Déclaration de confidentialité relative aux données mondiales de Caterpillar

Cette Déclaration de confidentialité concerne les filiales, sociétés affiliées et autres entités contrôlées par Caterpillar Inc. telles qu'identifiées à l' Annexe A (Liste des gestionnaires de données/entités juridiques Caterpillar) (collectivement, « Caterpillar »). Cette Déclaration de confidentialité s’applique uniquement lorsque Caterpillar recueille ou traite autrement des informations personnelles aux fins prévues par Caterpillar (à savoir, lorsque Caterpillar (soit distinctement soit conjointement avec d’autres entités) est un gestionnaire et détermine, par conséquent les fins pour lesquelles les informations personnelles sont traitées et selon quelles modalités). Cette Déclaration de confidentialité ne s’applique pas lorsque Caterpillar recueille ou traite autrement des informations personnelles pour le compte d’une autre société comme les concessionnaires, fournisseurs et clients Caterpillar.

L’entité Caterpillar concernée qui est le « gestionnaire » de vos données est celle avec laquelle vous avez un lien, notamment en tant que client (par exemple, l’entreprise Caterpillar à laquelle il est fait référence sur votre bon de commande ou dans un accord signé avec Caterpillar), employé (par exemple, l’entreprise Caterpillar avec laquelle vous souhaitez collaborer ou avez établi un lien), ou fournisseur (par exemple, l’entreprise Caterpillar avec laquelle vous souhaitez collaborer dans le cadre d’une relation fournisseur ou collaborez déjà). Caterpillar encourage la consultation périodique de la présente Déclaration de confidentialité afin d’être tenu informé de toute modification qui lui est apportée.

Pour des raisons de commodité, dans plusieurs sections, la présente Déclaration de confidentialité est organisée en fonction de la catégorie de données visée ci-dessous. Veuillez noter que dans certaines situations, il se peut que vous ne rentriez pas exactement dans l’une des catégories (par exemple, plusieurs situations peuvent vous correspondre, ou bien il se peut que vous ne soyez pas un client de Caterpillar mais que la section « client » soit celle qui vous convienne le mieux). Veuillez consulter la langue qui correspond à votre relation avec Caterpillar. Cette Déclaration de confidentialité couvre les informations personnelles des personnes qui sont :

• des candidats à l’emploi ou des employés chez Caterpillar (à savoir, le personnel et les travailleurs) ou d’autres personnes actuellement ou précédemment employées pour exécuter des travaux pour Caterpillar, dont les employés temporaires (collectivement les « employés ») ;
• liées aux clients Caterpillar, dont les concessionnaires, les clients des concessionnaires, les distributeurs, les clients des distributeurs, les clients des ventes directes, les représentants commerciaux et les autres revendeurs (collectivement les « clients ») ; et
• liées aux fournisseurs Caterpillar, tels que les employés des fournisseurs (travailleurs temporaires, personnel, contractants, etc.) (collectivement les « fournisseurs »).

Dans la présente Déclaration de confidentialité, le terme « traiter » désigne toute activité réalisée sur des informations personnelles, dont par exemple, leur recueil, leur conservation, leur modification, leur transfert ou sinon leur utilisation. Par ailleurs, la présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas à d’autres informations (informations non personnelles) que Caterpillar est susceptible de recueillir ou sinon traiter. Pour plus de renseignements
sur les informations que Caterpillar est susceptible de recueillir ou sinon traiter, veuillez consulter la Déclaration sur la gouvernance des données de Caterpillar.

Outre la présente Déclaration de confidentialité, certains systèmes ou applications et processus Caterpillar peuvent contenir leurs propres avis de confidentialité qui énoncent des dispositions supplémentaires concernant la nature des informations personnelles recueillies et la manière dont elles sont conservées, utilisées et transférées.

Certaines juridictions peuvent interdire ou limiter le recueil, l’utilisation ou le partage
de catégories spécifiques d’informations personnelles. Par conséquent, la présente Déclaration de confidentialité énonçant nos pratiques peut être limitée par ces législations et/ou précisée plus en détail dans toutes annexes spécifiques au pays qui vous concernent et qui sont jointes au présent document. En cas de divergence avec la présente Déclaration de confidentialité, ces annexes en question prévalent.

Aux fins de la présente Déclaration de confidentialité, les informations personnelles sont des informations concernant une personne spécifique ou qui identifient ou peuvent identifier une personne spécifique. En d'autres termes, il s'agit de tout élément d'information pouvant vous concerner. Certaines juridictions peuvent limiter ou interdire le recueil de catégories spécifiques d'informations personnelles. Sous réserve de la législation locale et de toutes annexes jointes, les exemples d’informations personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir incluent, sans toutefois s'y limiter :

• les informations relatives aux coordonnées (par exemple, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le ou les informations de personne(s) à contacter en cas d’urgence) ;
• le numéro de sécurité sociale ou d'autres numéros d’identification nationale/fiscale ;
• les informations d’identification et de vérification (par exemple, les photos,
  le permis de conduire, le passeport, les autres preuves d’identité) ;
• les données sur la sécurité de l’information (par exemple, les communications créées, conservées ou transmises par une personne utilisant la technologie
  de l’information ou le matériel de communication de Caterpillar) ;
• les informations pour exécuter des opérations tels que, mais pas exclusivement,
  les communications, les contrats, les bons de commandes, les paiements et les comptes clients ; et
• d'autres informations requises pour se conformer aux législations en vigueur,
  dont les mandats de perquisition, les citations à comparaître ou les ordonnances de tribunal valides.

Différentes catégories de personnes peuvent faire l’objet d’un recueil d’informations personnelles supplémentaires, y compris, mais pas exclusivement :

Clients :

• les informations relatives aux coordonnées commerciales (par exemple, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la société) ;
• les informations individuelles relatives aux coordonnées des représentants :
  (par exemple, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone, l’adresse e-mail) ;
• les informations relatives à la facturation (par exemple, les données relatives
  aux comptes financiers, les factures et les reçus) ;
• les informations relatives à la gestion des relations clients (par exemple,
  les informations nécessaires pour remplir un profil client ou pour faciliter l’automatisation du marketing) ;
• les informations relatives aux réparations (par exemple, les besoins et niveaux
  de réparation) ;
• les informations relatives aux garanties (par exemple, l’historique des achats,
  les extensions de garantie) ; et
• les informations relatives à la satisfaction clients.

Caterpillar peut recevoir des informations relatives au matériel qui sont personnellement identifiables par un tiers, par exemple, le propriétaire du matériel. Dans la plupart des cas cependant, Caterpillar ne sera pas le gestionnaire de ces informations.

Employés :

• les informations d’ordre général (par exemple, la date de naissance, la situation maritale, les informations relatives aux personnes à charge, l’ethnicité et/ou la nationalité) ;
• les informations relatives à la résidence (par exemple, le statut du permis de travail) ;
• les informations relatives aux comptes financiers ;
• les informations relatives aux références (par exemple, les lettres de recommandation ou de référence, ou les rapports fournis par des précédents employeurs ou collègues) ;
• les informations relatives aux vérifications d’antécédents (par exemple, les vérifications sur la solvabilité et les antécédents judiciaires, les dépistages de drogue et d’alcool) ;
• les informations relatives à la santé (par exemple, les dossiers concernant les prescriptions, les demandes de remboursement et les clarifications relatives
  aux remboursements adressées dans le cadre de ces demandes) ;
• les informations biométriques (par exemple, les empreintes du pouce) ;
• l’appartenance à des syndicats ;
• les informations relatives aux véhicules (par exemple, l’historique de conduite, l’immatriculation du véhicule, le numéro du permis de conduire du conducteur) ;
• les informations relatives aux qualifications professionnelles (par exemple, l’expérience professionnelle, les études) ; et
• les informations relatives à l’emploi (par exemple, l’historique de travail, les formulaires pour la nouvelle embauche, les compétences, les études et les formations, les évaluations de résultats, les objectifs, la présence, les absences
  au travail, les droits aux congés et les demandes de congés, l’historique des rémunérations, les rapports de blessures et maladies au travail, les questions disciplinaires, et les griefs).

Fournisseurs :

• les informations relatives à la résidence (par exemple, le statut du permis de travail) ;
• les informations relatives aux comptes financiers ;
• les informations d’ordre général (par exemple, l’obligation de vigilance)
• les informations relatives aux qualifications professionnelles (par exemple, l’expérience professionnelle, les études) ;
• les informations relatives aux références (par exemple, les lettres de recommandation ou de référence, ou les rapports fournis par des précédents employeurs ou collègues) ; et
• les informations biométriques (par exemple, les empreintes du pouce) ;

En fonction de la législation locale en vigueur, certaines informations personnelles recueillies par Caterpillar peuvent être considérées comme des « informations personnelles sensibles » (par exemple, des informations personnelles faisant l’objet de protections supplémentaires).

Par ailleurs, dans certains cas, comme lorsque vous êtes l’unique propriétaire d’une entreprise, les informations relatives à votre entreprise peuvent être appréhendées comme des informations personnelles. Ces dernières peuvent être des informations commerciales (par exemple, l’adresse professionnelle), les informations relatives aux comptes financiers (par exemple, les informations relatives aux comptes bancaires, les références commerciales, les états financiers), les actifs (par exemple, la détention de biens), la notation de crédit, l’identification fiscale et la classification concernant la diversité.

Caterpillar peut utiliser des informations rendues anonymes (ou dépersonnalisées) qui
sont issues des informations personnelles mais qui, dans leur forme rendue anonyme,
ne peuvent être identifiées comme appartenant à une personne en particulier. Ces informations dépersonnalisées ne sont pas considérées comme des informations personnelles aux fins de la présente Déclaration de confidentialité et ne sont pas
couvertes par celle-ci. Toutefois, si ces informations sont utilisées ou formatées de manière à ce qu’il soit possible de les identifier comme appartenant à une personne en particulier, elles seront alors considérées comme des informations personnelles selon le cas.

Caterpillar recueille les informations personnelle dans des contextes divers auprès
de différentes catégories de personnes.

Les clients (soit directement ou, dans certains cas, par le biais de tiers) peuvent fournir
des informations personnelles dans le cadre de leur relation commerciale en achetant, commercialisant ou vendant des produits ou services Caterpillar. Cela inclut par exemple,
la communication d’informations personnelles dans le cadre d’une proposition, d’un contrat, de la réception et de l’utilisation de services ou produits (dont, les services de réparation et de garantie), et éventuellement l’accès aux systèmes Caterpillar ou le contrôle des processus de Caterpillar. Pendant toute la durée d’une relation client, Caterpillar se réserve le droit de demander, le cas échéant, d’autres formes d’informations personnelles nécessaires à la facilitation des finalités visées ci-dessous.

Les employés peuvent fournir des informations personnelles directement durant le processus de recrutement et d’intégration, pendant la durée de l’emploi et dans certains cas, lorsque cela est permis, à la fin du contrat de travail. En outre, Caterpillar peut recueillir les informations visées ci-dessus auprès d’un tiers, par exemple, lorsque nous contactons des références qui nous sont fournies par un employé ou lorsque nous obtenons des informations sur la vérification des antécédents conformément à nos politiques et aux législations en vigueur dans le cadre d’un recrutement ou du processus d’intégration d’un employé La plupart de ces informations sont fournies volontairement à Caterpillar comme condition d’emploi afin que Caterpillar puisse faciliter la gestion de la relation entre l’employé et l’employeur, ce qui est vital pour notre réussite collective.

Les fournisseurs peuvent fournir des informations personnelles dans le cadre de leur relation commerciale en achetant, commercialisant ou vendant des produits ou services Caterpillar. Cela inclut par exemple, la communication d’informations personnelles dans le cadre d’une proposition, d’un contrat, de la fourniture de services ou produits, et éventuellement l’accès aux systèmes Caterpillar ou le contrôle des processus de Caterpillar. Pendant toute la durée d’une relation fournisseur, Caterpillar se réserve le droit de demander, le cas échéant, d’autres formes d’informations personnelles nécessaires
à la facilitation des finalités visées ci-dessous.

De plus, pour les individus visitant une installation ou un site Caterpillar, des photographies ou vidéos peuvent être capturées (par exemple, caméras de télévision
en circuit fermé ou CCTV).

Caterpillar traite vos informations personnelles lorsque cela a été autorisé en vertu des législations en vigueur en matière de protection des données, notamment aux fins de ses intérêts légitimes, afin de se conformer à ses obligations légales, et lorsque vous avez consenti à ce que Caterpillar agisse ainsi.

Dans certains cas, votre consentement de recueil de vos informations personnelles peut être fourni selon une modalité appropriée au contexte. En d’autres termes, il peut être fourni oralement, par écrit, par voie électronique, ou, lorsque cela est autorisé par les législations locales, il peut être implicite lorsque la finalité est évidente compte-tenu des circonstances et que vous fournissez vos informations personnelles de manière volontaire. Sous réserve des législations locales et de ce qui peut être énoncé dans les annexes jointes spécifiques au pays, il peut y avoir des circonstances en vertu desquelles Caterpillar doit obtenir votre consentement explicite. Ce consentement vous appartient
et est totalement volontaire. Dans certains cas, vous pouvez retirer votre consentement
de recueil et d'utilisation des informations personnelles effectués par Caterpillar, sous réserve des restrictions contractuelles et légales et d’un avis raisonnable.

Caterpillar utilise les informations personnelles selon des modalités qui sont compatibles aux fins pour lesquelles les informations ont été recueillies initialement. Cela peut inclure l’utilisation dans un but qui est lié, de manière raisonnable, à la finalité initiale du recueil. Caterpillar recueille, utilise et divulgue les informations personnelles dans le cadre d'éléments essentiels à ses opérations.

Des indications supplémentaires précisant la manière dont nous utilisons ces informations personnelles peuvent être fournies dans les annexes en supplément, énonçant les obligations légales et les droits uniques dans les différentes juridictions.

Les informations personnelles peuvent également être traitées afin de répondre à des obligations légales auxquelles Caterpillar est soumise comme le dépôt auprès d’organismes gouvernementaux, la conformité aux décisions de justice demandant de fournir des informations, le respect des engagements contractuels et dans le cadre de
la sauvegarde des droits et biens de Caterpillar.

Les informations personnelles sont vitales pour notre gestion et l’administration des relations avec nos clients, dans le cadre du travail et avec nos fournisseurs d’une manière générale. Sous réserve de la législation locale et de toutes annexes jointes, les informations personnelles sont recueillies auprès de différentes catégories de personnes à différentes fins. Nous précisons ci-dessous les différentes fins de recueil des informations personnelles auprès des clients, fournisseurs et employés.

