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Dernière mise à jour : 1er mai 2022
Accord de licence utilisateur final du Logiciel
Veuillez lire attentivement cet Accord de licence utilisateur final de logiciel (« Accord »). En signant le présent Accord (ou un Accord d'achat d'abonnement Concessionnaire comme défini ci-dessous), en cliquant sur « accepter » (ou un terme similaire) dans le présent Accord ou en accédant à ou en utilisant le Logiciel (comme défini ci-dessous), vous acceptez d'être lié par le présent Accord.
Le présent Accord est conclu entre l'entité désignée dans le cadre de l'achat ou du renouvellement d'un Abonnement (comme défini ci-dessous) (ou si une entité n'est pas désignée, l'entité que vous représentez) (collectivement « Client » et « vous ») et Caterpillar Inc., une société Delaware (« Caterpillar »). Le présent Accord concerne votre accès ou utilisation des logiciels et de leurs applications mobiles, des téléchargements de logiciel, des services d'assistance, de l'implémentation de services et d'API, ainsi que de l'ensemble des contenus et données échangés par le biais de l'un des éléments précités (collectivement, « Logiciel »), mis à disposition du Client par Caterpillar pendant la durée de cet Accord.
EN SIGNANT LE PRESENT ACCORD OU UN ACCORD D'ACHAT D'ABONNEMENT AVEC CATERPILLAR OU UN CONCESSIONNAIRE, EN CLIQUANT SUR « ACCEPTER » DANS LE PRESENT ACCORD OU EN ACCEDANT AU LOGICIEL OU EN L'UTILISANT EN QUELQUE QUALITE, (1) VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ETES MAJEUR ET QUE VOUS AVEZ LA CAPACITE LEGALE DE CONCLURE LE PRESENT ACCORD ET (2) VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR LE PRESENT ACCORD A COMPTER DE LA PREMIERE DATE A LAQUELLE VOUS SIGNEZ LE PRESENT ACCORD (« DATE D'EFFET »). SI VOUS CONCLUEZ LE PRESENT ACCORD POUR LE COMPTE D'UNE ENTITE, COMME L'ENTREPRISE POUR LAQUELLE VOUS TRAVAILLEZ, VOUS GARANTISSEZ A CATERPILLAR QUE VOUS DISPOSEZ DE L'AUTORISATION LEGALE POUR LIER CETTE ENTITE.
LE PRESENT ACCORD CONTIENT DANS LA SECTION 13.8 DES DISPOSITIONS CONCERNANT L'ARBITRAGE OBLIGATOIRE DES LITIGES IMPOSANT LE RECOURS A UN ARBITRAGE AU CAS PAR CAS POUR RESOUDRE LES LITIGES PLUTOT QUE DES PROCES DEVANT JURY OU DES RECOURS COLLECTIFS.
1 Logiciel.
1.1 Licence limitée d'utilisation. Le présent Accord indique les modalités et conditions entre vous et Caterpillar concernant votre accès au logiciel et son utilisation ainsi que la mise à disposition du Logiciel conformément aux abonnements (comme défini ci-dessous) achetés ou autrement acquis directement auprès de Caterpillar ou d'un Concessionnaire autorisé à revendre des abonnements (« Concessionnaire »). Sous réserve des modalités et conditions du présent Accord, y compris la réception de toutes les données et informations fournies par vos soins, qui sont raisonnablement requises par Caterpillar afin de fournir le Logiciel, Caterpillar vous concède une licence limitée, révocable, non exclusive, non-transmissible par licence, non-transférable et non attribuable pour permettre aux Utilisateurs autorisés (comme défini ci-dessous) un accès au logiciel ou son utilisation sous forme de code objet lisible par machine et aux seules fins de l'activité interne du ou des Chantiers (comme défini ci-dessous), de la maintenance, de l'entretien et de l'exploitation des Ressources enregistrées (comme défini ci-dessous) ou uniquement sur le matériel sur lequel le logiciel est intégré au moment de la livraison (« Matériel ») afin d'utiliser ce Matériel pour son usage prévu, sous réserve des limitations d'utilisation indiquées dans le présent Accord et dans l'Accord d'achat d'abonnement (comme indiqué ci-dessous). Sans limitation de ce qui précède, tous les Logiciels doivent être utilisés dans le strict respect de la documentation du Logiciel de l'utilisateur en vigueur de Caterpillar intégrée dans ou accompagnant le Logiciel (ou sur tout autre emplacement tel que désigné ponctuellement par Caterpillar) (« Documentation Logiciel »). Le Logiciel ne peut en aucun cas être utilisé en faveur ou pour le compte de tiers. Cette licence est soumise à des Abonnements achetés directement auprès de Caterpillar ou d'un Concessionnaire qui devra établir les modalités applicables pour l'Abonnement (« Accord d'achat d'abonnement »). Si vous êtes un Concessionnaire, l'Accord d'achat d'abonnement doit être conclu avec Caterpillar.
1.2 Tous droits réservés. Sauf disposition contraire expresse dans le présent Accord, Caterpillar et ses concédants de licence se réservent tous les droits à l'égard du Logiciel et de la Documentation Logiciel. Tous les Logiciels sont concédés sous licence non vendue.
1.3 Conflit. En cas de conflit entre les dispositions du présent Accord et un Accord d'achat d'abonnement séparé entre le Client et votre Concessionnaire, les dispositions du présent Accord prévalent.
1.4 Mises à jour ; Disponibilité des fonctionnalités et fonctions ; Services supplémentaires. Caterpillar peut, à tout moment, modifier, mettre à niveau ou produire différemment des Mises à jour de version (comme défini dans l'annexe 2) pour le Logiciel, ou une partie de ses fonctionnalités et fonctions ou modifier autrement les fonctionnalités et fonctions, notamment et en particulier le niveau d'Abonnement. Sauf disposition contraire et convenue séparément par Caterpillar, toutes les Mises à jour sont soumises aux conditions du présent Accord et font automatiquement partie du Logiciel vous étant concédé par licence conformément à ce qui est prévu dans le présent Accord. Certaines fonctionnalités et fonctions du Logiciel peuvent être mises à disposition en fonction de la configuration spécifique des Ressources enregistrées ou du Matériel ou uniquement pour certains niveaux d'Abonnement et, peuvent, par conséquent, ne pas être mises à votre disposition dans le cadre de votre niveau d'Abonnement. Vous pouvez être amené à payer des frais supplémentaires pour accéder ou utiliser les fonctions facultatives (telles que définies à l'Annexe 2 Assistance Bronze). Par ailleurs, les services supplémentaires pour le Matériel ou les Ressources enregistrées ou les autres services professionnels disponibles auprès de Caterpillar ou de votre Concessionnaire ne sont pas expressément prévus dans le présent Accord et doivent faire l'objet d'un accord séparé. Les Services exclus du présent Accord comprennent explicitement la connectivité de la télématique, le prélèvement d'échantillons de fluides, les inspections, les assistances supplémentaires, la mise en œuvre, l'installation et tous les services similaires, qui ne sont pas expressément prévus dans le présent Accord. Vous devrez conclure des accords séparés avec Caterpillar, votre Concessionnaire ou des tiers afin de recevoir ces services, même si ces services supplémentaires sont développés en utilisant des informations et données collectées ou issues de votre utilisation du Logiciel.
1.5 Utilisateurs autorisés. Vous acceptez d'être seul responsable de tout accès et de toute utilisation du Logiciel par les Utilisateurs autorisés. Vous devrez veiller à ce que tous les Utilisateurs autorisés accèdent au Logiciel et l'utilisent en stricte conformité avec le présent Accord. Sans limitation de ce qui précède, vous devez conclure un accord écrit avec les consultants et les entreprises générales que vous (ou vos Affiliés) établirez comme Utilisateurs autorisés par lequel lesdits consultants et entreprises générales s'engagent à respecter les obligations qui leur sont applicables en vertu du présent Accord. Vous acceptez d'être conjointement et solidairement responsable de la totalité des actions des Utilisateurs autorisés liées à leur accès au Logiciel ou à son utilisation. Les Utilisateurs autorisés ne disposent d'aucun droit de recours contre Caterpillar et ne sont pas des bénéficiaires tiers aux termes des présentes. Le Client est tenu de veiller à ce que tous les Utilisateurs autorisés puissent assister à une formation le cas échéant requise dispensée par Caterpillar et à toute autre formation suffisante pour permettre aux Utilisateurs autorisés d'utiliser le Logiciel conformément au présent Accord, y compris la Documentation Logiciel et la Politique d'utilisation acceptable. Aux fins du présent accord :
« Affilié » désigne toute entité juridique contrôlant, placée sous contrôle ou sous contrôle commun avec l'une des parties présentes (mais seulement tant que ce contrôle existe), où « contrôle » désigne la propriété de plus de cinquante pour cent (50 %) des actions ou d'autres intérêts habilités à participer à l'élection des administrateurs ou de l'autorité de gestion correspondante de l'Affilié, à condition qu'à chaque fois que le pourcentage de contrôle autorisé par la législation applicable est inférieur au pourcentage susmentionné, ce pourcentage s'applique.
« Utilisateurs autorisés » désignent vos employés ou les employés de vos Affiliés, dans chaque situation qui vous autorise à accéder au Logiciel et à l'utiliser, ainsi que ceux des entreprises générales et consultants de votre et de vos Affiliés qui effectuent des services au nom de votre ou de vos Affiliés (respectivement) qui ont un besoin exprès d'accès au Logiciel ou de son utilisation selon ce qui est nécessaire pour fournir ces services. Les Utilisateurs autorisés ne peuvent pas utiliser le Logiciel à des fins internes pour une raison quelconque sans autorisation écrite expresse et une licence de Caterpillar.
1.6 Utilisation acceptable. Tous les Utilisateurs autorisés et vous-même vous engagez à : vous conformer à toutes les lois applicables. Tous les Utilisateurs autorisés et vous-même vous engagez à utiliser le Logiciel en se conformant strictement à (a) la « Politique d'utilisation acceptable » intégrée dans ou accompagnant le Logiciel (ou sur tout autre emplacement tel que désigné ponctuellement par Caterpillar), dont la version actuelle est jointe en Annexe 1, (b) la Documentation du Logiciel, (c) le présent Accord et (d) l'Accord d'achat d'abonnement. Le Logiciel peut uniquement être installé sur un matériel ou un équipement conforme aux exigences définies dans la Documentation Logiciel.
1.7 Comptes. Pour accéder au Logiciel et utiliser ce dernier, chaque Utilisateur autorisé doit suivre les instructions d'enregistrement de Caterpillar (qui peuvent être modifiées ponctuellement), ce qui peut nécessiter que vous et/ou chaque Utilisateur autorisé configure un compte. Dans ce cas, Caterpillar peut fournir sur demande à chaque Utilisateur autorisé un nom d'utilisateur (par exemple, un ID Sécurité Web d'entreprise (CWS) et nécessite que chaque Utilisateur autorisé crée un mot de passe pour accéder au Logiciel et utiliser ce dernier. Si un Utilisateur autorisé est une Entreprise générale ou un consultant tiers, Caterpillar peut réclamer une copie de l'accord écrit avec cette Entreprise générale ou ce consultant comme indiqué ci-dessus avant d'émettre des noms d'utilisateur. Les Utilisateurs autorisés peuvent également être tenus de fournir à Caterpillar ou à votre Concessionnaire certaines informations d'enregistrement comme demandé par Caterpillar et, dans ce cas, ils doivent conserver ces informations à jour après de Caterpillar. En cas d'achat d'un Abonnement à votre concessionnaire conformément à un Accord d'achat d'abonnement, il faudra peut-être travailler avec votre Concessionnaire pour établir des comptes pour que vos Utilisateurs autorisés puissent accéder au Logiciel et utiliser ce dernier. Si Caterpillar ou votre Concessionnaire ont des motifs raisonnables de suspecter que les informations fournies par un Utilisateur autorisé sont frauduleuses, inexactes ou incomplètes, Caterpillar a le droit de suspendre ou de résilier le droit d'accès au Logiciel et de son utilisation par la personne (y compris celui de tous les Utilisateurs autorisés) immédiatement et sans préavis, soit directement, soit par votre Concessionnaire. DANS LES DEUX CAS, VOUS AUTORISEZ EXPRESSEMENT CATERPILLAR OU VOTRE CONCESSIONNAIRE A ENTRER SUR VOTRE SITE, A DES HEURES APPROPRIEES ET MOYENNANT UN AVIS RAISONNABLE ET A ACCEDER A VOS RESSOURCES ENREGISTREES OU MATERIEL DANS LE BUT DE SUSPENDRE OU D'INTERROMPRE VOTRE ACCES AU LOGICIEL. Vous êtes tenu de maintenir la confidentialité de tous les identifiants d'authentification associés à l'accès au Logiciel ou à son utilisation par vos Utilisateurs autorisés. Vous devez immédiatement avertir Caterpillar si vous détectez une éventuelle mauvaise utilisation, une perte ou une divulgation des comptes ou des identifiants d'authentification de vos Utilisateurs autorisés ou tout incident de sécurité lié au Logiciel.
1.8 Limitations d'utilisation.
(a) Ressources enregistrées. Le matériel, les dispositifs, les machines ou les équipements (et si applicable, leurs systèmes télématiques) détenus, loués ou contrôlés différemment par vos soins peuvent être inscrits sous votre nom dans un Abonnement (ces matériels, dispositifs, machines ou équipements enregistrés, et si applicable, leurs systèmes télématiques, « Ressources enregistrées ») conformément aux politiques et procédures mises à disposition par Caterpillar pendant la durée du présent Accord et l'Accord d'achat d'abonnement. Caterpillar peut refuser l'inscription d'une Ressource enregistrée si Caterpillar a des raisons de penser que : (a) vous ne possédez pas les droits appropriés pour inscrire la Ressource enregistrée dans le Logiciel ; ou (b) le Logiciel ne prend pas en charge cette Ressource enregistrée. Le Logiciel peut inclure une fonctionnalité qui vous permet (y compris les Utilisateurs autorisés) de contrôler les Ressources enregistrées, notamment d'activer à distance certains aspects des Ressources enregistrées. Vous comprenez bien que l'exploitation de toutes les Ressources enregistrées doit être réalisée avec prudence conformément aux protocoles de sécurité de l'industrie, qu'elles soient ou non exploitées via le Logiciel. Caterpillar et ses Affiliés et chacun de leurs concédants de licence, prestataires de service, fournisseurs, sous-traitants et distributeurs (collectivement, « Parties Caterpillar ») ne sont pas responsables de l'utilisation des Ressources enregistrées via le Logiciel ou autrement selon votre choix (ou de celles de vos Utilisateurs autorisés ou de tiers) pour utiliser des fonctionnalités du Logiciel afin de commander les Ressources enregistrées. Tout accès aux Ressources enregistrées ou leur utilisation demeure à vos propres risques. Le Logiciel n'empêche pas les problèmes de performance ou d'entretien par rapport aux Ressources enregistrées. Par conséquent, vous restez seul responsable de l'exploitation et de l'entretien des Ressources enregistrées et du Matériel (y compris tout Matériel DSS comme défini ci-dessous), des machines ou des équipements associés aux Ressources enregistrées. Le Logiciel ne procure pas d'assurance pour les machines ou équipements associés aux Ressources enregistrées, n'est pas un produit d'assurance et ne remplace ni l'entretien régulier ou des pratiques et procédures d'exploitation efficaces conçues et mises en œuvre pour garantir le fonctionnement sans danger des machines ou des équipements associés aux Ressources enregistrées.
(b) Matériel. Certains Logiciels peuvent être pré-installés ou intégrés au Matériel vendu par Caterpillar ou votre Concessionnaire. Ces logiciels ne peuvent pas être retirés ou désinstallés de l'unité matérielle individuelle et ne peuvent pas être utilisés ou installés sur un équipement ou un matériel autre que le Matériel.
(c) Limitations de licence. Le Logiciel peut uniquement être utilisé ou installé pour le nombre d'utilisateurs, de sièges ou de Ressources enregistrées comme indiqué dans l'Accord d'achat d'abonnement et sur les lieux du Client définis dans l'Accord d'achat d'abonnement (« Site(s) ») pour lesquels le Logiciel est concédé par licence. Le Logiciel ne peut être utilisé que sur les Site(s) spécifique(s) et ne peut pas être supprimé de ces Site(s) ou utilisé au profit d'autres site(s) sans l'autorisation écrite préalable de Caterpillar. Des mineurs Contractuels (ou similaires) qui ne détiennent pas leurs propres sites seront autorisés à changer de Sites pour le Logiciel et les Ressources enregistrées contre une notification envoyée à Caterpillar et à leur Concessionnaire. Un Logiciel concédé sous licence pour un seul Site ne peut en aucun cas être utilisé simultanément sur un autre site. En d'autres termes, l'utilisation du Logiciel sur plusieurs sites nécessite l'achat de plusieurs licences de Site.
(d) Propriété des Ressources enregistrées et du Matériel. Si vous souhaitez vendre des Ressources enregistrées ou un Matériel, vous devez informer Caterpillar et/ou votre concessionnaire du changement de propriété. Les licences de Logiciel ne sont pas transférables et par conséquent le nouveau propriétaire doit conclure un nouvel Accord d'utilisateur final du Logiciel avec Caterpillar pour utiliser le Logiciel.
(e) Machines ou équipements tiers. Tous les Logiciels sont conçus pour l'utilisation, l'exploitation, l'entretien, la gestion et l'entretien des dispositifs, machines, équipements et autres matériels pour lesquels ce Logiciel a été validé par Caterpillar. Si des modifications ou des évolutions sont apportées aux machines, équipements ou matériels pour lesquels le Logiciel a été validé ou n'importe quel système d'exploitation s'y rapportant, il faut informer immédiatement Caterpillar afin de coordonner l'implémentation de ces modifications avant leur mise en œuvre. TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL SUR DES MACHINES, EQUIPEMENTS OU MATERIELS N'AYANT PAS ETE VALIDES OU AYANT ETE MODIFIES SANS VALIDATION EST INTERDITE. CATERPILLAR N'ETABLIT AUCUNE GARANTIE DE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL AVEC CES DISPOSITIFS, MACHINES, EQUIPEMENTS OU MATERIELS ET N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU DES RESPONSABILITES DECOULANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL DE CETTE MANIERE. L'UTILISATION DU LOGICIEL SUR DES DISPOSITIFS, MACHINES, MATERIELS OU EQUIPEMENTS OU SUR DES VERSIONS S'Y RAPPORTANT SUR LESQUELLES LE LOGICIEL N'A PAS ETE VALIDE NECESSITE L'APPROBATION EXPRESSE, ECRITE ET PREALABLE DE CATERPILLAR.
(f) Obsolescence du matériel. Certains Logiciels et Mises à jour logicielles ne peuvent être utilisés que sur certains Matériels ou d'autres matériels. Tandis que divers composants matériels deviennent obsolètes, l'implémentation de Mises à jour peut nécessiter la mise à jour du matériel pour conserver la fonctionnalité.
1.9 Livraison. Tous les Logiciels vous sont livrés directement par votre Concessionnaire, sauf indication contraire convenue par écrit par Caterpillar. Vous devrez coordonner la livraison du Logiciel avec votre Concessionnaire.
