Conditions d'utilisation

Bienvenue sur le site Web de Caterpillar Inc.   Sauf indication contraire de Caterpillar pour tout site Web, les présentes Conditions d'utilisation (les présentes "Conditions d'utilisation ) contiennent les conditions générales régissant l'accès et l'utilisation des sites Web Caterpillar (le "Site " ou les Sites, y compris www.cat.com et www.caterpillar.com ; tous les sites Web en réseau gérés par Caterpillar et ses filiales, et l'ensemble des données, textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques, logos, sons, musique, illustrations et codes informatiques mis à disposition par ou via ces Sites ( "Contenu ). " Le présent document est un accord passé entre vous-même ou l'entité que vous représentez ( vous ") et Caterpillar Inc., une société du Delaware ayant des bureaux situés au 100 N.E. Adams St., Peoria, IL 61219 (avec nos filiales qui peuvent mettre tout Site à votre disposition, Caterpillar, "nous,   "notre ou "nos "). Caterpillar accepte de vous autoriser à accéder aux Sites et à les utiliser, uniquement après avoir accepté l'ensemble des conditions générales des présentes Conditions d'utilisation, sans aucune modification."""""""  

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Sites Web en réseau
Caterpillar utilise cat.com comme point d'entrée vers de nombreux sites Web en réseau exploités par Caterpillar et ses filiales ("Sites en réseau ").   Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions d'utilisation, des conditions générales supplémentaires ou différentes peuvent s'appliquer à certains Sites en réseau.   Le cas échéant, ces conditions générales supplémentaires ou différentes sont publiées sur les Sites en réseau correspondants.  Si un Site en réseau impose des conditions générales supplémentaires ou différentes, les dispositions du Site en réseau prévalent en cas de conflit avec les présentes Conditions d'utilisation.   Sauf substitution ou complément express décrit dans les présentes, les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les Sites en réseau et en contrôlent votre utilisation.  

Utilisation du Site
Vous pouvez accéder à ces Sites et les utiliser uniquement en accord avec les présentes Conditions d'utilisation.   Vous devez respecter scrupuleusement les lois, règles, réglementations et politiques de Caterpillar relatives à l'accès aux Sites et à leur utilisation, y compris les lois, règles et réglementations relatives au comportement et au contenu en ligne, ainsi qu'à l'exportation de données en direction et en provenance des États-Unis et de votre pays de résidence.   En outre, vous ne devez pas :

  • accéder à, acquérir, copier ou surveiller une partie d'un quelconque Site, ou tenter de reproduire ou de contourner la présentation ou la structure de navigation d'un Site, afin d'obtenir ou de tenter d'obtenir des documents ou des informations par tout moyen n'étant pas mis expressément à disposition sur un Site, y compris via l'utilisation de "liens profonds", "page-scrape", "robot", "robot d'indexation" ou autre dispositif, programme, algorithme ou méthodologie automatique, ou par tout autre processus manuel similaire ou équivalent ;  
  • tenter d'obtenir l'accès à une partie ou à une fonctionnalité d'un quelconque Site, ou à tout autre système ou réseau connecté à un quelconque Site ou serveur, y compris via le piratage, la "récupération" illicite de mot de passe ou tout autre moyen illégal ;  
  • sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout Site ou réseau connecté à un quelconque Site, ni enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification de tout Site ou réseau connecté à un quelconque Site ;  
  • inverser la recherche, tracer ou tenter de tracer les informations de tout autre utilisateur ou visiteur d'un quelconque Site, ou de tout autre client de Caterpillar, y compris, mais sans s'y limiter, les données d'identification ou les informations personnelles ;  
  • entreprendre toute action imposant une charge importante déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure d'un quelconque Site ou des systèmes et réseaux de Caterpillar, ou sur les systèmes et les réseaux connectés à un quelconque Site ou à Caterpillar ;      
  • utiliser tout dispositif, logiciel ou toute routine afin d'entraver ou de tenter d'entraver le bon fonctionnement d'un quelconque Site, toute transaction réalisée sur un quelconque Site ou l'utilisation de tout Site par toute autre personne ;
  • envoyer des virus ou toute autre technologie pouvant nuire à Caterpillar ou aux intérêts de propriété de toute autre personne ou entité, y compris les utilisateurs d'un quelconque Site ;    
  • contourner ou manipuler notre tarification, le processus de facturation ou les frais dus à Caterpillar, ses concessionnaires ou ses partenaires commerciaux ;  
  • contrefaire ou manipuler des identifiants afin de masquer l'origine de tout message ou toute transmission que vous envoyez à Caterpillar sur ou par le biais de tout Site ;  
  • prétendre que vous êtes, ou représentez, une autre personne, ou vous faire passer pour toute autre personne ou entité ;
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Droits de propriété intellectuelle
Sauf dans la mesure expressément prévue dans les présentes Conditions d'utilisation sous la rubrique "Octroi de licence", vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