Fins auxquelles les informations personnelles des clients sont recueillies

Caterpillar utilise les informations personnelles des clients pour réaliser ses opérations commerciales (par exemple, répondre aux commandes clients), commercialiser de nouveaux produits au moyen d’intervention individuelle ou de communications de groupe (par exemple, les lettres d’informations), évaluer les résultats internes, gérer les relations clients, (par exemple, la facturation et les paiements), gérer les risques et la conformité, créer des profils clients détaillés, réaliser et utiliser des analyses de données et soutenir différentes fonctions administratives. Voici des exemples d’informations personnelles
que Caterpillar peut recueillir auprès des clients et de l’utilisation qui peut en être faite :

Fins auxquelles les informations personnelles des employés sont recueillies

Caterpillar utilise les informations personnelles des employés pour réaliser ses opérations commerciales (par exemple, gérer le contrôle d’accès, les systèmes de sécurité et mettre
à jour les annuaires du personnel), encourager le développement des employés (par exemple, la formation), soutenir différentes fonctions administratives (par exemple,
la gestion des plans de rémunération, des prestations et les calendriers des congés),
et gérer l’exploitation de ses activités.

Voici des exemples d’informations personnelles que Caterpillar peut recueillir auprès
des employés et de l’utilisation qui peut en être faite :

Fins auxquelles les informations personnelles des fournisseurs sont recueillies

Caterpillar utilise les informations personnelles des fournisseurs pour réaliser ses activités opérationnelles (par exemple, gérer les systèmes de contrôle d’accès et de sécurité), sélectionner et autoriser de nouveaux fournisseurs, évaluer les performances des fournisseurs, gérer les relations avec les fournisseurs (par exemple, la facturation et les paiements), gérer
les risques et la conformité, et soutenir différentes fonctions administratives.

Voici des exemples d’informations personnelles que Caterpillar peut recueillir auprès des fournisseurs et de l’utilisation qui peut en être faite :

Section 5. Comment Caterpillar protège les informations personnelles ?

Caterpillar prend des mesures raisonnables, y compris des mesures relatives à la sécurité technologique et physique des informations pour protéger vos informations personnelles.
Ces mesures sont adaptées aux risques que pose le traitement des informations personnelles et à la sensibilité des informations personnelles et tiennent compte des exigences de la législation locale en vigueur. Caterpillar exige que toutes les personnes se conforment aux politiques applicables en matière de sécurité qui concernent les informations personnelles
en cas d’utilisation des systèmes Caterpillar.

Section 6. Pendant combien de temps les informations personnelles sont-elles conservées par Caterpillar ?

Caterpillar conserve les informations personnelles nécessaires pour les fins énoncées ci-dessus et pour respecter ses obligations légales, notamment la conservation des registres. La conservation à laquelle nous procédons concernant vos informations personnelles est, à tout moment, soumise à la législation locale. La durée de conservation peut dépasser
la durée de votre relation avec Caterpillar.

Section 7. Comment Caterpillar supprime les informations personnelles ?

Lorsque des informations personnelles ne sont plus utiles, ou dans tous les cas, dès lors que la période légale de conservation a expiré, celles-ci seront détruites conformément
à la législation locale et aux procédures établies par le système ou processus Caterpillar concerné.

Dans la mesure où Caterpillar est une entreprise mondiale, il se peut que nous ayons
à transférer vos informations personnelles vers différentes juridictions à des fins commerciales. Caterpillar peut transférer des informations personnelles à des pays ou juridictions qui n’exigent pas nécessairement, sur le plan juridique, le même niveau de protection des données que la juridiction dans laquelle elles ont été recueillies. La présente Déclaration de confidentialité s’applique à toutes les opérations de Caterpillar et à leurs activités de traitement des données et Caterpillar a conclu des accords de transfert de données avec ses filiales à travers le monde afin de protéger vos informations personnelles.

Caterpillar partage uniquement les informations personnelles avec des tiers selon des modalités qui sont cohérentes avec la présente Déclaration de confidentialité, aux fins énoncées ci-dessus, lorsque la loi l’exige ou avec votre consentement. Les transferts d’informations à des tiers consistent généralement en des transferts à des services tiers pour le traitement des données à des fins qui sont cohérentes avec la présente Déclaration de confidentialité. En outre, Caterpillar peut transférer des données personnelles à des gestionnaires tiers pour le traitement des données tel qu’exigé par la loi, avec votre consentement ou l’accord d’une autorité pertinente. Dans certaines juridictions, le transfert de catégories de données spécifiquement délimitées ou le transfert à certains tiers peut nécessiter votre consentement explicite. Dans tous les cas, le transfert des informations personnelles est soumis à la législation locale et aux annexes jointes.

Lorsque Caterpillar partage les informations personnelles avec des tiers chargés de les traiter pour le compte de Caterpillar (par exemple, des contractants, des consultants), Caterpillar prend des mesures raisonnables pour exiger de ces destinataires qu’ils protègent les informations personnelles conformément aux législations en vigueur.
Voici des exemples de tiers avec lesquels nous partageons des informations pour
l’une quelconque des finalités :

• vendeurs, prestataires de services et autres partenaires qui soutiennent notre activité, comme la fourniture de services d’infrastructure technique ;
• autorités chargées de l’application de la loi ou autres agences gouvernementales (lorsque cela est exigé par la loi ; autorisé par le client ; pour protéger Caterpillar, une personne ou un bien ; et pour soutenir notre activité comme dans le cadre
  de demandes de subventions du gouvernement) ;
• filiales et sociétés affiliées ou autres entités contrôlées par Caterpillar ;
• autres prestataires de services tiers qui traitent les informations personnelles pour le compte de Caterpillar ;
• une entité acheteuse (ou une entité qui est intéressée par l’achat) dans l’éventualité où Caterpillar cèderait (ou envisagerait de céder) une partie de ses activités ; et
• (employés uniquement) les prestataires qui fournissent des services médicaux
  ou de planification financière aux employés.

Caterpillar met tout en œuvre pour préserver l’exactitude et l’exhaustivité des informations personnelles. Vous pouvez demander et aurez un accès raisonnable aux informations personnelles que vous avez fournies à Caterpillar et pourrez les corriger si nécessaire. Les procédures de Caterpillar vous permettent d’accéder à vos informations personnelles et d’exercer les autres droits dont vous pourriez vous prévaloir en vertu de la législation locale en vigueur.

À moins que cela ne soit interdit par la législation locale ou, dans certains cas, prévu par
la législation locale, il se peut que votre droit d’accès à vos informations personnelles
soit limité. Voici des exemples de raisons pour lesquelles votre accès peut être limité :

• la demande concerne des conseils juridiques et des procédures judiciaires ;
• la teneur des informations peut être soumise au secret professionnel ;
• les informations personnelles incluent également les informations personnelles d’un tiers qui n’a pas consenti à leur divulgation et dont la confidentialité serait entachée par toute divulgation ;
• la demande n’est pas suffisamment motivée ou a déjà fait l’objet d’une réponse ; 
• la demande est futile ou vexatoire ; ou
• (employés uniquement) les informations pourraient divulguer une référence confidentielle.

Caterpillar prendra en considération les législations locales pour examiner les demandes d’accès aux informations personnelles détenues par Caterpillar ou les modifier.

Si vous êtes un client, veuillez contacter la personne représentant Caterpillar à laquelle vous avez communiqué vos informations personnelles afin de connaître la procédure appropriée pour obtenir l’accès à vos informations personnelles.

Si vous êtes un employé, veuillez contacter votre représentant des Ressources humaines au niveau local, régional ou de l’entreprise afin de connaître la procédure appropriée pour obtenir l’accès à vos informations personnelles. Sur demande, et après avoir fourni une preuve d’identité satisfaisante et satisfait toutes les exigences supplémentaires établies par la législation locale en vigueur, vous pourrez accéder aux informations personnelles que vous êtes autorisé à consulter et, le cas échéant, vous pourrez les copier, les modifier, les supprimer ou les contester dans les systèmes Caterpillar.

Si vous êtes un fournisseur, vous pouvez contacter la personne de votre organisation qui est chargée de la relation avec Caterpillar et qui gère l’identification de la sécurité web
de l’entreprise (CWS ID) et/ou a accès à l’application de gestion des données fournisseurs (par exemple, Supplier Connect) pour un accès en « libre-service ».

Pour plus d’informations sur les droits qui peuvent s’appliquer à vous, veuillez consulter l’annexe correspondante.

Section 10. Où pouvez-vous obtenir des informations supplémentaires ?

Pour toute question concernant la présente Déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse dataprivacy@cat.com ; par téléphone au + 1(800) 806-6832 ; ou par courrier postal envoyé à l'adresse indiquée ci-dessous. Si vous estimez que vos informations personnelles ont été gérées d’une manière non conforme à la présente Déclaration de confidentialité, n’hésitez pas à contacter dataprivacy@cat.com
ou le Bureau des pratiques d’entreprise Caterpillar à https://www.caterpillar.com/en/company/code-of-conduct/office-of-business-practices.html ou appeler au +1 (800) 300-7898 ou au numéro de téléphone spécifique
au pays vous concernant indiqué sur le site Web visé ci-dessus.

Attn : Data Privacy Team
Caterpillar Inc.
100 NE Adams St.
Peoria, IL 61629

Par ailleurs, vous trouverez les coordonnées de votre gestionnaire de données local
sur votre bon de commande ou tout autre accord que vous avez avec Caterpillar.

Si vous êtes un employé, vous pouvez obtenir plus d’informations auprès de votre représentant des Ressources humaines au niveau local, régional ou de l’entreprise à :

Human Resources, 100 N.E. Adams Street, Peoria, IL 61629, É-U
corporate_hr@cat.com

Dans certains cas, les coordonnées de votre représentant des Ressources humaines
sont indiquées dans votre Guide du salarié ou votre Contrat de travail.

Section 11. Quel est l'impact d'éventuelles modifications de la politique de confidentialité ?

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Déclaration de confidentialité le cas échéant. Lorsque nous le faisons, les modifications sont communiquées aux personnes concernées à ce moment-là et nous indiquons, en haut de la Déclaration de confidentialité, la date à laquelle ces modifications ont été apportées et/ou à quel moment elles entrent
en vigueur. Dans certains cas, si les modifications que nous apportons sont importantes, nous pouvons également vous envoyer un message par e-mail ou via une autre forme de communication vous indiquant les modifications et tous les choix qui s’offrent à vous ou les mesures que vous pouvez prendre avant leur entrée en vigueur. En fonction de la nature des modifications et sous réserve de la législation locale, votre relation continue avec Caterpillar constitue votre acceptation desdites modifications.

La présente Annexe à la Déclaration globale de confidentialité sur la protection des données de Caterpillar fournit des informations supplémentaires sur la manière dont Caterpillar recueille, conserve, utilise, transfère et sinon traite les informations personnelles (dont les catégories spéciales d’informations personnelles) dans ou depuis certains pays de l’Espace économique européen (« EEE ») et du Royaume-Uni (« R-U »). Cette Annexe concerne les personnes qui n’ont pas de relation d’employé/de ressources humaines avec Caterpillar. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Déclaration globale de confidentialité sur
la protection des données de Caterpillar. Pour plus d’informations sur la manière dont Caterpillar recueille et traite les informations non personnelles, veuillez consulter la Déclaration de gouvernance relative aux données mondiales de Caterpillar.

Si vous avez été redirigé vers cette Annexe EEE et Royaume-Uni à partir d’un accord que
vous avez conclu avec Caterpillar, le gestionnaire des données concernant les informations personnelles qui sont traitées dans le cadre de cet accord sera alors l’entité juridique visée dans cet accord. Aux fins de la présente Annexe EEE et Royaume-Uni, les gestionnaires concernés sont visés dans l'Annexe A (Liste des gestionnaires de données/entités juridiques Caterpillar) de la Déclaration globale de confidentialité sur la protection des données
de Caterpillar.

Section 1. Quel est l'objet de cette annexe ?

Caterpillar s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles. L’Annexe EEE et Royaume-Uni énonce la manière dont nous recueillons, conservons, utilisons et transférons les informations personnelles vous concernant durant et après votre relation avec nous, conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l'Union européenne et au Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (« RGPD du R-U »), respectivement. En tant que gestionnaire de données, nous devons vous aviser des informations contenues dans la présente Annexe EEE et Royaume-Uni en vertu de la législation relative à la protection des données.

Section 2. Quelles informations personnelles sensibles Caterpillar peut recueillir
et traiter ?

Les informations personnelles sensibles (également connues comme étant des catégories spéciales d’informations) exigent un niveau de protection plus élevé. Il s’agit d'informations personnelles qui révèlent ou contiennent les éléments suivants : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses et philosophiques, appartenance à des syndicats, données génétiques, données biométriques, données relatives à la santé,
la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

Nous pouvons recueillir, conserver et utiliser les informations suivantes, qui peuvent inclure des « catégories spéciales » d’informations ou être considérées comme telles (selon la définition visée ci-dessus) :

• informations d’ordre général (par exemple, la situation maritale, les informations relatives aux personnes à charge, l’ethnicité et/ou la nationalité, les vérifications sur la solvabilité et les antécédents judiciaires et les dépistages de consommation de drogue et d’alcool) ; et
• informations biométriques (par exemple, les empreintes du pouce).

Section 3. Pourquoi Caterpillar utilise vos informations personnelles ?

Nous avons besoin de toutes les catégories d’information recueillies, principalement pour nous permettre de gérer notre relation avec vous afin d’exploiter notre activité et pouvoir nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Dans certains cas, nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour poursuivre des intérêts légitimes,
qu’il s’agisse des nôtres ou de ceux de tiers, à condition que vos intérêts et droits fondamentaux n’outrepassent pas ces intérêts en question.

Les raisons pour lesquelles nous traitons vos informations personnelles ou un tiers sous contrat les traite, sont indiquées dans le Tableau 1 ci-dessous.

Certaines de ces finalités en matière de traitement se chevaucheront et il se peut que plusieurs finalités justifient l’utilisation que nous faisons de vos informations personnelles.

Tableau 1. Catégories, finalité et bases légales en matière de traitement : données non relatives aux ressources humaines

Section 4. Sur quelles bases légales Caterpillar s'appuie pour traiter vos informations personnelles ?

Nous n'utilisons vos informations personnelles que lorsque la loi nous l'autorise. Plus généralement, nous nous appuyons sur une ou plusieurs des bases suivantes pour traiter vos informations personnelles :

• Lorsque nous devons nous conformer à une obligation juridique ou réglementaire.
• En cas de nécessité pour nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) et si vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.
• Lorsque cela est nécessaire pour l'exécution d'un contrat.
• Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles dans les situations suivantes, probablement rares :
• Lorsque nous devons protéger vos intérêts (ou ceux d’une autre personne).
• Lorsque cela est nécessaire dans l’intérêt du public ou à des fins officielles.
• Lorsque nous avons obtenu votre consentement préalable (cela n’est valable que dans le traitement volontaire des données et ne vaut pas pour le traitement des données qui est nécessaire ou obligatoire).

Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos informations personnelles sont indiquées dans le Tableau 1.

Section 5. Quelles catégories spéciales d'informations personnelles sont utilisées chez Caterpillar ?

Nous utilisons vos catégories spéciales d’informations personnelles aux fins suivantes :

• Les informations relatives aux données biométriques, pour identifier ou authentifier les utilisateurs et à des fins de contrôle d’accès.
• Les informations relatives aux vérifications d’antécédents pour évaluer
  et sélectionner les personnes avec lesquelles Caterpillar collabore.

Nous pouvons traiter des catégories spéciales d’informations personnelles (telles que définies ci-dessus) dans la mesure où nous nous appuyons sur des bases légales pour le faire (tel que visé ci-dessus) et parce que, dans des cas limités, nous avons obtenu votre accord écrit explicite. Plus rarement, nous pouvons traiter ce type d’informations lorsque cela est nécessaire dans le cadre de poursuites judiciaires ou lorsque cela est nécessaire pour protéger vos intérêts (ou ceux d’un tiers) et que vous n’êtes pas en mesure de donner votre consentement ou lorsque vous avez déjà rendu publiques ces informations. Nous pouvons également traiter ces informations dans le cadre d’activités commerciales légitimes en appliquant les sauvegardes appropriées.

Section 6. Quand utilisons-nous la décision automatisée ?

Caterpillar ne prend pas régulièrement et systématiquement de décisions automatisées produisant des effets juridiques sur les personnes concernées ou qui sont susceptibles d’avoir un effet significatif similaire. Si vous interagissez avec une entreprise Caterpillar
qui utilise ce type de prise de décision automatisée, vous devriez recevoir un avis spécifique décrivant les détails de ce processus.

En vertu des lois européennes sur la protection des données (et sous-réserve de la manière dont celles-ci ainsi que d’autres lois et réglementations s’appliquent à votre cas
et doivent être respectées par Caterpillar), vous avez le droit de vous opposer à la prise
de décision automatisée qui utilise vos informations personnelles.

Section 7. Caterpillar doit-elle obtenir votre consentement ?

Dans des cas limités, nous pouvons vous contacter pour obtenir votre consentement écrit nous autorisant à traiter certaines données sensibles spécifiques. Dans ce cas, nous vous indiquons clairement quelles sont les informations que nous aimerions obtenir et pourquoi, de manière à ce que vous puissiez envisager sérieusement si vous y consentez. Nous nous basons également sur le consentement dans d’autres situations telles qu’identifiées dans le Tableau 1.

Vous devez savoir que le fait d’accepter ou non une demande de consentement de notre part n’est pas une condition de votre contrat qui vous lie à nous.

Section 8. Qu'en est-il si vous ne fournissez pas vos informations personnelles ?

Si vous ne fournissez pas certaines informations personnelles lorsqu’elles vous sont demandées, il se peut que nous ne puissions pas exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous (comme vous payer ou vous fournir un produit), ou que nous ne puissions pas nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires.

Section 9. Qu'en est-il si les fins pour lesquelles Caterpillar a recueilli les informations personnelles changent ?

Nous n'utilisons vos données personnelles qu'aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous considérons raisonnablement qu'il est nécessaire de les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité d'origine. Si nous devons utiliser vos informations personnelles à des fins autres, nous vous en informerons et vous expliquerons le fondement juridique qui nous permet de le faire.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu et sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, dans les cas requis ou autorisés par la loi.

Section 10. Caterpillar partagera-t-elle vos informations personnelles ?

Il se peut que nous soyons amenés à partager vos données avec des tiers (tels que définis ci-dessous), y compris des prestataires de services tiers et Caterpillar.

Nous pouvons transférer vos informations personnelles en dehors de l’Union européenne (« UE ») et du Royaume-Uni (« R-U »). Dans ce cas, vous pouvez vous attendre à un degré de protection similaire concernant vos informations personnelles.

Section 11. Quels tiers peuvent traiter vos informations personnelles ?

Les « tiers » incluent les prestataires de services tiers (dont les contractants, les agents, les assureurs et agents d’assurance désignés) et autres entités de Caterpillar. Exemples :

• vendeurs, prestataires de services et autres partenaires qui soutiennent notre activité, comme la fourniture de services d’infrastructure technique ;
• autorités chargées de l’application de la loi ou autres agences gouvernementales ;
• filiales et sociétés affiliées ou autres entités contrôlées par Caterpillar ;
• autres prestataires de services tiers qui traitent les informations personnelles pour le compte de Caterpillar ;
• une entité acheteuse (ou une entité qui est intéressée par l’achat) dans l’éventualité où Caterpillar cèderait (ou envisagerait de céder) une partie de ses activités.

Section 12. Dans quelles circonstances Caterpillar pourrait partager vos informations personnelles au sein de Caterpillar ?

Nous partagerons vos informations personnelles au sein de Caterpillar dans le cadre de nos activités courantes et activités de production de rapports, dans le contexte d’une réorganisation de l’entreprise ou d’un exercice de restructuration du groupe, pour l’appui à la maintenance des systèmes, pour héberger les données et pour d’autres motifs commerciaux légitimes.

Section 13. Dans quelles circonstances Caterpillar pourrait partager vos informations personnelles avec des tiers ?

Nous partageons vos informations personnelles avec des tiers pour les motifs suivants :

• afin de nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, lorsque cette divulgation est demandée par un organisme réglementaire ou de contrôle, la police ou un tribunal compétent ;
• lorsque cela est nécessaire pour administrer le contrat avec vous ou pour vous ;
• à des fins d’audit, d’assurance et dans le cadre de demande de conseils concernant nos opérations commerciales et de gestion des réclamations ; et
• lorsque nous avons un autre motif légitime d’agir en ce sens.

Section 14. Dans quelles circonstances Caterpillar pourrait-elle transférer des informations personnelles en dehors de l'UE et du R-U ?

Les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées vers, et conservées dans, un ou plusieurs pays en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») et du Royaume-Uni (« R-U »). Elles peuvent également être traitées par le personnel hors de l’EEE et du R-U qui travaille pour Caterpillar ou pour nos prestataires de services tiers. Dans ce cas, nous prenons toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau adéquat de protection des données du destinataire tel qu’exigé en vertu du RGPD et tel que visé dans le présent document. Si nous ne sommes pas en mesure de garantir un niveau adéquat de protection des données, vos données personnelles seront uniquement transférées hors de l’EEE et du R-U si vous avez consenti au transfert par écrit. Pour plus d'informations sur la manière dont nous pouvons transférer vos informations personnelles en dehors de l'UE et du Royaume-Uni, veuillez en faire la demande via notre Formulaire de demande relative aux droits individuels dans l'UE et au R-U ou par e-mail à l'adresse dataprivacy@cat.com.

Section 15. Quelles mesures de sécurité sont en place pour protéger les informations personnelles ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour la protection de vos informations personnelles et pour fournir un niveau de sécurité approprié concernant le risque, notamment des mesures conçues pour empêcher qu’elles soient perdues accidentellement, utilisées ou qu’il y soit accédé de manière non autorisée, qu’elles soient altérées ou divulguées. Des détails concernant ces mesures peuvent être obtenus sur demande. Par ailleurs, nous limitons l’accès à vos informations personnelles aux employés, agents, contractants et autres tiers qui ont besoin d’y avoir accès pour des raisons professionnelles.

Nous avons mis en place des procédures pour gérer toute violation de sécurité des données suspectée et vous aviserons, ainsi que tout organisme de régulation concerné, d’une violation suspectée lorsque nous sommes légalement obligés de le faire.

Section 16. Pendant combien de temps Caterpillar conserve les informations personnelles ?

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées, notamment aux fins de satisfaire à toute exigence légale, réglementaire, comptable ou de reporting. Les détails concernant les périodes de conservation pour les différents aspects de vos informations personnelles sont disponibles dans notre politique de conservation des données. Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous évaluons leur volume, leur nature et leur caractère sensible, le risque potentiel de dommage du fait de leur utilisation ou divulgation non autorisée, les fins pour lesquelles nous les traitons et si oui ou non nous sommes en mesure de satisfaire ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales en vigueur. Pour plus d'informations sur la manière dont nous conservons vos informations personnelles, veuillez en faire la demande via notre Formulaire de demande relative aux droits individuels dans l'UE et au R-U ou par email à l'adresse dataprivacy@cat.com.

Section 17. Quel est votre devoir d'informer Caterpillar des changements dans vos informations personnelles ?

Il est important que les informations personnelles que nous détenons vous concernant soient exactes et à jour. Veuillez contacter votre personne ressource Caterpillar ou envoyer un e-mail à dataprivacy@cat.com pour nous informer de tous changements nécessaires
à vos informations personnelles que nous détenons.

Section 18. Quels sont vos droits concernant vos informations personnelles ?

Dans certains cas, en vertu de la loi, vous avez le droit de :

• Demander l'accès à vos informations personnelles (communément appelé « demande d’accès pour la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des informations personnelles que nous détenons vous concernant
  et de vérifier que nous les traitons en toute légalité.
• Demander une correction des informations personnelles que nous détenons vous concernant. Cela vous permet de corriger toute information personnelle incomplète ou inexacte que nous détenons vous concernant.
• Demander l'effacement de vos informations personnelles. Cela vous permet de demander que nous effacions ou supprimions vos informations personnelles lorsqu'il n'existe plus de motif valable pour que nous continuions à les traiter.
  Vous avez également le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer vos informations personnelles lorsque vous avez exercé votre droit d’opposition
  à leur traitement (voir ci-dessous).
• Vous opposer au traitement de vos informations personnelles lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et que votre situation particulière fait en sorte que vous souhaitiez vous opposer au traitement des données en vertu de ce motif. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons
  vos informations personnelles à des fins de marketing direct.
• Demander la restriction du traitement de vos informations personnelles. Cela
  vous permet de nous demander de suspendre le traitement des informations personnelles vous concernant, par exemple, si vous souhaitez que nous en établissions leur exactitude ou le motif de leur traitement.
• Demander le transfert de vos informations personnelles à un tiers.
• Déposer une plainte auprès de l’organisme de contrôle compétent concernant
  le traitement que nous faisons de vos informations personnelles.

Si vous souhaitez exercer vos droits tels qu'indiqués ci-dessus, vous pouvez procéder selon l'une des méthodes suivantes :

En ligne : Formulaire de demande relative aux droits individuels dans l'UE et au R-U
E-mail : dataprivacy@cat.com
Téléphone : +1 (800) 806-6832

Si vous envoyez un e-mail ; veillez à inclure le(s) droit(s) que vous invoquez et à fournir des données ou informations relatives à votre demande afin de pouvoir traiter correctement votre demande dans les meilleurs délais. 

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos informations personnelles (ou pour exercer un quelconque autre droit). Toutefois, nous sommes susceptibles d’exiger des frais raisonnables si votre demande d’accès est manifestement non fondée ou excessive. Nous pouvons sinon refuser de nous conformer à la demande dans de tels cas.

Section 19. Quels renseignements vous concernant Caterpillar pourrait-elle avoir besoin ?

Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des renseignements spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos informations personnelles (ou pour exercer un quelconque autre droit). Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour garantir que vos informations personnelles ne sont pas divulguées à toute personne qui n’est pas autorisée à les recevoir.

Section 20. Quel est votre droit de retrait de consentement ?

Lorsque vous nous avez fourni votre consentement pour le recueil, le traitement et le transfert de vos informations personnelles à des fins spécifiques, vous pouvez exercer votre droit de retrait de consentement à tout moment concernant ce traitement spécifique. Pour retirer votre consentement, veuillez contacter dataprivacy@cat.com ou utiliser toutes options de désabonnement que nous sommes susceptibles de vous fournir dans le contexte de nos activités de traitement des données. Dès lors que nous sommes avisés de votre retrait de consentement, nous cesserons de traiter vos informations personnelles pour la ou les finalité(s) pour laquelle ou lesquelles vous aviez initialement donné votre accord et, à moins que nous puissions nous prévaloir d’une base légale pour continuer à les traiter, nous les supprimerons de manière sécurisée.

Section 21. Qu'en est-il en cas de modifications apportées à ce document ?

Nous nous réservons le droit d’actualiser la présente Déclaration de confidentialité globale et la présente annexe à tout moment et nous vous communiquerons les documents actualisés lorsque nous y apportons des modifications importantes. Nous pouvons également vous aviser différemment et occasionnellement, du traitement de vos informations personnelles.

[FIN Annexe 1. Données non liées aux ressources humaines de sujets de l'EEE et du Royaume-Uni] 

La présente Annexe à la Déclaration globale de confidentialité sur la protection des données de Caterpillar fournit des informations supplémentaires sur la manière dont Caterpillar recueille, conserve, utilise, transfère et sinon traite les informations personnelles (dont les catégories spéciales d’informations personnelles) dans ou depuis certains pays de l’Espace économique européen (« EEE ») et du Royaume-Uni (« R-U »). Cette Annexe concerne les personnes qui ont une relation d’employé/de ressources humaines avec Caterpillar. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Déclaration globale de confidentialité sur la protection des données de Caterpillar.

Si vous avez été redirigé vers cette Annexe EEE et R-U à partir d’un accord que vous
avez conclu avec Caterpillar, le gestionnaire des données concernant les informations personnelles qui sont traitées dans le cadre de cet accord sera alors l’entité juridique visée dans cet accord. Aux fins de la présente Annexe EEE et R-U, les gestionnaires concernés sont visés dans l'Annexe A (Liste des gestionnaires de données/entités juridiques Caterpillar) 
de la Déclaration globale de confidentialité sur la protection des données de Caterpillar.

Section 1. Quel est l'objet de cette annexe ?

Caterpillar s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles. La présente Annexe EEE et R-U décrit la manière dont nous recueillons, conservons, utilisons et transférons les informations personnelles vous concernant durant et après votre relation avec nous, conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l'Union européenne et au Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (« RGPD du R-U »), respectivement. En tant que gestionnaire de données, nous devons vous aviser des informations contenues dans la présente Annexe EEE et Royaume-Uni en vertu de la législation relative à la protection des données.

Section 2. Quelles informations personnelles sensibles Caterpillar peut recueillir
et traiter ?