1.10 Assistance Logiciel. Tous les Abonnements pour le Logiciel intègrent une assistance de base fournie par Caterpillar. Caterpillar assure l'assistance de base du Logiciel comme défini dans l'annexe 2, à condition que vous soyez à jour du paiement de tous les frais d'Abonnement envers Caterpillar ou votre Concessionnaire, suivant le cas. Des services d'assistance supplémentaires peuvent être disponibles auprès de votre Concessionnaire en vertu d'un accord distinct entre vous et votre Concessionnaire. Caterpillar peut engager des entreprises générales et des sous-traitants tiers afin de faciliter la fourniture des services requis en vertu du présent Accord.
1.11 Sécurité en réalité virtuelle. Certains Logiciels peuvent être intégrés sur et livrés avec le Matériel de réalité virtuelle. Dans ce cas, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent à l'utilisation du Logiciel.
(a) LIRE ET SUIVRE TOUTES LES CONSIGNES DE CONFIGURATION ET D'UTILISATION AINSI QUE LES AVERTISSEMENTS DE SECURITE FOURNIS AVEC LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION LOGICIEL AINSI QUE LES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT DU MATERIEL QUE VOUS UTILISEZ EN LIEN AVEC LE LOGICIEL. LES COMPOSANTS DE REALITE VIRTUELLE PRODUISENT UNE EXPERIENCE DE REALITE VIRTUELLE IMMERSIVE, ET CERTAINS UTILISATEURS PEUVENT REAGIR A CETTE EXPERIENCE ET PRESENTER NOTAMMENT LE MAL DES TRANSPORTS, DES NAUSEES, UNE FATIGUE OCULAIRE, UNE DESORIENTATION, DES VERTIGES, DES CONVULSIONS, UN MALAISE GENERAL, DES MAUX DE TETE, UNE ANXIETE OU D'AUTRES BLESSURES PHYSIQUES, MENTALES OU LIEES A LA SANTE. CES REACTIONS PEUVENT ETRE DECLENCHEES LORS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL AVEC LE MATERIEL PENDANT UN LAPS DE TEMPS COURT OU SOUTENU. ARRETER IMMEDIATEMENT D'UTILISER LE LOGICIEL AVEC LE MATERIEL EN CAS D'APPARITION DE L'UN DE CES SYMPTOMES. NE PAS CONDUIRE OU UTILISER LA MACHINE TANT QUE LES SYMPTOMES PERSISTENT. CONSULTER UN MEDECIN AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL AVEC LE MATERIEL SI VOUS AVEZ DEJA PRESENTE CES SYMPTOMES OU SI VOUS ETES SUJETS A DES CRISES D'EPILEPSIE. TOUTE PERSONNE UTILISANT LE LOGICIEL AVEC LE MATERIEL DOIT EFFECTUER DES PAUSES FREQUENTES AU COURS DU TRAVAIL. RESTEZ ASSIS DANS LA MESURE DU POSSIBLE LORSQUE VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL AVEC LE MATERIEL ET VEILLEZ A BIEN CONNAITRE VOTRE ENVIRONNEMENT AFIN DE NE PAS VOUS BLESSER OU BLESSER D'AUTRES PERSONNES PRESENTES AUX ALENTOURS LORSQUE VOUS ETRE EN TRAIN DE VISUALISER LE LOGICIEL OU IMMEDIATEMENT APRES SON UTILISATION.
(b) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS-MEME, POUR VOUS-MEME ET POUR LE COMPTE DE VOS UTILISATEURS AUTORISES ET DE LEURS HERITIERS, EXECUTEURS, ADMINISTRATEURS, CESSIONNAIRES ET REPRESENTANTS PERSONNELS, EXONEREZ PAR LES PRESENTES ET DECHARGEZ A VIE CATERPILLAR ET SES AFFILIES, AINSI QUE LEURS, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYES, AGENTS, CONCEDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES DE SERVICES, FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS, DISTRIBUTEURS ET CONCESSIONNAIRES ET LEURS SUCCESSEURS ET CESSIONNAIRES EN CAS DE PERTES, DOMMAGES, BLESSURES (Y COMPRIS LA MORT) OU AUTRES DETTES FINANCIERS OU DIFFEREMMENT POUVANT DECOULER DE L'UTILISATION DU LOGICIEL AVEC LE MATERIEL OU DU NON-RESPECT DE L'ADOPTION DE PRECAUTIONS RAISONNABLES.
(c) VOUS ETES SEUL RESPONSABLE DE TRANSMETTRE LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITE A L'EGARD DE LA SANTE ET DE LA SECURITE CI-DESSUS A TOUS LES UTILISATEURS AUTORISES ET D'OBTENIR LES RENONCIATIONS DECHARGEANT CATERPILLAR ET SES PARTIES COMME INDIQUE CI-DESSUS.
1.12 Système sécurité des conducteurs MineStar. Certains Logiciels peuvent comprendre le système sécurité des conducteurs MineStar (« DSS ») de Caterpillar. Dans ce cas, les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent :
(a) Le système DSS est conçu uniquement pour être déployé avec un plan de gestion de la fatigue et de la distraction qui intègre les données collectées par le DSS dans une stratégie d'exploitation à grande échelle visant à minimiser la fatigue et la distraction. Elle offre les outils permettant d'atténuer les risques d'accident en cas de fatigue ou de distraction. LE DSS NE DETECTE PAS TOUS LES INCIDENTS DE FATIGUE OU DE DISTRACTION. LE SYSTEME DSS FOURNIT LE CAS ECHEANT DES SERVICES D'EXTRACTION DE DONNEES VIDEO LIMITES ET SOUS RESERVE DE RECEPTION DE LA DEMANDE DANS UN DELAI DE 24 HEURES APRES L'APPARITION DE L'INCIDENT. LES SERVICES D'EXTRACTION DE DONNEES VIDEO SE LIMITENT AUX DEMANDES DIRECTEMENT LIEES AUX INCIDENTS DE MACHINE A L'ORIGINE DE BLESSURES OU DE DOMMAGES MATERIELS. L'EXTRACTION DE LA VIDEO FOURNIE CORRESPONDRA AU MAXIMUM A 10 MINUTES AVANT ET APRES LA DATE ET L'HEURE DE L'INCIDENT. L'EXTRACTION DE DONNEES VIDEO EST FOURNIE POUR AIDER LES CLIENTS DANS LEURS RECHERCHES PAR RAPPORT A UN INCIDENT. TOUTES LES DEMANDES D'EXTRACTION DE DONNEES VIDEO QUI DEPASSENT CES CRITERES SONT CONSIDEREES COMME UNE DEMANDE D'ASSISTANCE PERSONNALISEE ET FACTURABLE A UN TAUX JOURNALIER STANDARD PAR INCREMENTS DE ½ JOUR EN FONCTION DU NOMBRE ET DE LA DUREE GLOBALE DES DONNEES VIDEO DEMANDEES SUR UNE PERIODE DE 24 HEURES. LES CLIENTS DOIVENT SUIVRE LE PROCESSUS D'ASSISTANCE DSS STANDARD POUR TOUTE DEMANDE D'EXTRACTION DE DONNEES VIDEO.
(b) LE DDS NE PEUT ETRE UTILISE QU'EN ACCORD AVEC LES RESSOURCES ENREGISTREES EQUIPEES DU MATERIEL DSS CATERPILLAR (« MATERIEL DSS ») APPROPRIE ET COMPATIBLE.
1.13 Module d'interface de détection de proximité. Certains Matériels et Logiciels peuvent comprendre un Module d'interface de détection de proximité (« PDIM ») Caterpillar que le client peut utiliser en association avec un système de détection de proximité (PDS) tiers. Dans ce cas, les conditions suivantes s'appliquent :
(a) Caterpillar n'est en aucun cas responsable à l'égard du Client ou de tout autre tiers, d'un système de détection de proximité tiers, ou de tout autre dispositif de contrôle de l'équipement de tiers (désignés collectivement « PDS »), connecté à un équipement Caterpillar, si ledit PDS est relié par interface via le PDIM, ou tout autre interface sur un équipement Caterpillar, et si ce PDS est installé par le Client ou tout autre partie agissant pour le compte du Client (y compris un concessionnaire Caterpillar). De plus, Caterpillar ne saurait être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, de l'équipement Caterpillar sur lequel le PDS est installé, concernant tout problème qui pourrait se produire et être lié au PDS, ou pour tout impact lié à ce problème sur l'équipement Caterpillar ou autre, à moins que Caterpillar ne soit autorisé à accéder aux données pertinentes concernant le problème (« Données d'incident »), et, auquel cas, uniquement dans la mesure où ces Données d'incident démontrent clairement un défaut de fabrication ou d'assemblage de l'équipement Caterpillar. Lesdites Données d'incident incluent les données collectées par le PDIM et relatives au problème. Remarque : Les Données d'incident enregistrées sont écrasées au terme d'un certain délai prédéfini et si le Client continue d'utiliser l'équipement au-delà de ce délai, et que les Données d'incident ne sont plus disponibles, Caterpillar n'est pas responsable à l'égard du Client concernant tout problème susceptible d'être associé au PDS.
(b) Le Client n'a pas accès aux réseaux propriétaires de Caterpillar, ni ne peut autoriser l'accès de tiers à ces réseaux sur l'équipement Caterpillar.
(c) Caterpillar n'accorde aucune garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier concernant les données disponibles sur l'équipement Caterpillar, dans la mesure où ces données reposent sur des données ou des informations inexactes fournies par un tiers. Caterpillar ne garantit pas l'exactitude des données reçues des équipements Caterpillar dans la mesure où ces données reposent sur des données ou des informations inexactes fournies par un tiers.
(d) Si le Client procède lui-même à l'installation, ou fait réaliser l'installation par un tiers (y compris une installation par un concessionnaire Caterpillar autorisé) pour le compte du Client, d'un système non Caterpillar qui, de quelque manière que ce soit, contrôle l'équipement Caterpillar, Caterpillar n'assume aucune responsabilité concernant les pertes, dommages ou autres conséquences résultant du système tiers exerçant le contrôle de l'équipement Caterpillar.
1.14 Licence bêta. Si la Planification de test bêta prévoit la mise en service ou l'utilisation par le Client d'un (1) Logiciel, qui peut être un nouveau produit, une version d'un produit Logiciel existant, ou tout autre composant, comme une fonction ou une fonctionnalité limitée, qui est encore en cours de développement, de test ou d'évaluation, ou qui n'a pas encore été généralement commercialisé par Caterpillar pour une utilisation en production ou une distribution à tous les Clients (« Logiciel bêta ») ou (2) Matériel, qui peut être un nouveau produit, une version d'un produit Matériel existant, ou tout autre composant, comme une fonction ou une fonctionnalité limitée, qui est encore en cours de développement, de test ou d'évaluation, ou qui n'a pas encore été généralement commercialisé par Caterpillar pour une utilisation en production ou une distribution à tous les Clients (« Matériel bêta »), soit dans le cadre d'un accord de suivi de terrain ou autre, en complément des autres conditions du présent Accord, les dispositions suivantes s'appliquent à l'ensemble des dispositions et conditions d'utilisation desdits Logiciels bêta et/ou Matériels bêta. Les Logiciels bêta et les Matériels bêta sont chacun à la fois de manière individuelle et collective, des « Produits bêta ». En cas de conflit avec les dispositions de la présente sous-section et celles d'autres durées ou dispositions du présent Accord, les dispositions de cette sous-section prévalent concernant tout Produit bêta.
(a) Les Produits bêta et les licences de Produits bêta (dans le cas de Logiciels bêta) ne sont pas vendus au Client. La propriété de chaque Produit bêta n'est pas transférée au Client et le Client accepte de ne pas revendiquer de droit sur le Produit bêta et de ne pas vendre, céder, hypothéquer, ou autrement grever, un Produit bêta. Nonobstant ce qui précède, l'utilisation de Produits bêta peut nécessiter l'installation de services qui ne sont pas couverts par le présent Accord tel que stipulé dans la Section 1.4 ci-dessus. Étant donné que ces Produit bêta sont encore en phase de tests, le Client comprend et accepte que tout accès qui est accordé aux Produits bêta l'est à des fins de tests uniquement sur le Site identifié dans la Planification de test bêta à des fins d'obtention d'un Retour d'information (tel que défini ci-dessous) sur les Produits bêta et d'identification de Défauts système. Le Client doit exécuter et exploiter chaque Produit bêta conformément aux instructions de la documentation fournie.
(b) CATERPILLAR N'EST PAS EN MESURE DE GARANTIR LA SURETE ET LA SECURITE D'UNE RESSOURCE, D'UN LOGICIEL, D'UN MATERIEL ENREGISTRES OU DE TOUT AUTRE RESSOURCE QUI UTILISE UN PRODUIT BETA DE QUELQUE CAPACITE, OU EST INTEGREE A CELUI-CI, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER TOUT APPAREIL AUTORISE TEL QUE DEFINI CI-DESSOUS. LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DE LA PRISE DE MESURES SUPPLEMENTAIRES POUR LA SAUVEGARDE ET LA PROTECTION DE LA SURETE ET DE LA SECURITE DES INFORMATIONS DE SITE ET DE LOGICIEL. LE CLIENT NE DOIT SE FIER EN AUCUN CAS AU FONCTIONNEMENT CORRECT OU AUX PERFORMANCES DU PRODUIT BETA. L'INSTALLATION, LE TELECHARGEMENT OU L'UTILISATION DU PRODUIT BETA S'EFFECTUENT AUX SEULS RISQUES DU CLIENT ET LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE D'UNE RESSOURCE ENREGISTREE, D'UN APPAREIL AUTORISE ET DE TOUT AUTRE RESSOURCE, MATERIEL LOGICIEL, RESEAU, SYSTEME OU INFRASTRUCTURE, RESULTANT D'UN PRODUIT BETA ET DES EVENTUELS COUTS DE REPARATION ASSOCIES.
(c) Le Logiciel bêta n'est pas mis à disposition en vertu de la licence stipulée à la Section 1.1 du présent Accord. Si et dans la mesure où une Planification de test bêta identifie ou prévoit la mise à disposition d'un Produit bêta, ou si un Produit bêta est autrement fourni au Client, Caterpillar accorde au Client une licence limitée, non exclusive, non transférable et non publiable pour utiliser un Matériel bêta tel que fourni par Caterpillar et un Logiciel bêta tel que fourni par Caterpillar sous forme de code objet uniquement lisible par machine, conformément à la Documentation fournie par Caterpillar pour ledit Produit bêta uniquement pour la période définie dans la Planification de test bêta applicable (« Période de test bêta ») à des fins de tests et d'évaluation internes du Produit bêta sur le Site défini dans la Planification de test bêta applicable au moyen des Ressources enregistrées de Caterpillar applicables et désignées par Caterpillar à sa seule discrétion pour la participation aux tests (« Appareil autorisé »). Les Produits bêta demeurent la propriété de Caterpillar et peuvent uniquement être utilisés ou installés sur l'Appareil autorisé, lequel ne peut pas être retiré du Site applicable.
(d) Caterpillar n'est soumis à aucune obligation de commercialisation générale d'un Produit bêta. Caterpillar peut ne pas continuer à développer, produire, fournir une assistance, réparer, commercialiser ou continuer à fournir ou à développer de toute autre manière un Produit bêta et ne peut assurer qu'aucun Incident (tel que défini à l'Annexe 2) ou que d'autres erreurs ou défauts, y compris des défauts système, sont ou seront corrigés ou susceptibles de l'être.
(e) En outre, si le Client installe ou a installé des Produits bêta, le Client comprend et accepte que les niveaux d'entretien des Logiciels et Matériels existants peuvent subir un impact négatif. Par conséquent, Caterpillar ne peut être tenu responsables des éventuelles dérogations aux obligations en matière de niveaux d'entretien résultant d'un Produit bêta ou de l'installation ou l'utilisation d'un Produit bêta.
(f) IL INCOMBE AU CLIENT DE PRENDRE LES PRECAUTIONS NECESSAIRES POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES INATTENDUES RESULTANT D'UN PRODUIT BETA, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES INCIDENTS ET LES TEMPS D'ARRET. LE CLIENT NE PEUT PAS MODIFIER OU REPARER UN PRODUIT BETA, OU ENCORE AUTORISER UN TIERS A FAIRE DE MEME, SANS L'APPROBATION PREALABLE DE CATERPILLAR.
(g) Dans la limite de ce qui est permis par l'Appareil autorisé, le Client autorise Caterpillar, à distance ou sur site, à (a) accéder et programmer les Produits bêta et tout Appareil autorisé afin d'installer les Produits bêta et d'éventuelles Mises à jour ou Mises à niveau sur ces derniers, (b) surveiller les performances en cours d'un Produit bêta, (c) accéder à et utiliser toutes les données et informations électroniques générées par un Produit bêta. Caterpillar ne peut pas garantir que les préférences utilisateur et les paramètres de configuration qui sont établis par le Client seront conservés à la suite d'une Mise à jour ou d'une Mise à niveau d'un Produit bêta ou d'Appareils autorisés. Sauf dans la mesure où cela est interdit par la loi en vigueur, Caterpillar peut effectuer ces activités sans en informer le Client. Le Client est seul responsable de ses propres coûts et dépenses liés à l'exécution et au fonctionnement des Produits bêta, y compris le coût des éventuels consommables, et il fera tous les efforts commercialement raisonnables pour utiliser et tester le Produit bêta en toute sécurité. Le Client fournira gratuitement à Caterpillar un journal d'historique relatif à l'ensemble des activités de chaque Produit bêta, une évaluation générale des performances du Produit bêta, les commentaires et observations des conducteurs concernant le Produit bêta ainsi que tout autre information ou donnée demandée de façon raisonnable par Caterpillar. Le Client est responsable des pertes, ou dommages, affectant un Produit bêta alors qu'il est en possession, sous la surveillance ou le contrôle du Client et il est tenu de protéger chaque Produit bêta ainsi que les données qui en résultent de manière raisonnable, mais en aucun cas en faisant preuve de moins de soins que le Client n'en fait pour protéger son propre matériel de valeur identique.
(h) Les Produits bêta peuvent présenter des exigences supplémentaires en plus de celles stipulées dans la documentation logicielle en cours.
(i) Les Produits bêta ainsi que tous les Retours d'informations concernant ces derniers, y compris mais sans s'y limiter les informations relatives à des défauts système, constituent expressément des Informations confidentielles de Caterpillar. Les Retours d'informations du Client peuvent constituer des Droits de propriété intellectuelle afférents au Logiciel ou des Dérivés de ceux-ci qui sont la propriété de Caterpillar. Les Produits bêta ainsi que leur utilisation peuvent constituer des Informations Logiciel et/ou des Données soumises dans le Logiciel, tel que défini ci-dessous.
