Conditions générales relatives aux photos et vidéos publiées sur les réseaux sociaux

En soumettant des contenus sur nos réseaux sociaux, j'accepte par les présentes les conditions générales suivantes :

1. UTILISATION DE NOMS, PSEUDONYMES, TEXTES, PHOTOS, VIDÉOS, CONTENU SEMBLABLE et PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Par les présentes, j'accorde à Caterpillar Inc. (ci-après dénommé « Caterpillar »), ses filiales et sociétés affiliées, ainsi qu'à leurs successeurs et ayants droit respectifs (ci-après dénommés collectivement les « Parties autorisées »), la permission non exclusive, irrévocable (à l'exception de certains cas spécifiquement mentionnés ci-après dans la Section 3 intitulée Retrait), illimitée, permanente, libre de droits, entièrement transférable en sous-licence, entièrement acquittée et mondiale, ainsi que les droits et autorisations d'utiliser mon nom et/ou pseudonyme, mes images, mon contenu semblable, mes textes et mes photographies et/ou vidéos publiés sur une plate-forme de réseaux sociaux, notamment Twitter, Facebook et Instagram, en utilisant le hashtag promotionnel des Parties autorisées (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») sur www.cat.com, www.caterpillar.com et les autres sites Web contrôlés par Caterpillar, ses filiales ou sociétés affiliées (ci-après dénommés collectivement les « Sites Web Caterpillar »), sur Facebook, Instagram, Twitter, d'autres plates-formes de réseaux sociaux et autres sites Web (ci-après dénommés collectivement les « Plates-formes ») et sur d'autres supports publicitaires et marketing au format papier, audio et vidéo (les « Publicités »).

J'accepte que le Contenu soit utilisé, copié, distribué, publié, affiché, numérisé, diffusé publiquement, reproduit, retouché, modifié ou utilisé d'une autre manière, sur tout support et par quelque moyen que ce soit, en tout ou partie, n'importe où dans le monde, à tout moment, pour un nombre illimité de projets et pour tout motif publicitaire, marketing ou commercial visant à promouvoir et à faire connaître les Parties autorisées.

Je reconnais ne pouvoir prétendre à aucun droit d'accord, droit d'indemnisation (notamment les droits d'auteurs) ni droit de réclamation (notamment les réclamations pour atteinte à la vie privée, diffamation, atteinte au droit de publicité, violation du droit d'auteur ou contrefaçon de marque déposée) résultant d'une quelconque utilisation (conformément aux conditions des présentes), d'un floutage, d'une retouche, d'une modification, d'une déformation, d'une mauvaise reproduction ou d'une utilisation sous un format composite du Contenu, quel qu'il soit. De plus, je renonce irrévocablement à tous mes droits moraux associés au Contenu. En mettant mes informations personnelles à disposition, je reconnais respecter la Déclaration de confidentialité de Caterpillar (https://www.cat.com/en_US/legal-notices/privacy.html) et la Déclaration de confidentialité relative aux données mondiales de Caterpillar (http://www.caterpillar.com/dataprivacy).

2. CONFORMITÉ AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES PLATES-FORMES TIERCES. Je reconnais que le Contenu publié sur les Plates-formes est conforme aux conditions d'utilisation desdites Plates-formes.

Nous vous conseillons de lire attentivement les déclarations de confidentialité des desdites Plates-formes. 

3. RETRAIT. Si je souhaite que mon Contenu soit retiré des Plates-formes, des Sites Web Caterpillar et des Publicités, je dois envoyer un message électronique à l'adresse suivante : Info_Cat@cat.com

4. DÉCLARATIONS ET GARANTIES/INDEMNISATION PAR L'UTILISATEUR. Je déclare et certifie que : (a) j'ai 18 ans ou plus ; (b) je suis en droit de publier le Contenu ; (c) ni le Contenu ni l'utilisation du Contenu par les Parties autorisées ne violent les droits de la propriété intellectuelle ou tout autre droit, notamment les droits relatifs à la publicité, aux marques déposées, aux brevets et/ou aux droits d'auteur d'une autre personne physique ou morale, ou violent la législation en vigueur ; (d) le Contenu n'est pas inapproprié, indécent, obscène, haineux, violent, injurieux, diffamatoire ou calomnieux, ou ne reflète d'aucune manière un comportement inapproprié ; (e) le Contenu ne contient aucune publicité ou aucun contenu commercial.

  J'accepte par les présentes d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité chacune des Parties autorisées contre toute réclamation, action en justice, injonction, action ou autre procédure intentée contre elles par une tierce partie et contre tous les dommages, responsabilités, coûts et dépenses, y compris, sans s'y limiter, les frais de justice et coûts raisonnables auxquels seraient condamnées ou qu'encourraient les Parties autorisées en relation avec de telles réclamations, poursuites judiciaires, revendications ou autres actions intentées découlant : (a) d'un manquement ou prétendu manquement à mes garanties, déclarations ou accords aux termes des présentes, (b) d'une violation des présentes Conditions générales relatives aux réseaux sociaux ou (c) d'une violation de lois, réglementations ou droits d'un tiers.

Je dois m'acquitter de tous les coûts, dommages et dépenses, y compris, sans s'y limiter, des honoraires d'avocat et coûts raisonnables auxquels seraient condamnées ou qu'encourraient les Parties autorisées en relation avec de telles réclamations, poursuites judiciaires, revendications ou autres actions intentées.

5. CONDITIONS D'UTILISATION ET DIRECTIVES RELATIVES AUX COMMUNAUTÉS DE RÉSEAUX SOCIAUX DE CATERPILLAR.  Sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions générales relatives aux réseaux sociaux, par les présentes, je comprends et j'accepte les Conditions d'utilisation disponibles sur le site Web de Caterpillar (https://www.caterpillar.com/en/legal-notices/terms.html), et lesdites Conditions d'utilisation sont incorporées aux présentes comme si elles y figuraient intégralement.  J'accepte en outre de respecter les Directives relatives aux communautés de réseaux sociaux de Caterpillar (https://www.cat.com/en_US/articles/caterpillar-social-media-community-guidelines.html).

6. AUCUNE OBLIGATION D'UTILISATION. Je comprends et j'accepte : (a) que les Parties autorisées ne sont pas dans l'obligation d'utiliser tout ou partie du Contenu de quelque manière que ce soit ; et (b) que les Parties autorisées peuvent retirer tout ou partie du Contenu des Plates-formes, des Sites Web Caterpillar ou des Publicités, à tout moment, quelle qu'en soit la raison et à leur entière discrétion. En outre, je comprends et j'accepte que les Parties autorisées n'utilisent pas le Contenu ou tout autre matériel qu'elles jugent inapproprié, indécent, obscène, haineux, violent, injurieux, diffamatoire ou calomnieux, ou qu'elles jugent violer ou porter atteinte aux droits d'autrui, y compris, sans s'y limiter, le droit à la vie privée, le droit de publicité et les droits de propriété intellectuelle.