Les informations personnelles sensibles (également connues comme étant des catégories spéciales d’informations) exigent un niveau de protection plus élevé. Il s’agit des informations personnelles qui révèlent ou contiennent les éléments suivants : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses et philosophiques, appartenance à des syndicats, données génétiques, données biométriques, données relatives à la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

Nous pouvons recueillir, conserver et utiliser les informations suivantes, qui peuvent inclure des « catégories spéciales » d’informations ou être considérées comme telles (selon la définition visée ci-dessus) :

• informations relatives à la santé (par exemple, les dossiers concernant les prescriptions, les demandes de remboursement et les clarifications des remboursements adressées dans le cadre de ces demandes) liées à, entre autres, la santé physique ou mentale,
  le niveau de handicap, les congés maladie et les congés pour raisons familiales ;
• informations d’ordre général (par exemple, la situation maritale, les informations relatives aux personnes à charge, l’ethnicité et/ou la nationalité, les vérifications sur la solvabilité et les antécédents judiciaires et les dépistages de consommation de drogue et d’alcool) ;
• informations biométriques (par exemple, les empreintes du pouce) ; et
• appartenance à des syndicats.

Section 3. Pourquoi Caterpillar utilise-t-elle vos informations personnelles ?

Les informations personnelles sont vitales pour notre gestion et l’administration des relations en matière d'emploi. Nous avons besoin de toutes les catégories d’information personnelles recueillies, principalement pour nous permettre de gérer notre relation avec vous et pouvoir nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Dans certains cas, nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour poursuivre des intérêts légitimes, qu’il s’agisse des nôtres ou de ceux de tiers, à condition que vos intérêts et droits fondamentaux n’outrepassent pas ces intérêts.

Les raisons pour lesquelles nous traitons vos informations personnelles ou un tiers sous contrat les traite, sont indiquées dans le Tableau 1 ci-dessous.

Certaines de ces finalités en matière de traitement se chevaucheront et il se peut que plusieurs finalités justifient l’utilisation que nous faisons de vos informations personnelles.

Tableau 1. Catégories, finalité et bases légales en matière de traitement : données relatives aux ressources humaines

Section 4. Sur quelles bases légales Caterpillar s'appuie pour traiter vos informations personnelles ?

Nous n'utilisons vos informations personnelles que lorsque la loi nous l'autorise. Plus généralement, nous nous appuyons sur une ou plusieurs des bases suivantes pour traiter vos informations personnelles :

• Lorsque cela est nécessaire pour l'exécution d'un contrat que nous avons conclu avec vous.
• Lorsque nous devons nous conformer à une obligation juridique ou réglementaire.
• En cas de nécessité pour nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) et si vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.

Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles dans les situations suivantes, probablement rares :

• Lorsque nous devons protéger vos intérêts (ou ceux d’une autre personne).
• Lorsque cela est nécessaire dans l’intérêt du public ou à des fins officielles.
• Lorsque nous avons obtenu votre consentement préalable (cela n’est valable que dans le traitement volontaire des données et ne vaut pas pour le traitement des données qui est nécessaire ou obligatoire).

Nous nous appuyons sur les intérêts légitimes comme base légale pour les catégories d’informations personnelles énoncées ci-dessous et dans chaque cas, nous avons identifié l’intérêt légitime sur lequel nous nous fondons. (Nous identifions également les bases supplémentaires pour traiter certaines catégories d’information lorsque cela est justifié.)

Section 5. Quelles catégories spéciales d'informations personnelles sont utilisées chez Caterpillar ?

Nous utilisons vos catégories spéciales d’informations personnelles aux fins suivantes :

• Informations relatives aux congés autorisés, qui peuvent inclure des congés maladie ou des absences pour raisons familiales, afin de nous conformer aux législations du travail et autres législations.
• Informations relatives à votre santé physique ou mentale, ou à votre handicap, afin de garantir votre santé et votre sécurité sur le lieu de travail, d'évaluer votre aptitude au travail, d'apporter les aménagements nécessaires sur le lieu de travail, de surveiller et de gérer les absences pour cause de maladie et de gérer les prestations.
• Informations relatives à l’appartenance à des syndicats afin de faciliter le recouvrement des dus, tenir à jour des listes de contacts et exécuter d’autres activités liées à l’entreprise.
• Informations relatives à l’ethnicité et/ou la nationalité, afin de nous conformer aux législations du travail et autres législations.
• Informations relatives aux données biométriques, pour identifier ou authentifier les utilisateurs et à des fins de contrôle d’accès.
• Informations relatives aux vérifications d’antécédents professionnels pour évaluer et sélectionner les candidats pour un poste chez Caterpillar.

Nous pouvons traiter des catégories spéciales d’informations personnelles (telles que définies ci-dessus) dans la mesure où nous nous appuyons sur des bases légales pour
le faire (tel que visé ci-dessus) et pour les raisons suivantes :

• dans des cas limités, nous avons obtenu votre consentement écrit explicite ;
• nous devons exécuter nos obligations ou exercer des droits spécifiques dans le domaine de la législation du travail et de la sécurité sociale et conformément à notre Déclaration globale de confidentialité sur la protection des données ;
• lorsque cela est nécessaire dans l’intérêt public comme pour le suivi des politiques en matière d’égalité des chances et conformément à notre Déclaration globale de confidentialité sur la protection des données ; ou
• lorsque cela est nécessaire pour évaluer votre capacité de travail par rapport à votre santé, sous-réserve des mesures de sauvegarde appropriées en matière de confidentialité.

Plus rarement, nous pouvons traiter ce type d’informations lorsque cela est nécessaire dans le cadre de poursuites judiciaires ou lorsque cela est nécessaire pour protéger vos intérêts (ou ceux d’un tiers) et que vous n’êtes pas en mesure de donner votre consentement ou lorsque vous avez déjà rendu publiques ces informations. Nous pouvons également traiter ces informations dans le cadre d’activités commerciales légitimes en appliquant les sauvegardes appropriées.

Section 6. Quand utilisons-nous la décision automatisée ?

 Caterpillar ne prend pas régulièrement et systématiquement de décisions automatisées produisant des effets juridiques sur les personnes concernées ou qui sont susceptibles d’avoir un effet significatif similaire. Si vous interagissez avec une entreprise Caterpillar qui utilise ce type de prise de décision automatisée, vous devriez recevoir un avis spécifique décrivant les détails de ce processus.

En vertu des lois européennes sur la protection des données (et sous-réserve de la manière dont celles-ci ainsi que d’autres lois et réglementations s’appliquent à votre cas et doivent être respectées par Caterpillar), vous avez le droit de vous opposer à la prise de décision automatisée qui utilise vos informations personnelles.

Section 7. Caterpillar doit-elle obtenir votre consentement ?

Dans des cas limités, nous pouvons vous contacter pour obtenir votre consentement écrit nous autorisant à traiter certaines données sensibles spécifiques Dans ce cas, nous vous indiquons clairement quelles sont les informations que nous aimerions obtenir et pourquoi, de manière à ce que vous puissiez envisager sérieusement si vous y consentez.

Vous devez savoir que le fait d’accepter ou non une demande de consentement de notre part n’est pas une condition de votre contrat qui vous lie à nous

Section 8. Qu'en est-il si vous ne fournissez pas vos informations personnelles ?

Si vous ne fournissez pas certaines informations personnelles lorsqu'elles vous sont demandées, il se peut que nous ne puissions pas exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous (comme vous payer ou vous fournir un produit), ou que nous ne puissions pas nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires (comme assurer votre santé et votre sécurité).

Section 9. Qu'en est-il si les fins pour lesquelles Caterpillar a recueilli les informations personnelles changent ?

Nous n'utilisons vos données personnelles qu'aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous considérons raisonnablement qu'il est nécessaire de les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité d'origine. Si nous devons utiliser vos données personnelles à des fins autres, nous vous en informerons et vous expliquerons le fondement juridique qui nous permet de le faire.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu et sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, dans les cas requis ou autorisés par la loi.

Section 10. Carterpillar partagera-t-elle vos informations personnelles ?

Il se peut que nous soyons amenés à partager vos données avec des tiers (tels que définis ci-dessous), y compris des prestataires de services tiers et Caterpillar

Nous pouvons transférer vos informations personnelles en dehors de l’Union européenne (« UE ») et du Royaume-Uni (« R-U »). Dans ce cas, vous pouvez vous attendre à un degré de protection similaire concernant vos informations personnelles.

Section 11. Quels tiers peuvent traiter vos informations personnelles ?

Les « tiers » incluent les prestataires de services tiers (dont les contractants, les agents, les assureurs et agents d’assurance désignés) et autres entités de Caterpillar. Exemples :

• vendeurs, prestataires de services et autres partenaires qui soutiennent notre activité, comme la fourniture de services d’infrastructure technique ;
• autorités chargées de l’application de la loi ou autres agences gouvernementales ;
• filiales et sociétés affiliées ou autres entités contrôlées par Caterpillar ;
• autres prestataires de services tiers qui traitent les informations personnelles pour le compte de Caterpillar ; et
• une entité acheteuse (ou une entité qui est intéressée par l’achat) dans l’éventualité où Caterpillar cèderait (ou envisagerait de céder) une partie de ses activités.

Section 12. Dans quelles circonstances Caterpillar pourrait partager vos informations personnelles au sein de Caterpillar ?

Nous partagerons vos informations personnelles au sein de Caterpillar dans le cadre
de nos activités courantes et activités de production de rapports, dans le contexte d’une réorganisation de l’entreprise ou d’un exercice de restructuration du groupe, pour l’appui
à la maintenance des systèmes, pour héberger les données et pour d’autres motifs commerciaux légitimes. Exemples :

• relevés de salaire ;
• prestations et administration (dont les pensions) ;
• santé au travail ou évaluations médicales concernant votre aptitude au travail ainsi que la santé et la sûreté (par exemple, évaluations du poste de travail) ;
• indemnités d’assurance et notifications ;
• mise à disposition et gestion des évaluations de recrutement, des formations et
  du développement professionnel ;
• services de bibliothèque et de recherche comme les adhésions et les affiliations ;
• accès aux bâtiments et maintenance de la sécurité ;
• agences de voyages ;
• services de télécommunication et de messagerie comme notre système
  de notification d’urgence pour la continuité des activités ;
• archivage des formats papier ; et
• services informatiques.

Section 13. Dans quelles circonstances Caterpillar pourrait partager vos informations personnelles avec des tiers ?

Nous partageons vos informations personnelles avec des tiers pour les motifs suivants :

• afin de nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, lorsque cette divulgation est demandée par un organisme réglementaire ou decontrôle, la police ou un tribunal compétent ;
• lorsque cela est nécessaire pour administrer le contrat, la relation de travail et tous avantages qui y sont liés, avec vous ou pour vous ;
• à des fins d’audit, d’assurance et dans le cadre de demande de conseils concernant nos opérations commerciales et de gestion des réclamations ; et
• lorsque nous avons un autre motif légitime d’agir en ce sens.

Section 14. Dans quelles circonstances Caterpillar pourrait-elle transférer des informations personnelles en dehors de l'UE et du R-U ?

Les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées vers, et conservées dans, un ou plusieurs pays en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») et du Royaume-Uni (« R-U »). Elles peuvent également être traitées par le personnel hors de l’EEE et du Royaume-Uni qui travaille pour Caterpillar ou pour nos prestataires de services tiers. Dans ce cas, nous prenons toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau adéquat de protection des données du destinataire tel qu’exigé en vertu du RGPD et tel que visé dans le présent document. Si nous ne sommes pas en mesure de garantir un niveau adéquat de protection des données, vos données personnelles seront uniquement transférées hors de l’EEE et du R-U si vous avez consenti au transfert par écrit. Pour plus d'informations sur la manière dont nous pouvons transférer vos informations personnelles en dehors de l'UE et du R-U, veuillez en faire la demande via notre Formulaire de demande relative aux droits individuels dans l'UE et au R-U ou par email à l'adresse dataprivacy@cat.com.

Section 15. Quelles mesures de sécurité sont en place pour protéger les informations personnelles ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour la protection de vos informations personnelles et pour fournir un niveau de sécurité approprié concernant le risque, notamment des mesures conçues pour empêcher qu’elles soient perdues accidentellement, utilisées ou qu’il y soit accédé de manière non autorisée, qu’elles soient altérées ou divulguées. Des détails concernant ces mesures peuvent être obtenus sur demande. Par ailleurs, nous limitons l’accès à vos informations personnelles aux employés, agents, contractants et autres tiers qui ont besoin d’y avoir accès pour des raisons professionnelles.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée des données à caractère personnel et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, de toute violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Section 16. Pendant combien de temps Caterpillar conserve les informations personnelles ?

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées, notamment aux fins de satisfaire à toute exigence légale, réglementaire, comptable ou de reporting. Les détails concernant les périodes de conservation pour les différents aspects de vos informations personnelles sont disponibles dans notre politique de conservation des données, que vous pouvez vous procurer auprès du service RH. Pour déterminer la période de conservation appropriée des informations personnelles, nous évaluons leur volume, leur nature et leur caractère sensible, le risque potentiel de dommage du fait de leur utilisation ou divulgation non autorisée, les fins pour lesquelles nous les traitons et si oui ou non nous sommes en mesure de satisfaire ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales en vigueur.

Dès lors que vous n’êtes plus un employé, un travailleur ou un contractant de Caterpillar, nous conserverons et détruirons de manière sécurisée vos informations personnelles conformément à notre politique de conservation des données. Pour plus d'informations sur la manière dont nous conservons vos informations personnelles, veuillez en faire la demande via notre Formulaire de demande relative aux droits individuels dans l'UE et au
R-U ou par email à l'adresse dataprivacy@cat.com.

Section 17. Quel est votre devoir d'informer Caterpillar des changements dans vos informations personnelles ?

Il est important que les informations personnelles que nous détenons vous concernant soient exactes et à jour. Veuillez contacter votre représentant des Ressources humaines concernant la procédure appropriée pour nous informer de toutes modifications nécessaires aux informations personnelles vous concernant que nous détenons.

Section 18. Quels sont vos droits concernant vos informations personnelles ?

Dans certains cas, en vertu de la loi, vous avez le droit de :

• Demander l'accès à vos informations personnelles (communément appelé « demande d’accès pour la personne concernée ». Cela vous permet de recevoir une copie des informations personnelles que nous détenons vous concernant
  et de vérifier que nous les traitons en toute légalité.
• Demander une correction des informations personnelles que nous détenons vous concernant. Cela vous permet de corriger toute information personnelle incomplète ou inexacte que nous détenons vous concernant.
• Demander l'effacement de vos informations personnelles. Cela vous permet de demander que nous effacions ou supprimions vos informations personnelles lorsqu’il n'existe plus de motif valable pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer vos informations personnelles lorsque vous avez exercé votre droit d’opposition à leur traitement (voir ci-dessous).
• Vous opposer au traitement de vos informations personnelles lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et que votre situation particulière fait en sorte que vous souhaitiez vous opposer au traitement des données en vertu de ce motif. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos informations personnelles à des fins de marketing direct.
• Demander la restriction du traitement de vos informations personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement des informations personnelles vous concernant, par exemple, si vous souhaitez que nous en établissions leur exactitude ou le motif de leur traitement.
• Demander le transfert de vos informations personnelles à un tiers.
• Déposer une plainte auprès de l’organisme de contrôle compétent concernant
  le traitement que nous faisons de vos informations personnelles.