(j) Les dispositions de la Section 10.1 ci-dessous ne sont pas applicables aux Produits bêta, quelle qu'en soit la capacité. Tous les Produits bêta sont fournis « EN L'ÉTAT », « TELS QUE DISPONIBLES » et « AVEC TOUTES LEURS ANOMALIES » et Caterpillar décline toute autre garantie de toute sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, celles définies à la Section 10 ci-dessous, ainsi que toute garantie implicite de qualité marchande, de pertinence, d'usage, de titre de propriété ou du respect des droits, d'adéquation à un usage particulier. CATERPILLAR NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE A L'EGARD DU CLIENT OU D'UN TIERS, DE LA PERTE D'UTILISATION, INTERRUPTION D'ACTIVITE, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE DONNEES, OU DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, SPECIAUX OU CONSECUTIFS, LIES A DES INTERETS EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, QUELLE QUE SOIT LA MESURE PRISE, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DELICTUELLE (Y COMPRIS PAR NEGLIGENCE OU STRICTE RESPONSABILITE), OU AUTRE, QU'ELLE DECOULE DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LES PRODUITS BETA, MEME SI CATERPILLAR A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES OU SI DE TELS DOMMAGES SONT AUTREMENT PREVISIBLES.
(k) La Période de test bêta démarre dès la livraison par Caterpillar du Produit bêta au Client. Sauf stipulation contraire dans la Planification de test bêta applicable ou tel que stipulé ci-dessous, la Période de test bêta prendra fin à la première des éventualités suivantes à survenir : (i) dès la distribution commerciale par Caterpillar d'une version généralement disponible du Produit bêta ou (ii) au terme du nombre de jours défini dans la Planification de test bêta après livraison du Produit bêta au Client (iii) dès que le nombre d'heures théoriques est atteint conformément au Test bêta. Dès l'interruption ou l'arrêt de la Période de test bêta, la capacité du Client à utiliser le Produit bêta prend fin immédiatement et le Client doit immédiatement cesser d'utiliser et retourner à Caterpillar (ou détruire à la demande de Caterpillar) le Produit bêta et la Documentation fournie essentiellement dans le même état que celui où ils ont été fournis au Client, exception faite de l'usure normale. Caterpillar peut se rendre sur un Site afin de retirer, d'entretenir ou d'accéder à un Produit bêta après en avoir informé le Client.
(l) Dès l'arrêt ou l'expiration de la Période test bêta, le Concessionnaire met en place un Accord d'achat d'abonnement avec le Client préalablement à l'utilisation du Logiciel par le Client une fois le Test bêta terminé, ou il procède au retour du Logiciel ou du Matériel qui étaient utilisés avant un Test bêta.
2 Abonnements. Un abonnement doit être acheté pour inscrire une Ressource enregistrée dans le Logiciel, télécharger le Logiciel, recevoir le Logiciel ou accéder différemment au Logiciel et l'utiliser. Dans le cadre du présent Accord, le terme « Abonnement » désigne un droit basé sur une durée d'accès au Logiciel et de son utilisation. Sauf disposition contraire prévue dans un Accord d'achat d'abonnement, chaque Abonnement présente une durée d'un (1) an, qui est renouvelée automatiquement pour une durée consécutive d'un (1) an à la suite, sauf si l'une des parties informe l'autre partie de son intention de ne pas renouveler l'Abonnement applicable au moins trente (30) jours avant la fin d'une durée d'Abonnement puis de l'Abonnement en cours. Le type, la durée et les autres détails relatifs à l'Abonnement sont définis dans l'Accord d'achat d'abonnement. Il peut vous être demandé d'accepter un nouvel accord, un accord complémentaire ou un amendement au présent Accord afin de le renouveler.
2.1 Abonnements vendus par le Concessionnaire. Si vous achetez votre Abonnement par l'intermédiaire de votre Concessionnaire, toutes les commandes doivent être passées par l'intermédiaire de ce dernier et le prix de l'Abonnement ainsi que toutes les modalités et conditions de facturation et de paiement relatifs à cet Abonnement seront établis par votre Concessionnaire, sauf dispositions spécifiques prévues dans le présent Accord. Vous réglerez toutes les sommes payables pour les Abonnements que vous achetez conformément aux politiques de votre Concessionnaire et des éventuels accords séparés vous liant à votre Concessionnaire (notamment l'Accord d'achat d'abonnement).
2.2 Facturation et paiement des Abonnements vendus par Caterpillar. Cette Section 2.2 n'est applicable que si vous achetez et payez directement un Abonnement auprès de Caterpillar en vertu du présent Contrat. Cette Section 2.2 n'est pas applicable aux Abonnements achetés via le Concessionnaire.
(a) Facturation. Caterpillar peut procéder à la facturation sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle en fonction du type d'Abonnement, comme indiqué dans l'Accord d'achat d'abonnement. Tous les paiements effectués en vertu des présentes à Caterpillar ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire de Caterpillar ou si cette mesure est contraire aux lois en vigueur. Caterpillar ne peut, en aucun cas, être tenu d'émettre un crédit en votre faveur, y compris en cas d'expiration, de résiliation, d'invalidité ou d'annulation d'un Abonnement ou d'expiration ou de résiliation du présent Accord (sauf indication contraire en vertu des lois applicables).
(b) Paiement. Vous vous acquitterez des sommes exigibles en vertu du présent Accord à l'échéance, y compris de tous les frais liés aux Abonnements achetés. Chaque trimestre, Caterpillar vous adressera des factures indiquant les frais applicables sauf indication contraire dans l'Accord d'achat d'abonnement. Chaque facture indiquera les frais payables par vos soins conformément aux tarifs applicables à chaque Abonnement. Tous les montants exigibles en vertu du présent Accord seront dus à l'avance du trimestre applicable ou au jour du mois indiqué sur la facture sauf indication contraire dans un Accord d'achat d'abonnement. Les paiements doivent être versés sur le compte identifié et sont exigibles dans la devise mentionnée sur la facture.
(c) Taxes. Conformément aux lois applicables, vous devrez identifier et payer l'ensemble des taxes et des autres frais et charges sociales (ainsi que les pénalités, les intérêts et les autres majorations s'y rapportant) qui vous sont imposés ou qui sont liés aux transactions et paiements régis par le présent Accord. Tous les frais à votre charge excluent les taxes et droits applicables, y compris la TVA, la TVH/TPS, les taxes d'accise, les taxes sur les ventes et les transactions, ainsi que les recettes fiscales brutes (« Taxes indirectes »). Caterpillar peut facturer - et vous devrez payer - toutes les taxes indirectes que Caterpillar est légalement obligé ou autorisé à percevoir de votre part. Vous devez fournir à Caterpillar toutes les informations nécessaires afin de déterminer si elle est tenue de collecter des taxes indirectes auprès de vous en vertu de la législation en vigueur. Caterpillar ne percevra pas, et vous ne paierez pas, de taxe indirecte pour laquelle vous fournirez à Caterpillar un certificat d'exemption dûment rempli ou un certificat de licence de paiement direct pour lequel vous pouvez demander une exemption disponible de cette taxe indirecte. Tous les paiements que vous effectuez auprès de Caterpillar au titre du présent Accord seront exempts de toute retenue à la source ou de déduction d'impôts. Si des taxes (telles que des retenues à la source internationales) doivent être appliquées sur un paiement, vous verserez les montants supplémentaires nécessaires de telle sorte que le montant net reçu par Caterpillar soit égal au montant alors dû et payable en vertu du présent Accord.
(d) Paiement tardif. Caterpillar peut suspendre votre accès (y compris celui de tous vos Utilisateurs autorisés) au Logiciel en cas de non-paiement à la date d'échéance applicable et si le non-paiement n'est pas réparé dans un délai de trente (30) jours de l'avis de paiement en retard. Tout paiement non reçu à la date d'échéance entraînera des pénalités de retard au taux de 1,5 % sur le solde mensuel impayé ou au taux maximal autorisé par la législation en vigueur, selon le montant le moins élevé. En outre, Caterpillar peut, sans renoncer aux autres droits ou recours auxquels il pourrait prétendre, prendre l'une ou plusieurs des mesures suivantes : (a) refuser toute nouvelle commande de votre part ; (b) suspendre ou mettre fin à la fourniture du Logiciel à votre intention ; et (c) demander le recouvrement de toutes les sommes dues, y compris les honoraires raisonnables d'avocat et les frais de recouvrement. Caterpillar ne pourra être tenu responsable d'une telle suspension ou résiliation, ni du refus de nouvelles commandes. Sauf disposition contraire selon les lois en vigueur, vous ne pouvez pas retenir le paiement ni déduire le montant d'une facture, notamment en ce qui concerne les retours, remises, ajustements de prix, erreurs de facturation, demandes d'expédition, frais de manutention, indemnités, frais de remise ou autres frais.
(e) Contrôle des changes. Vous déclarez et garantissez qu'aucune loi en matière de contrôle des changes n'empêche le versement à Caterpillar des sommes dues en vertu du présent Accord. Si de telles lois entrent en vigueur et interdisent tout paiement en dollars américains, vous en informerez immédiatement Caterpillar et, sur instruction de ce dernier, déposerez toutes les sommes dues à Caterpillar sur son compte ou celui de son Affilié dans une banque locale au choix de Caterpillar.
3 Questions de compétence juridictionnelle. Le Logiciel est en aucun cas censé soumettre Caterpillar à une juridiction ou à des lois autres que celles des États-Unis. Certains Logiciels peuvent ne pas être appropriés ou disponibles dans les juridictions étrangères.
4 Informations Logiciel.
4.1 Collecte des données de Ressources enregistrées et d'autres données.
(a) Vous reconnaissez et acceptez que Caterpillar recueille, transmet et traite (et peut avoir collecté, transmis et traité avant de conclure le présent Accord) des informations relatives au Logiciel et/ou à l'utilisation du Logiciel, y compris des informations relatives au Matériel et aux Ressources enregistrées (désignées collectivement, « Informations Logiciel ») comme décrit en détail dans la Déclaration de gouvernance des données de Caterpillar (https://www.caterpillar.com/en/legal-notices/data-governance-statement.html) et la Déclaration de confidentialité des données de Caterpillar (https://www.caterpillar.com/en/legal-notices/dataprivacy.html) (désignées collectivement, « Documents relatifs à la gouvernance des données »). Ces déclarations, au moment de la publication de ce document, se trouvent respectivement sur les adresses Web susmentionnées. Si l'adresse ne fonctionne pas, veuillez contacter le centre de solutions technologiques en suivant les instructions indiquées dans l'annexe 2. Les Informations Logiciel peuvent comporter des données du système, des données d'exploitation, des données personnelles et des données de localisation, toutes comme défini et décrit dans les Documents de gouvernance des données. À l'exception des informations de compte des Utilisateurs autorisés et des informations d'identification de vos conducteurs capturées comme Informations Logiciel, vous reconnaissez et acceptez que, pour Caterpillar, les Informations Logiciel ne sont pas des informations personnelles comme indiqué dans les Documents de gouvernance des données et que les Informations Logiciel ne sont pas destinées à être des informations personnelles comme indiqué dans les Documents de gouvernance des données.
(b) Les Informations Logiciel comprennent des informations (telles que l'analyse des données et les connaissances) : (i) des informations collectées à partir des Ressources enregistrées ou du Matériel (ii) des informations collectées à partir d'autres sources (fournies par des tiers ou Caterpillar) qui rendent ces informations disponibles au Logiciel ; (iii) des informations (y compris l'analyse des données et les connaissances) dérivées ou liées de l'accès au Logiciel ou de son utilisation ; et (iv) des informations collectées indépendamment du Logiciel. Les informations Logiciel peuvent être collectées par Caterpillar ou par les Concessionnaires. Les informations Logiciel peuvent être collectées à distance ou via une visite sur site. Toutes les visites sur site requises sur le chantier ou tout autre lieu seront coordonnées à l'avance, mais vous autorisez à cet effet l'accès au Logiciel, aux Ressources enregistrées et à votre Matériel.
(c) Vous (y compris les Utilisateurs autorisés) consentez à la collecte, au stockage, au traitement, à l'utilisation, au partage et à la divulgation de toutes les Informations Logiciel, quelles que soient les informations collectées avant la conclusion du présent Accord ou par la suite, conformément aux Documents de gouvernance des données. Les Documents de gouvernance des données peuvent être modifiés ponctuellement, aux fins de révision régulière et soignée. Si les Documents de gouvernance des données changent de manière substantielle, Caterpillar vous avertira en l'indiquant dans le Logiciel, conformément à la Section 13.9 ou par d'autres moyens raisonnables. Toutes les modifications seront immédiatement effectives, sauf indication contraire, en utilisant le Logiciel après l'apport de ces modifications, vous acceptez ces modifications comme indiqué dans les Documents de gouvernance des données.
(d) Les informations spécifiques collectées, transmises et traitées peuvent changer au fil du temps et varier en fonction, notamment, des Ressources enregistrées, du matériel télématique installé sur les Ressources enregistrées (et de la configuration de ce matériel), du Matériel, de la version du Logiciel comme décrit en détail dans les Documents de gouvernance des données.
4.2 Utilisation et divulgation des Informations Logiciel. Par les présentes, vous concédez aux Parties Caterpillar et aux Concessionnaires un droit et une licence non-exclusive, mondiale, perpétuelle, entièrement acquittée, sans redevance pour accéder, utiliser, traiter, manipuler, modifier, compiler avec d'autres données ou créer des œuvres dérivées d'Informations Logiciel en conformité avec les Documents de gouvernance des données, lesquels les droits et la licence peuvent être entièrement concédés sous licence à plusieurs niveaux. En d'autres termes, les Informations Logiciel peuvent être utilisées par Caterpillar pour le développement de produits ou services, la recherche comparative et de références, la recherche de performance de produits et tout autre objectif interne, qui seront détenus dans leur intégralité par Caterpillar. L'ensemble des recherches et des rapports se rapportant à ce qui précède peuvent être partagés avec un tiers (y compris sans restriction avec tous les Concessionnaires), à condition que toutes les données utilisées dans ces recherches ou rapports partagés soient rendues anonymes de manière à ne pas être identifiables. Vous comprenez et acceptez que les Informations Logiciel peuvent être transmises et traitées dans des pays disposant de lois de protection des données différentes de celles du pays principal dans lequel vous menez vos activités. Caterpillar n'assume aucune autre obligation concernant les Informations Logiciel, que celles expressément stipulées dans le présent Accord ou exigées par les lois en vigueur.
4.3 Données soumises dans le Logiciel. Aux fins du présent Accord, « Données soumises dans le Logiciel » désignent toutes les Informations Logiciel que vous avez communiquées ou que vous avez mises à la disposition de Caterpillar dans le cadre du présent Accord. Vos droits vis-à-vis des Données soumises dans le Logiciel restent soumis aux restrictions ou conditions applicables aux Données soumises dans le Logiciel dans le cadre de tout autre accord conclu avec Caterpillar ou un tiers, et Caterpillar n'établit aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant ces données en vertu du présent Accord. Vous déclarez et garantissez que (a) vous avez sécurisé et maîtrisez tous les droits, obtenu et fourni tous les avis requis et obtenu tous les consentements légalement requis, nécessaires pour soumettre des données dans le Logiciel (notamment les Informations personnelles s'y rapportant) aux Parties Caterpillar afin de permettre à ces entités de fournir le Logiciel conformément au présent Accord et d'exercer les droits et licences accordés en vertu des présentes, sans violer les droits d'un tiers ni obliger autrement Caterpillar envers vous ou un tiers, et (b) vous êtes seul responsable de toutes les Données soumises dans le Logiciel, notamment : (i) l'exactitude, l'intégrité, la qualité, la légalité, la fiabilité et la pertinence des Données soumises dans le Logiciel ; (ii) la création et la préservation des sauvegardes et des copies de toutes les Données soumises dans le Logiciel, y compris en cas de sinistre ou de perte des Données soumises dans le Logiciel et stockées dans le Logiciel ; et (iii) l'adoption des procédures permettant d'identifier et de corriger les erreurs et les omissions dans les Données soumises dans le Logiciel et de corriger les erreurs et les omissions. Sans limiter ce qui précède, dans la mesure où vous pouvez identifier une personne à l'aide des Informations Logiciel et que vous faites en sorte que les informations se rapportent à cette personne, vous acceptez de vous conformer aux lois applicables à l'utilisation de ces informations (par exemple, la confidentialité des données, la sécurité des données, l'emploi, etc.) et vous êtes seul responsable de la détermination du moyen, du but et de la suffisance de ces données pour une telle utilisation. Si vous êtes un Concessionnaire, à l'égard de ces portions de Données soumises dans le Logiciel vous étant rendues disponibles par un client final tiers par rapport aux Ressources enregistrées du Client final tiers, les obligations imposées par la phrase immédiatement précédente seront estimées avoir été satisfaites sous réserve que ledit client final tiers ait conclu un Accord d'utilisateur final Logiciel directement avec Caterpillar qui est encore en vigueur.
4.4 Dispositifs télématiques. La transmission d'informations à l'aide d'un dispositif télématique (notamment les réseaux cellulaires, satellites, locaux et autres systèmes similaires) peut être soumise à des obligations légales (y compris en ce qui concerne l'autorisation d'utilisation de radiofréquences) susceptibles de varier d'un endroit à l'autre. Vous acceptez de vous conformer à toutes les exigences légales relatives à la transmission d'informations à l'aide de dispositifs télématiques, y compris en limitant l'utilisation de tels dispositifs aux emplacements où toutes les exigences légales relatives à l'utilisation de l'appareil et aux réseaux de communication correspondants ont été satisfaites. Sauf interdiction par les lois en vigueur, Caterpillar décline toute responsabilité quant au non-respect des obligations légales en matière de transmission d'informations à l'aide de dispositifs télématiques. En cas de découverte d'une non-conformité de ce type, Caterpillar peut cesser de transmettre des informations à partir de ce Matériel ou de cette Ressource enregistrée.
4.5 Mise à jour à distance des Ressources enregistrées et des dispositifs télématiques. Dans la mesure où cela n'est pas interdit par les lois en vigueur, Caterpillar peut effectuer des diagnostics à distance et mettre à disposition des mises à jour ainsi que des mises à niveau de logiciel et de micrologiciel pour les Matériels, Logiciels ou Ressources enregistrées, y compris les dispositifs télématiques installés sur les Matériels, Logiciels et Ressources enregistrées. Vous reconnaissez et acceptez que vous choisissez de participer aux services à distance (y compris pour les diagnostics à distance, les mises à jour et mises à niveau à distance) pour vos Matériels, Logiciels et Ressources enregistrées et les dispositifs télématiques associés et autorisez Caterpillar à accéder, programmer et installer à distance les mises à jour et les mises à niveau de vos Matériels, Logiciels et Ressources enregistrées conformément aux Documents de gouvernance des données et aux processus décrits dans la procédure de mise à jour des logiciels mentionnée ci-dessus. Caterpillar ne peut garantir que les préférences utilisateur et les paramètres de configuration définis par le Client ou ses Utilisateurs autorisés seront préservés suite à la mise à jour des Matériels, Logiciels ou Ressources enregistrées, que ces dernières soient réalisées à distance ou autrement.