  • Caterpillar détient tous les droits, ou octroie une licence pour lesdits droits, conformément au droit des brevets, au droit d'auteur, au droit relatif aux secrets commerciaux, au droit des marques, et tout autre droit de propriété ou moral, ainsi que l'ensemble des applications, des renouvellements, des extensions et des restaurations correspondants, actuellement en vigueur dans le monde entier ("Droits de propriété intellectuelle "), relatifs ou se rapportant aux Sites et au Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, "l'aspect" et la disposition dudit Contenu ou desdits contenus sur les Sites ("Propriété intellectuelle de Caterpillar ").  
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Octroi de licence
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Copyright Agent
Caterpillar respecte les droits de tous les détenteurs de droit d'auteur et, à ce titre, Caterpillar a adopté et mis en œuvre une politique qui prévoit de supprimer de ses Sites les supports qui portent atteinte à de tels droits.   Si vous pensez que votre travail a été copié de telle manière à violer un droit d'auteur, veuillez fournir à l'agent chargé du droit d'auteur de Caterpillar les informations suivantes requises par la section « Online Copyright Infringement Liability Limitation Act » de la loi « Digital Millennium Copyright Act », 17 U.S.C. § 512 :

  • une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif présumé violé ;
  • une identification de l'œuvre protégée par un droit d'auteur présumé violé ou, si plusieurs œuvres protégées par un droit d'auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une notification unique, une liste représentative desdites œuvres sur ledit site ;
  • une identification du document mis en cause dans la violation ou qui fait l'objet d'un acte de violation et devant être supprimé ou pour lequel l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ledit document ;
  • des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante ;
  • une déclaration indiquant que la partie plaignante est convaincue, de bonne foi, que l'utilisation du document de la manière mentionnée dans la plainte n'est pas autorisée par le détenteur du droit d'auteur, son agent ou par la loi ;
  • une déclaration indiquant que les informations mentionnées dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif présumé violé.

L'agent chargé du droit d'auteur de Caterpillar peut être joint à l'adresse indiquée ci-dessous pour toute notification ou plainte relative à une violation du droit d'auteur concernant le présent site :

Copyright Agent
100 N.E. Adams St.
Peoria, IL 61629-9620
Adresse électronique :  CopyrightAgent@cat.com

Soumissions
Ce Site ne doit pas être utilisé pour présenter des renseignements dont vous êtes propriétaire. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions d'utilisation concernant vos transactions avec un Site en réseau, ou d'un accord écrit conclu avec Caterpillar applicable à votre utilisation particulière d'un Site en réseau, toute soumission de documents par vous-même est considérée comme une contribution à Caterpillar en vue d'une utilisation ultérieure, à son entière discrétion, quelles que soient les revendications propriétaires ou la réserve de droits indiquées dans la soumission. Par conséquent, vous acceptez que tout document, y compris, sans s'y limiter, les questions, commentaires, suggestions, idées, plans, notes, schémas, documents originaux ou artistiques ou d'autres informations, fournis par vous-même sous forme de courrier électronique ou de soumission à Caterpillar, ou les publications sur ce Site, ne sont pas confidentiels (conformément à la Politique de confidentialité de Caterpillar) et deviendront la propriété exclusive de Caterpillar. Caterpillar détiendra des droits exclusifs, y compris l'ensemble des Droits de propriété intellectuelle, et sera autorisé à utiliser de façon non restrictive ces documents, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans reconnaissance ou compensation à votre égard.  La soumission de tout document à Caterpillar, y compris la publication de documents sur tout forum ou toute zone interactive, entraîne la renonciation de manière irrévocable à tous les "droits moraux" sur ces documents, y compris les droits de paternité et d'intégrité.