Si vous souhaitez exercer vos droits tels qu'indiqués ci-dessus, vous pouvez procéder selon l'une des méthodes suivantes :

En ligne : Formulaire de demande relative aux droits individuels dans l'UE et au R-U
Email : dataprivacy@cat.com
Téléphone : +1 (800) 806-6832

Si vous envoyez un e-mail ; veillez à inclure le(s) droit(s) que vous invoquez et à fournir des données ou informations relatives à votre demande afin de pouvoir traiter correctement votre demande dans les meilleurs délais.

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos informations personnelles (ou pour exercer un quelconque autre droit). Toutefois, nous sommes susceptibles d’exiger des frais raisonnables si votre demande d’accès est manifestement non fondée ou excessive. Nous pouvons sinon refuser de nous conformer à la demande dans de tels cas.

Section 19. Quels renseignements vous concernant Caterpillar pourrait-elle avoir besoin ?

Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des renseignements spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos informations personnelles (ou pour exercer un quelconque autre droit). Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour garantir que vos informations personnelles ne sont pas divulguées à toute personne qui n’est pas autorisée à les recevoir.

Section 20. Quel est votre droit de retrait de consentement ?

Dans les cas limités où vous nous avez fourni votre consentement pour le recueil, le traitement et le transfert de vos informations personnelles à des fins spécifiques, vous pouvez exercer votre droit de retrait de consentement à tout moment concernant ce traitement spécifique. Pour retirer votre consentement, veuillez contacter votre représentant des Ressources humaines au niveau local, régional ou de l’entreprise. Dès lors que nous sommes avisés de votre retrait de consentement, nous cesserons de traiter vos informations personnelles pour la ou les finalité(s) pour laquelle ou lesquelles vous aviez initialement donné votre accord et, à moins que nous puissions nous prévaloir d’une base légale pour continuer à les traiter, nous les supprimerons de manière sécurisée.

Section 21. Qu'en est-il en cas de modifications apportées à ce document ?

Nous nous réservons le droit d’actualiser la présente Déclaration de confidentialité globale et la présente annexe à tout moment et nous vous communiquerons les documents actualisés lorsque nous y apportons des modifications importantes. Nous pouvons également vous aviser différemment et occasionnellement, du traitement de vos informations personnelles.

[FIN Annexe 2. Données relatives aux ressources humaines de sujets de l'EEE et du Royaume-Uni]

Mis à jour le 2/12/2025

La présente Annexe à la Déclaration globale de confidentialité sur la protection des données de Caterpillar fournit des informations supplémentaires sur la manière dont Caterpillar recueille, conserve, utilise, transfère et sinon traite les informations personnelles dans ou depuis l’Australie. Pour plus d'informations, veuillez consulter le corps principal de la Déclaration globale de confidentialité sur la protection des données de Caterpillar.

Section 1. Stockage des informations personnelles

Caterpillar stocke des informations personnelles électroniquement sur nos serveurs,
qui sont fournis et gérés par Caterpillar et ses fournisseurs tiers.

Section 2. Transferts transfrontaliers d'informations personnelles

Nous pouvons divulguer des informations personnelles en dehors de l’Australie, notamment aux sociétés affiliées de Caterpillar qui sont couvertes par cette Déclaration globale de confidentialité sur la protection des données et à des fournisseurs utilisés par ces sociétés Caterpillar (pour une liste de sociétés affiliées Caterpillar couvertes par la Déclaration globale de confidentialité sur la protection des données de Caterpillar et les pays dans lesquels elles sont établies, voir la Section Entités légales de la Déclaration globale de confidentialité sur la protection des données). Les pays dans lesquels des destinataires étrangers peuvent être situés actuellement sont les États-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suisse, Singapour, la Chine, le Japon et l’Inde. Pour les informations personnelles soumises aux principes de confidentialité australiens, nous prenons les mesures appropriées pour garantir un niveau de protection appropriée (par exemple, en accord avec les principes de confidentialité australiens) lorsque nous transférons ces informations personnelles à d’autres pays ou nous vous demandons votre consentement. Pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons transférer vos informations personnelles en dehors de l'Australie, envoyez un e-mail à l'adresse dataprivacy@cat.com.

Section 3. Contacter Caterpillar ou le bureau du Préposé australien à la protection des données et à la transparence

Pour toute question sur le traitement de vos informations personnelles par Caterpillar, veuillez contacter votre contact Caterpillar local, envoyer un e-mail à l'adresse dataprivacy@cat.com ou contacter le Bureau des pratiques commerciales de Caterpillar comme indiqué dans la liste de la Section 10 de la Déclaration globale de confidentialité sur la protection des données. Si vous pensez que les informations personnelles ont été traités de façon contraire
à la Déclaration globale de confidentialité sur la protection des données et que vous n’êtes pas satisfait de la réponse fournie par votre contact Caterpillar local, le Bureau de la confidentialité ou le Bureau des pratiques commerciales de Caterpillar, vous pouvez contacter le bureau du Préposé australien à la protection des données et à la transparence.

En vigueur : 1er janvier 2020 (dernière mise à jour : 2/12/2025) 

Conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (« CCPA ») telle que modifiée par la loi californienne sur les droits à la vie privée (« CPRA ») et ses règlements d'application (collectivement, la « loi californienne sur la protection
de la vie privée »), la présente annexe à la Déclaration globale de confidentialité sur la protection des données de Caterpillar fournit des informations supplémentaires sur la manière dont Caterpillar recueille, stocke, utilise, transfère et traite les informations personnelles des consommateurs californiens (tels que définis par la CCPA). Cette Annexe s'applique uniquement aux consommateurs californiens. Aux fins de la présente Annexe, un « consommateur californien » est une personne physique résidant en Californie. Veuillez consulter l' Article 1 – Consommateurs des ressources humaines de cette Annexe 4 pour plus d'informations dans le contexte des ressources humaines. Veuillez consulter l' Article 2 – Consommateurs non liés aux ressources humaines de cette Annexe 4 pour plus d'informations sur les autres consommateurs. Pour plus d’informations sur les pratiques de Caterpillar concernant les informations personnelles plus généralement, veuillez vous référer au corps principal de la Déclaration globale de confidentialité sur
la protection des données de Caterpillar. 

Aux fins de la présente annexe, les « renseignements personnels » désignent les renseignements qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Les informations personnelles n'incluent pas les informations anonymisées, agrégées ou combinées, qui comprennent les données qui ne permettent pas raisonnablement de vous identifier ou d'être associées à vous. Les informations personnelles n'incluent pas non plus les informations accessibles au public (qui comprennent, sans s'y limiter, les informations légalement mises
à disposition par les archives fédérales, étatiques ou locales et les informations que nous estimons raisonnablement être légalement mises à la disposition du grand public par vous-même ou par des médias largement diffusés), ni les informations véridiques obtenues légalement qui relèvent de l'intérêt public. 

Article 1 - Consommateurs des ressources humaines

Section 1. Quel est l'objet de cet article de l'Annexe 4 ?

Cet article de l’Annexe 4 a pour but d'informer les candidats, les employés, les propriétaires, les directeurs, les dirigeants, les membres du personnel médical et les sous-traitants de Caterpillar (appelés collectivement « employés » aux fins de cet article), des catégories d’informations personnelles (comme défini ci-dessous) collectées et les fins auxquelles nous utilisons ces informations personnelles. 

Section 2. Collecte et utilisation des informations personnelles à des fins commerciales

Nous recueillons, utilisons et divulguons les informations personnelles des employés à des fins commerciales uniquement (comme décrit ci-dessous) et conformément aux lois en vigueur. Lorsque nous divulguons des informations personnelles à des tiers, nous le faisons aux mêmes fins que celles décrites ci-dessous et, le cas échéant, nous exigeons que ces tiers maintiennent la confidentialité des informations personnelles et maintiennent les systèmes
et processus appropriés pour sécuriser et protéger les informations personnelles. 

Nous recueillons et utilisons les catégories suivantes d’informations personnelles à votre sujet afin de gérer vos relations de travail avec nous :

En vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée, certains types d'informations personnelles sont considérés comme des « informations personnelles sensibles ». Nous recueillons et utilisons les informations personnelles sensibles de la manière décrite dans
le tableau ci-dessus. Lorsque la loi l'exige, nous obtiendrons votre consentement avant
de traiter vos informations personnelles sensibles. 

Nous pouvons également utiliser et partager les catégories d’informations personnelles susmentionnées pour :

• auditer les interactions, les transactions et les registres ; 
• surveiller le respect des politiques et procédures de l'entreprise, y compris enquêter sur les cas de non-conformité ; 
• détecter des incidents de sécurité, protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, et poursuivre les responsables de telles activités ; 
• se conformer aux obligations légales et divulguer des informations aux forces de
  l'ordre ou à d'autres agences gouvernementales (lorsque la loi l'exige ; pour protéger Caterpillar, une personne ou un bien ; pour soutenir notre activité, par exemple dans le cadre de demandes de subventions gouvernementales ; et lorsque vous l'autorisez) ; et
• par ailleurs aux fins de divulgation d'informations selon vos instructions ou votre consentement. 

Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons les informations personnelles sensibles, contactez-nous à l'adresse dataprivacy@Cat.com.

Nous n'avons pas vendu ni partagé vos informations personnelles au cours des douze (12) derniers mois et nous ne vendrons ni ne partagerons vos informations personnelles à des tiers. Nous ne fournissons aucune incitation financière en échange de vos informations personnelles.

Section 3. Pendant combien de temps les informations personnelles sont-elles conservées par Caterpillar ?

Nous conservons les informations personnelles nécessaires pour les fins énoncées ci-dessus et pour respecter des obligations légales, notamment la conservation des registres. La conservation à laquelle nous procédons concernant vos informations personnelles est, à tout moment, soumise à la législation locale. La durée de stockage peut dépasser
la durée de votre relation avec Caterpillar.

Section 4. De quels droits disposez-vous

La loi californienne sur la protection de la vie privée vous accorde certains droits concernant vos informations personnelles ; toutefois, ces droits ne sont pas absolus et ne s'appliquent pas dans certaines circonstances.

Ces droits incluent :

• Droit de demander/d'accéder à vos informations personnelles – Le droit de demander des informations sur la collecte de vos informations personnelles par Caterpillar
  ou d'accéder à vos informations personnelles. 
• Droit de suppression – Le droit de demander la suppression d'informations personnelles vous concernant que Caterpillar a recueilli auprès de vous. 
• Droit de refuser la vente ou le partage d'informations personnelles – Le droit de demander à Caterpillar de ne pas vendre ou partager (ou de cesser de vendre ou
  de partager) vos informations personnelles. Caterpillar n'a pas vendu ni partagé vos informations personnelles au cours des douze (12) derniers mois et nous ne vendra
  ni ne partagera vos informations personnelles à des tiers.
• Droit de corriger des informations personnelles inexactes – Le droit de demander à Caterpillar de corriger des informations personnelles inexactes détenues à votre sujet.
• Droit de limiter l'utilisation et la divulgation d'informations personnelles sensibles – Le droit de limiter l'utilisation et la divulgation par l'entreprise des informations personnelles sensibles à ce qui est nécessaire pour fournir les services ou les biens raisonnablement attendus par un consommateur moyen qui demande ces biens ou services, ou pour la réalisation de certains objectifs commerciaux énumérés. Étant donné que nous utilisons les informations personnelles sensibles uniquement à des fins limitées et autorisées par la loi californienne sur la protection de la vie privée, nous n'offrons pas le droit de limiter l'utilisation et la divulgation des informations personnelles sensibles.
• Droit de refuser la technologie de prise de décision automatisée (« ADMT ») – 
  Le droit de s'opposer à la prise de décision automatisée utilisant vos informations personnelles. Étant donné que nous n'utilisons pas la technologie ADMT, nous n'offrons pas le droit de refuser l'ADMT.
• Droit d'accès à la technologie de prise de décision automatisée – Le droit de demander des informations sur notre utilisation de l'ADMT, y compris l'objectif spécifique pour lequel nous utilisons l'ADMT en ce qui concerne vos informations personnelles, des informations sur la logique de l'ADMT, le résultat de votre processus décisionnel
  (y compris la manière dont nous avons utilisé les résultats de l'ADMT pour prendre
  une décision importante). Étant donné que nous n'utilisons pas l'ADMT, nous n'offrons pas le droit d'accéder aux informations relatives à notre utilisation de l'ADMT.
• Droit de non-discrimination – Le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour exercer vos droits en vertu de la CCPA. 
   
  Nous ne ferons aucune discrimination à votre égard et n'exercerons aucune mesure de représailles à votre encontre pour avoir exercé l'un de vos droits en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée, et sauf si la loi californienne sur
  la protection de la vie privée l'autorise, nous n'allons pas : 
  • vous refuser des biens ou des services ; 
  • vous facturer des prix ou des tarifs différents pour les biens ou services, y compris l’octroi de remises ou d’autres avantages ou l'application de pénalités ; 
  • vous fournir un niveau ou une qualité de biens ou de services différents ; ou
  • vous proposer un prix ou un tarif différent pour des produits ou services ou un niveau ou une qualité de biens ou de services différents ; 

pour exercer l’un de vos droits en vertu de la CCPA. 

Section 5. Comment invoquer un droit en vertu de la CCPA ?

Vous pouvez exercer vos droits en vertu de la CCPA en utilisant l’une des méthodes suivantes :

• En ligne : Formulaire d'admission de demande de droits de la CCPA ; 
• E-mail : dataprivacy@cat.com ; ou 
• Téléphone : +1 (800) 806-6832. 

Si vous envoyez un e-mail ; veillez à inclure le(s) droit(s) que vous invoquez et à fournir des données ou informations relatives à votre demande afin de pouvoir traiter correctement votre demande dans les meilleurs délais. Nous pouvons vous demander des informations afin
de confirmer que vous ou un agent autorisé désigné par vos soins, êtes bien la personne exerçant votre droit comme consommateur. Nous pouvons vous demander d’envoyer votre demande via votre compte (si vous possédez un compte) ou vous poser certaines questions de sécurité afin de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Vous n’avez
pas besoin de créer un compte auprès de Caterpillar pour exercer un de vos droits individuels. Nous honorerons (ou, dans certains cas, refuserons) votre demande relative à vos droits à la vie privée dans les 45 jours civils suivant sa réception, sauf si nous demandons une prolongation conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée.