4.6 Systèmes de communication ; risque d'Interception. Certaines fonctionnalités du Logiciel peuvent exiger l'utilisation de différents systèmes de communication, tels que la télématique, les systèmes de communication par satellite, les fournisseurs de services Internet et autres systèmes similaires. Caterpillar utilise des technologies et procédés divers conçus pour sécuriser les communications au sein des systèmes d'information fournis par la société ; toutefois, vous reconnaissez que ces méthodes de communication comportent un risque inhérent d'interception et/ou d'interférence et que, par conséquent, elles peuvent ne pas être sécurisées. Vous acceptez par les présentes ces types de communications et renoncez à toute réclamation éventuelle liée à ces communications à l'égard de Caterpillar. Caterpillar n'est pas responsable de la disponibilité, de la qualité ou des performances des services ou équipements de communication fournis par des entreprises de communication tierces.
4.7 Demandes légales. Si Caterpillar ou ses Affiliés reçoivent une ordonnance, une demande, un mandat ou tout autre document demandant ou prétendant obliger la production d'Informations Logiciel ou d'Informations personnelles (comme défini dans les Documents de gouvernance des données) (y compris par exemple, par des questions orales, des interrogatoires, des demandes de renseignements ou de documents dans le cadre de poursuites judiciaires, d'assignations, des demandes d'enquête civiles ou autres procédures similaires), pour lesquelles Caterpillar a des obligations de confidentialité en vertu du présent Accord, Caterpillar ou ses Affiliés vous informeront (dans la mesure autorisée par les Lois applicables), afin que vous puissiez, à vos propres frais, exercer vos éventuels droits en vertu des Lois applicables pour empêcher ou limiter cette divulgation. Nonobstant ce qui précède, Caterpillar ou ses Affiliés (le cas échéant) feront tous les efforts commercialement raisonnables pour prévenir et limiter toute divulgation de ce type et préserver la confidentialité des Informations Logiciel et des Informations personnelles si Caterpillar a une obligation de confidentialité, et coopéreront avec vous pour toute mesure prise à l'égard de cette demande, réclamation, ordre ou autre document, y compris pour obtenir une ordonnance de protection appropriée ou toute autre assurance fiable qu'un traitement confidentiel sera réservé auxdites Informations personnelles.
4.8 Réception, archivage et récupération des données. Caterpillar ne fournit pas de services de sauvegarde ou de restauration des Informations Logiciel en vertu du présent Accord, sauf pour les logiciels basés dans le cloud, auquel cas cela est limité dans la durée. Pour tous les logiciels non basés dans le cloud, le Client est seul responsable de la sauvegarde de toutes les Informations Logiciel et Caterpillar décline toute responsabilité ou obligation si le Client ne parvient pas à sauvegarder les informations Logiciel. Caterpillar se réserve le droit de refuser d'accepter les Informations Logiciel que vous pourriez fournir comme Données soumises dans le Logiciel. À la résiliation ou à l'expiration du présent Accord, Caterpillar clôturera votre compte et vous disposerez de quatre-vingt-dix (90) jours pour obtenir une copie de vos Données soumises dans le Logiciel dans la mesure où Caterpillar est en possession de ces Données soumises dans le Logiciel. Les données mises à votre disposition seront sous la forme dans laquelle elles ont été soumises à Caterpillar ou sous toute autre forme ou format établi de temps à autre par Caterpillar. Sauf accord contraire passé avec Caterpillar, vous ne pourrez plus récupérer les Données soumises dans le Logiciel et associées à votre compte une fois ce délai écoulé. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que Caterpillar n'est pas responsable de la suppression ou de l'absence de stockage des informations Logiciel.
4.9 Notification de violation. Caterpillar se conforme à toutes les lois applicables sur la notification des violations en rapport avec les Informations personnelles que vous avez fournies à Caterpillar (y compris les Utilisateurs Autorisés).
5 Confidentialité. Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel (à l'exclusion des Données soumises dans le Logiciel), la Documentation Logiciel, la PI d'amont Logiciel et les conditions du présent Accord sont les informations confidentielles et exclusives des Parties Caterpillar (« Informations confidentielles »). Vous acceptez (a) de protéger les Informations confidentielles contre toute diffusion ou utilisation non autorisée, (b) d'utiliser les Informations confidentielles uniquement pour l'exécution du présent Accord et l'exercice de tous les droits qui vous sont conférés par le présent Accord, (c) de ne divulguer aucune Information confidentielle à aucun de vos employés, agents, sous-traitants ni à aucun autre individu, à l'exception des employés et sous-traitants soumis à des obligations de confidentialité au moins aussi restrictives que celles stipulées dans cette section, et (d) de ne supprimer ni détruire aucune légende de propriété ou de confidentialité, ni aucun marquage placé sur ou contenu dans les Informations confidentielles. Vous ne serez pas tenu responsable de la divulgation d'Informations confidentielles que (i) vous connaissez déjà sans obligation de maintien de confidentialité de ces informations ; (ii) que vous avez reçues d'un tiers sans violation d'aucune obligation de confidentialité vis-à-vis des Parties Caterpillar ; (iii) que vous avez développées de façon indépendante ; ou (iv) qui deviennent publiques sans que vous ayez commis d'acte répréhensible.
6 Logiciel/Services tiers ; Échange de données.
6.1 Logiciels/Services tiers. Le Logiciel peut être lié à un logiciel ou à des services tiers (d'une autre marque que Caterpillar) (« Logiciels/Services tiers »). Caterpillar fera tous les efforts commercialement raisonnables pour identifier ces Logiciels/Services tiers dans la Documentation Logiciel. Vous reconnaissez que votre accès à ou utilisez ces Logiciels/Services tiers qui peuvent être régis par des conditions générales ou politiques de tiers supplémentaires, y compris des politiques de confidentialité. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez les conditions générales applicables aux tiers (le cas échéant) figurant dans le Logiciel (ou, à l'occasion, à tout autre emplacement désigné par Caterpillar). Caterpillar n'assume aucune responsabilité quant aux Logiciels/Services tiers, votre accès (ou l'accès d'un Utilisateur autorisé) ou son utilisation.
6.2 change de données et tiers. Le Logiciel peut vous permettre la communication, le transfert et l'échange de certaines Informations Logiciel entre le Logiciel et certaines ressources, certains dispositifs ou systèmes tiers dont l'utilisation avec le Logiciel a été approuvée par Caterpillar (« Systèmes tiers »), qui peuvent comprendre des API de tiers. Caterpillar n'exerce aucun contrôle sur la forme ou la qualité des données ou informations (y compris les Informations Logiciel) générées ou transmises par les Systèmes tiers, y compris par l'intermédiaire d'API de tiers. Par conséquent, sans limiter les dispositions de la section 3, vous convenez de ce qui suit :
(a) Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour l'activation des interfaces avec les Systèmes tiers dans le cadre de votre Abonnement, ou un Abonnement séparé peut vous être demandé ;
(b) Vous acceptez toutes les limitations relatives à l'affichage et à l'utilisation de toutes les données et informations importées depuis des Systèmes tiers et vous reconnaissez que toutes ces données seront réputées comme étant des Données soumises dans le Logiciel ; Caterpillar peut restreindre le volume et le type des informations transmises vers et depuis le Logiciel si Caterpillar estime que le volume ou le type desdites informations peut avoir un effet négatif sur les performances des systèmes de Caterpillar, tiers ou du Logiciel ;
(c) Vous devez obtenir l'ensemble des licences et des consentements de tiers nécessaires afin que Caterpillar puisse accéder aux Systèmes tiers et aux données connexes. Caterpillar décline toute responsabilité par rapport à la qualité, à la quantité, au type, aux paramètres ou à tout autre problème lié aux données du Système tiers reçues par Caterpillar. Vous déclarez à Caterpillar que vous disposez du droit de mettre les données du Système tiers à la disposition de Caterpillar, et vous autorisez Caterpillar à accéder aux données du Système tiers et à utiliser ces dernières (y compris en qualité de votre Utilisateur autorisé grâce à vos identifiants de connexion, le cas échéant, et ce sans soumettre Caterpillar à des engagements supplémentaires) dans le cadre du présent Accord ; et
(d) Vous êtes responsable de toutes les interactions avec les tiers liées aux Systèmes tiers et à toutes les données connexes ainsi que de la transmission et de la résolution des problèmes liés à ces systèmes et données, y compris, à titre non limitatif, la qualité, la robustesse, la vitesse et tous les autres problèmes spécifiques aux données sortantes du Système tiers. Vous êtes tenu de signaler immédiatement toute modification apportée aux Systèmes tiers (ou aux données connexes) susceptibles d'avoir un impact sur les communications entre Caterpillar et le Système tiers (ou les données associées).
7 Cybersécurité. Le Logiciel peut être installé et exécuté dans vos environnements informatiques et de télécommunications suivant ce qui est autorisé par les licences accordées dans le présent Accord, à condition que ces environnements soient soumis à des pratiques d'ordre physique, administratif, technique et de cybersécurité commercialement raisonnables et appropriées à la préservation de la confidentialité, de l'intégrité et de la sécurité du Logiciel. Au minimum, vous devez vous conformer à toutes les recommandations Caterpillar relatives à la mise en œuvre sécurisée, telles que mises à disposition par Caterpillar.
8 Obligations en matière d'indemnisation.
8.1 Vos obligations en matière d'indemnisation. Sur demande écrite de Caterpillar, vous devrez, à la discrétion de ce dernier, défendre et/ou régler à vos frais toute réclamation, poursuite, action ou procédure de tiers (« Réclamation ») intentée contre Caterpillar, ses Affiliés, ou leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, les Parties Caterpillar ou les Concessionnaires (dénommés individuellement et collectivement, les « Parties Caterpillar indemnisées ») découlant (ou se rapportant) à : (a) votre accès (y compris celui des Utilisateurs autorisés) au Logiciel ou son utilisation en violation de toute disposition du présent Accord, (b) toute allégation selon laquelle des informations, matériels ou contenus que vous soumettez ou rendez autrement disponible dans le cadre du présent Accord (y compris toutes les Données soumises dans le Logiciel) enfreignent, détournent ou violent la propriété intellectuelle ou autres droits d'un tiers ou (c) si vous êtes Concessionnaire, toute réclamation présentée par un client final tiers contre une Partie Caterpillar indemnisée, sauf dans la mesure où cette réclamation (i) est une réclamation indemnisée par Caterpillar, ou (ii) résulte directement d'une violation par Caterpillar de l'Accord d'utilisateur final du Logiciel (toute réclamation visée aux alinéas (a), (b) ou, le cas échéant, (c) ; une « Réclamation indemnisée par le Client »), et, dans chaque cas, vous verserez l'intégralité des dommages et intérêts finalement attribués ainsi que les montants de règlement convenus dans la mesure où ils sont fondés pour une telle Réclamation. À votre demande et à vos frais, Caterpillar vous fournira une assistance raisonnable en ce qui concerne la défense et/ou la résolution de ladite Réclamation, indépendamment de ce qui précède.
8.2 Obligations de Caterpillar en matière d'indemnisation.
(a) Caterpillar défendra et/ou réglera à ses frais toute Réclamation portée à votre encontre (« Partie concessionnaire indemnisée par le Client ») si le Logiciel porte atteinte à des brevets ou à des droits enregistrés aux États-Unis (« Réclamation indemnisée par Caterpillar »). Caterpillar s'engage à régler tous les dommages et intérêts finalement accordés et le montant des règlements négociés sur la base d'une Réclamation indemnisée par Caterpillar. Nonobstant ce qui précède, Caterpillar ne saurait défendre et/ou régler (i) une Réclamation indemnisée par le Client ou (ii) une Réclamation résultant ou en lien avec les éléments suivants : (A) tout accès au Logiciel ou son utilisation autrement que dans le strict respect du présent Accord ; (B) l'utilisation d'une version autre que la version en vigueur et non modifiée du Logiciel ; (C) l'utilisation, la modification, le fonctionnement ou la combinaison du Logiciel avec des programmes logiciels, des données, des équipements ou de la documentation autres que ceux fournis par Caterpillar dans l'éventualité ou ladite violation aurait été évitée sans cette utilisation, cette modification, ce fonctionnement ou cette combinaison ; (D) la conformité à vos conceptions, spécifications ou instructions (y compris celles de vos Utilisateurs autorisés) ; (E) tout Logiciel/Service tiers ou Composant Open Source ; (F) un accident, un abus ou une mauvaise utilisation ou toute autre opération d'installation, de maintenance ou de stockage inappropriée, inadéquate ou non autorisée du Logiciel, des Ressources enregistrées et du Matériel.
(b) Si le Logiciel faisait l'objet (ou, de l'avis raisonnable de Caterpillar, pouvait faire l'objet) d'une Réclamation indemnisée par Caterpillar, Caterpillar se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'obtenir en votre nom le droit de poursuivre l'utilisation du Logiciel ou de remplacer ou de modifier le Logiciel de telle sorte qu'il ne porte plus atteinte aux brevets et aux droits d'auteur. Si Caterpillar ne peut mettre en place l'une de ces deux solutions, Caterpillar se réserve le droit de mettre fin à votre accès au Logiciel ou à son utilisation, et (i) si vous achetez un Abonnement directement auprès de Caterpillar dans le cadre du présent Accord, la seule responsabilité de Caterpillar à votre égard et votre seul recours possible est le remboursement au prorata d'une partie des frais prépayés pour les Abonnements qui auraient pris effet après la date d'effet de la fin de l'accès (le montant remboursé étant calculé à partir d'une dépréciation linéaire sur une base mensuelle pour la période d'Abonnement, un « Remboursement au prorata »), et (ii) si vous êtes un Client ayant acheté un Abonnement auprès de votre Concessionnaire et non directement auprès de Caterpillar, votre seul recours est le versement d'un Remboursement au prorata de la part de votre Concessionnaire. À la demande de Caterpillar et à ses frais, vous vous engagez à prêter à Caterpillar une assistance raisonnable pour la défense et/ou le règlement de ladite Réclamation.
8.3 Responsabilité totale. SAUF DANS LA MESURE OÙ CELA EST INTERDIT PAR LES LOIS EN VIGUEUR, CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA TOTALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ DE CHAQUE PARTIE, DE LEURS AFFILIÉS ET CONCÉDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES DE SERVICES, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS RESPECTIFS, ET LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DE L'AUTRE PARTIE EN CE QUI CONCERNE LES RÉCLAMATIONS POUR CONTREFAÇON, DÉTOURNEMENT OU AUTRE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS RELATIVES À L'OBJET DU PRÉSENT ACCORD.
8.4 Procédure. La Partie indemnisée par Caterpillar ou la Partie indemnisée par le Client (le cas échéant) notifiera la partie indemnisante dans les plus brefs délais de toute Réclamation déposée en vertu de cette Section 8, toutefois, un éventuel défaut de notification ne déchargera pas la partie indemnisante de ses obligations d'indemnisation en vertu de cette Section 8 à moins que, et uniquement dans la mesure où, la partie indemnisante peut démontrer qu'un tel défaut de notification lui a été préjudiciable. La Partie indemnisée par Caterpillar ou la Partie indemnisée par le Client (le cas échéant) prêtera à la partie indemnisante une assistance raisonnable pour la défense et/ou le règlement de la Réclamation en question et lui accordera le plein contrôle et la pleine autorité pour le faire, excepté que : (a) aucun règlement nécessitant que la Partie indemnisée par Caterpillar ou la Partie indemnisée par le Client (suivant le cas) admette sa responsabilité, verse de l'argent ou assume une quelconque obligation ne pourra être conclu sans l'autorisation écrite préalable de la Partie indemnisée par Caterpillar ou de la Partie indemnisée par le Client (suivant le cas), ce consentement ne devra pas être retenu ou retardé de façon déraisonnable ; et (b) la Partie indemnisée par Caterpillar ou la Partie indemnisée par le Client (suivant le cas) pourra participer à la défense avec son propre avocat et à ses propres frais.
9 Droits de propriété intellectuelle.
9.1 Réserve de droits. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes, aucune des deux parties ne se voit octroyer des droits ou licences, explicites ou implicites, sur les droits de propriété intellectuelle de l'autre partie. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu. Dans le présent Accord, le terme « achat » ou « vente » d'Abonnements fait référence aux licences permettant d'accéder au Logiciel et de l'utiliser en vertu des présentes. Rien dans le présent Accord ne saurait être interprété comme vous accordant un droit quelconque sur des droits de propriété intellectuelle en lien avec le Logiciel.
9.2 Droits de propriété intellectuelle. Sauf stipulation contraire expresse des présentes, vous, vos concédants de licence et vos fournisseurs conservez l'ensemble de vos droits, titres et intérêts respectifs (y compris les droits de propriété intellectuelle) sur toute technologie créée par vous ou eux (avant ou après l'entrée en vigueur du présent Accord), à condition qu'elle n'ait pas été créée en relation avec le présent Accord et qu'elle ait été créée sans utilisation (de) ni accès au Logiciel. Sauf disposition expressément stipulée dans le présent Accord, Caterpillar, ses Affiliés et chacun de ses concédants de licence et fournisseurs respectifs conservent tous leurs droits, titres et intérêts respectifs sur et dans le Logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle intégrés dans ou se rapportant au Logiciel ou à son utilisation, (« Droits de propriété intellectuelle afférents au Logiciel »). Les exemples de droits de propriété intellectuelle afférents au Logiciel intègrent, notamment, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la version du Logiciel et tous les processus, outils, logiciels, technologies, informations confidentielles et secrets industriels relatifs au Logiciel, ainsi que tous les développements personnalisés créés ou fournis en rapport avec ou dans le cadre du présent Accord. Il vous est interdit de créer des modifications, extensions ou produits dérivés (œuvres dérivées comprises) à partir des Propriétés intellectuelles de base du Logiciel, ainsi que de détourner une technologie issue de la Propriété intellectuelle de base du Logiciel (ces modifications, extensions, produits dérivés (y compris les œuvres dérivées) et ces technologies étant collectivement appelés « Produits dérivés”) ci-après. Vous vous engagez donc à ne pas créer de produits dérivés. En cas de création de Produits dérivés, en dépit des restrictions énoncées ci-dessus, en vertu des présentes, vous céderez à Caterpillar de manière irrévocable et sans aucune contrepartie tous les droits, titres et intérêts sur et dans lesdits Produits dérivés ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle s'y rapportant aux États-Unis et dans tout autre pays. Dans la mesure où les lois applicables ne l'interdisent pas et si lesdits Produits dérivés ou les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent ne sont pas cessibles à Caterpillar, vous octroierez à Caterpillar, en vertu des présentes, une licence illimitée, perpétuelle, irrévocable, non résiliable, cessible, mondiale et exclusive (y compris le droit de concéder et d'autoriser des sous-licences sur plusieurs niveaux) sur lesdits Produits dérivés et tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent, à quelque fin que ce soit ou et dans quelque média que ce soit, que ce soit de manière indépendante ou conjointe, ou dans le cadre d'un document de quelque type ou nature que ce soit, et renoncerez à tous vos droits moraux et droits similaires sur ceux-ci.
