ENGAGEMENT AUPRÈS DES GOUVERNEMENTS
Caterpillar fournit les produits et services les plus performants du secteur, mais cela ne suffit pas à lui seul pour garantir notre réussite. Les mesures prises par les gouvernements à travers le monde peuvent avoir un impact significatif, à la fois positif et négatif, sur Caterpillar, nos employés, nos concessionnaires, nos fournisseurs et clients. Nous défendons les politiques, les accords, la législation et les réglementations qui nous permettent d'aider nos clients à construire un monde meilleur. Nos équipes internationales soutiennent des causes conformément aux lois en vigueur et à Nos valeurs en action.
Sensibilisation et contributions
Notre forme d'action diffère selon les systèmes politiques et les lois locales. Nous sensibilisons régulièrement nos employés et autres partenaires sur l'importance des aspects liés à ces politiques publiques. Dans certains pays, nous pouvons les encourager à exprimer leurs points de vue auprès des législateurs, conformément aux usages locaux et aux droits de citoyenneté.
Nos dirigeants saisissent les occasions pour se tourner vers les responsables de gouvernement afin de débattre directement des questions politiques selon les besoins. Nos questions essentielles et prioritaires sont indiquées sur notre site Web dédié aux affaires gouvernementales.
Aux États-Unis, en vertu de la loi sur le lobbying (Lobbying Disclosure Act), Caterpillar présente chaque trimestre un rapport détaillant : 1) les dépenses totales engagées dans le lobbying fédéral ; 2) le nom de l'acte législatif spécifique ou le sujet autour duquel s'est articulée la communication ; 3) le nom des intervenants Caterpillar qui remplissent la fonction de lobbyiste pour le compte de Caterpillar ; et 4) le nom de l'organisme législatif ou de la branche exécutive qui a été contacté(e). Ce rapport fait état des dépenses associées aux activités de lobbying auprès du gouvernement fédéral, et notamment de la part des cotisations versées au titre des associations professionnelles associées au lobbying fédéral. Le rapport est consultable sur le site Web de l'U.S. Senate Office of Public Records ou sur le site Web de l'U.S. House of Representatives Office of the Clerk.
Dans l'Union européenne, Caterpillar participe volontairement au Registre de transparence administré par le Parlement européen et la Commission européenne. Au travers de ces ressources accessibles au public, Caterpillar fait connaître son engagement auprès de décideurs politiques dans l'Union européenne au sujet de questions liées aux activités de Caterpillar et communique des informations, telles que son adhésion à des associations professionnelles et ses dépenses annuelles liées à des activités identifiées dans le Registre.
Lorsque la loi l'y autorise, Caterpillar peut apporter son soutien à des comités de candidats politiques, des partis politiques, des comités d'actions politiques, des comités de scrutin, des associations et d'autres organisations politiques aux États-Unis, y compris celles soumises à la section 527 de l'Internal Revenue Code. Toutes ces contributions politiques sont destinées à promouvoir les intérêts commerciaux de Caterpillar et ont lieu sans tenir compte des préférences politiques privées de l'un ou l'autre des membres du personnel de la société. Ces contributions sont déclarées auprès des autorités compétentes conformément aux exigences réglementaires.
La liste la plus récente des contributions d'entreprise approuvées, mise à jour sur une base semestrielle, est disponible ici. Pour voir les contributions d'entreprise approuvées des années précédentes, consultez l'archive ci-dessous.
Caterpillar n'engage pas de dépenses indépendantes en vue de soutenir ou de s'opposer à des candidats au niveau fédéral, au niveau des États ou au niveau local. En outre, Caterpillar ne contribue pas aux comités d'action politique, appelés également « Super PAC », qui recueillent des dépenses indépendantes. Dans l'éventualité où nous réviserions notre position en matière de dépenses indépendantes, nous en informerions le public sur ce site Web. Nos dépenses indépendantes seraient publiées sur notre site, mises à jour au moins deux fois par an et communiquées dans le cadre de nos déclarations auprès de la Federal Election Commission ou de toute autorité régionale ou locale compétente, conformément à la loi.
Contributions à des comités d'action politique
Nos employés éligibles financent et administrent le Caterpillar Political Action Committee (« CATPAC », Comité d'action politique Caterpillar). Le CATPAC est entièrement financé grâce aux dons effectués principalement par les employés américains admissibles. Un Comité directeur composé d'employés non cadres de Caterpillar supervise tous les dons effectués par le CATPAC pour veiller à ce qu'ils servent les intérêts commerciaux de la société. Ce comité compte sept à douze membres, tous employés de Caterpillar aux États-Unis, qui représentent divers sites et unités commerciales basés aux États-Unis. Les contributions du CATPAC soutiennent des campagnes politiques au niveau fédéral et au niveau des États. Comme Caterpillar, CATPAC n'engage pas de dépenses indépendantes en vue de soutenir ou de s'opposer à des candidats au niveau fédéral, au niveau des États ou au niveau local et ne contribue pas aux Super PAC.
La liste la plus récente des contributions du CATPAC, mise à jour sur une base semestrielle, est disponible ici.Pour voir les contributions du CATPAC des années précédentes, consultez l'archive ci-dessous.
Adhésion à des associations professionnelles
Caterpillar est membre d'associations professionnelles impliquées dans des actions au nom du secteur des affaires. Certaines de ces organisations participent à des activités de lobbying fédérales et/ou locales. Nous nous sommes engagés à aider ces associations professionnelles, qui soutiennent les politiques publiques œuvrant au succès et à la croissance du milieu des affaires. Toutefois, l'engagement de Caterpillar auprès d'une association professionnelle ne signifie pas une adhésion systématique à toutes les positions de l'association ou de ses membres.
La liste la plus récente des associations professionnelle américaines auxquelles Caterpillar a contribué à hauteur d'au moins 50 000 $ par an, mise à jour sur une base semestrielle, est disponible ici. Pour voir les contributions des associations professionnelles d'au moins 50 000 $ des années précédentes, consultez l'archive ci-dessous.
Supervision
En vertu de notre codeNos valeurs en action , toute contribution politique de Caterpillar doit être soumise à l'approbation du Vice-président de notre division Gouvernance mondiale et affaires commerciales.
Afin de permettre au Conseil d'administration de surveiller comme il convient les activités politiques, le comité de la gouvernance et de la politique publique du Conseil passe en revue au moins une fois par an la politique de dépenses politiques et les activités politiques de la société, notamment : (1) les contributions politiques d'entreprise ; (2) les contributions politiques du CATPAC ; (3) la participation aux associations professionnelles ; (4) les principales priorités de Caterpillar en matière de lobbying.
