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Déclaration de confidentialité relative aux données mondiales de Caterpillar

Date d’entrée en vigueur : [May 25, 2018]

La présente Déclaration de confidentialité énonce la manière dont Caterpillar recueille, conserve, utilise et transfère les informations personnelles. Cette Déclaration de confidentialité reflète les valeurs et principes exprimés dans Nos Valeurs en Action (Code de conduite international Caterpillar).

Section 1. Quelle est la portée de ce document ?

Cette Déclaration de confidentialité concerne les filiales, sociétés affiliées et autres entités contrôlées par Caterpillar Inc., telles qu’identifiées en Annexe A (liste des gestionnaires de données Caterpillar) (collectivement « Caterpillar »). Cette Déclaration de confidentialité s’applique uniquement lorsque Caterpillar recueille ou sinon traite des informations personnelles à des fins prévues par Caterpillar (à savoir, lorsque Caterpillar (soit distinctement soit conjointement avec d’autres entités) est un gestionnaire et fixe, par conséquent les fins pour lesquelles toutes informations personnelles sont traitées et selon quelles modalités). Cette Déclaration de confidentialité ne s’applique pas lorsque Caterpillar recueille ou sinon traite des informations personnelles pour le compte d’une autre société comme les concessionnaires, fournisseurs et clients Caterpillar.

L’entité Caterpillar concernée qui est le « gestionnaire » de vos données est celle avec laquelle vous avez un lien, notamment en tant que client (par ex., l’entreprise Caterpillar à laquelle il est fait référence dans votre bon de commande ou autre accord avec Caterpillar), employé (par ex., l’entreprise Caterpillar avec laquelle vous souhaitez collaborer ou avez établi un lien), ou fournisseur (par ex., l’entreprise Caterpillar avec laquelle vous souhaitez collaborer dans le cadre d’une relation fournisseur ou collaborez déjà). Caterpillar encourage la consultation périodique de la présente Déclaration de confidentialité afin d’être tenu informé de toute modification qui lui est apportée.

Pour des raisons de commodité, dans plusieurs sections, la présente Déclaration de confidentialité est organisée en fonction de la catégorie de données visée ci-dessous. Veuillez noter que dans certaines situations, il se peut que vous ne rentriez pas exactement dans l’une des catégories (par exemple, plus d’une situation pourrait vous correspondre, ou bien il se pourrait que vous ne soyez pas un client de Caterpillar mais que la section « client » soit celle qui vous convienne le mieux). Veuillez consulter la langue qui correspond à votre relation avec Caterpillar. Cette Déclaration de confidentialité couvre les informations personnelles des personnes qui sont :

·         Des candidats à l’emploi ou des employés chez Caterpillar (à savoir, le personnel et les travailleurs) ou d’autres personnes actuellement ou précédemment employées pour exécuter des travaux pour Caterpillar, dont les employés temporaires (collectivement les « employés ») ;

·         Liées aux clients Caterpillar, dont les concessionnaires, les clients des concessionnaires, les distributeurs, les clients des distributeurs, les clients des ventes directes, les représentants commerciaux et les autres revendeurs (collectivement les « clients ») ; et

·         Liées aux fournisseurs Caterpillar, tels que les employés des fournisseurs (travailleurs temporaires, personnel, contractants, etc.) (collectivement les « fournisseurs »).

Dans la présente Déclaration de confidentialité, le terme « traiter » désigne toute activité réalisée sur des informations personnelles, dont par exemple, leur recueil, leur conservation, leur modification, leur transfert ou sinon leur utilisation. Par ailleurs, la présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas à d’autres informations (informations non personnelles) que Caterpillar est susceptible de recueillir ou sinon traiter. Pour plus de renseignements sur les informations que Caterpillar est susceptible de recueillir ou sinon traiter, veuillez consulter la Déclaration sur la gouvernance des données de Caterpillar.

Outre la présente Déclaration de confidentialité, certains systèmes ou applications et processus Caterpillar peuvent contenir leurs propres avis de confidentialité qui énoncent des dispositions supplémentaires concernant la nature des informations personnelles recueillies et la manière dont elles sont conservées, utilisées et transférées.

Certains territoires peuvent interdire ou limiter le recueil, l’utilisation ou le partage de catégories spécifiques d’informations personnelles. Par conséquent, la présente Déclaration de confidentialité énonçant nos pratiques peut être limitée par ces législations et/ou précisée plus en détail dans toutes annexes spécifiques au pays qui vous concernent et qui sont jointes au présent document. En cas de divergence avec la présente Déclaration de confidentialité, ces annexes en question sont prévalentes.

 

Section 2. Qu’entend-on par « informations personnelles » ?