9.3 Retour d'informations. Si vous (et vos Utilisateurs autorisés) fournissez des idées, propositions, suggestions, ou autres matériels (« Retour d'informations »), en rapport avec le Logiciel ou autrement, ce retour d'informations sera considéré comme une Publication d'utilisateur et vous (et vos Utilisateurs autorisés) reconnaissez et acceptez par les présentes que ce Retour d'informations n'est pas confidentiel et que vous le fournissez spontanément, à titre gratuit et sans restriction, et qu'il ne confère à Caterpillar aucune obligation fiduciaire ni aucune autre obligation. Vous acceptez que Caterpillar ne contrôle pas et n'est pas responsable des Retours d'informations ou de l'utilisation ou mauvaise utilisation (y compris toute distribution) des Retours d'informations par un tiers. En outre, en fournissant un Retour d'informations, vous (et vos Utilisateurs autorisés) accordez à Caterpillar un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, non résiliables, cessibles, mondiaux, entièrement payés et libres de droit (y compris le droit de concéder et d'autoriser des sous-licences sur plusieurs niveaux) sur ledit Retour d'informations et sur tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent, à quelque fin que ce soit ou et sur quelque support, que ce soit de manière indépendante ou conjointe, ou dans le cadre d'un document de quelque type ou nature que ce soit, et vous renoncez à tous vos droits moraux et droits similaires sur ces derniers. Si Caterpillar devait divulguer ledit Retour d'informations à des tiers (autres que les Parties Caterpillar) Caterpillar devra faire en sorte que le Retour d'informations ne puisse pas vous être rattaché (ni à vos Utilisateurs autorisés).
9.4 Marques déposées. Toutes les marques déposées qui apparaissent dans le Logiciel sont la propriété de Caterpillar ou ses Affiliés, ou des propriétaires respectifs desdites marques, et sont protégées par les lois des États-Unis et les lois internationales sur les marques déposées et les droits d'auteur. Toute utilisation de l'une ou plusieurs des marques sans le consentement écrit exprès de Caterpillar ou du propriétaire de la marque, selon le cas, est strictement interdite.
10 Garantie limitée.
10.1 Garantie limitée. Sous réserve des modalités et conditions du présent Accord, y compris la réception de toutes les données et informations que vous avez raisonnablement remises à Caterpillar pour fournir le Logiciel, et à condition que vous ayez payé toutes les taxes d'Abonnement dans leur intégralité, Caterpillar garantit que le logiciel sera conforme en tous points à la Documentation Logiciel le cas échéant mise à disposition par Caterpillar. Sauf dans la mesure où cela est interdit par les lois en vigueur, la seule obligation de Caterpillar, ainsi que votre seul et unique recours, en cas de violation de la garantie précédente consiste en ce que Caterpillar fasse gratuitement tous les efforts commercialement raisonnables pour corriger la fonctionnalité non conforme du Logiciel Caterpillar n'a aucune obligation en vertu de cette section dans la mesure où une non-conformité découlerait ou serait en lien avec : (A) un accès ou une utilisation du Logiciel autre que dans le strict respect du présent Accord ; (B) l'utilisation d'une autre version de Logiciel que celle intacte, mise à disposition à des fins d'assistance en vertu de l'annexe 2 ; (C) l'utilisation, la modification, l'exploitation ou la combinaison du Logiciel avec des programmes logiciels, des données, des équipements ou des documents non d'origine Caterpillar, si ladite non-conformité aurait été évitée, mais pour une telle utilisation, modification, exploitation ou combinaison ; (D) une conformité avec les conceptions, spécifications ou instructions des Utilisateurs autorisés ; (E) tout Logiciel/Service tiers ou Composant Open Source ; ou (F) un accident, abus ou une mauvaise utilisation ou toute autre opération d'installation, de maintenance ou de stockage inapproprié ou non autorisé du Logiciel, des Ressources enregistrées ou du Matériel.
10.2 Exclusions de garantie. SAUF COMME INDIQUÉ DANS LA SECTION 10.1, LES PARTIES CATERPILLAR NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, LEGALE OU AUTRE, Y COMPRIS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD. SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, AUCUNE DES PARTIES CATERPILLAR NE GARANTIT QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT DE QUELQUE ERREUR OU INTERRUPTION (Y COMPRIS DES INTERRUPTIONS DUES À DES CYBERATTAQUES OU À DES PROGRAMMES MALVEILLANTS OU AUTRES) OU SERA COMPATIBLE AVEC UN MATÉRIEL OU UN LOGICIEL QUI N'EST PAS EXPLICITEMENT MENTIONNÉ DANS LA DOCUMENTATION DU LOGICIEL POUR L'ABONNEMENT APPLICABLE. LES PARTIES CATERPILLAR DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU LOGICIEL OU SON UTILISATION VOUS CONVENEZ QUE VOTRE ACCÈS AU LOGICIEL RELÈVE DE VOTRE SEULE DISCRÉTION ET DE VOS PROPRES RISQUES, ET QUE VOUS ASSUMEREZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOS SYSTÈMES OU RESSOURCES INFORMATIQUES, OU TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DUDIT ACCÈS OU DE LADITE UTILISATION. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS DE GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, NI LES LIMITATIONS RELATIVES À LA DURÉE DE CES GARANTIES ; PAR CONSÉQUENT, LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS DE CETTE SECTION PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER. NONOBSTANT VOTRE ACCÈS À ET VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ET INDÉPENDAMMENT DE TOUTE INFORMATION FOURNIE VIA LE LOGICIEL (QU'ELLE SOIT EXACTE OU INEXACTE) CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT, L'ENTRETIEN OU L'INDICE DE PERFORMANCE DES RESSOURCES ENREGISTRÉES, LE CAS ÉCHÉANT, VOUS ÊTES LE SEUL RESPONSABLE ET ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS AU BON FONCTIONNEMENT, DU SUPPORT ET DE L'ENTRETIEN DES RESSOURCES ENREGISTRÉES; LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS SUSCITEES N'ONT PAS VOCATION A S'APPLIQUER À : (A) UN DÉCÈS OU DES BLESSURES CORPORELLES DIRECTEMENT CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE GRAVE D'UNE PARTIE CATERPILLAR ; OU (B) AUX FRAUDES OU AUX FAUTES INTENTIONNELLES. CATERPILLAR NE GARANTIT AUCUN RESULTAT OU L'EXACTITUDE DES RESULTATS QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR PAR LE BIAIS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL. SAUF INDICATION CONTRAIRE ÉCRITE PAR CATERPILLAR OU SPÉCIFIÉE DANS LA DOCUMENTATION LOGICIEL, LE LOGICIEL N'A PAS VOCATION À FOURNIR UNE FONCTIONNALITÉ STRATÉGIQUE, D'URGENCE, DE MISSION CRITIQUE OU DE SÉCURITÉ ET VOUS NE DEVEZ PAS L'UTILISER À CES FINS.
11 Limitation de responsabilité.
11.1 Limitation ; plafond des dommages-intérêts. DANS LA LIMITE DE CE QUI EST AUTORISÉ PAR LA LOI APPLICABLE, SAUF POUR LES OBLIGATIONS RESPECTIVES DES PARTIES EN VERTU DE LA SECTION 1.1 (LICENCE D'UTILISATION LIMITÉE), LA SECTION 1.8 (LIMITATIONS D'UTILISATION), LA SECTION 4.2 (DONNÉES SOUMISES DANS LE LOGICIEL), LA SECTION 4.9 (CONFIDENTIALITÉ), LES SECTIONS 8.1 et 8.2 (OBLIGATIONS D'INDEMNISATION) ET LA SECTION 9 (DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE), (a) AUCUNE DES PARTIES CATERPILLAR N'ASSUMERA DE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD, ET NI VOUS NI AUCUN DE VOS AFFILIÉS, NI AUCUN DE VOS CONCÉDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES DE SERVICES, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS N'ASSUMEREZ DE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE CATERPILLAR, AU TITRE DE QUELQUE MOTIF D'ACTION OU THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, MÊME EN ÉTANT AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES, POUR (i) TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU EXEMPLAIRE ; (ii) TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, CHIFFRE D'AFFAIRES, DONNÉES, CLIENTS, OPPORTUNITÉS, AFFAIRES, ÉCONOMIES ESCOMPTÉES OU COTE D'ESTIME, OU (iii), TOUTE INDISPONIBILITÉ DU LOGICIEL, ET (b) LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES CATERPILLAR, D'UNE PART, OU VOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ET CELLE DE VOS AFFILIÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES DE SERVICE, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS, D'AUTRE PART, EN VERTU DU OU EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT ACCORD NE DÉPASSERA PAS LES SOMMES TOTALES PAYÉES PAR VOS SOINS POUR LE LOGICIEL À L'ORIGINE DU DOMMAGE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE DERNIÈRE CAUSE D'ACTION POUVANT EN DÉCOULER. EN D'AUTRES TERMES, LE SUSDIT CONSTITUE UN PLAFOND CUMULATIF QUI S'APPLIQUE À TOUTES LES CAUSES D'ACTION PRÉVUES AUX PRÉSENTES ET NE DOIT PAS ÊTRE APPLIQUÉ À CHAQUE RÉCLAMATION. LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS PRÉCITÉES NE S'APPLIQUENT PAS SEULEMENT EN CAS DE PORTÉE DE CES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE.
11.2 Exclusion ou limitation de responsabilité non applicables. RIEN DANS LE PRÉSENT ACCORD N'EXCLUT OU NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ D'UNE PARTIE ENVERS L'AUTRE PARTIE POUR : (A) DES DÉCÈS OU BLESSURES CORPORELLES DIRECTEMENT CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE GRAVE D'UNE PARTIE ; OU (B) DES FRAUDES OU FAUTES INTENTIONNELLES.
12 Durée, résiliation et suspension.
12.1 Durée. Sauf résiliation anticipée conformément à la présente Section 12, ce Contrat restera en vigueur jusqu'à la dernière expiration ou résiliation de tous vos Abonnements (la « Durée »).
12.2 Résiliation pour violation. Chaque partie peut résilier le présent Accord par notification écrite envoyée à l'autre partie si cette dernière enfreint de manière substantielle le présent Accord et ne remédie pas à cette violation dans les quatre-vingt-dix (90) jours (sauf en cas de non-paiement, si le non-paiement n'est pas réparé dans un délai de trente (30) jours de l'avis de paiement en retard) suivant la remise d'une notification écrite de cette infraction par la partie respectant l'Accord et déclarant son intention d'y mettre fin. En outre, Caterpillar peut immédiatement résilier ou suspendre le présent Accord et tout ou partie des Abonnements : (a) si vous êtes Concessionnaire et si vous enfreignez l'Accor de Concessionnaire, ou (b) si vous achetez un Abonnement auprès de votre Concessionnaire en vertu d'un Accord d'achat d'Abonnement et si votre Concessionnaire informe Caterpillar de d'une violation de l'Accord d'achat d'abonnement.
12.3 Résiliation pour cause d'insolvabilité. L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent Contrat par notification écrite à l'autre partie conformément à la Section 13.9 si cette autre partie devient insolvable, ne paie généralement pas ou est incapable de payer, ou admet par écrit son incapacité à payer ses dettes lorsqu'elles deviennent exigibles, (b) demande, consent à ou accepte la nomination d'un fiduciaire, d'un séquestre, d'un administrateur ou d'un curateur ; (c) procède à une cession générale au profit de ses créanciers, ou (d) enclenche une procédure de faillite, de redressement judiciaire, de gestion de l'endettement ou toute autre procédure en vertu d'une loi locale ou fédérale sur la faillite ou l'insolvabilité, ou toute procédure de dissolution ou de liquidation.
12.4 Suspension. Outre ce qui précède, Caterpillar peut suspendre votre accès au Logiciel, ou son utilisation, en tout ou en partie, immédiatement et sans préavis (si le Logiciel est compromis ou pour assurer la sécurité du Logiciel), conformément à la Section 1.7, 2.2, ou si Caterpillar détermine que : (a) cette action est raisonnablement nécessaire pour empêcher tout accès non autorisé aux Informations Logiciel ; b) vous (ou les Utilisateurs autorisés) ne respectez pas les termes du présent Accord, ou (c) votre utilisation (ou celle des Utilisateurs autorisés) du Logiciel (i) présente un risque pour la sécurité du Logiciel ou d'un tiers, (ii) peut avoir une incidence défavorable sur le Logiciel ou sur les systèmes de Caterpillar ou de tiers, (iii) peut engager la responsabilité de Caterpillar ou de tiers, ou (iv) peut être interdite par les lois en vigueur. Pendant une telle suspension, vous restez responsable de tous les frais afférents aux Abonnements suspendus et de l'utilisation de tout Abonnement non suspendu.
12.5 Désistement. Caterpillar peut cesser de vous mettre à disposition son Logiciel (a) par notification écrite envoyée cent quatre-vingt (180) jours avant, ou (b) immédiatement, afin de respecter les lois applicables. En outre, Caterpillar peut restreindre la disponibilité du Logiciel à tout moment, en tout ou en partie, à toute personne, zone géographique ou juridiction, si Caterpillar détermine raisonnablement que la poursuite de la mise à disposition du Logiciel ne se justifie plus pour des raisons juridiques ou réglementaires. Si vous achetez un Abonnement directement auprès de Caterpillar dans le cadre du présent Accord, et que Caterpillar exerce l'un de ses droits au titre de la présente Section, la seule obligation de Caterpillar et votre seul recours possible suite à cette interruption sera un remboursement au prorata en votre faveur. Si vous achetez un Abonnement auprès de votre concessionnaire dans le cadre d'un Accord d'achat d'abonnement, et si Caterpillar exerce l'un des droits qui lui sont conférés en vertu de la présente section, votre seul recours possible est un remboursement prorata de la part de votre Concessionnaire.
12.6 Effet d'expiration ou de résiliation. À l'expiration ou la résiliation du présent Accord, l'ensemble des droits et licences accordés en vertu du présent Accord à vous-même, vos Affiliés et à vos Utilisateurs autorisés cessent et, si applicable, vous devez désinstaller rapidement le Logiciel de toutes les Ressources enregistrées et des emplacements mémoire en votre possession ou sous votre contrôle et cesser différemment toute utilisation du Matériel. Les sections 4.1(d) (Utilisation et divulgation des Informations Logiciel), 4.6 (Demandes légales), 4.9 (Confidentialité) 8.1 et 8.2 (Obligations d'indemnisation) par rapport aux Réclamations émises au cours de la Durée, 9 (Droits de propriété intellectuelle), 10.2 (Exclusions de garantie), 11(Limitation de responsabilité), 12.5 12.6 (Effet d'expiration ou de résiliation) et 13 (Divers) survivront à toute résiliation ou expiration du présent Accord. En outre, si vous achetez un Abonnement directement auprès de Caterpillar en vertu du présent Accord, la section 2.2 survivra à toute résiliation ou expiration du présent Accord ; si vous achetez un Abonnement auprès de votre Concessionnaire dans le cadre d'un Accord d'achat d'abonnement, la section 2.1 (Abonnements vendus par le Concessionnaire) survivra à toute résiliation ou expiration du présent Accord. Pour lever tout doute, tous les Abonnements seront automatiquement résiliés lors de l'annulation du présent Accord. Si vous résiliez le présent Accord ou un Abonnement en vertu des sections 12.2 ou 12.3 et à condition que vous n'ayez pas enfreint les dispositions du présent Accord à la date de cette résiliation, alors (i) si vous avez acheté un Abonnement directement auprès de Caterpillar, votre seul et unique recours suite à cette violation alléguée de la part de Caterpillar consistera à vous verser un Remboursement au prorata, ou (ii) si vous avez acheté un Abonnement auprès de votre Concessionnaire en vertu d'un Accord d'achat d'abonnement, votre seul et unique recours consistera en un remboursement au prorata de la part de votre Concessionnaire.
13 Divers.
13.1 Force Majeure. Ni (i) les Parties Caterpillar, ni (ii) vous-même ou vos Affiliés (ni l'un des prestataires de service ou sous-traitants de vos Affiliés) ne sauraient être tenus responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une ou plusieurs des obligations (à l'exclusion de l'obligation de paiement des frais) décrites dans le présent Accord dans la mesure où ces retards ou non-exécutions sont dus à une cause échappant au contrôle raisonnable de ladite personne ou entité ; cela comprend les incendies, blocages, pandémies, embargos, explosions, séismes, tempêtes ou autres éléments de la nature, les actes terroristes, guerres, épidémies, exigences gouvernementales, autorités militaires ou civiles, catastrophes naturelles, grèves, conflits sociaux ou autres perturbations industrielles, systémiques, électriques, de télécommunications ou autres défaillances de l'infrastructure réseau.
13.2 Cession. Aucune des parties au présent Accord ne peut céder ou transférer le présent Accord ni aucun des droits ou obligations qui lui sont conférés en vertu de celui-ci, que ce soit par effet d'un Contrat ou de la loi, sans l'accord préalable de l'autre partie ; exception faite que Caterpillar peut céder ou transférer le présent Accord ou ses droits ou obligations en vertu de celui-ci à ses Affiliés, Concessionnaires et prestataires de services sans votre accord. En vertu de la phrase précédente, les droits et responsabilités des parties aux présentes doivent être au bénéfice des cessionnaires et ayants cause respectifs de chacune des parties, et lient les parties ainsi que leurs cessionnaires et ayants cause. Toute autre tentative de cession qui ne serait pas conforme à cette Section 13.1 sera nulle et non avenue.
13.3 Aucun tiers bénéficiaire. Sous réserve des cas prévus dans la section 1.1, le présent Accord ne crée aucun droit de tiers bénéficiaire pour quelconque personne ou entité qui n'est pas une partie au présent Accord.
13.4 Conditions spécifiques pour Apple. Cette section s'applique uniquement si le Logiciel est proposé via iOS. Outre votre acceptation des modalités et conditions suscitées, et nonobstant toute disposition contraire dans le présent Accord, les dispositions suivantes s'appliquent concernant votre accès (à) et votre utilisation (et ceux de vos Utilisateurs autorisés) de toute version du Logiciel compatible avec le système d'exploitation iOS d'Apple Inc. (« Apple »), telles que l'application mobile du Logiciel. Apple n'est pas partie au présent Accord, n'est pas propriétaire du Logiciel et n'en est en aucune manière responsable. Apple n'accorde aucune garantie concernant le Logiciel, excepté, s'il y a lieu, pour le remboursement de son prix d'achat. Apple n'est pas responsable de la maintenance ni d'autres services d'assistance afférents au Logiciel, et ne sera responsable d'aucune réclamation, perte, dette, dépense, ni d'aucun dommage ou coût se rapportant au Logiciel, y compris d'aucune réclamation fondée sur la responsabilité du fait des produits de tiers, réclamation pour défaut de conformité du Logiciel à une exigence légale ou réglementaire, réclamation au titre de la législation de protection des consommateurs ou similaire, ou réclamation pour violation de droits de propriété intellectuelle. Toute demande d'information ou réclamation relative à l'utilisation du Logiciel, y compris en matière de propriété intellectuelle, doit être adressée à Caterpillar. Apple n'est pas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement, et de la renonciation à toute réclamation de tierce partie selon laquelle le Logiciel ou votre possession et utilisation du Logiciel viole les droits de propriété intellectuelle de cette tierce partie. Vous (et vos Utilisateurs autorisés) devez respecter les Règles d'usage définies dans les Conditions générales de l'App Store d'Apple. En outre, vous (et vos Utilisateurs autorisés) devez respecter les conditions de tout accord tiers qui vous est applicable lors de votre utilisation du Logiciel, par exemple votre Contrat de services de données mobiles. Apple et les filiales d'Apple sont des bénéficiaires tiers du présent Accord et, dès votre acceptation des modalités et conditions du présent Accord, auront le droit (et seront considérés comme ayant accepté le droit) de faire appliquer le présent Accord à votre encontre, en tant que bénéficiaire tiers de l'Accord ; nonobstant ce qui précède, le droit de Caterpillar à conclure, abroger ou résilier une modification, une renonciation ou un règlement en vertu du présent Accord n'est pas assujetti au consentement d'une tierce partie.