Vous avez le droit de désigner un agent autorisé. Si vous choisissez de désigner un mandataire autorisé pour faire une demande en votre nom, celui-ci doit fournir les documents appropriés, notamment une autorisation écrite signée de votre part, une preuve de votre identité et une vérification de son identité, ou une procuration valide et désignée telle que définie dans le code successoral californien.

Section 6. Qui puis-je contacter pour obtenir des informations supplémentaires ?

Vous pouvez envoyer un e-mail à l'équipe Confidentialité des données de Caterpillar
à l'adresse : dataprivacy@Cat.com ou envoyer un courrier postal à l'adresse : 

Attn : Data Privacy 
Caterpillar Inc. 
100 N.E. Adams Street 
Peoria, IL 61629 

Article 2 - Consommateurs non liés aux ressources humaines

Section 1. Quel est l'objet de cet article de l'Annexe 4 ?

La CCPA garantit aux consommateurs de Californie des droits sur les informations personnelles. Cet article décrit la façon dont nous recueillons, traitons et divulguons vos informations personnelles pendant et après vos relations avec nous et explique vos droits. Si vous êtes un consommateur californien et que vous souhaitez exercer l’un de ces droits en vertu de la CCPA, veuillez vous référer à la section 6 ci-dessous pour en savoir plus sur la manière de soumettre une demande. 

Section 2. Quelles catégories d'informations personnelles Caterpillar est susceptible de recueillir, traiter et divulguer et pour quelles raisons ?

Au cours des 12 derniers mois, nous avons vendu et partagé (au sens de la loi californienne sur la protection de la vie privée) les catégories suivantes d'informations personnelles à des tiers, sous réserve de vos paramètres et préférences et de votre droit de refus : Identifiants.

Nous ne vendons pas d'informations personnelles aux consommateurs âgés de moins
de 16 ans.

Pour refuser la vente ou le partage de vos informations personnelles, veuillez cliquer ici.

Les catégories de tiers auxquels nous vendons, partageons ou divulguons vos informations personnelles, ainsi que les finalités commerciales correspondantes de la vente ou de la divulgation, comprennent : les prestataires de services et les partenaires publicitaires,
à des fins de marketing, de personnalisation et de services publicitaires. 

En vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée, certains types d'informations personnelles sont considérés comme des « informations personnelles sensibles ». Nous recueillons les informations personnelles sensibles de la manière décrite dans le tableau
ci-dessus. Lorsque la loi l'exige, nous obtiendrons votre consentement avant de traiter vos informations personnelles sensibles. Nous n'utiliserons également vos informations personnelles sensibles qu'à des fins limitées décrites dans le tableau ci-dessus. 

Nous pouvons également utiliser et partager les catégories d’informations personnelles susmentionnées : 

• avec les autorités chargées de l’application de la loi ou d'autres organismes gouvernementaux (lorsque la loi l'exige ; pour protéger Caterpillar, une personne
  ou un bien ; pour soutenir nos activités, par exemple dans le cadre de demandes
  de subventions gouvernementales ; et lorsque vous nous y autorisez). 
• conformément à vos directives. 

Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons les informations personnelles sensibles, contactez-nous à l'adresse dataprivacy@Cat.com.

Section 4. Pendant combien de temps les informations personnelles sont-elles conservées par Caterpillar ?

Nous conservons les informations personnelles nécessaires pour les fins énoncées ci-dessus et pour respecter des obligations légales, notamment la conservation des registres. La conservation à laquelle nous procédons concernant vos informations personnelles est, à tout moment, soumise à la législation locale. La durée de stockage peut dépasser la durée de votre relation avec Caterpillar.

Section 5. Quels sont les droits dont bénéficient les consommateurs californiens ?

La loi californienne sur la protection de la vie privée vous accorde certains droits concernant vos informations personnelles ; toutefois, ces droits ne sont pas absolus et ne s'appliquent pas dans certaines circonstances.

Ces droits incluent :

• Droit de demander/d'accéder à vos informations personnelles – Le droit de demander des informations sur la collecte de vos informations personnelles par Caterpillar ou d'accéder à vos informations personnelles. 
• Droit de suppression – Le droit de demander la suppression d'informations personnelles vous concernant que Caterpillar a recueilli auprès de vous. 
• Droit de refuser la vente ou le partage d'informations personnelles – Le droit de demander à Caterpillar de ne pas vendre ou partager (ou de cesser de vendre ou de partager) vos informations personnelles. 
• Droit de corriger des informations personnelles inexactes – Le droit de demander à Caterpillar de corriger des informations personnelles inexactes détenues à votre sujet.
• Droit de limiter l'utilisation et la divulgation d'informations personnelles sensibles – Le droit de limiter l'utilisation et la divulgation par l'entreprise des informations personnelles sensibles à ce qui est nécessaire pour fournir les services ou les biens raisonnablement attendus par un consommateur moyen qui demande ces biens ou services, ou pour la réalisation de certains objectifs commerciaux énumérés. Étant donné que nous utilisons les informations personnelles sensibles uniquement à des fins limitées et autorisées par la loi californienne sur la protection de la vie privée, nous n'offrons pas le droit de limiter l'utilisation et la divulgation des informations personnelles sensibles.
• Droit de non-discrimination – Le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour exercer vos droits en vertu de la CCPA. 
  
  Nous ne ferons aucune discrimination à votre égard et n'exercerons aucune mesure de représailles à votre encontre pour avoir exercé l'un de vos droits en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée, et sauf si la loi californienne sur la protection de la vie privée l'autorise, nous n'allons pas :
  • vous refuser des biens ou des services ;
  • vous facturer des prix ou des tarifs différents pour les biens ou services, y compris l’octroi de remises ou d’autres avantages ou l'application de pénalités ; 
  • vous fournir un niveau ou une qualité de biens ou de services différents ; ou
  • vous proposer un prix ou un tarif différent pour des produits ou services ou un niveau ou une qualité de biens ou de services différents ; 

pour exercer l’un de vos droits en vertu de la CCPA.

Section 6. Comment les consommateurs californiens peuvent invoquer leurs droits
à la vie privée ?

Vous pouvez exercer vos droits en vertu de la CCPA en utilisant l’une des méthodes suivantes :

• En ligne : Formulaire d'admission de demande de droits de la CCPA ;
• E-mail : dataprivacy@cat.com ; ou 
• Téléphone : +1 (800) 806-6832. 

Si vous envoyez un e-mail ; veillez à inclure le(s) droit(s) que vous invoquez et à fournir des données ou informations relatives à votre demande afin de pouvoir traiter correctement votre demande dans les meilleurs délais.

Nous pouvons vous demander des informations afin de confirmer que vous ou un agent autorisé désigné par vos soins, êtes bien la personne exerçant votre droit comme consommateur. Nous pouvons vous demander d’envoyer votre demande via votre compte (si vous possédez un compte) ou vous poser certaines questions de sécurité afin de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Vous n’avez pas besoin de créer un compte auprès de Caterpillar pour exercer un de vos droits individuels. Nous honorerons (ou, dans certains cas, refuserons) votre demande relative à vos droits à la vie privée
dans les 45 jours civils suivant sa réception, sauf si nous demandons une prolongation conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée. Cependant, nous honorerons les demandes de refus de vente et de partage dans un délai de 15 jours ouvrables. Nous n'avons pas besoin de vérifier votre identité pour les demandes de
refus de vente ou de partage, mais nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de vous identifier ou d'identifier votre compte.

Vous avez le droit de désigner un agent autorisé. Si vous choisissez de désigner un mandataire autorisé pour faire une demande en votre nom, celui-ci doit fournir les documents appropriés, notamment une autorisation écrite signée de votre part, une preuve de votre identité et une vérification de son identité, ou une procuration valide et désignée telle que définie dans le code successoral californien.

Section 7. Qui puis-je contacter pour obtenir des informations supplémentaires ?

Vous pouvez envoyer un e-mail à l'équipe Confidentialité des données de Caterpillar
à l'adresse : dataprivacy@Cat.com ou envoyer un courrier postal à l'adresse : 

Attn: Data Privacy 
Caterpillar Inc. 
100 N.E. Adams Street 
Peoria, IL 61629 

[FIN Annexe 4. Californie] 

Dernière mise à jour : 2/12/2025

La présente Annexe à la Déclaration globale de confidentialité sur la protection des données de Caterpillar fournit des informations supplémentaires sur la manière dont Caterpillar recueille, conserve, utilise, transfère et sinon traite les informations personnelles (dont les données personnelles sensibles) dans ou depuis le Brésil. Cette Annexe concerne les personnes qui n’ont pas de relation d’employé/de ressources humaines avec Caterpillar. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Déclaration globale de confidentialité sur la protection des données de Caterpillar. Pour plus d’informations sur la manière dont Caterpillar recueille et traite les informations non personnelles, veuillez consulter
la Déclaration de gouvernance relative aux données mondiales de Caterpillar.

Si vous avez été redirigé vers cette Annexe Brésil à partir d’un accord que vous avez conclu avec Caterpillar, le gestionnaire des données concernant les informations personnelles qui sont traitées dans le cadre de cet accord sera alors l’entité juridique visée dans cet accord. Aux fins de la présente Annexe Brésil, les gestionnaires concernés sont visés dans l'Annexe A (Liste des gestionnaires de données/entités juridiques Caterpillar) de la Déclaration globale de confidentialité sur la protection des données de Caterpillar.

Section 1. Quel est l'objet de cette annexe ?

Caterpillar s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles. Cette annexe Brésil décrit comment nous recueillons, stockons, utilisons
et transférons vos informations personnelles pendant et après votre relation avec nous, conformément à la loi générale brésilienne sur la protection des données (loi n° 13.709/18 - « LGPD »). En tant que gestionnaire de données, nous devons vous aviser des informations contenues dans la présente Annexe Brésil.

Section 2. Quelles informations personnelles sensibles Caterpillar peut recueillir
et traiter ?

Données personnelles sensibles qui nécessitent un niveau de protection plus élevé. Il s’agit des informations personnelles qui révèlent ou contiennent les éléments suivants : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses et philosophiques, appartenance à des syndicats, données génétiques, données biométriques, données relatives à la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

Nous pouvons recueillir, conserver et utiliser les informations suivantes, qui peuvent inclure des « catégories spéciales » d’informations ou être considérées comme telles (selon la définition visée ci-dessus) :

• informations générales, si et lorsque les lois applicables le permettent (par exemple, origine ethnique et dépistage de drogues et d'alcool) ; et
• informations biométriques (par exemple, les empreintes du pouce).

Section 3. Comment Caterpillar utilise vos informations personnelles ?

Nous avons besoin de toutes les catégories d’information recueillies, principalement pour nous permettre de gérer notre relation avec vous afin d’exploiter notre activité et pouvoir nous conformer à nos obligations légale et réglementaires. Dans certains cas, nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour poursuivre des intérêts légitimes,
qu’il s’agisse des nôtres ou de ceux de tiers, à condition que vos intérêts et droits fondamentaux n’outrepassent pas ces intérêts en question.

Les raisons pour lesquelles nous traitons vos informations personnelles ou un tiers sous contrat les traite, sont indiquées dans le Tableau 1 ci-dessous.

Certaines de ces finalités en matière de traitement se chevaucheront et il se peut que plusieurs finalités justifient l’utilisation que nous faisons de vos informations personnelles.

Tableau 1. Catégories, finalité et bases légales en matière de traitement : données non relatives aux ressources humaines

Section 4. Sur quelles bases légales Caterpillar s'appuie pour traiter vos informations personnelles ?

Nous n'utilisons vos informations personnelles que lorsque la loi nous l'autorise. Plus généralement, nous nous appuyons sur une ou plusieurs des bases suivantes pour traiter vos informations personnelles :

• Lorsque nous devons nous conformer à une obligation juridique ou réglementaire.
• En cas de nécessité pour nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) et si vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.
• Lorsque cela est nécessaire pour l'exécution d'un contrat.

Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles dans les situations suivantes, probablement rares :

• Lorsque nous devons protéger votre vie ou votre intégrité physique (ou celle d'une autre personne).
• Lorsque nous en avons besoin pour la protection du crédit.
• Lorsque cela est nécessaire pour exercer nos droits dans le cadre de poursuites judiciaires, de procédures administratives ou d'arbitrages.
• Lorsque nous avons obtenu votre consentement préalable (cela n’est valable que dans le traitement volontaire des données et ne vaut pas pour le traitement des données qui est nécessaire ou obligatoire).
• Pour la protection du crédit, y compris conformément aux dispositions prévues dans la législation applicable.

Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos informations personnelles sont indiquées dans le Tableau 1.

Section 5. À quelles fins les données personnelles sensibles sont-elles utilisées chez Caterpillar ?

Nous utilisons vos données personnelles sensibles aux fins suivantes :

• Informations relatives aux données biométriques, pour identifier ou authentifier les utilisateurs et à des fins de contrôle d’accès.

Nous pouvons traiter des données personnelles sensibles (telles que définies ci-dessus) parce que nous disposons d'une base légale pour le faire (y compris, sans limitation, pour nous conformer à une obligation légale ou pour protéger la sécurité de la personne concernée, comme indiqué ci-dessus) et parce que, dans des circonstances limitées, nous avons obtenu votre consentement écrit explicite. Plus rarement, nous pouvons traiter ce type d'informations lorsque cela est nécessaire dans le cadre de poursuites judiciaires ou de l'exercice de nos droits, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger votre vie ou votre intégrité physique
(ou celle d'une autre personne).

Section 6. Quand utilisons-nous la décision automatisée ?

Caterpillar ne prend pas régulièrement et systématiquement de décisions automatisées produisant des effets juridiques sur les personnes concernées ou qui sont susceptibles d’avoir un effet significatif similaire. Si vous interagissez avec une entreprise Caterpillar
qui utilise ce type de prise de décision automatisée, vous devriez recevoir un avis spécifique décrivant les détails de ce processus.

En vertu de la LGPD, vous avez le droit de demander la révision des décisions prises uniquement sur la base du traitement automatisé des données à caractère personnel
qui affectent vos intérêts.

Section 7. Caterpillar doit-elle obtenir votre consentement ?

Dans des cas limités, nous pouvons vous contacter pour obtenir votre consentement écrit nous autorisant à traiter certaines données sensibles spécifiques. Dans ce cas, nous vous indiquons clairement quelles sont les informations que nous aimerions obtenir et pourquoi, de manière à ce que vous puissiez envisager sérieusement si vous y consentez. Nous nous basons également sur le consentement dans d’autres situations telles qu’identifiées dans le Tableau 1.