Aux fins de la présente Déclaration de confidentialité, les informations personnelles constituent toutes informations concernant un individu spécifique ou qui identifient ou peuvent identifier un individu spécifique. En d’autres termes, il s’agit de toute information pouvant vous concerner. Certains territoires peuvent interdire ou limiter le recueil de catégories spécifiques d’informations personnelles. Sous réserve de la législation locale et de toutes annexes jointes, les exemples d’informations personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir incluent, mais pas exclusivement :

·         Les informations relatives aux coordonnées (par ex., le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le ou les informations de personne(s) à contacter en cas d’urgence) ;

·         Le numéro de sécurité sociale ou les autres numéros d’identification nationale/fiscale ;

·         Les informations d’identification et de vérification (par ex., les photos, le permis de conduire, le passeport, les autres preuves d’identité) ;

·         Les données sur la sécurité de l’information (par ex., les communications créées, conservées ou transmises par une personne utilisant la technologie de l’information ou le matériel de communication de Caterpillar) ;

·         Les informations pour exécuter des postes tels que, mais pas exclusivement, les communications, les contrats, les bons de commandes, les paiements et les comptes clients ; et

·         D’autres informations requises pour se conformer aux législations en vigueur, dont les mandats de perquisition, les citations à comparaître ou les ordonnances de tribunal valides.

Différentes catégories de personnes peuvent faire l’objet d’un recueil d’informations personnelles supplémentaires, y compris, mais pas exclusivement :

Les Clients :

·         Les informations relatives aux coordonnées commerciales (par ex., le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la société) ;

·         Les informations individuelles relatives aux coordonnées des représentants : (par ex., le nom, l’adresse et le numéro de téléphone, l’adresse email) ;

·         Les informations relatives à la facturation (par ex., les données relatives aux comptes financiers, les factures et les reçus) ;

·         Les informations relatives à la gestion des relations clients (par ex., les informations nécessaires pour remplir un profil client ou pour faciliter l’automatisation du marketing) ;

·         Les informations relatives aux réparations (par ex., les besoins et niveaux de réparation) ;

·         Les informations relatives aux garanties (par ex., l’historique des achats, les extensions de garantie) ; et

·         Les informations relatives à la satisfaction clients.

Caterpillar peut recevoir des informations relatives au matériel qui sont personnellement identifiables par un tiers, par ex., le propriétaire du matériel. Dans la plupart des cas cependant, Caterpillar ne sera pas le gestionnaire de ces informations.

Les Employés :

·         Les informations d’ordre général (par ex., la date de naissance, la situation maritale, les informations relatives aux personnes à charge, l’ethnicité et/ou la nationalité) ;

·         Les informations relatives à la résidence (par ex., le statut du permis de travail) ;

·         Les informations relatives aux comptes financiers ;

·         Les informations relatives aux références (par ex., les lettres de recommandation ou de référence, ou les rapports fournis par des précédents employeurs ou collègues) ;

·         Les informations relatives aux vérifications d’antécédents (par ex., les vérifications sur la solvabilité et les antécédents judiciaires, les dépistages de drogue et d’alcool) ;

·         Les informations relatives à la santé (par ex., les dossiers concernant les prescriptions, les demandes de remboursement et les clarifications relatives aux remboursements adressées dans le cadre de ces demandes) ;

·         Les informations biométriques (par ex., les empreintes du pouce) ;

·         L’appartenance à des syndicats ;

·         Les informations relatives aux véhicules (par ex., l’historique de conduite, l’immatriculation du véhicule, le numéro du permis de conduire du conducteur) ;

·         Les informations relatives aux qualifications professionnelles (par ex., l’expérience professionnelle, les études) ; et

·         Les informations relatives à l’emploi (par ex., l’historique de travail, les formulaires pour la nouvelle embauche, les compétences, les études et les formations, les évaluations de résultats, les objectifs, la présence, les absences au travail, les droits aux congés et les demandes de congés, l’historique des rémunérations, les rapports de blessures et maladies au travail, les questions disciplinaires, et les griefs).

Les Fournisseurs :

·         Les informations relatives à la résidence (par ex., le statut du permis de travail) ;

·         Les informations relatives aux comptes financiers ;

·         Les informations d’ordre général (par ex., l’obligation de vigilance)

·         Les informations relatives aux qualifications professionnelles (par ex., l’expérience professionnelle, les études) ;

·         Les informations relatives aux références (par ex., les lettres de recommandation ou de référence, ou les rapports fournis par des précédents employeurs ou collègues) ; et

·         Les informations biométriques (par ex., les empreintes du pouce).

En fonction de la législation locale en vigueur, certaines informations personnelles recueillies par Caterpillar peuvent être considérées comme des « informations personnelles sensibles » (par ex., des informations personnelles faisant l’objet de protections supplémentaires).