Confidentialité
En accédant à un Site ou en l'utilisant, vous confirmez avoir reçu une copie de la Politique de confidentialité applicable à ce Site (disponible sur le Site) et de la Déclaration de confidentialité des données mondiales de Caterpillar et que vous comprenez et acceptez que vos données personnelles soient recueillies, partagées et traitées de toute autre manière conformément à la Politique de confidentialité et à la Déclaration de confidentialité.

Forums interactifs et Documents utilisateur
Les Sites peuvent, de temps à autre, comprendre des forums de discussion et des espaces interactifs.   Sans que cela ne porte atteinte aux autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation, en utilisant les forums ou les zones interactives, vous acceptez de n'effectuer aucune des actions suivantes :

  • télécharger, distribuer ou publier au moyen des Sites des messages, données, informations, textes ou autres documents ("Documents utilisateur ") illégaux, calomnieux, diffamatoires, obscènes, pornographiques, indécents, lubriques, harcelants, menaçants, préjudiciables, constituant une atteinte aux droits de la vie privée ou de la personnalité, abusifs, incendiaires ou autrement répréhensibles ;
  • télécharger ou transmettre tout Document utilisateur constituant ou encourageant un acte criminel, portant atteinte aux droits d'une quelconque partie, ou engendrant une responsabilité ou portant atteinte à tout droit local, national ou international ;
  • télécharger ou transmettre tout Document utilisateur pouvant porter atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit intellectuel ou de propriété d'une quelconque partie.   En publiant tout Contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez avoir le droit légitime de distribuer et de reproduire lesdits Documents utilisateur ;
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  • Caterpillar décline toute responsabilité à l'égard des Documents utilisateur publiés ou téléchargés par vous-même ou autrui, ou en cas d'erreur, de calomnie, de diffamation écrite ou orale, d'omission, de mensonge, d'obscénité, de pornographie ou de grossièreté, dont vous pourriez être victime.  En tant que fournisseur de services interactifs, le cas échéant, Caterpillar propose uniquement un forum et n'est pas responsable des propos, déclarations officielles ou Documents utilisateur fournis par les utilisateurs.

Caterpillar a le droit, mais non l'obligation, de surveiller toute activité et tout Document utilisateur associé(e) à ses forums et zones interactives. Caterpillar peut enquêter sur toute violation signalée de sa politique ou toute plainte et prendre toutes les mesures qui lui semblent appropriées.  De telles mesures peuvent inclure, sans s'y limiter, l'émission d'avertissements, la suspension ou l'arrêt du service et/ou la suppression de Documents utilisateur publiés. Caterpillar se réserve le droit de choisir, à son entière discrétion, de supprimer, filtrer ou modifier tout Document utilisateur non conforme aux présentes dispositions ou autrement répréhensible.  

Vous restez seul responsable de tout message ou autre Document utilisateur que vous téléchargez ou transmettez à un Site, un forum de discussion ou une zone interactive de tout Site.