Vous devez savoir que le fait d’accepter ou non une demande de consentement de notre part n’est pas une condition de votre contrat qui vous lie à nous. Si vous nous donnez votre consentement, vous pourrez le retirer à tout moment.

Section 8. Qu'en est-il si vous ne fournissez pas vos informations personnelles ?

Si vous ne fournissez pas certaines informations personnelles lorsqu’elles vous sont demandées, il se peut que nous ne puissions pas exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous (comme vous payer ou vous fournir un produit), ou que nous ne puissions pas nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires.

Section 9. Qu'en est-il si les fins pour lesquelles Caterpillar a recueilli les informations personnelles changent ?

Nous n'utilisons vos données personnelles qu'aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous considérons raisonnablement qu'il est nécessaire de les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité d'origine. Si nous devons utiliser vos données personnelles à des fins autres, nous vous en informerons et vous expliquerons le fondement juridique qui nous permet de le faire.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu et sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, dans les cas requis ou autorisés par la loi.

Section 10. Carterpillar partagera-t-elle vos informations personnelles ?

Il se peut que nous soyons amenés à partager vos données avec des tiers (tels que définis ci-dessous), y compris des prestataires de services tiers et Caterpillar.

Nous pouvons transférer vos informations personnelles en dehors du Brésil. Dans ce cas, vous pouvez vous attendre à un degré de protection similaire concernant vos informations personnelles.

Section 11. Quels tiers peuvent traiter vos informations personnelles ?

Les « tiers » incluent les prestataires de services tiers (dont les contractants, les agents,
les assureurs et agents d’assurance désignés) et autres entités de Caterpillar. Exemples :

• vendeurs, prestataires de services et autres partenaires qui soutiennent notre activité, comme la fourniture de services d’infrastructure technique ;
• autorités chargées de l’application de la loi ou autres agences gouvernementales ;
• filiales, sociétés affiliées et autres entités contrôlées par Caterpillar ;
• autres prestataires de services tiers qui traitent les informations personnelles pour le compte de Caterpillar ; et
• une entité acheteuse (ou une entité qui est intéressée par l’achat) dans l’éventualité où Caterpillar cèderait (ou envisagerait de céder) une partie de ses activités.

Section 12. Dans quelles circonstances Caterpillar pourrait partager vos informations personnelles au sein de Caterpillar ?

Nous partagerons vos informations personnelles au sein de Caterpillar dans le cadre
de nos activités courantes et activités de production de rapports, dans le contexte d’une réorganisation de l’entreprise ou d’un exercice de restructuration du groupe, pour l’appui
à la maintenance des systèmes, pour héberger les données et pour d’autres motifs commerciaux légitimes.

Section 13. Dans quelles circonstances Caterpillar pourrait partager vos informations personnelles avec des tiers ?

Nous partageons vos informations personnelles avec des tiers pour les motifs suivants :

• afin de nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, lorsque cette divulgation est demandée par un organisme réglementaire ou de contrôle, la police ou un tribunal compétent ;
• lorsque cela est nécessaire pour administrer le contrat avec vous ou pour vous ;
• à des fins d’audit, d’assurance et dans le cadre de demande de conseils concernant nos opérations commerciales et de gestion des réclamations ; et
• lorsque nous avons un autre motif légitime d’agir en ce sens.

Section 14. Dans quelles circonstances Caterpillar pourrait-elle transférer des informations personnelles en dehors du Brésil ?

Les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées vers, et conservées dans, un ou plusieurs pays en dehors du Brésil. Elles peuvent également être traitées par le personnel hors du Brésil qui travaille pour Caterpillar ou pour nos prestataires de services tiers. Dans ce cas, nous prenons toutes les mesures appropriées
pour garantir un niveau adéquat de protection des données du destinataire tel qu’exigé en vertu de la LGPD et tel que visé dans le présent document. Si nous ne sommes pas en mesure de garantir un niveau adéquat de protection des données, vos données personnelles seront uniquement transférées hors du Brésil si vous avez consenti au transfert par écrit. Pour plus d'informations sur la manière dont nous pouvons transférer vos informations personnelles
en dehors du Brésil, veuillez en faire la demande via notre Formulaire de demande relative
aux droits individuels au Brésil ou par e-mail à l'adresse dataprivacy@cat.com.

Section 15. Quelles mesures de sécurité sont en place pour protéger les informations personnelles ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour la protection de
vos informations personnelles et pour fournir un niveau de sécurité approprié concernant le risque, notamment des mesures conçues pour empêcher qu’elles soient perdues accidentellement, utilisées ou qu’il y soit accédé de manière non autorisée, qu’elles
soient altérées ou divulguées. Des détails concernant ces mesures peuvent être obtenus sur demande. Par ailleurs, nous limitons l’accès à vos informations personnelles aux employés, agents, contractants et autres tiers qui ont besoin d’y avoir accès pour des raisons professionnelles.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée des données à caractère personnel et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, de toute violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Section 16. Pendant combien de temps Caterpillar conserve les informations personnelles ?

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées, notamment aux fins de satisfaire
à toute exigence légale, réglementaire, comptable ou de reporting. Les détails concernant les périodes de conservation pour les différents aspects de vos informations personnelles sont disponibles dans notre politique de conservation des données. Pour déterminer la période de conservation appropriée des informations personnelles, nous évaluons leur volume, leur nature et leur caractère sensible, le risque potentiel de dommage du fait de leur utilisation ou divulgation non autorisée, les fins pour lesquelles nous les traitons et
si oui ou non nous sommes en mesure de satisfaire ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales en vigueur. Pour plus d'informations sur la manière dont nous conservons vos informations personnelles, veuillez en faire la demande via notre Formulaire de demande relative aux droits individuels au Brésil ou par email à l'adresse dataprivacy@cat.com.

Section 17. Quel est votre devoir d'informer Caterpillar des changements dans vos informations personnelles ?

Il est important que les informations personnelles que nous détenons vous concernant soient exactes et à jour. Veuillez contacter votre personne ressource Caterpillar ou envoyer un e-mail à dataprivacy@cat.com pour nous informer de tous changements nécessaires
à vos informations personnelles que nous détenons.

Section 18. Quels sont vos droits concernant vos informations personnelles ?

Dans certains cas, en vertu de la loi, vous avez le droit de :

• Confirmer l'existence du traitement.
• Demander l'accès à vos informations personnelles (communément appelé « demande d’accès pour la personne concernée ») au moyen d'un rapport de résumé ou d'un rapport détaillé. Dans certaines circonstances limitées, vous pouvez avoir le droit de recevoir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Demander une correction d'informations personnelles incomplètes, inexactes
  ou obsolètes que nous détenons vous concernant.
• Demander l'anonymisation, le blocage ou la suppression des informations
  personnelles inutiles ou excessives vous concernant, ou des informations personnelles vous concernant que nous traitons en violation des dispositions de la LGPD.
• Demander la portabilité des informations personnelles que nous détenons à votre sujet vers un autre fournisseur de services ou de produits, dans des circonstances spécifiques.
• Demander la suppression de vos informations personnelles qui ont été traitées sur base de votre consentement.
• Obtenir des informations sur des entités publiques et privées avec lesquelles nous avons partagé vos informations personnelles.
• Obtenir des informations sur la possibilité de refuser votre consentement et les conséquences d'un tel refus, chaque fois que nous vous demandons votre consentement pour traiter vos informations personnelles.
• Vous opposer à toute activité de traitement de données pour laquelle votre consentement n'était pas requis, en cas de violation de la LGPD.
• Révoquer votre consentement, chaque fois que le traitement de vos informations personnelles était basé sur votre consentement.
• Déposer une plainte auprès de l’organisme de contrôle compétent concernant
  le traitement que nous faisons de vos informations personnelles.

Si vous souhaitez exercer vos droits tels qu'indiqués ci-dessus, vous pouvez procéder selon l'une des méthodes suivantes :

En ligne : Formulaire de demande relative aux droits individuels au Brésil

E-mail : dataprivacy@cat.com

Si vous envoyez un e-mail ; veillez à inclure le(s) droit(s) que vous invoquez et à fournir des données ou informations relatives à votre demande afin de pouvoir traiter correctement votre demande dans les meilleurs délais.

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos informations personnelles (ou pour exercer un quelconque autre droit). Toutefois, nous sommes susceptibles d’exiger des frais raisonnables si votre demande d’accès est manifestement non fondée ou excessive.

Vous pouvez aussi contacter le délégué à la protection des données compétent. Pour identifier le délégué à la protection des données compétent pour Caterpillar, consultez l'Annexe A - Liste des gestionnaires de données/entités juridiques Caterpillar.

Section 19. Quels renseignements vous concernant Caterpillar pourrait-elle avoir besoin ?

Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des renseignements spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos informations personnelles (ou pour exercer un quelconque autre droit). Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour garantir que vos informations personnelles ne sont pas divulguées à toute personne qui n’est pas autorisée à les recevoir.

Section 20. Quel est votre droit de retrait de consentement ?

Lorsque vous nous avez fourni votre consentement pour le recueil, le traitement et le transfert de vos informations personnelles à des fins spécifiques, vous pouvez exercer votre droit de retrait de consentement à tout moment concernant ce traitement spécifique. Pour retirer votre consentement, veuillez contacter dataprivacy@cat.com ou utiliser toutes options de désabonnement que nous sommes susceptibles de vous fournir dans le contexte de nos activités de traitement des données. Dès lors que nous sommes avisés de votre retrait de consentement, nous cesserons de traiter vos informations personnelles pour la ou les finalité(s) pour laquelle ou lesquelles vous aviez initialement donné votre accord et, à moins que nous puissions nous prévaloir d’une base légale pour continuer à les traiter, nous les supprimerons de manière sécurisée.

Section 21. Qu'en est-il en cas de modifications apportées à ce document ?

Nous nous réservons le droit d’actualiser la présente Déclaration de confidentialité globale et la présente annexe à tout moment et nous vous communiquerons les documents actualisés lorsque nous y apportons des modifications importantes. Nous pouvons également vous aviser différemment et occasionnellement, du traitement de vos informations personnelles.

[FIN Annexe 5. Brésil - Données non liées aux ressources humaines de sujets brésiliens] 

Dernière mise à jour : 2/12/2025

La présente Annexe à la Déclaration globale de confidentialité sur la protection des données de Caterpillar fournit des informations supplémentaires sur la manière dont Caterpillar recueille, conserve, utilise, transfère et sinon traite les informations personnelles (dont les catégories spéciales d’informations personnelles) dans ou depuis
le Brésil. Cette Annexe concerne les personnes qui ont une relation d’employé/de ressources humaines avec Caterpillar. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Déclaration globale de confidentialité sur la protection des données de Caterpillar.

Si vous avez été redirigé vers cette Annexe Brésil à partir d’un accord que vous avez conclu avec Caterpillar, le gestionnaire des données concernant les informations personnelles qui sont traitées dans le cadre de cet accord sera alors l’entité juridique visée dans cet accord. Aux fins de la présente Annexe Brésil, les gestionnaires concernés sont visés dans l'Annexe A (Liste des gestionnaires de données/entités juridiques Caterpillar) de la Déclaration globale de confidentialité sur la protection des données de Caterpillar.

Section 1. Quel est l'objet de cette annexe ?

Caterpillar s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles. Cette annexe relative au Brésil décrit comment nous recueillons, stockons, utilisons et transférons vos informations personnelles pendant et après votre relation
avec nous, conformément à la loi générale brésilienne sur la protection des données
(loi n° 13.709/18 - « LGPD »). En tant que gestionnaire de données, nous devons vous
aviser des informations contenues dans la présente Annexe Brésil.

Section 2. Quelles informations personnelles sensibles Caterpillar peut recueillir
et traiter ?

Les informations personnelles sensibles (également connues comme étant des catégories spéciales d’informations) exigent un niveau de protection plus élevé. Il s’agit des informations personnelles qui révèlent ou contiennent les éléments suivants : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses et philosophiques, appartenance à des syndicats, données génétiques, données biométriques, données relatives à la santé, la vie sexuelle
ou l’orientation sexuelle.

Nous pouvons recueillir, conserver et utiliser les informations suivantes, qui peuvent inclure des « catégories spéciales » d’informations ou être considérées comme telles (selon la définition visée ci-dessus) :

• informations relatives à la santé (par exemple, les dossiers concernant les prescriptions, les demandes de remboursement et les clarifications des remboursements adressées dans le cadre de ces demandes) liées à, entre
  autres, la santé physique ou mentale, le niveau de handicap, les congés maladie
  et les congés pour raisons familiales ;
• informations générales, si et lorsque les lois applicables le permettent (par exemple, état civil, race, origine ethnique et dépistage de drogues et d'alcool) ; et
• informations biométriques (par exemple, les empreintes du pouce) ; et
• appartenance à des syndicats.

Section 3. Comment Caterpillar utilise-t-elle vos informations personnelles ?

Les informations personnelles sont vitales pour notre gestion et l’administration des relations d'emploi. Nous avons besoin de toutes les catégories d’information recueillies, principalement pour nous permettre de gérer notre relation avec vous et pouvoir nous conformer à nos obligations légale et réglementaires. Dans certains cas, nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour poursuivre des intérêts légitimes, qu’il s’agisse des nôtres ou de ceux de tiers, à condition que vos intérêts et droits fondamentaux n’outrepassent pas ces intérêts en question.

Les raisons pour lesquelles nous traitons vos informations personnelles ou un tiers sous contrat les traite, sont indiquées dans le Tableau 1 ci-dessous.

Certaines de ces finalités en matière de traitement se chevaucheront et il se peut que plusieurs finalités justifient l’utilisation que nous faisons de vos informations personnelles.

Tableau 1. Catégories, finalité et bases légales en matière de traitement : données relatives aux ressources humaines

Section 4. Sur quelles bases légales Caterpillar s'appuie pour traiter vos informations personnelles ?

Nous n'utilisons vos informations personnelles que lorsque la loi nous l'autorise. Plus généralement, nous nous appuyons sur une ou plusieurs des bases suivantes pour traiter vos informations personnelles :

• Lorsque cela est nécessaire pour l'exécution d'un contrat que nous avons conclu avec vous.
• Lorsque nous devons nous conformer à une obligation juridique ou réglementaire.
• En cas de nécessité pour nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) et si vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.

Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles dans les situations suivantes, probablement rares :

• Lorsque nous devons protéger votre vie ou votre intégrité physique (ou celle d'une autre personne).
• Lorsque cela est nécessaire pour exercer nos droits dans le cadre de poursuites judiciaires, de procédures administratives ou d'arbitrages
• Lorsque nous avons obtenu votre consentement préalable (cela n’est valable que dans le traitement volontaire des données et ne vaut pas pour le traitement des données qui est nécessaire ou obligatoire).
• Pour la protection du crédit, y compris conformément aux dispositions prévues dans la législation applicable.

