Droits de l'Homme

Objectif

Chez Caterpillar, nous nous sommes engagés à respecter les droits de l'homme reconnus à l'échelle internationale dans le cadre de nos activités mondiales. Bien que cette politique soit uniquement la nôtre, elle se fonde sur les principes directeurs des Nations Unies au sujet des entreprises et des droits humains, la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies et la Déclaration de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les principes et droits fondamentaux au travail.

Cette politique vient compléter nos Valeurs en action définies dans notre Code de conduite – Intégrité, Excellence, Travail d’équipe, Engagement et Durabilité. 

Les Politiques d'entreprise s'appliquent à l'entreprise Caterpillar ainsi qu'à ses filiales, co-entreprises à participation majoritaire et, après une période de transition, aux sociétés nouvellement acquises. Si une Division Caterpillar pense que des éléments d'une Politique d'entreprise peuvent entrer en conflit avec la législation locale, cette division doit immédiatement contacter le Bureau des pratiques commerciales.

Politique en matière des droits de l'Homme

L'entreprise s'engage à respecter les principes des droits de l'homme reconnus visant à promouvoir et à protéger les droits de l'homme dans les pays où nous opérons.  Nous avons conscience que c'est aux gouvernements qu'incombe en dernière instance l'établissement du cadre juridique visant à protéger les droits humains au sein de leurs juridictions. 

Conformément à notre engagement et en vertu de la législation et ainsi que le montre la pratique, nous :

• ne cautionnons pas et nous nous efforçons d'éliminer toute forme de travail forcé, travail des enfants et discrimination sur le lieu de travail ; 
• faisons en sorte d'établir des conditions de travail saines et sûres ;
• valorisons la diversité en tant qu'élément déterminant de la réussite de notre stratégie métier ;
• tendons à rétribuer nos employés de manière équitable et compétitive où ils travaillent ; et,
• respectons les principes de la liberté d'association et le droit de négociation collective.

Nous encourageons et respectons l'État de droit et nous nous conformerons à toutes les lois applicables dans les pays où nous opérons.  Nous agissons dans le cadre de notre Code de conduite international.  Nous maintenons des politiques et des procédures pertinentes pour promouvoir nos activités.  Nous attendons de nos pratiques professionnelles qu'elles soient adoptées conformément à la loi et à la politique applicables et à nos Valeurs en action

Cette politique soutient la vision de Caterpillar pour la création d'un environnement de travail dont nous sommes fiers, une entreprise que les autres respectent et admirent et un monde rendu meilleur par nos actions. 

Partenaires commerciaux

Caterpillar dispose d'un réseau étendu et divers de partenaires commerciaux et de fournisseurs.

Nous nous engageons à travailler avec ces tiers pour préserver les principes de cette politique et nous les incitons à évaluer leur propre activité et à développer leur propre approche du respect des droits humains. Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils se conforment aux obligations définies dans notre Code de bonne conduite des fournisseurs. 

Nos valeurs en action

Notre Code de conduite est à la base de tout ce que nous faisons.  Nous agissons en nous fondant sur nos valeurs d'Intégrité, d'Excellence, de Travail en équipe, d'Engagement et de Durabilité. Dans le cadre de nos Valeurs en action, nous nous sommes engagés à établir des mécanismes permettant d'identifier, d'examiner et d'atténuer les répercussions éventuelles sur les droits humains partout où nous intervenons.

Nombre de ces mécanismes existent déjà et sont pleinement intégrés à nos politiques et procédures établies, qui contribuent à la bonne application du Code de conduite et du Code de bonne conduite des fournisseurs de l'entreprise.

Nous consulterons les parties prenantes internes et externes concernées pour comprendre les préoccupations et les problèmes liés aux droits de l'homme et remédier aux activités incompatibles avec cette politique.  Caterpillar évaluera et fera remonter tous les problèmes et toutes les questions liés aux droits de l'homme concernant notre activité commerciale, dans le contexte informé de la loi, de la politique et de notre Code de conduite, et ce faisant nous agirons en accord avec nos Valeurs en action. 

Signalement

Nous incitons les parties à signaler les situations dans lesquelles elles ont tout lieu de croire que des entités ou des personnes visées par la présente politique ont pris des mesures qui sont incompatibles avec les principes définis dans ladite politique. Nous avons mis en place les méthodes confidentielles et anonymes suivantes pour inciter les parties à effectuer des signalements, lesquelles sont gérées par notre bureau des pratiques commerciales.

Signalement en ligne (peut être envoyé de manière anonyme) : https://codeofconduct.tnwreports.com

Téléphone direct : +1-309-675-8662 (en anglais uniquement)

Assistance téléphonique sans frais : Caterpillar conserve des numéros d'assistance sans frais dans différents pays. Au Canada, aux États-Unis et aux îles Vierges américaines, le numéro est le 1-800-300-7898. Les numéros d'appel gratuits en service dans les autres pays sont indiqués à l'adresse https://codeofconduct.cat.com. Ces numéros sont disponibles dans la langue locale. Vous pouvez demander à garder l'anonymat lorsque vous appelez d'un pays qui vous autorise à signaler des infractions sous couvert d'anonymat.

Assistance téléphonique en PCV : +1-770-582-5275 (traduction linguistique disponible)
Fax confidentiel : +1-309-494-4818
E-mail : BusinessPractices@cat.com

Caterpillar ne prendra aucune mesure à l'encontre des parties si elles signalent un problème de bonne foi en vertu de cette procédure de signalement. De même, Caterpillar ne tolère aucune représaille de la part d'un individu à l'encontre d'une partie pour avoir signalé un problème ou fait un rapport en toute bonne foi.