Déclarations prospectives
Les Sites, ainsi que les documents émis par Caterpillar disponibles à partir des Sites, peuvent contenir des déclarations qui se rapportent aux événements et aux attentes futurs et qui sont des déclarations prospectives au sens de la loi « Private Securities Litigation Reform Act » de 1995.   Les structures grammaticales comme le futur et le conditionnel, ainsi que les verbes comme « penser », « estimer », « prévoir », « anticiper », « planifier », « projeter » et les autres termes ou expressions similaires expriment souvent le caractère prévisionnel d'une information.   Toutes les déclarations autres que celles décrivant des faits historiques sont des déclarations prospectives ; elles incluent, de façon non exhaustive, les déclarations relatives à nos perspectives, projections, prévisions ou les descriptions de tendances. Ces déclarations ne s'accompagnent d'aucune garantie de performances futures et aucun engagement visant à les mettre à jour n'est pris.   Les résultats effectifs de Caterpillar peuvent être sensiblement différents de ceux décrits dans nos déclarations prospectives ou susceptibles d'en être déduits, en raison d'un certain nombre de facteurs, notamment, mais non exclusivement : (i) évolution de la conjoncture internationale et des conditions économiques des secteurs et marchés dans lesquels nous intervenons ; (ii) évolution des politiques monétaires ou budgétaires des gouvernements et leurs dépenses en matière d'infrastructures ; (iii) hausse du cours des matières premières ou des composants, fluctuations de la demande à l'égard de nos produits ou disponibilité limitée des matières premières et des composants, notamment de l'acier ; (iv) notre capacité et celle de nos clients, concessionnaires et fournisseurs à obtenir des liquidités et à les gérer ; (v) risques et instabilité politiques et économiques, y compris les conflits et les troubles civils nationaux ou internationaux ; (vi) notre capacité et celle de Cat Financial à : maintenir notre notation de crédit, éviter les hausses substantielles du coût de l'emprunt et accéder aux marchés de capitaux ; (vii) situation financière et solvabilité des clients de Cat Financial ; (viii) variations des taux d'intérêt ou de la liquidité des marchés ; (ix) modifications apportées à la réglementation des services financiers ; (x) incapacité à réaliser les bénéfices attendus des acquisitions, notamment ERA Mining Machinery Limited, et dessaisissements, notamment le dessaisissement des activités de distribution de Bucyrus International, Inc. au bénéfice de nos concessionnaires indépendants ; (xi) politiques de commerce international et d'investissement ; (xii) acceptation par le marché de nos produits et services ; (xiii) changements de l'environnement concurrentiel, parmi lesquels la part de marché, la tarification et la répartition des ventes en termes de territoires et de variété de produits ; (xiv) succès de nos projets d'expansion, de nos initiatives de réduction des coûts et de nos initiatives relatives à l'efficacité ou à la productivité, dont Caterpillar Production System ; (xv) décisions relatives à la gestion des stocks et pratiques d'approvisionnement de nos concessionnaires ou fabricants d'équipements d'origine ; (xvi) mise en conformité avec les législations et réglementations environnementales ; (xvii) violations alléguées ou réelles des lois et réglementations anti-corruption ou régissant les échanges commerciaux ; (xviii) augmentation des dépenses ou de la pression fiscales ; (xix) fluctuations des taux de change ; (xx) respect des engagements financiers par nous-mêmes ou Cat Financial ; (xxi) augmentation des obligations de financement dans le cadre de nos plans de retraite ; (xxii) conflits avec les syndicats ou autres conflits du travail ; (xxiii) procès, plaintes, poursuites ou enquêtes aux répercussions importantes ; (xxiv) ordonnance d'impératifs de mise en conformité si des lois et/ou réglementations sur les émissions de carbone sont adoptées ; (xxv) changements intervenus dans les normes comptables ; (xxvi) défaillance ou violation de la sécurité du système informatique ; (xxvii) effets néfastes de catastrophes naturelles ; et (xxviii) autres facteurs décrits plus en détail dans les sections "Discussion et analyse de la direction" et "Facteurs de risque" de notre formulaire 10-K déposé auprès de la Commission des valeurs mobilières (Securities and Exchange Commission) des États-Unis.

Communiqués de presse
Le Contenu figurant dans les communiqués de presse publiés par Caterpillar ne doit pas être considéré comme exact ou actuel, sauf à partir de la date de publication du communiqué.   Caterpillar n'a aucune intention de mettre à jour les informations contenues dans les communiqués de presse et décline expressément toute obligation quant à leur mise à jour. Dans la mesure où toute information mentionnée par les présentes est de nature prospective, elle doit s'inscrire dans la sphère de sécurité des énoncés prévisionnels et est soumise à des risques matériels.

Absence de garantie
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Indemnisation  
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Dénonciation
Caterpillar peut, à son entière discrétion, mettre fin à votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et votre droit d'accès ou d'utilisation des Sites et de leur Contenu à tout moment et pour tout motif.   La licence concédée par les présentes sera automatiquement résiliée sans action supplémentaire de la part de Caterpillar si vous violez les présentes Conditions d'utilisation ou si vous ne vous conformez pas aux restrictions exposées dans les présentes.   En cas de dénonciation des présentes Conditions d'utilisation pour quelque raison que ce soit, vous cesserez immédiatement d'utiliser les Sites et leur Contenu.    Les dispositions décrites dans les rubriques intitulées « Absence de garantie », « Limitation de responsabilité — Recours », « Indemnisation », « Respect des procédures d'import-export », « Statut contractuel des limitations », « Règlement des litiges et arbitrage obligatoire » et « Choix de la législation — Dissociabilité » restent en application après la dénonciation des présentes Conditions d'utilisation.

Mise à jour des Sites
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les Sites et leur Contenu à tout moment et sans préavis, y compris de les retirer.   Lorsque des versions nouvelles ou améliorées des Sites sont rendues disponibles, nous pouvons vous demander de mettre à jour votre version actuelle du logiciel concerné.   Sauf disposition contraire explicite de la part de Caterpillar, toute version nouvelle ou améliorée des Sites, du Contenu et des Services est soumise aux présentes Conditions d'utilisation.