Nous nous appuyons sur les intérêts légitimes comme base légale pour traiter les catégories d’informations personnelles énoncées ci-dessous et dans chaque cas, nous avons identifié l’intérêt légitime sur lequel nous nous fondons. Nous identifions également les bases supplémentaires pour traiter certaines catégories d’information lorsque cela est justifié
dans un avis spécifique que nous vous fournirons.

Section 5. À quelles fins les données personnelles sensibles sont-elles utilisées chez Caterpillar ?

Nous utilisons vos données personnelles sensibles aux fins suivantes :

• Informations relatives aux congés autorisés, qui peuvent inclure des congés maladie ou des absences pour raisons familiales, afin de nous conformer aux législations
  du travail et autres législations.
• Informations relatives à votre santé physique ou mentale, ou à votre handicap, afin de garantir votre santé et votre sécurité sur le lieu de travail, d'évaluer votre aptitude au travail, d'apporter les aménagements nécessaires sur le lieu de travail, de surveiller
  et de gérer les absences pour cause de maladie et de gérer les prestations.
• Informations relatives à l’appartenance à des syndicats afin de faciliter le recouvrement des dus, tenir à jour des listes de contacts et exécuter d’autres activités liées à l’entreprise.
• Informations relatives à l’ethnicité et/ou la nationalité, afin de nous conformer aux législations du travail et autres législations.
• Les informations relatives aux données biométriques, pour identifier ou authentifier les utilisateurs et à des fins de contrôle d’accès.

Nous pouvons traiter des données personnelles sensibles (telles que définies ci-dessus) dans la mesure où nous nous appuyons sur des bases légales pour le faire (tel que visé
ci-dessus) et pour les raisons suivantes :

• dans des cas limités, nous avons obtenu votre consentement écrit explicite ;
• nous devons exécuter nos obligations ou exercer des droits spécifiques dans
  le domaine de la législation du travail et de la sécurité sociale et conformément
  à notre Déclaration globale de confidentialité sur la protection des données ;

Plus rarement, nous pouvons traiter ce type d'informations lorsque cela est nécessaire dans
le cadre de poursuites judiciaires ou de l'exercice de nos droits, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger votre vie ou votre intégrité physique (ou celle d'une autre personne).

Section 6. Quand utilisons-nous la décision automatisée ?

Caterpillar ne prend pas régulièrement et systématiquement de décisions automatisées produisant des effets juridiques sur les personnes concernées ou qui sont susceptibles d’avoir un effet significatif similaire. Si vous interagissez avec une entreprise Caterpillar qui utilise ce type de prise de décision automatisée, vous devriez recevoir un avis spécifique décrivant les détails de ce processus.

En vertu de la LGPD, vous avez le droit de demander la révision des décisions prises uniquement sur la base du traitement automatisé des données à caractère personnel
qui affectent vos intérêts.

Section 7. Caterpillar doit-elle obtenir votre consentement ?

Dans des cas limités, nous pouvons vous contacter pour obtenir votre consentement écrit nous autorisant à traiter certaines données personnelles particulièrement sensibles. Dans ce cas, nous vous indiquons clairement quelles sont les informations que nous aimerions obtenir et pourquoi, de manière à ce que vous puissiez envisager sérieusement si vous y consentez.

Vous devez savoir que le fait d’accepter ou non une demande de consentement de notre part n’est pas une condition de votre contrat qui vous lie à nous.

Section 8. Qu'en est-il si vous ne fournissez pas vos informations personnelles ?

Si vous ne fournissez pas certaines informations personnelles lorsqu’elles vous sont demandées, il se peut que nous ne puissions pas exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous (comme vous payer ou vous fournir un produit), ou que nous ne puissions pas nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires (comme assurer votre santé et votre sécurité).

Section 9. Qu'en est-il si les fins pour lesquelles Caterpillar a recueilli les informations personnelles changent ?

Nous n'utilisons vos données personnelles qu'aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous considérons raisonnablement qu'il est nécessaire de les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité d'origine. Si nous devons utiliser vos données personnelles à des fins autres, nous vous en informerons et vous expliquerons le fondement juridique qui nous permet de le faire.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu et sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, dans les cas requis ou autorisés par la loi.

Section 10. Caterpillar partagera-t-elle vos informations personnelles ?

Il se peut que nous soyons amenés à partager vos données avec des tiers (tels que définis ci-dessous), y compris des prestataires de services tiers, d'autres entités de Caterpillar ainsi que des agences ou autorités gouvernementales.

Nous pouvons transférer vos informations personnelles en dehors du Brésil. Dans ce cas, vous pouvez vous attendre à un degré de protection similaire concernant vos informations personnelles.

Section 11. Quels tiers peuvent traiter vos informations personnelles ?

Les « tiers » incluent les prestataires de services tiers (dont les contractants, les agents,
les assureurs et agents d’assurance désignés) et autres entités de Caterpillar. Exemples :

• vendeurs, prestataires de services et autres partenaires qui soutiennent notre activité, comme la fourniture de services d’infrastructure technique ;
• autorités chargées de l’application de la loi ou autres agences gouvernementales ;
• filiales et sociétés affiliées ou autres entités contrôlées par Caterpillar ;
• autres prestataires de services tiers qui traitent les informations personnelles pour le compte de Caterpillar ; et
• une entité acheteuse (ou une entité qui est intéressée par l’achat) dans l’éventualité où Caterpillar cèderait (ou envisagerait de céder) une partie de ses activités.

Section 12. Dans quelles circonstances Caterpillar pourrait partager vos informations personnelles au sein de Caterpillar ?

Nous partagerons vos informations personnelles au sein de Caterpillar dans le cadre
de nos activités courantes et activités de production de rapports, dans le contexte d’une réorganisation de l’entreprise ou d’un exercice de restructuration du groupe, pour l’appui à la maintenance des systèmes, pour héberger les données et pour d’autres motifs commerciaux légitimes. Exemples :

• salaire ;
• prestations et administration (dont les pensions) ;
• santé au travail ou évaluations médicales concernant votre aptitude au travail ainsi que la santé et la sûreté (par exemple, évaluations du poste de travail) ;
• indemnités d’assurance et notifications ;
• mise à disposition et gestion des évaluations de recrutement, des formations
  et du développement professionnel ;
• services de bibliothèque et de recherche comme les adhésions et les affiliations ;
• accès aux bâtiments et maintenance de la sécurité ;
• agences de voyages ;
• services de télécommunication et de messagerie comme notre système de notification d’urgence pour la continuité des activités ;
• archivage des formats papier ; et
• services informatiques.

Section 13. Dans quelles circonstances Caterpillar pourrait partager vos informations personnelles avec des tiers ?

Nous partageons vos informations personnelles avec des tiers pour les motifs suivants :

• afin de nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, lorsque cette divulgation est demandée par un organisme réglementaire ou de contrôle, la police ou un tribunal compétent ;
• lorsque cela est nécessaire pour administrer le contrat, la relation de travail et tous avantages qui y sont liés, avec vous ou pour vous ;
• à des fins d’audit, d’assurance et dans le cadre de demande de conseils concernant nos opérations commerciales et de gestion des réclamations ; et
• lorsque nous avons un autre motif légitime d’agir en ce sens.

Section 14. Dans quelles circonstances Caterpillar pourrait-elle transférer des informations personnelles en dehors du Brésil ?

Les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées vers, et conservées dans, un ou plusieurs pays en dehors du Brésil. Elles peuvent également être traitées par le personnel hors du Brésil qui travaille pour Caterpillar ou pour nos prestataires de services tiers. Dans ce cas, nous prenons toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau adéquat de protection des données du destinataire tel qu’exigé en vertu de la LGPD et tel que visé dans le présent document. Si nous ne sommes pas en mesure de garantir un niveau adéquat de protection des données, vos données personnelles seront uniquement transférées hors du Brésil si vous avez consenti au transfert par écrit. Pour plus d'informations sur la manière dont nous pouvons transférer
vos informations personnelles en dehors du Brésil, veuillez en faire la demande via notre Formulaire de demande relative aux droits individuels au Brésil ou par e-mail à l'adresse dataprivacy@cat.com.

Section 15. Quelles mesures de sécurité sont en place pour protéger les informations personnelles ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour la protection de vos informations personnelles et pour fournir un niveau de sécurité approprié concernant le risque, notamment des mesures conçues pour empêcher qu’elles soient perdues accidentellement, utilisées ou qu’il y soit accédé de manière non autorisée, qu’elles soient altérées ou divulguées. Des détails concernant ces mesures peuvent être obtenus sur demande. Par ailleurs, nous limitons l’accès à vos informations personnelles aux employés, agents, contractants et autres tiers qui ont besoin d’y avoir accès pour des raisons professionnelles.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée des données à caractère personnel et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, de toute violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Section 16. Pendant combien de temps Caterpillar conserve les informations personnelles ?

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation
des objectifs pour lesquels nous les avons collectées, notamment aux fins de satisfaire à toute exigence légale, réglementaire, comptable ou de reporting. Les détails concernant les périodes de conservation pour les différents aspects de vos informations personnelles sont disponibles dans notre politique de conservation des données, que vous pouvez vous procurer auprès du service RH. Pour déterminer la période de conservation appropriée des informations personnelles, nous évaluons leur volume, leur nature et leur caractère sensible, le risque potentiel de dommage du fait de leur utilisation ou divulgation non autorisée, les fins pour lesquelles nous les traitons et si oui ou non nous sommes en mesure de satisfaire ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales en vigueur.

Dès lors que vous n’êtes plus un employé, un travailleur ou un contractant de Caterpillar, nous conserverons et détruirons de manière sécurisée vos informations personnelles conformément à notre politique de conservation des données. Pour plus d'informations sur la manière dont nous conservons vos informations personnelles, veuillez en faire la demande via notre Formulaire de demande relative aux droits individuels au Brésil ou par e-mail à l'adresse dataprivacy@cat.com.

Section 17. Quel est votre devoir d'informer Caterpillar des changements dans vos informations personnelles ?

Il est important que les informations personnelles que nous détenons vous concernant soient exactes et à jour. Dans la plupart des cas, vous avez accès en libre service à vos données (par exemple, systèmes de RH internes). Veuillez maintenir vos informations à jour ou contacter votre représentant des Ressources humaines concernant la procédure appropriée pour nous informer de toutes modifications nécessaires aux informations personnelles vous concernant que nous détenons.

Section 18. Quels sont vos droits concernant vos informations personnelles ?

Dans certains cas, en vertu de la loi, vous avez le droit de :

• Confirmer l'existence du traitement.
• Demander l'accès à vos informations personnelles (communément appelé « demande d’accès pour la personne concernée »), au moyen d’un rapport
  de résumé ou d'un rapport détaillée. Dans certaines circonstances limitées,
  vous pouvez avoir le droit de recevoir une copie des informations personnelles
  que nous détenons à votre sujet.
• Demander une correction d'informations personnelles incomplètes, inexactes
  ou obsolètes que nous détenons vous concernant.
• Demander l'anonymisation, le blocage ou la suppression des informations personnelles inutiles ou excessives vous concernant, ou des informations personnelles vous concernant que nous traitons en violation des dispositions de la LGPD.
• Demander la portabilité des informations personnelles que nous détenons à votre sujet vers un autre fournisseur de services ou de produits, dans des circonstances spécifiques.
• Obtenir des informations sur des entités publiques et privées avec lesquelles nous avons partagé vos informations personnelles.
• Vous opposer à toute activité de traitement de données pour laquelle votre consentement n'était pas requis, en cas de violation de la LGPD.
• Demander la suppression de vos informations personnelles qui ont été traitées
  sur base de votre consentement.
• Obtenir des informations sur la possibilité de refuser votre consentement et les conséquences d'un tel refus, chaque fois que nous vous demandons votre consentement pour traiter vos informations personnelles.
• Révoquer votre consentement, chaque fois que le traitement de vos informations personnelles était basé sur votre consentement.
• Déposer une plainte auprès de l’organisme de contrôle compétent concernant
  le traitement que nous faisons de vos informations personnelles.

Si vous souhaitez exercer vos droits tels qu'indiqués ci-dessus, vous pouvez procéder selon l'une des méthodes suivantes :

En ligne : Formulaire de demande relative aux droits individuels au Brésil

E-mail : dataprivacy@cat.com

Si vous envoyez un e-mail ; veillez à inclure le(s) droit(s) que vous invoquez et à fournir des données ou informations relatives à votre demande afin de pouvoir traiter correctement votre demande dans les meilleurs délais. 

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos informations personnelles (ou pour exercer un quelconque autre droit). Toutefois, nous sommes susceptibles d’exiger des frais raisonnables si votre demande d’accès est manifestement non fondée ou excessive.

Vous pouvez aussi contacter le délégué à la protection des données compétent. Pour identifier le délégué à la protection des données compétent pour Caterpillar, consultez l'Annexe A (Liste des gestionnaires de données/entités juridiques Caterpillar).

Section 19. Quels renseignements vous concernant Caterpillar pourrait-elle avoir besoin ?

Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des renseignements spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos informations personnelles (ou pour exercer un quelconque autre droit). Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour garantir que vos informations personnelles ne sont pas divulguées
à toute personne qui n’est pas autorisée à les recevoir.

Section 20. Quel est votre droit de retrait de consentement ?

Dans les cas limités où vous nous avez fourni votre consentement pour le recueil, le traitement et le transfert de vos informations personnelles à des fins spécifiques, vous pouvez exercer votre droit de retrait de consentement à tout moment concernant ce traitement spécifique. Pour retirer votre consentement, veuillez contacter votre représentant des Ressources humaines au niveau local, régional ou de l’entreprise. Dès lors que nous sommes avisés de votre retrait de consentement, nous cesserons de traiter vos informations personnelles pour la ou les finalité(s) pour laquelle ou lesquelles vous aviez initialement donné votre accord et, à moins que nous puissions nous prévaloir d’une base légale pour continuer à les traiter, nous les supprimerons de manière sécurisée.

Section 21. Qu'en est-il en cas de modifications apportées à ce document ?

Nous nous réservons le droit d’actualiser la présente Déclaration de confidentialité globale et la présente annexe à tout moment et nous vous communiquerons les documents actualisés lorsque nous y apportons des modifications importantes. Nous pouvons également vous aviser différemment et occasionnellement, du traitement de vos informations personnelles.

[FIN Annexe 6. Brésil - Données relatives aux ressources humaines de sujets brésiliens]