13.5 Relationsentre vous et Caterpillar. Vous et Caterpillar êtes des parties indépendantes à toutes les fins relatives au présent Accord. Vous n'avez pas le pouvoir de lier Caterpillar. Vous n'avez pas le pouvoir de donner à quelque personne ou entité que ce soit des droits que Caterpillar n'a pas préalablement autorisés par écrit. La relation entre les parties au présent Accord ne constitue aucunement un partenariat ou une coentreprise à quelque fin que ce soit. Vous et Caterpillar n'entretenez pas de relation mandant-mandataire, de relation franchiseur-franchisé ni de relation fiduciaire.
13.6 Renonciation. Aucune renonciation en cas de violation du présent Accord ne saurait constituer une renonciation envers toute autre violation, et toute renonciation doit être effectuée par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie renonciatrice.
13.7 Loi applicable.
(a) Le présent Accord (y compris les dispositions d'arbitrage définies dans la section 13.8) sera régi et interprété conformément aux lois de l'État de l'Illinois et aux lois fédérales des États-Unis, sans préjudice des dispositions des lois du pays où se situe votre établissement principal auxquelles il n'est pas possible d'y déroger contractuellement, et sans égard aux principes de conflit de lois, dans la mesure où ces lois sont appliquées aux Contrats conclus et exécutés entièrement sur le territoire des États-Unis entre des résidents des États-Unis.
(b) Le présent Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies portant sur les Contrats de vente internationale de marchandises, ni par les réglementations connexes, les lois de mise en œuvre ou les lois successives, chacune d'elles étant expressément exclue.
13.8 ARBITRAGE.
(a) L'ENSEMBLE DES LITIGES, RECLAMATIONS ET DIFFERENDS RELATIFS A OU DECOULANT DU PRESENT ACCORD (APPELES COLLECTIVEMENT « LITIGES ») SERONT RESOLUS PAR ARBITRAGE EXECUTOIRE ET NON DEVANT UN TRIBUNAL. SI VOTRE ETABLISSEMENT PRINCIPAL SE TROUVE AUX ÉTATS-UNIS, LA LOI FEDERALE D'ARBITRAGE S'APPLIQUE AU REGLEMENT DE CES LITIGES.
(b) SI VOTRE ETABLISSEMENT PRINCIPAL SE TROUVE AUX ÉTATS-UNIS OU AU CANADA, L'ARBITRAGE SERA ADMINISTRE PAR L'ASSOCIATION AMERICAINE SUR L'ARBITRAGE (« AAA », AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION) CONFORMEMENT AUX REGLES D'ARBITRAGE ET AUX PROCEDURES DE MEDIATION COMMERCIALES DE L'AAA. SI VOTRE ETABLISSEMENT PRINCIPAL SE TROUVE DANS UN PAYS D'ASIE-PACIFIQUE (APAC), ALORS L'ARBITRAGE SERA ADMINISTRE PAR LE CENTRE D'ARBITRAGE INTERNATIONAL DE SINGAPOUR (« SIAC », SINGAPORE INTERNATIONAL ARBITRATION CENTRE) , CONFORMEMENT AUX REGLES D'ARBITRAGE DU SIAC. SI VOTRE ETABLISSEMENT PRINCIPAL SE TROUVE EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS, DU CANADA OU D'UN PAYS DE L'APAC, ALORS L'ARBITRAGE SERA ADMINISTRE PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE (« ICC »), CONFORMEMENT AUX REGLES D'ARBITRAGE DE L'ICC. LES REGLES D'ARBITRAGE SPECIFIEES DANS CET ALINEA SONT DESIGNEES PAR LE TERME « REGLES ». DANS LE CADRE DU PRESENT ACCORD, L'« APAC » DESIGNE LA REGION GEOGRAPHIQUE QUI COMPREND LES PAYS SUIVANTS : AUSTRALIE, BANGLADESH, BRUNEI, MYANMAR, CAMBODGE, CHINE (Y COMPRIS LA REGION ADMINISTRATIVE SPECIALE DE HONG KONG ET LA REGION ADMINISTRATIVE SPECIALE DE MACAO), ÎLE CHRISTMAS, FIDJI, INDE, INDONESIE, JAPON, KIRIBATI, LAOS, MALAISIE, ÎLES MARSHALL, ÉTATS FEDERES DE MICRONESIE, MONGOLIE, NAURU, NOUVELLE-ZELANDE, PALAU, PAPOUASIE NOUVELLE-GUINEE, PHILIPPINES, SAMOA, SINGAPOUR, ÎLES SALOMON, COREE DU SUD, SRI LANKA, TAÏWAN, THAÏLANDE, TIMOR ORIENTAL, TONGA, TUVALU, VANUATU ET VIETNAM.
(c) L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES PEUT INITIER LA PROCEDURE D'ARBITRAGE REQUISE POUR LE PRESENT ACCORD EN DEPOSANT UNE DEMANDE ECRITE D'ARBITRAGE AUPRES DE L'ORGANISATION D'ARBITRAGE CONCERNEE ET EN FOURNISSANT UNE COPIE DE LADITE DEMANDE A L'AUTRE PARTIE DU PRESENT ACCORD CONFORMEMENT A LA DISPOSITION NOTIFICATION DE CET ACCORD. EN AUCUN CAS, LA DEMANDE D'ARBITRAGE NE DOIT ETRE FORMULEE OU AUTORISEE APRES LA DATE A LAQUELLE L'INSTRUCTION DE PROCEDURES JURIDIQUES OU EQUITABLES EN RAISON DUDIT LITIGE SERAIT EMPECHEE PAR LES REGLES DE PRESCRIPTION APPLICABLES. SI VOTRE ETABLISSEMENT PRINCIPAL SE TROUVE AUX ÉTATS-UNIS OU AU CANADA, LE LIEU DE L'ARBITRAGE SERA CHICAGO, DANS L'ÉTAT DE L'ILLINOIS, AUX ÉTATS-UNIS. SI VOTRE ETABLISSEMENT PRINCIPAL SE TROUVE DANS UN PAYS DE L'APAC, LE LIEU DE L'ARBITRAGE SERA SINGAPOUR. SI VOTRE ETABLISSEMENT PRINCIPAL EST EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS, DU CANADA OU D'UN PAYS DE L'APAC, LE LIEU D'ARBITRAGE SERA GENEVE, EN SUISSE. L'ARBITRAGE DOIT ETRE REALISE EN ANGLAIS. NONOBSTANT CE QUI PRECEDE, SI VOTRE ETABLISSEMENT PRINCIPAL SE TROUVE AUX PAYS-BAS, VOUS POUVEZ CHOISIR DE RESOUDRE LES LITIGES DEVANT LES TRIBUNAUX NEERLANDAIS, A CONDITION D'EN INFORMER CATERPILLAR DANS UN DELAI DE TRENTE (30) JOURS A COMPTER DE LA NOTIFICATION DE CATERPILLAR VOUS INFORMANT DE SON INTENTION DE COMMENCER L'ARBITRAGE.
(d) VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE PROCEDURE DE RESOLUTION DES LITIGES SOIT CONDUITE AU CAS PAR CAS UNIQUEMENT, ET NON SELON UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDEE OU REPRESENTATIVE, ET QUE LES PARTIES RENONCENT AU DROIT D'UN PROCES AVEC JURY. SI, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, UNE RECLAMATION EST PORTEE DEVANT UN TRIBUNAL ET NON EN ARBITRAGE, CHACUNE DES PARTIES RENONCE A TOUT DROIT DE PROCES AVEC JURY.
(e) SI LE LITIGE EST D'UN MONTANT INFERIEUR A 100 000 DOLLARS AMERICAINS, L'ARBITRAGE SERA ENTENDU PAR UN SEUL ARBITRE, ET SI LE LITIGE CONCERNE UN MONTANT SUPERIEUR OU EGAL A 100 000 DOLLARS AMERICAINS OU PLUS, ALORS LE LITIGE SERA ENTENDU PAR UN GROUPE DE TROIS (3) ARBITRES. SI LE LITIGE DOIT ETRE ENTENDU PAR UN SEUL ARBITRE, LES PARTIES TENTERONT DE S'ENTENDRE SUR L'IDENTITE DE L'ARBITRE, OU SI AUCUN ACCORD N'EST TROUVE DANS UN DELAI DE TRENTE (30) JOURS SUIVANT LE DEBUT DE LA PROCEDURE D'ARBITRAGE, L'ORGANISATION D'ARBITRAGE APPLICABLE NOMMERA UN ARBITRE CONFORMEMENT AUX REGLES. SI LE LITIGE DOIT ETRE ENTENDU PAR UN GROUPE DE TROIS (3) ARBITRES, CHAQUE PARTIE DESIGNERA UN ARBITRE PARMI UNE LISTE D'ARBITRES FOURNIE PAR L'ORGANISATION D'ARBITRAGE APPLICABLE ET LES DEUX ARBITRES NOMMES PAR LES PARTIES CHOISIRONT LE TROISIEME ARBITRE QUI ASSURERA LE ROLE DE PRESIDENT. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRESENT ACCORD, CHACUNE DES PARTIES PEUT DEMANDER DES MESURES INJONCTIVES AUPRES D'UN TRIBUNAL COMPETENT AFIN D'EVITER LA SURVENUE DE DOMMAGES IRREPARABLES. CHAQUE PARTIE ASSUMERA A SES PROPRES FRAIS LA POURSUITE OU LA DEFENSE DE L'ARBITRAGE (A L'EXCEPTION DES FRAIS D'AVOCAT OU AUTRES HONORAIRES) ET LES PARTIES PARTAGERONT LES HONORAIRES DE L'ARBITRE ET DES COUTS ADMINISTRATIFS DE L'ORGANISATION D'ARBITRAGE APPLICABLE, QUEL QUE SOIT LE RESULTAT DE L'ARBITRAGE. LES DISPOSITIONS DE CETTE SECTION ET LE JUGEMENT SUR LA SENTENCE RENDUE PAR L'ARBITRE PEUVENT ETRE EXECUTES PAR UN TRIBUNAL COMPETENT. LE OU LES ARBITRES DEVRONT RENDRE LEUR DECISION AUSSI RAPIDEMENT QUE POSSIBLE, DANS LA MESURE DU RAISONNABLE APRES LEUR NOMINATION, ET DEVRONT RESPECTER LES CONDITIONS DU PRESENT ACCORD.
(f) LE PRESENT ACCORD D'ARBITRAGE EST EXPRESSEMENT EXECUTOIRE DEVANT TOUT TRIBUNAL AYANT COMPETENCE EN LA MATIERE. TOUTE DECISION RENDUE PAR L'ARBITRE SUITE A UN ARBITRAGE EST DEFINITIVE ET LIE LES PARTIES, ET LE JUGEMENT PEUT ETRE CONCLU CONFORMEMENT AUX LOIS APPLICABLES DEVANT TOUT TRIBUNAL COMPETENT.
13.9 Notices. Vous acceptez que Caterpillar vous contacte par quelque moyen raisonnable que ce soit pour vous transmettre des informations et des notifications concernant le Logiciel, le présent Accord ou à d'autres fins liées à l'objet du présent Accord. Ces moyens de communication peuvent inclure un courrier électronique (via les coordonnées fournies dans votre compte du Logiciel) ou l'interface utilisateur du Logiciel. Les notifications seront envoyées à Caterpillar par courrier recommandé ou certifié uniquement, avec accusé de réception, à l'adresse suivante : Caterpillar Inc., à l'attention du Deputy General Counsel, Legal Services—IP, 100 NE Adams Street, Peoria, Illinois 61629-9600 USA. Sauf indication contraire prévue par les lois en vigueur, les notifications prennent effet (a) dès qu'elles ont été remises en personne, (b) sept (7) jours après avoir été envoyées par courrier recommandé ou certifié affranchi avec accusé de réception, (c) deux (2) jours ouvrables après avoir été remises à une société privée de messagerie express, avec confirmation de réception écrite, (d) dès leur envoi par courrier électronique ou autre transmission électronique ; (e) si elles ont été publiées à votre attention dans l'interface utilisateur du Logiciel, lors de leur publication. Il vous incombe de veiller à ce que l'adresse électronique et les coordonnées indiquées dans votre compte soient exactes et à jour. Les notifications envoyées par courrier électronique prendront effet dès leur envoi, qu'elles aient été reçues ou non.
13.10 Langue. Le présent Accord est rédigé en langue anglaise uniquement, qui est la langue qui prévaut à tous les égards, et toutes les versions du présent Accord dans une autre langue n'auront aucune force exécutoire auprès des parties aux présentes. Toutes les communications effectuées et tous les avis envoyés en vertu du présent Accord doivent être en langue anglaise.
13.11 Logiciels open source. Le Logiciel peut être fourni de concert avec, ou contenir, certains composants de logiciel open source (« Composants open source ») en vertu de leurs accords de licence open source respectifs (« Licences open source ») répertoriés dans le Logiciel (ou, suivant le cas, sur tout autre emplacement désigné par Caterpillar). Les Composants open source ne constituent pas une partie d'u Logiciel comme défini dans le présent Accord et ne sont pas concédés sous licence en vertu du présent Accord, mais en vertu des Licences open source respectives. Vous reconnaissez et acceptez les modalités et conditions dans chaque Licence open source et acceptez de vous y conformer. Pour chaque Composant open source, s'il existe des conflits entre les conditions du présent Accord et les conditions de la Licence open source respective, les conditions contradictoires du présent Accord ne s'appliqueront pas. Les éventuels frais facturés par Caterpillar en rapport au Logiciel ne s'appliquent pas aux Composants open source pour lesquels aucun frais ne doit être facturé en vertu de la Licence open source applicable. Lorsque les conditions d'une Licence open source spécifique vous donnent droit au code source du Composant open source respectif (le cas échéant), ledit code source pourra être obtenu gratuitement via le site Web suivant : http://www.cat.com/opensource ou auprès de Caterpillar sur demande (des frais symboliques pourront être facturés par Caterpillar pour le traitement de cette demande).
13.12 Respect des lois.
(a) Sans limiter aucun engagement de Caterpillar ni aucun de vos autres engagements en vertu du présent Accord, vous et Caterpillar acceptez de vous conformer, à tous les égards importants, à toutes les Lois applicables à l'exécution et l'exercice de chacun de vos droits et des droits de Caterpillar respectifs en vertu du présent Accord. Le respect de vos obligations en vertu des présentes, y compris en vertu des Lois en matière de conduite professionnelle éthique (telles que définies ci-dessous) s'étendra aux Lois qui s'appliquent à votre accès à, ou votre utilisation du Logiciel, ainsi qu'à toutes vos autres activités en vertu des présentes. Ces Lois incluent celles qui régissent le comportement en ligne, les contenus en ligne et le transfert de données (y compris des Informations personnelles) vers et depuis les États-Unis ou votre pays de résidence. Vous devez également obliger vos Utilisateurs autorisés à se conformer à toutes ces lois.
(b) Vous convenez que vous disposerez et conserverez à vos propres frais, l'ensemble des autorisations, licences, consentements et approbations applicables au Logiciel ou à son utilisation en vertu des présentes, y compris afin que vous (et vos Utilisateurs autorisés) (a) receviez et utilisiez le Logiciel conformément à toutes les Lois applicable ; et (b) exerciez vos droits et remplissiez vos autres obligations stipulées dans le présent Accord (collectivement, les « Autorisations ») ; si l'obtention des Autorisations suscitées relève de la responsabilité de Caterpillar en vertu des lois applicables, et que les Lois applicables ne permettent pas d'obtenir lesdites Autorisations pour le compte de Caterpillar, Caterpillar obtiendra ces Autorisations à ses propres frais.
13.13 Conduite professionnelle éthique. Sans limiter les dispositions de la section 13.12 :
(a) Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel (y compris les Informations Logiciel) est soumis à un certain nombre de lois, règles, réglementations, directives, statuts, ordonnances, jugements, arrêtés, décisions et orientations réglementaires nationaux, régionaux, provinciaux et locaux applicables (« Lois »), qui incluent, sans s'y limiter, les Lois en matière de marchés publics gouvernementaux et les Lois en matière de pots-de-vin, de fraude, de corruption ou de commerce international, telles que l'US Foreign Corrupt Practices Act (loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger), le UK Bribery Act (loi britannique relative à la répression et la prévention de la corruption) et toutes les lois commerciales et anticorruption applicables d'autres pays, telles qu'amendées, la loi américaine U.S. Export Administration regulations Act de 1979, telle qu'amendée, l'U.S. International Traffic in Arms Regulations, ainsi que les sanctions, réglementations et décrets présidentiels administrés par l'Office of Foreign Assets Control du département du Trésor des États-Unis et le département d'État des États-Unis (collectivement appelés « Lois en matière de conduite professionnelle éthique »).
(b) Vous déclarez et garantissez que parmi votre personnel ou celui de vos Affiliés, aucun des employés, consultants, sous-traitants ou agents (y compris, notamment, les dirigeants, administrateurs, actionnaires et représentants) n'est un fonctionnaire étranger ou n'est lié à un fonctionnaire étranger (comme défini dans 15 U.S.C. §§ 78dd-1(f)(1) et 78dd-3(f)(2)), sauf en cas de déclaration préalable à Caterpillar. Si vous avez connaissance que l'un de vos employés, consultants, sous-traitants, agents ou leurs proches, ou de vos affiliés, devient un fonctionnaire étranger pendant la durée du présent Accord, vous en informerez immédiatement Caterpillar conformément à la section 13.8(f)13.9.