Sites liés
Les Sites peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web ou ressources tiers indépendants ("Sites liés "). Ces Sites liés sont uniquement fournis pour faciliter votre navigation. Puisqu'ils ne sont pas sous le contrôle de Caterpillar, Caterpillar ne peut en être tenu responsable. Par ailleurs, Caterpillar ne contribue pas à l'élaboration de leur Contenu, pas plus qu'aux informations ou documents qu'ils contiennent. Votre interaction avec ces Sites liés relève de votre propre jugement.

Respect des procédures d'import-export
Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter les Sites ou leur Contenu, sauf si la législation des États-Unis et le territoire où le Site, le Contenu et les Offres de service ont été obtenus ne l'autorisent. En particulier (mais de façon non exhaustive), les Sites et le Contenu ne peuvent être exportés ni réexportés (a) vers des pays soumis à l'embargo des États-Unis ou (b) vers quiconque figurant sur la liste des ressortissants expressément désignés par le Ministère des Finances américain ou la liste des personnes ou entités désignées comme interdites par le Ministère du Commerce américain. Vous déclarez et garantissez que votre consultation et votre utilisation des Sites et de leur Contenu ne transgressera aucune de ces lois et que vous ne vous trouvez dans aucun de ces pays et sur aucune de ces listes. Par ailleurs, vous consentez également à n'utiliser aucun Site ou Contenu à des fins prohibées par la législation des États-Unis, y compris, sans s'y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles ou d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

Droits du gouvernement des États-Unis
Les Sites et leur Contenu sont des "Articles commerciaux", conformément à la définition de l'expression donnée à l'article 48 C.F.R. § 2.101, qui se compose des sections "Commercial Computer Software" et "Commercial Computer Software Documentation", tels qu'utilisés dans l'article 48 C.F.R. § 12.212 ou 48 C.F.R. § 227.7202, le cas échéant. Conformément à l'article 48 C.F.R. § 12.212 ou 48 C.F.R. § 227.7202-1 à 227.7202-4, le cas échéant, le Logiciel informatique commercial et la Documentation relative au logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du Gouvernement américain (a) uniquement à titre d'Articles commerciaux et (b) uniquement avec les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux suivant les modalités prévues par les présentes Conditions d'utilisation.

Statut contractuel des limitations
Vous vous engagez à ne pas faire de réclamation à Caterpillar ni à lui demander de régler les litiges découlant, directement ou indirectement, en vertu ou à propos de ces Conditions d'utilisation qui se rapportent à, ou affirment comme cause d'action, tout événement qui s'est produit plus de 12 mois après la date de début sur laquelle les faits se basent ou pourraient, en faisant preuve d'une diligence raisonnable, avoir été portés à votre connaissance.

Résolution des conflits et arbitrage obligatoire
Tout conflit, tout litige ou toute plainte lié(e) de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Sites ou du Contenu, ou aux produits ou services vendus ou distribués par lesdits Sites, ou résultant des présentes Conditions d'utilisation ou étant liées à celles-ci, sera résolu(e) par arbitrage exécutoire et non devant un tribunal, mais il est possible de porter plainte devant la Cour des petites créances si la plainte remplit les conditions requises.  La Loi fédérale américaine sur l'arbitrage s'applique aux présentes conditions d'utilisation.

Pour engager une procédure d'arbitrage, vous devez envoyer une lettre de demande d'arbitrage et décrire votre plainte au :   Chief Legal Officer (Chef des affaires juridiques), Caterpillar Inc., 510 Lake Cook Road, Suite 100, Deerfield, IL 60015.  L'arbitrage aura lieu à Chicago (Illinois), conformément aux Règles d'arbitrage et procédures de médiation commerciales de l'Association américaine sur l'arbitrage (AAA, American Arbitration Association).   Votre demande d'arbitrage doit être cachetée par la poste dans le délai spécifié ci-dessus, conformément aux "Règles de prescription contractuelles. "   En aucun cas la demande d'arbitrage ne doit être formulée ou autorisée après la date à laquelle l'instruction de procédures juridiques ou équitables en raison dudit Conflit serait empêchée par les règles applicables de prescription.

