la mesure du possible, qu'ils demandent à leurs fournisseurs en aval d'adopter et de respecter des positions et des politiques similaires. Caterpillar attend de ses fournisseurs qu'ils collaborent avec leurs sous-traitants afin de repérer des matériaux provenant des zones de conflit, au moins au niveau du fondeur, et qu'ils favorisent l'utilisation d'un processus de signalement standard (par exemple, via le document Conflict Minerals Reporting Template). Caterpillar se réserve le droit de demander à ses fournisseurs des preuves supplémentaires concernant leur chaîne d'approvisionnement en minerais de conflit, y compris sur la mine si nécessaire. Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils conservent les données de traçabilité pendant cinq ans et qu'ils fournissent ces informations à Caterpillar sur demande.

Les fournisseurs sont encouragés à soutenir les efforts de l'industrie afin de renforcer la traçabilité des minerais de conflit et à adopter des pratiques responsables dans leurs chaînes d'approvisionnement globales.

L'approche de Caterpillar consiste à nouer des relations à long terme avec les fournisseurs et, autant que possible, à rechercher des solutions durables dans le cadre de la collaboration avec les fournisseurs pour obtenir des améliorations. Les fournisseurs dont les agissements seraient contraires à la position de Caterpillar décrite dans la présente déclaration doivent s'engager à mettre en place un plan d'action corrective dans un délai raisonnable. Caterpillar se réserve le droit d'exiger de ses fournisseurs qu'ils agissent de manière à assurer l'efficacité de ces actions correctives et de procéder à des évaluations de leur chaîne d'approvisionnement.  Un fournisseur persistant à ne pas se conformer à cette position et à ne pas mettre en place des actions correctives s'expose à l'application d'actions supplémentaires, pouvant aller jusqu'à une rupture de la relation commerciale.

Les questions relatives aux minerais de conflit peuvent être envoyées à Conflict_Minerals_Materials_Group@cat.com.

Collaboration multi-parties prenantes

Caterpillar est un membre payant de la Responsible Minerals Initiative (RMI). Pour en savoir plus sur le programme Responsible Minerals Assurance Process, visitez son site Web : http://www.responsiblemineralsinitiative.org/