(c) Vous acceptez de ne pas utiliser, exporter, réexporter, transférer ou publier le Logiciel, que ce soit de manière orale, visuelle ou par tout autre moyen considéré comme une exportation ou réexportation (désignés collectivement par le terme « export »), sauf si la législation des États-Unis et les lois de la juridiction dans laquelle l'accès au Logiciel ou son utilisation est intervenu, ou dans laquelle les machines ou les équipements associés aux Ressources enregistrées, le permettent. En particulier, mais sans que cela ne constitue une limite, le Logiciel (y compris les Informations Logiciel) ne peut pas être exporté ou réexporté (y compris en accédant au Logiciel) directement ou indirectement : (a) à toute personne ou entité figurant sur la liste ou considérée comme étant une personne ou une partie visée par une restriction ou une interdiction du département du Commerce des États-Unis, du département du Trésor des États-Unis ou du département d'État des États-Unis, par application de la loi ou autre ; (b) à toute fin ou dans toute utilisation interdite par le gouvernement des États-Unis, comme la production ou la prolifération d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques ; ou (c) dans tout point de destination ou de transit faisant l'objet de sanctions globales de la part du gouvernement des États-Unis, ces points pouvant être régulièrement modifiés, sans avoir obtenu les autorisations américaines nécessaires avant ledit export. Vous déclarez et garantissez que votre accès (à) et votre utilisation (Utilisateurs autorisés compris) du Logiciel n'enfreignent pas ces lois et que vous ne vous trouvez pas dans l'un de ces pays ou ne figurez pas, ni n'êtes considéré comme figurant sur une telle liste. Vous (ainsi que vos Utilisateurs autorisés) vous engagez également à ne pas accéder (à) et à ne pas utiliser le Logiciel à des fins interdites par la législation des États-Unis, y compris pour le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes ou de missiles nucléaires, chimiques ou biologiques.
13.14 Droits et obligations de l'entité gouvernementale. Le Logiciel est un « Commercial Item » (Bien commercial), comme le définit le Code of Federal Regulations (48 C.F.R. §2.101), composé d'un « Commercial Computer Software » (Logiciel commercial) et d'une « Commercial Computer Software Documentation » (Documentation de logiciel commercial), tels que ces termes sont utilisés dans le Code of Federal Regulations (48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, le cas échéant). Conformément à 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 jusqu'à 227.7202-4, le cas échéant, ce Logiciel commercial et cette Documentation de logiciel commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux de l'entité gouvernementale selon la licence habituellement fournie au public, avec uniquement les droits octroyés au public selon les modalités et conditions stipulées dans le présent Accord et dans l'Accord de licence utilisateur final du secteur public applicable de Caterpillar. Tous les droits et obligations de l'utilisateur final de toute entité gouvernementale sont régis par le présent Accord et par ledit Accord de licence utilisateur final du secteur public, comme modifié par un avenant écrit validé par les représentants autorisés des deux parties. À moins qu'elles soient modifiées par ledit avenant, ou expressément convenues par écrit par les représentants autorisés de Caterpillar et de l'utilisateur final de l'entité gouvernementale, les conditions du présent Accord régissent les droits et les obligations de chaque partie. Dans la mesure où le Logiciel se compose d'un Logiciel commercial et de la Documentation du logiciel informatique commercial fournis en vertu d'une licence commerciale standard, la présente disposition et les droits et obligations dudit avenant annulent et remplacent les clauses de la Réglementation fédérale sur les acquisitions (« FAR »), les clauses du Complément à la réglementation relative aux acquisitions fédérales en matière de défense (« DFARS ») ou autres clauses ou dispositions du gouvernement fédéral, régional ou local portant sur les droits d'une entité gouvernementale en matière de logiciel, données techniques ou de propriété intellectuelle.
13.15 Indépendance des clauses. Si l'application de la totalité ou d'une partie d'une disposition du présent Accord à certaines circonstances ou certains faits particuliers devait être jugée non valide ou inapplicable par un groupe d'arbitrage ou par un tribunal de la juridiction compétente, les parties négocieraient en toute bonne foi une disposition de substitution valide, légale et applicable qui reflétera au mieux l'intention originale des parties en ce qui concerne leurs intérêts économiques et commerciaux ; toutes les autres dispositions du présent Accord resteront pleinement en vigueur et applicables dans ladite juridiction et devront être interprétées largement pour laisser paraître le plus précisément possible l'intention des parties aux présentes. Ce caractère invalide, illégal ou non applicable n'affectera pas la validité, la légalité ou l'applicabilité de ladite disposition dans toute autre juridiction.
13.16 Interprétation. Dans le présent Accord : (a) les termes « comprendre », « comprenant » et « y compris » ont vocation à être inclusifs et il convient de considérer qu'ils signifient « y compris sans limitation » ; (b) le mot « ou » est disjonctif, mais pas nécessairement exclusif ; (c) les mots utilisés au singulier dans le présent Accord, lorsque le contexte le permet, doivent être considérés comme comprenant le pluriel et vice versa ; (d) les références à « dollars » ou « $ » concernent le dollar américain, sauf indication contraire dans le présent Accord ; et (e), sauf indication contraire, toutes les références aux jours, mois ou années seront estimées comme étant précédées du mot « civil », et le terme « jours ouvrables » désigne les jours du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés observés par Caterpillar. Les titres du présent Accord ne visent qu'à en faciliter la consultation et ils resteront sans aucun effet sur l'interprétation du présent Accord.
13.17 Avis de consentement à la signature et à la divulgation électroniques. Vous consentez à l'utilisation de documents et dossiers électroniques relatifs au présent Accord et de tous les documents et dossiers futurs relatifs au Logiciel (y compris le présent avis de signature et de divulgation électroniques) et déclarez que cette utilisation répond à toutes les exigences au nom desquelles Caterpillar vous fournit ces documents et leur contenu par écrit. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas conclure le présent Accord. Vous avez le droit de recevoir une copie papier de tous les documents et dossiers. Vous pouvez : (a) obtenir une copie papier de tout document ou dossier (gratuitement) ; (b) retirer votre consentement relatif à l'utilisation de documents et dossiers électroniques ; ou (c) mettre vos coordonnées à jour dans votre compte Logiciel. Pour recevoir ou accéder aux documents et dossiers électroniques, vous devez disposer des équipements et logiciels suivants : (i) un appareil capable d'accéder à Internet ; (ii) un navigateur Internet compatible ; et (iii) un logiciel vous permettant de recevoir et de consulter des fichiers « PDF » (Portable Document Format), comme Adobe Acrobat Reader 8.0 ou version ultérieure. Pour conserver les documents et les dossiers, votre appareil doit pouvoir télécharger et stocker des fichiers PDF. Si vous avez pu accéder à cette page, cela prouve que votre système et votre appareil répondent aux exigences en termes de réception, d'accès et de conservation exposées ci-dessus.
13.18 Intégralité de l'Accord. Le présent Accord ainsi que toutes les annexes et pièces ci-jointes ou auxquelles il est fait référence ici, constituent la totalité et l'intégralité de l'entente entre les parties afférents à l'objet du présent Accord et annulent et remplacent tous les accords, ententes ou communications précédentes ou contemporaines afférents à l'objet du présent Accord. Ce dernier peut être modifié selon les modalités expressément stipulées dans les présentes ou dans un accord écrit distinct exécuté par les parties au présent Accord.
13.19 Modifications du présent Accord. Sauf interdiction par les lois en vigueur, Caterpillar peut modifier les conditions générales du présent Accord (y compris les conditions selon lesquelles vous ou Caterpillar pouvez résilier le présent Accord) : (a) dans le cadre de la publication d'une nouvelle Mise à jour ou Mise à niveau du Logiciel ; (b) en cas de changement de lois applicables ; ou (c) lors du renouvellement de votre Abonnement, dans chaque cas en notifiant cette modification dans l'Accord ou les conditions d'Abonnement au moins soixante (60) jours avant la prise d'effet de la modification sauf indication contraire par la loi. Les modifications qui précèdent s'appliquent à tous les Accords actifs à la date de la modification ou achetés par la suite. La notification fournie en vertu de cette section Section sera envoyé par tout moyen raisonnable, pouvant inclure l'affichage d'une version révisée du présent Accord par le biais du Logiciel ou la notification conformément à la Section 13.9. La continuité de votre accès au Logiciel ou son utilisation après toute modification du présent Accord ou de votre Abonnement, constituera votre acceptation de ce changement. Si vous ne souhaitez pas être soumis aux conditions révisées du présent Accord ou de votre Abonnement, vous pouvez résilier le présent Accord conformément à la section 12. Les modifications apportées au présent Accord ou aux conditions de votre Abonnement ne s'appliqueront pas à un éventuel litige entre vous et Caterpillar qui aurait eu lieu avant la date à laquelle les modifications sont entrées en vigueur. La légende « Dernière mise à jour » ci-dessus indique la dernière modification de cet Accord.
ANNEXE 1
DERNIERE MISE A JOUR : 1ER JANVIER 2020
Politique d'utilisation acceptable
Vous (et les Utilisateurs autorisés) ne pouvez pas :
(a) Publier, transmettre ou mettre à disposition par le biais du Logiciel ou par son intermédiaire, un document quelconque étant ou pouvant être : (i) menaçant, de nature à harceler, dégradant, haineux ou intimidant, ou contraire aux droits et à la dignité d'autrui ; (ii) diffamatoire, calomnieux, frauduleux ou délictueux ; (iii) obscène, indécent, pornographique ou répréhensible ; ou (iv) protégé par des droits d'auteur, une marque commerciale, un secret industriel, un droit à l'image ou un droit à la vie privée, ou tout autre droit de propriété, sans le consentement exprès, écrit et préalable du propriétaire concerné.
(b) Publier, transmettre ou mettre à disposition, par le biais du Logiciel ou par son intermédiaire, tout virus, ver, cheval de Troie, easter egg, bombe à retardement, logiciel espion ni quelconque code, fichier ou programme informatique potentiellement nuisible ou intrusif, ou conçu pour endommager ou détourner le fonctionnement du matériel, des logiciels ou des équipements, ou surveiller leur utilisation.
(c) Utiliser le Logiciel à des fins frauduleuses, délictueuses ou illégales.
(d) Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Logiciel.
(e) Effectuer un test de pénétration, de vulnérabilité, de charge ou un autre test similaire du logiciel sans autorisation écrite préalable de Caterpillar. Dans tous les cas, les résultats de ces tests (qu'ils aient été approuvés ou non à l'avance) doivent être fournis à Caterpillar et constituent des informations confidentielles Caterpillar. Nonobstant toute disposition du contrat ou de cette annexe, les résultats de ces tests ne peuvent pas être fournis à un tiers sans approbation écrite préalable de Caterpillar.
(f) Recueillir ou collecter des informations relatives aux autres utilisateurs du Logiciel (autres que vos Utilisateurs autorisés).
(g) Interférer avec ou perturber le fonctionnement du Logiciel, ou des serveurs ou réseaux utilisés pour mettre le Logiciel à disposition, y compris par piratage informatique ou dégradation d'une partie du Logiciel, ni enfreindre une quelconque clause, procédure ou politique publiée concernant lesdits serveurs ou réseaux.
(h) Restreindre ou empêcher quiconque d'utiliser le Logiciel.
(i) Reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, vendre, louer, mettre en location, prêter, exploiter en temps partagé, ou exploiter une quelconque partie de (ou toute utilisation du Logiciel, sans le consentement écrit exprès préalable de Caterpillar (p. ex., concernant la consommation des API) sauf si cela est expressément autorisé dans le présent Accord.
(j) Rétroconcevoir, décompiler ou désassembler une partie du Logiciel, à moins que cette restriction soit expressément interdite par les Lois applicables.
(k) Supprimer toute mention de copyright, marque déposée ou autres droits de propriété du Logiciel.
(l) Copier ou créer une image miroir de tout élément du Logiciel, ou intégrer une partie du Logiciel dans un produit ou service, sans le consentement exprès, écrit et préalable de Caterpillar.
(m) Télécharger et stocker systématiquement les informations relatives au Logiciel, sauf si cela est expressément autorisé dans le présent Contrat.
(n) Utiliser quelque robot, robot d'indexation, application d'extraction/de recherche de sites ou autre dispositif manuel ou automatique d'extraction, d'indexation, de récupération ou d'exploration de données, ou rassembler le contenu du Logiciel, reproduire ou contourner la présentation ou la structure de navigation du Logiciel, sans le consentement exprès, écrit et préalable de Caterpillar.
(o) Utiliser le Logiciel ou y accéder en vue de développer un produit ou un service servant à des fins identiques ou similaires à celles du Logiciel, ou entrant en concurrence avec ce dernier.
Vous êtes responsable de l'obtention, de l'entretien et du paiement de l'ensemble des matériels informatiques et des télécommunications ainsi que de tout autre service nécessaire à l'utilisation du Logiciel.
ANNEXE 2
DERNIERE MISE A JOUR : 1ER JANVIER 2020
Contrat d'assistance MineStar
Services d'assistance de base inclus avec l'abonnement logiciel – (« Niveau Bronze »)
À condition que le client soit en conformité avec les Exigences concernant les versions, comme défini au point 6.iii et qu'il soit à jour du paiement de tous les frais pour l'abonnement Logiciel, Caterpillar (lui-même ou via un concessionnaire) fournira au client les services d'assistance et d'entretien de base suivants pour les Logiciels, à l'exception de Health Equipment Insights, Technician Toolbox, VIMS Converter et MineStar Command for Hauling.
Health Equipment Insights, Technician Toolbox et VIMS Converter sont pris en charge par l'équipe du service d'assistance numérique Cat qui peut être contactée auprès de CatDigitalSupport@cat.com ou pour la Chine CatDigitalSupportCN@cat.com. MineStar Command for Hauling est pris en charge par d'autre abonnements MineStar Bronze.
1. Les termes suivants ont les significations suivantes dans cette annexe 2 :
i. « Incident » fait référence à un problème reproductible ayant une incidence sur la fonctionnalité opérationnelle du Logiciel ou le matériel (y compris le firmware) sur lequel ce Logiciel est fourni dans la mesure où il ne fonctionne substantiellement pas conformément à la documentation du Logiciel.
ii. « Défaut non lié au système » fait référence à un Incident ayant été déterminé comme n'étant pas la cause d'un défaut dans le Logiciel ou le Matériel sur lequel ce Logiciel est fourni.
iii. « Fonctions opérationnelles » fait référence à des compléments supplémentaires du Logiciel disponibles pour la licence à un coût supplémentaire qui peuvent être achetés par le Client, mais qui ne sont pas indispensables pour exploiter le Logiciel de base. Certaines fonctions facultatives peuvent nécessiter l'achat d'un matériel supplémentaire.
iv. « Tarif d'abonnement trimestriel » désigne le total des frais d'abonnement cumulés dus par le Client pour tous les frais d'abonnement Logiciel sur le chantier, facturés et exigibles chaque trimestre pour conserver l'accès et le droit d'utilisation du Logiciel aux fins d'exécution du système MineStar sur le chantier. Par souci de clarté, le montant des frais d'abonnement trimestriels correspond au total cumulé de tous les frais annuels de Logiciel divisé par quatre (4).
v. « Défaut lié au système » fait référence à un Incident ayant été déterminé comme étant la cause d'un défaut dans le Logiciel ou le Matériel sur lequel ce Logiciel est fourni.
vi. « Mises à jour » désigne les corrections de bogues, les réparations ou les versions suivantes du Logiciel, fournies ou mises à disposition par Caterpillar pour l'ensemble des licences de logiciel autorisées à recevoir des services d'entretien, dans le cadre d'un abonnement ou différemment, sans frais de licence ou frais de main-d'œuvre supplémentaires ; les mises à jour sont généralement indiquées par la modification des numéros à droite de la seconde décimale (p. ex. 2.2.x). Les mises à jour ne contiennent pas de mises à niveau.
vii. « Mises à niveau » désigne une version suivante du Logiciel comprenant des améliorations, une fonctionnalité ajoutée ou de nouvelles fonctions. Les mises à niveau du Logiciel peuvent être fournies ou mises à disposition par Caterpillar pour l'ensemble des licences du Logiciel à titre d'avantage dans le cadre de l'abonnement, sans frais de licence supplémentaires. Caterpillar peut fournir la main-d'œuvre pour l'installation et le déploiement en échange d'un coût supplémentaire. Les mises à niveau sont généralement indiquées par la modification des chiffres immédiatement à gauche ou à droite de la décimale (p. ex. x.2 ou 2.x). Les mises à niveau ne comportent pas de nouveaux produits ou Logiciels d'autonomie qui diffèrent sensiblement du Logiciel sous licence de l'abonnement.
2. L'assistance la plus basique est l'assistance de niveau Bronze qui comprend les éléments suivants et qui est inclus dans le prix de l'abonnement Logiciel :
i. Accès à un service d'assistance 24X7X365
ii. Restauration de la fonctionnalité opérationnelle pour les défauts de système
iii. Gestion des incidents pour les incidents P1 à P4
iv. Jusqu'à 10 heures par mois d'assistance technique par Site pour des défauts non liés au système (« Heures gratuites »), ou pour les Sites disposant d'un ingénieur de service après-vente sur le terrain à temps plein sur site, il n'y aura pas de frais supplémentaires pour l'assistance pour des défauts non liés au système (« Assistance pour des défauts non liés au système sur site »)
v. Mises à jour et mises à niveau du Logiciel ainsi qu'information privilégiée des mises à jour et mises à niveau du Logiciel à venir.
vi. Information des problèmes d'obsolescence de matériel à venir 6 mois à l'avance, dans la mesure de ce qui est réalisable commercialement
vii. Mises à jour de la feuille de route de développement de produit annuelle sur demande, le cas échéant
viii. Évaluations en ligne annuelles des utilisateurs et conducteurs du Logiciel afin de permettre au Client d'évaluer ses utilisateurs et ses conducteurs, le cas échéant.
ix. Génération de rapports techniques d'incidents liés à la sécurité pour les opérations de Command.
x. Uniquement si le Logiciel comprend DSS, des Services de surveillance 24X7X365 (comme définis ci-dessous) via la centrale de surveillance Fleet de Caterpillar comme indiqué ci-dessous.
Les heures gratuites ne sont pas reconduites de mois en mois. Le nombre d'heures gratuites inutilisées lors d'un mois donné expirent à la fin du mois civil.