Par ailleurs, dans certains cas, comme par ex., lorsque vous êtes l’unique propriétaire d’une entreprise, les informations relatives à votre entreprise peuvent être réputées comme des informations personnelles. Cela pourrait inclure des informations commerciales (par ex., l’adresse professionnelle), les informations relatives aux comptes financiers (par ex., les informations relatives aux comptes bancaires, les références commerciales, les états financiers), les actifs (par ex., la détention de biens), la notation de crédit, l’identification fiscale et la classification concernant la diversité).

Caterpillar peut utiliser des informations rendues anonymes (ou dépersonnalisées) qui sont issues des informations personnelles mais qui, dans leur forme rendue anonyme, ne peuvent être identifiées comme appartenant à une personne en particulier. Ces informations dépersonnalisées ne sont pas considérées comme des informations personnelles aux fins de la présente Déclaration de confidentialité et ne sont pas couvertes par celle-ci. Toutefois, si ces informations sont utilisées ou formatées de manière à ce qu’il soit possible de les identifier comme appartenant à une personne en particulier, elles seront alors considérées comme des informations personnelles selon le cas.

Section 3. Comment Caterpillar recueille les informations personnelles ?

Caterpillar recueille les informations personnelles dans des contextes divers auprès de différentes catégories de personnes.

Les Clients (soit directement ou, dans certains cas, par le biais de tiers) peuvent fournir des informations personnelles dans le cadre de leur relation commerciale en achetant, commercialisant ou vendant des produits ou services Caterpillar. Cela inclut par exemple, la communication d’informations personnelles dans le cadre d’une proposition, d’un contrat, de la réception et de l’utilisation de services ou produits (dont, les services de réparation et de garantie), et éventuellement l’accès aux systèmes Caterpillar ou le contrôle des processus de Caterpillar. Pendant toute la durée d’une relation client, Caterpillar se réserve le droit de demander, le cas échéant, d’autres formes d’informations personnelles nécessaires à la facilitation des finalités visées ci-dessous.

Les Employés peuvent fournir des informations personnelles directement durant le processus de recrutement et d’intégration, pendant la durée de l’emploi et dans certains cas, lorsque cela est permis, à la fin du contrat de travail. En outre, Caterpillar peut recueillir les informations visées ci-dessus auprès d’un tiers, par exemple, lorsque nous contactons des références qui nous sont fournies par un employé ou lorsque nous obtenons des informations sur la vérification des antécédents conformément à nos politiques et aux législations en vigueur dans le cadre d’un recrutement ou du processus d’intégration d’un employé. La plupart de ces informations sont fournies volontairement à Caterpillar comme condition d’emploi afin que Caterpillar puisse faciliter la gestion de la relation entre l’employé et l’employeur, ce qui est vital pour notre réussite collective.

Les Fournisseurs peuvent fournir des informations personnelles pendant la durée de la relation commerciale dans le cadre de l’acquisition, la commercialisation ou la vente de produits ou services Caterpillar. Cela inclut, par exemple, la soumission d’informations personnelles dans le cadre d’une proposition, d’un contrat, de la réception et de l’utilisation de services ou produits et éventuellement l’accès aux systèmes Caterpillar ou le contrôle des processus de Caterpillar. Pendant toute la durée d’une relation fournisseur, Caterpillar se réserve le droit de demander, le cas échéant, d’autres formes d’informations personnelles nécessaires à la facilitation des finalités visées ci-dessous.

Caterpillar traite vos informations personnelles lorsqu’elle est autorisée à la faire en vertu des législations en vigueur en matière de protection des données, notamment aux fins de ses intérêts légitimes, afin de se conformer à ses obligations légales, et lorsque vous avez consenti à ce que Caterpillar agisse ainsi.

Dans certains cas, votre consentement au recueil de vos informations personnelles peut être fourni selon une modalité appropriée au contexte. En d’autres termes, il peut être fourni oralement, par écrit, par voie électronique, ou, lorsque cela est autorisé par les législations locales, il peut être implicite lorsque la finalité est évidente compte-tenu des circonstances et que vous fournissez vos données personnelles de manière volontaire. Sous réserve des législations locales et de ce qui peut être énoncé dans les annexes jointes spécifiques au pays, il peut y avoir des circonstances en vertu desquelles Caterpillar doit obtenir votre consentement explicite. Ce consentement vous appartient et est totalement volontaire. Dans certains cas, vous pouvez retirer votre consentement au recueil et à l’utilisation des données personnelles effectués par Caterpillar, sous réserve des restrictions contractuelles et légales et d’un avis raisonnable.

Section 4. De quelle manière Caterpillar utilise les informations personnelles ?

Caterpillar utilise les informations personnelles selon des modalités qui sont compatibles avec les fins pour lesquelles les informations ont été recueillies initialement. Cela peut inclure l’utilisation dans un but qui est lié, de manière raisonnable, à la finalité initiale du recueil. Caterpillar recueille, utilise et divulgue les informations personnelles comme constituant un élément essentiel de ses opérations.