Nous convenons mutuellement que toutes procédures de résolution de conflit seront conduites au cas par cas uniquement et non selon une action collective, consolidée ou représentative.  Si, pour quelque motif que ce soit, une plainte est portée devant le tribunal et non en arbitrage, nous renonçons mutuellement à tout droit de procès devant jury.  Nous consentons mutuellement à pouvoir intenter une action en justice en cas de violation ou d'usage abusif des droits de propriété intellectuelle.

Le groupe d'arbitrage est composé d'une personne nommée par vous et Caterpillar.   Cette personne (i) a été choisie dans la liste de l'AAA des arbitres potentiels, (ii) a au moins 10 ans d'expérience dans la discipline dont le Conflit fait l'objet, et (iii) est un(e) avocat(e) dont les 10 années d'expérience portent sur le domaine des problèmes d'arbitrage et de litige qui relèvent du sujet du Conflit.   Si Caterpillar et vous ne trouvez pas d'accord en ce qui concerne le choix de l'arbitre dans les 15 jours ouvrables après réception de la demande d'arbitrage, le groupe d'arbitrage sera choisi par le bureau administratif de l'AAA.   Ledit bureau sélectionne, dans les cinq jours après notification par l'une des parties aux présentes Conditions d'utilisation, un unique arbitre qui remplit les critères définis dans ce paragraphe.   L'arbitre rend sa décision aussi rapidement que possible, dans la mesure du raisonnable après sa nomination, et doit respecter les présentes Conditions d'utilisation.

Le présent accord d'arbitrage est expressément exécutoire devant tout tribunal ayant compétence en la matière.   Toute décision rendue par l'arbitre suite à un arbitrage est définitive et lie les parties, et le jugement peut être conclu conformément à la loi applicable devant tout tribunal compétent.

La partie obtenant un jugement en sa faveur lors d'un arbitrage ou d'une procédure judiciaire se voit rembourser par l'autre partie tous les frais, dépenses et charges, y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables, qu'elle a engagés.

Choix de la législation — Dissociabilité
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois de l'État de l'Illinois, États-Unis (abstraction faite des lois potentiellement applicables sur les conflits des lois).   Chaque partie est soumise à la compétence exclusive des tribunaux de ce lieu.   Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation, ou l'application de celle-ci, était jugée comme non valide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n'aurait aucune incidence sur les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation, qui resteraient toutes pleinement en vigueur et seraient interprétées comme telles, de sorte à refléter au mieux les intentions des parties de façon raisonnable.   Les parties acceptent en outre de remplacer les dispositions non valides ou inapplicables par des dispositions valides et applicables visant à atteindre, dans les limites de la loi applicable, l'objectif commercial et l'intention de la disposition non valide ou inapplicable.   Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandise ne s'appliquent pas.

Nous avons conscience qu'il vous est possible d'accéder à ce Site depuis n'importe quel territoire du monde, mais nous n'avons pas les moyens pratiques d'empêcher un tel accès.   Ce Site est conçu pour être conforme aux lois de l'État de l'Illinois et des États-Unis. Si un quelconque Contenu ou Document utilisateur présent sur un Site, ou votre utilisation d'un Site, est contraire aux lois du lieu où vous vous trouvez lorsque vous y accédez, ce Site ne vous est pas destiné, et nous vous demandons de ne pas l'utiliser. Il vous incombe de vous informer sur les lois en vigueur sur votre territoire et de vous y conformer.

Intégralité de l'Accord
Les présentes Conditions d'utilisation (y compris, dans la mesure applicable, les conditions générales supplémentaires des Sites en réseau et des contrats de licence d'utilisateur final des logiciels associés, y compris les applications mobiles) constituent l'intégralité de l'Accord entre vous et nous en ce qui concerne les Sites et  leur Contenu et annulent et remplacent tous les accords antérieurs.   Les titres de section de l'Accord sont uniquement fournis par souci de commodité. Ils n'ont aucun statut légal ou contractuel.   Toutefois, les conditions d'utilisation des devis, offres, accusés de réception, factures ou documents similaires (quelle qu'en soit la désignation), directement ou indirectement effectués ou émis par vous-même, ne sont pas applicables.

Demande d'informations
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d'utilisation, écrivez à Caterpillar Inc., 510 Lake Cook Road, Suite 100, Deerfield, IL 60015, Attn:   Deputy General Counsel-Commercial, Legal Services, Law, Security & Public Policy.