3. Processus de l'assistance.
i. Le client aura accès au service d'assistance qui répondra à ses demandes d'information et incidents. Ce service peut être contacté via les outils d'assistance client actuels sur le Web de Caterpillar. Il est actuellement disponible via le centre de solutions technologiques (« TCS ») disponible sur Customertsc.cat.com ou en composant le numéro international de - +1-309-266-4034 (Amérique du Nord– 1-800-480-9830 ou 1-309-266-4033, Australie – 1-800-028-364, Pérou-+51-31-2122-7702).
ii. Le Client doit signaler immédiatement tout incident à Caterpillar afin de bénéficier des services d'assistance Logiciel prévus.
iii. Caterpillar mettra à disposition des ressources techniques dûment qualifiées pour répondre aux questions, déterminer si un incident est un défaut lié au système et valider la priorité d'impact de l'incident après réception de l'incident envoyé par le Client. Toute non-conformité non reproductible par Caterpillar n'est pas examinée ou traitée de façon plus approfondie par Caterpillar si la fonctionnalité opérationnelle a été substantiellement restaurée.
iv. Caterpillar traitera les incidents en fonction du niveau de priorité d'impact de l'incident validé (P1-P4) comme indiqué ci-dessous.
v. Pour les Clients n'ayant pas de service d'assistance en option pour les défauts non liés au système sur site, Caterpillar informera le Client et suspendra les travaux en lien avec les défauts non liés au système dès lors qu'un incident aura été déterminé comme un défaut non lié au système afin de permettre au Client de décider s'il souhaite contacter son concessionnaire pour obtenir une assistance pour des défauts non liés au système ou utiliser des heures gratuites disponibles.
vi. Caterpillar mettra à disposition un personnel pour l'analyse, le tri et la restauration des fonctionnalités opérationnelles pour les défauts liés au système, dans le but de résoudre ces défauts liés au système dans le respect des objectifs de niveau de service définis ci-dessous.
vii. Caterpillar mettra à la disposition du Client une assistance technique à distance avec un personnel possédant les compétences techniques et les connaissances requises sur le Logiciel.
viii. Caterpillar peut mandater son personnel ou celui du concessionnaire, notamment le cas échéant, un ingénieur de service après-vente sur le terrain à temps plein sur site, afin de résoudre le problème sur site en fonction de la nature de l'incident.
ix. Caterpillar tiendra le Client informé de l'avancement/l'état des défauts liés au système sur demande raisonnable du Client.
x. Si Caterpillar ne parvient pas à mettre en œuvre une action corrective permanente (« PCA, (Permanent Corrective Action) »), Caterpillar peut mettre en œuvre une action corrective intermédiaire (« ICA (Interim Corrective Action) ») pour restaurer la fonctionnalité opérationnelle tout en travaillant à la création d'une PCA pouvant être mise en œuvre dans les futures mises à jour ou mises à niveau.
xi. Quelle que soit le niveau de gravité P1 ou P2 des défauts liés au système, Caterpillar attribuera un responsable incidents, participera à la conférence et aux appels vidéo avec le Client et/ou d'autres tiers pour obtenir les informations disponibles considérées comme nécessaires par Caterpillar et fournira toute l'assistance raisonnablement nécessaire pour restaurer la fonctionnalité opérationnelle.
xii. Caterpillar réalisera une analyse des causes profondes (« RCA ») pour les défauts liés au système afin de déterminer la cause profonde selon la discrétion de Caterpillar, ou si elle est demandée par écrit par le Client, en utilisant les méthodologies et outils de RCA standard de l'industrie.
xiii. Caterpillar signalera et suivra les défauts liés au système nécessitant un développement de PCA à long terme dans le cadre du processus d'amélioration continue des produits (« CPI »).
xiv. Caterpillar signalera mensuellement les principales métriques de niveau de service au Client sur demande raisonnable du Client.
4. Caterpillar fournira au Client les mises à jour, mises à niveau et notes de version de Logiciel (ou indiquera au Client un emplacement de téléchargement approprié) une fois que la mise à jour ou la mise à niveau du Logiciel aura été généralement commercialisée ou disponible. Les fonctions en option et les nouveaux produits d'autonomie qui diffèrent sensiblement du Logiciel sous licence objet de l'Abonnement sont uniquement disponibles à un coût supplémentaire et peuvent faire l'objet de conditions supplémentaires. Toute installation ou implémentation d'une mise à niveau ne fait pas partie de l'assistance Logiciel et doit faire l'objet d'un engagement de services distincts entre le Client et le concessionnaire ou Caterpillar.
5. Obligations du client. Les obligations de Caterpillar dans le cadre de cette annexe dépendent intégralement de la conformité du Client avec les dispositions ci-dessous. Caterpillar n'a aucune obligation en vertu de cette annexe si le Client ne répond pas aux obligations ci-dessous.
i. Le Client doit communiquer positivement tout incident de Logiciel immédiatement à Caterpillar.
ii. Le Client doit fournir toutes les informations pertinentes disponibles et aider Caterpillar à identifier l'incident.
iii. Le Client doit permettre au personnel de Caterpillar ou à celui du concessionnaire sur site de traiter un incident ou d'effectuer une mise à jour ou une mise à niveau à une date convenue d'un commun accord et travailler en collaboration avec Caterpillar (et/ou tout concessionnaire) pour planifier cette procédure.
iv. Le Client doit mettre à disposition le personnel, les matériels et l'espace nécessaires pour la résolution de tout défaut lié au système ou autre incident raisonnablement réclamés par Caterpillar.
v. Le Client doit participer à toute RCA et mettre à disposition le personnel et les ressources disponibles raisonnablement réclamés par Caterpillar.
vi. Le Client doit utiliser un Logiciel conforme aux Exigences concernant les versions. Dans le cas contraire, les frais supplémentaires liés à la version non actualisée comme indiqué dans la section 6.iv. ci-dessous s'appliquent.
vii. Le Client doit répondre aux demandes de Caterpillar de mise à jour de tout Logiciel afin de répondre aux Exigences concernant les versions et réaliser ces mises à jour dans les soixante (60) jours suivant la réception de ladite notification.
viii. Le Client doit fournir un point de contact principal avec un nom par Site pour tous les services d'assistance et d'entretien liés au Logiciel et suivre les instructions raisonnables fournies par Caterpillar (directement ou indirectement par le biais d'un concessionnaire autorisé à fournir ces instructions).
ix. Le Client doit fournir un accès à distance au Logiciel sur demande raisonnable de Caterpillar (lui-même ou par le biais d'un concessionnaire) afin que Caterpillar puisse fournir des services de Logiciel. Cet accès à distance s'effectuera via les outils proposés par le Client et nécessitera une connexion Internet publique. Le Client est tenu de s'assurer que Caterpillar (ou le concessionnaire) a accès à ces outils.
x. Pour tout logiciel permettant des fonctionnalités autonomes ou semi-autonomes, le Client doit (i) s'engager séparément via des Solutions FTP à obtenir son logiciel de système de surveillance de stabilité du réseau (« Logiciel FTP ») qui sera utilisé par le Client, Caterpillar et le concessionnaire. Si le Client sélectionne l'option (ii) ci-dessus, le Client reconnaît et accepte par les présentes qu'il ne sera pas un bénéficiaire du Logiciel FTP, y compris des fonctions de dépistage des pannes du réseau de communication et que Caterpillar ne pourra pas fournir les informations basées sur le Logiciel FTP au Client sur la manière de résoudre les défaillances du réseau de communication.
xi. Conception, installation et entretien de l'infrastructure de communication et informatique pour un fonctionnement efficace du système
xii. Payer la main-d'œuvre de Caterpillar ou du concessionnaire pour l'installation d'une mise à niveau sur demande du Client.
6. Limitations et exclusions.
i. L'assistance Logiciel ne comprend pas le support ou l'assistance pour des défauts non liés au système au-delà des heures gratuites. Caterpillar peut facturer au Client le temps et les matériaux utilisés par Caterpillar afin de déterminer si l'incident résulte d'un défaut non lié au système à concurrence des heures dépassant les heures gratuites. Une fois qu'un incident est déterminé comme un défaut non lié au système, le Client peut choisir de contacter son concessionnaire pour obtenir des options de services d'assistance supplémentaires ou, sur demande, Caterpillar peut continuer à fournir des services au Client au taux horaire actuel de Caterpillar et facturer le Client en fonction du temps et des matériels utilisés à concurrence des heures dépassant les heures gratuites. Nonobstant les informations ci-dessus, pour tout défaut non lié au système de niveau de gravité P1 ou P2 pour lequel Caterpillar ne peut pas contacter le Client, Caterpillar peut, à sa seule discrétion, continuer à fournir des services au Client au taux horaire actuel de Caterpillar, qui seront facturés au Client en fonction du temps et des matériels utilisés à concurrence des heures dépassant les heures gratuites. Par souci de clarté, cette section 6.i. ne s'applique pas à un Client ayant une assistance en option pour des défauts non liés au système sur site.
ii. Toutes les demandes d'assistance Logiciel pour des défauts non liés au système dépassant les heures gratuites ne sont pas couvertes par les frais d'abonnement Logiciel. Les heures gratuites ne sont ni reconductibles ni cumulables. Toutes les heures gratuites suivantes pour des défauts non liés au système seront facturées au taux horaire actuel de Caterpillar, en fonction du temps et des matériels utilisés. Par souci de clarté, cette section 6.ii. ne s'applique pas à un Client ayant une assistance en option pour des défauts non liés au système sur site.
iii. Le Client est tenu de maintenir à jour le Logiciel MineStar dans sa version commercialisée actuelle, ou au moins dans les deux versions précédentes (c.-à-d. n-2) (« Exigences concernant les versions »). Caterpillar ne fournira des services d'assistance Logiciel et d'entretien que si l'une des exigences suivantes est satisfaite : (i) le Client répond aux Exigences concernant les versions ; (ii) le Client a émis un bon de commande de nouveau Logiciel ou le Matériel afin de se mettre en conformité avec les Exigences concernant les versions et Caterpillar n'a pas pu fournir ledit Logiciel ou Matériel ; (iii) moins de soixante (60) jours se sont écoulés depuis la commercialisation de la version actuelle du Logiciel et la version actuelle commercialisée a rendu le Client non conforme aux Exigences concernant les versions ; ou (iv) le Client paie les frais liés à la version non actualisée comme défini dans la section 6.iv. ci-dessous et Caterpillar est en mesure de fournir l'assistance Logiciel. Les objectifs de niveau de service décrits dans la section 8 ci-dessous ne s'appliquent pas aux assistances pour lesquelles le Client ne répond pas aux Exigences concernant les versions.
iv. Si le Client doit payer les frais de version non actualisée afin de conserver le droit d'utiliser le Logiciel MineStar et de bénéficier d'une assistance Logiciel MineStar, Caterpillar (ou le concessionnaire sur instruction de Caterpillar) facturera au Client des frais supplémentaires équivalents aux frais actuels d'abonnement trimestriel (les « Frais de version non actualisée »). Par souci de clarté, le Client paiera un pourcentage supplémentaire de cent pour cent (100 %) pour les frais de version non actualisée si elles ne sont pas conformes aux Exigences concernant les versions. Après information du Client et une possibilité de mise à jour de trente (30) jours, Caterpillar peut suspendre l'accès ou l'utilisation du Logiciel pour manquement du Client de paiement des frais de Version non actualisée.
v. De même, l'assistance Logiciel prévue dans cette annexe ne s'applique pas et Caterpillar n'a aucune obligation en vertu de cette annexe pour :
a. Un incident qui, en dépit des efforts raisonnables du personnel d'assistance Caterpillar, ne peut pas être reproduit, répliqué ou identifié différemment.
b. Tout Logiciel utilisé dans des environnements d'essai d'acceptation utilisateur (UAT, User Acceptance Testing), d'essai de simulation ou d'essai similaires du Client (« Environnement d'essai »). Le Client est responsable de la construction et de l'entretien de son environnement d'essai. Caterpillar fournira une assistance pour l'environnement d'essai à concurrence de frais supplémentaires en fonction des besoins.
c. Les réparations ou l'entretien de tous les Matériels ou Ressources enregistrées utilisés en lien avec le Logiciel. La politique de garantie standard en vigueur de Caterpillar sera applicable, le cas échéant.
d. Une assistance pour l'infrastructure technique du Client, y compris, sans s'y limiter, les serveurs et les réseaux de communication sans fil, ou tout autre Logiciel/service tiers, ou tout autre système ou autre matériel, logiciel ou système tiers non fourni par Caterpillar.
e. Incidents résultant d'erreurs ou de défaillances dans les ressources enregistrées.
f. Incidents résultant de modifications de matériels, logiciels ou systèmes de réseau de communication ou résultant du manquement du Client à maintenir les exigences de système telles que définies dans la Documentation du Logiciel.
g. Changements de serveur Oracle à SQL, changements et mises à jour de serveur et de système d'exploitation du Client.
h. Migrations, modifications ou mises à niveau des bases de données.
i. Implémentation ou installation de services pour le Logiciel ou toute mise à niveau.
j. Modifications ou mises à niveau du système d'exploitation du Client, y compris sans limitation des modifications de chiffrement, de sauvegarde, de reprise en cas de sinistre ou de configuration du pare-feu.
k. Visite sur le Site ou tout autre endroit en vue d'une assistance pour des défauts non liés au système.
l. Des incidents ou d'autres erreurs ou défauts causés par ou résultant d'un produit en version bêta ou de l'utilisation ou de l'installation de celui-ci.
vi. Si le Client demande des services qui sont exclus comme ceux indiqués ci-dessus et que Caterpillar s'engage à fournir ce service, Caterpillar émettra un devis, comprenant les frais de déplacement afin de fournir ces services au taux en vigueur de Caterpillar. Si le Client n'émet pas de bon de commande écrit dans un délai de sept (7) jours, Caterpillar n'est aucunement tenu de fournir ledit service.
vii. Caterpillar n'a aucune obligation de fournir des mises à jour, des mises à niveau ou des fonctions facultatives pouvant faire l'objet d'un nouvel accord de licence utilisateur final comme le prévoit l'Accord, sauf si le client a signé ce nouvel accord de licence utilisateur final.
viii. Caterpillar n'a aucune obligation de fournir un personnel colocalisé permanent ou temporaire sur un Site. Ces services doivent faire l'objet d'un accord écrit distinct.
7. Services de surveillance DSS. Uniquement si le Logiciel acheté est DSS, les services suivants (« Services de surveillance ») sont inclus avec l'assistance de niveau Bronze :
i. Caterpillar conservera une centrale de surveillance hors site habitée sur une base 24x7x365, dotée de conseillers Sécurité qui examineront les fichiers incident transmis par le système DSS. Au minimum, deux conseillers seront en service à la fois. Les conseillers synthétiseront et interpréteront les données d'incident et fourniront des communications au Site où un incident de fatigue vérifié s'est potentiellement produit. Sans limitation du susdit, les conseillers devront :
a. Sous-classer l'incident
b. Délai d'exécution prévu de deux minutes pour des incidents de fatigue vérifiée qui activent le contact du chantier selon le Plan d'intervention fatigue du site comme mis à disposition par écrit par Caterpillar. LES CONDITIONS PEUVENT AVOIR UN IMPACT SUR LE TEMPS DE REPONSE DE DEUX MINUTES. Ces conditions comprennent, mais sans s'y limiter ce qui suit :
1. Le GPS ne fonctionne pas sur le matériel DSS
2. La surveillance en direct n'a pas été lancée
3. Mises à jour du serveur Caterpillar
4. Mises à jour du logiciel Client
5. Mises à jour du Logiciel identifié
6. Caterpillar sur le chantier en cas d'urgence
7. Ressources enregistrées non marquées comme « surveillées » dans le DSS
8. Ressources enregistrées non attribuées au site approprié dans le DSS
9. Connectivité réseau du matériel DSS
ii. Les services de reporting Caterpillar suivants sont inclus :
a. Configurer les rapports de synthèse des incidents quotidiens automatisés conformément au Document des exigences du Client (« CRD ») fourni par écrit à Caterpillar ;
b. Configurer des rapports hebdomadaires automatisés par site conformément au CRD ;
c. Signalement des diagnostics de Matériel DSS, y compris les caméras non détectées, les désalignements des caméras, le GPS non détecté et les émetteurs infrarouges non actifs ; et
d. Services d'extraction de données vidéo limités comme décrit dans la section 1.12 du présent Accord d'utilisateur final du Logiciel.
8. Classifications de priorité des défauts liés au système. Les tableaux suivants définissent (1) le niveau de gravité d'un défaut lié au système et (2) les classifications de priorité des défauts liés au système et les objectifs de niveau de service associés pour l'assistance comprise avec le Logiciel.
Dernière mise à jour : 1er janvier 2020
Politique d'utilisation acceptable
Vous (et les Utilisateurs autorisés) ne pouvez pas :
(a) Publier, transmettre ou mettre à disposition par le biais du Logiciel ou par son intermédiaire, un document quelconque étant ou pouvant être : (i) menaçant, de nature à harceler, dégradant, haineux ou intimidant, ou contraire aux droits et à la dignité d'autrui ; (ii) diffamatoire, calomnieux, frauduleux ou délictueux ; (iii) obscène, indécent, pornographique ou répréhensible ; ou (iv) protégé par des droits d'auteur, une marque commerciale, un secret industriel, un droit à l'image ou un droit à la vie privée, ou tout autre droit de propriété, sans le consentement exprès, écrit et préalable du propriétaire concerné.
(b) Publier, transmettre ou mettre à disposition, par le biais du Logiciel ou par son intermédiaire, tout virus, ver, cheval de Troie, easter egg, bombe à retardement, logiciel espion ni quelconque code, fichier ou programme informatique potentiellement nuisible ou intrusif, ou conçu pour endommager ou détourner le fonctionnement du matériel, des logiciels ou des équipements, ou surveiller leur utilisation.
(c) Utiliser le Logiciel à des fins frauduleuses, délictueuses ou illégales.
(d) Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Logiciel.
(e) Effectuer un test de pénétration, de vulnérabilité, de charge ou un autre test similaire du logiciel sans autorisation écrite préalable de Caterpillar. Dans tous les cas, les résultats de ces tests (qu'ils aient été approuvés ou non à l’avance) doivent être fournis à Caterpillar et constituent des informations confidentielles Caterpillar. Nonobstant toute disposition du contrat ou de cette annexe, les résultats de ces tests ne peuvent pas être fournis à un tiers sans approbation écrite préalable de Caterpillar.
(f) Recueillir ou collecter des informations relatives aux autres utilisateurs du Logiciel (autres que vos Utilisateurs autorisés).
(g) Interférer avec ou perturber le fonctionnement du Logiciel, ou des serveurs ou réseaux utilisés pour mettre le Logiciel à disposition, y compris par piratage informatique ou dégradation d'une partie du Logiciel, ni enfreindre une quelconque clause, procédure ou politique publiée concernant lesdits serveurs ou réseaux.
(h) Restreindre ou empêcher quiconque d'utiliser le Logiciel.
(i) Reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, vendre, louer, mettre en location, prêter, exploiter en temps partagé, distribuer ou exploiter une quelconque partie de (ou toute utilisation du Logiciel, sans le consentement écrit exprès préalable de Caterpillar (p. ex., concernant la consommation des API) sauf si cela est expressément autorisé dans le présent Contrat.
(j) Rétroconcevoir, décompiler ou désassembler une partie du Logiciel, à moins que cette restriction soit expressément interdite par les Lois applicables.
(k) Supprimer toute mention de copyright, marque déposée ou autres droits de propriété du Logiciel.
(l) Copier ou créer une image miroir de tout élément du Logiciel, ou intégrer une partie du Logiciel dans un produit ou service, sans le consentement exprès, écrit et préalable de Caterpillar.
(m) Télécharger et stocker systématiquement les informations relatives au Logiciel, sauf si cela est expressément autorisé dans le présent Contrat.
(n) Utiliser quelque robot, robot d'indexation, application d'extraction/de recherche de sites ou autre dispositif manuel ou automatique d'extraction, d'indexation, de récupération ou d'exploration de données, ou rassembler le contenu du Logiciel, reproduire ou contourner la présentation ou la structure de navigation du Logiciel, sans le consentement exprès, écrit et préalable de Caterpillar.
(o) Utiliser le Logiciel ou y accéder en vue de développer un produit ou un service servant à des fins identiques ou similaires à celles du Logiciel, ou entrant en concurrence avec ce dernier.
Vous êtes responsable de l'obtention, de l'entretien et du paiement de l'ensemble des matériels informatiques et des télécommunications ainsi que de tout autre service nécessaire à l'utilisation du Logiciel.
L'annexe 2 à l'annexe 1 se trouve dans le contrat d'achat d'abonnement
