Conditions générales relatives aux photos et vidéos publiées sur les médias sociaux

CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'UTILISATION DE PHOTOS ET/OU VIDÉOS PUBLIÉES SUR LES MÉDIAS SOCIAUX

En répondant avec le hashtag #YesCaterpillar, j'accepte les conditions générales suivantes relatives à l'utilisation de photos publiées sur les médias sociaux :

1.         UTILISATION DE NOMS, PSEUDONYMES, TEXTES, PHOTOS, VIDÉOS, CONTENU SEMBLABLE et PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Par la présente, j'accorde à Caterpillar Inc. (ci-après dénommé "Caterpillar"), ses filiales et sociétés affiliées, ainsi qu'à leurs successeurs et ayants droit respectifs (ci-après dénommés collectivement les "Parties autorisées"), la permission non exclusive, irrévocable (à l'exception de certains cas spécifiquement mentionnés ci-après dans la Section 3 intitulée Retrait), illimitée, permanente, libre de droits, entièrement transférable en sous-licence, entièrement payée et mondiale, ainsi que les droits et autorisations, d'utiliser mon nom et/ou pseudonyme, mes images, mon contenu semblable, mes textes et mes photographies et/ou vidéos publiés sur la plateforme d'un média social, notamment Twitter, Facebook et Instagram, en utilisant le hashtag promotionnel des Parties autorisées (ci-après dénommés collectivement le "Contenu") sur www.cat.com, www.caterpillar.com et les autres sites Web contrôlés par Caterpillar, ses filiales ou sociétés affiliées (ci-après dénommés collectivement les « Sites Web Caterpillar »), sur Facebook, Instagram, Twitter, d'autres plateformes de médias sociaux et autres sites Web (ci-après dénommés collectivement les « Plateformes ») et dans d'autres voies publicitaires et marketing au format papier, audio et vidéo (ci-après dénommés collectivement la « Publicité »).

J'accepte que le Contenu soit utilisé, copié, distribué, publié, affiché, numérisé, diffusé publiquement, reproduit, retouché, modifié ou utilisé d'une toute autre manière, sur tout support et par quelque moyen que ce soit, en tout ou partie, n'importe où dans le monde, à tout moment, pour un nombre illimité de projets et pour tout motif publicitaire, marketing ou commercial visant à promouvoir et à faire connaitre les Parties autorisées.

Je reconnais ne pouvoir prétendre à aucun droit d'accord, droit d'indemnisation (notamment les droits d'auteurs) ni droit de réclamation (notamment les réclamations pour atteinte à la vie privée, diffamation, atteinte au droit de publicité, violation du droit d'auteur ou contrefaçon de marque déposée) résultant d'une quelconque utilisation (en accord avec les conditions des présentes), floutage, retouche, modification, déformation, mauvaise reproduction ou utilisation sous un quelconque format composite du Contenu.   En outre, je renonce irrévocablement à tous mes droits moraux associés au Contenu. En mettant mes informations personnelles à disposition, je reconnais respecter la Déclaration de confidentialité de Caterpillar (http://www.cat.com/en_US/legal-notices.html#privacy)

2.         CONFORMITÉ AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES PLATEFORMES TIERCES. Je reconnais que le Contenu publié sur les Plateformes est conforme aux conditions d'utilisation desdites Plateformes.

Nous vous conseillons de lire attentivement les déclarations de confidentialité desdites Plateformes.  

3.         RETRAIT. Si je souhaite que mon Contenu soit retiré des Plateformes, des Sites Web Caterpillar et de la Publicité, je dois envoyer un courrier électronique à : Info_Cat@cat.com

4.         DÉCLARATIONS ET GARANTIES/INDEMNISATION PAR L'UTILISATEUR. Je déclare et certifie que : (a) j'ai 18 ans ou plus ; (b) je suis en droit de publier le Contenu ; (c) ni le Contenu, ni l'utilisation du Contenu par les Parties autorisées ne violent les droits de la propriété intellectuelle ou tout autre droit, notamment les droits relatifs à la publicité, aux marques déposées, aux brevets et/ou aux droits d'auteur, d'une autre personne physique ou morale, ou ne violent la législation en vigueur ; (d) le Contenu n'est pas inapproprié, indécent, obscène, haineux, violent, injurieux, diffamatoire ou calomnieux, ou ne reflète d'aucune manière un comportement inapproprié ; et (e) le Contenu ne contient aucune publicité ni aucun contenu commercial.  

Je m'engage par la présente à défendre, indemniser et mettre hors de cause les Parties autorisées contre toute réclamation, action en justice, injonction, action ou toutes autres procédures intentées contre elles par une tierce partie et contre tous les dommages, responsabilités, coûts et dépenses, notamment les frais de justice et coûts raisonnables auxquels seraient condamnés ou qu'encourraient les Parties autorisées en relation avec de telles réclamations, poursuites judiciaires, revendications ou autres actions intentées découlant : (a) d'un manquement ou prétendu manquement à mes garanties, déclarations ou accords aux termes des présentes, (b) d'une violation des présentes conditions générales relatives à l'utilisation de photos et/ou vidéos publiées sur les médias sociaux ou (c) d'une violation de loi, réglementation ou droit d'un tiers.

Je dois m'acquitter de tous les coûts, dommages et dépenses, notamment des frais de justice et coûts raisonnables auxquels seraient condamnés ou qu'encourraient les Parties autorisées en relation avec de telles réclamations, poursuites judiciaires, revendications ou autres actions intentées.

5.         EXCLUSION DE GARANTIE PAR LES PARTIES AUTORISÉES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; RECOURS ; DÉCLARATIONS PROSPECTIVES ; COMMUNIQUÉS DE PRESSE ;  DÉNONCIATION ; MISE À JOUR DES SITES ;   SITES LIÉS ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD ; DEMANDE D'INFORMATIONS.  Par la présente, je comprends et j'accepte les dispositions prévues par les sections « Absence de garantie », « Limitation de responsabilité », « Déclarations prospectives », « Communiqués de presse », « Dénonciation », « Mise à jour des Sites », « Sites liés », « Intégralité de l'Accord » et « Demande d'informations » mentionnées dans le chapitre « Conditions d'utilisation » des mentions légales sur  le site Web de Caterpillar. (http://www.cat.com/en_US/legal-notices.html#terms)

6.         AUCUNE OBLIGATION D'UTILISATION. Je comprends et accepte : (a) que les Parties autorisées ne sont pas dans l'obligation d'utiliser tout ou partie du Contenu de quelque manière que ce soit et (b) que les Parties autorisées peuvent retirer tout ou partie du Contenu des Plateformes, des Sites Web Caterpillar ou de la Publicité, à tout moment, quelle qu'en soit la raison et à leur entière discrétion. En outre, je comprends et accepte que les Parties autorisées n'utilisent pas le Contenu ou tout autre matériel qu'elles jugent inapproprié, indécent, obscène, haineux, violent, injurieux, diffamatoire ou calomnieux, ou qu'elles jugent violer ou porter atteinte aux droits d'autrui, notamment le droit à la vie privée, le droit de publicité et les droits de propriété intellectuelle.