Des indications supplémentaires précisant la manière dont nous utilisons ces informations personnelles peuvent être fournies dans les annexes en supplément énonçant les obligations légales et les droits uniques dans les différents territoires.

Les informations personnelles peuvent également être traitées afin de répondre à des obligations légales auxquelles Caterpillar est soumise comme le dépôt auprès d’organismes gouvernementaux, la conformité aux décisions de justice demandant de fournir des informations, le respect des engagements contractuels et dans le cadre de la sauvegarde des droits et biens de Caterpillar.

Les informations personnelles sont vitales pour notre gestion et l’administration des relations avec nos clients, dans le cadre du travail et avec nos fournisseurs d’une manière générale. Sous réserve de la législation locale et de toutes annexes jointes, les informations personnelles sont recueillies auprès de différentes catégories de personnes à différentes fins. Nous précisons ci-dessous les différentes fins de recueil des informations personnelles auprès des clients, fournisseurs et employés.

À quelles fins les informations personnelles des clients sont-elles recueillies ?

Caterpillar utilise les informations personnelles des clients pour réaliser ses opérations commerciales (par ex., répondre aux commandes clients), commercialiser de nouveaux produits au moyen d’intervention individuelle ou de communications de groupe (par ex., les lettres d’informations), évaluer les résultats internes, gérer les relations clients, (par ex., la facturation et les paiements), gérer les risques et la conformité, et soutenir différentes fonctions administratives. Voici des exemples d’informations personnelles que Caterpillar peut recueillir auprès des clients et de l’utilisation qui peut en être faite :

Exemples d’informations personnelles

Exemples d’utilisation

Les informations individuelles relatives aux coordonnées des représentants (par ex., le nom, l’adresse et le numéro de téléphone).

Pour communiquer avec les représentants des clients et pour gérer la relation.

Les informations relatives à la facturation (par ex., les données relatives aux opérations financières, les factures et les reçus) 

Pour traiter les commandes des clients et soumettre les informations nécessaires relatives à la facturation.

Les informations d’identification et de vérification (par ex., les photos, le permis de conduire, le passeport, les autres preuves d’identité).

Pour permettre l’accès physique ou à distance des installations et systèmes Caterpillar. (par ex., l’authentification)

Les données sur la sécurité/la technologie de l’information (par ex., les informations saisies au moyen de l’utilisation des systèmes Caterpillar).

Pour faciliter l’utilisation des systèmes applicables et leur sécurité.

 

À quelles fins les informations personnelles des employés sont-elles recueillies ?

Caterpillar utilise les informations personnelles des employés pour réaliser ses opérations commerciales (par ex., gérer le contrôle d’accès, les systèmes de sécurité et mettre à jour les annuaires du personnel), encourager le développement des employés (par ex., la formation), soutenir différentes fonctions administratives (par ex., la gestion des plans de rémunération, des prestations et les calendriers des congés), et gérer l’exploitation de ses activité.

Voici des exemples d’informations personnelles que Caterpillar peut recueillir auprès des employés et de l’utilisation qui peut en être faite :

Exemples d’informations personnelles

Exemples d’utilisation

Les coordonnées de l’employé et des membres de sa famille (par ex., le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, les coordonnées d’une ou de personne(s) à contacter en cas d’urgence).

Pour communiquer avec les employés et faciliter les prestations.

Les informations relatives aux qualifications professionnelles (par ex., l’expérience professionnelle, les études).

Pour évaluer et sélectionner les candidats pour un poste chez Caterpillar.

Les informations relatives aux emplois occupés (par ex., l’historique de travail, les évaluations de résultats, les objectifs, la présence, les absences au travail).

Pour gérer la relation de travail

Les informations relatives à l’emploi (par ex., les blessures sur le lieu de travail).

Pour respecter les obligations de conformité et gérer la sécurité.

Les informations d’identification et de vérification (par ex., les photos, le permis de conduire, le passeport, les autres preuves d’identité).

Pour respecter les obligations de conformité et permettre l’accès physique ou à distance des installations et systèmes Caterpillar.

Les informations biométriques (par ex., les empreintes du pouce).

Pour identifier ou authentifier les utilisateurs et à des fins de contrôle d’accès.

Les informations relatives aux véhicules (par ex., les informations relatives à la plaque d’immatriculation du véhicule) ;

Pour faciliter l’accès aux installations Caterpillar (par ex., le stationnement).

Les données sur la sécurité/la technologie de l’information (par ex., les informations saisies au moyen de l’utilisation des systèmes Caterpillar).

Pour faciliter l’utilisation des systèmes applicables et leur sécurité.

 

À quelles fins les informations personnelles des fournisseurs sont-elles recueillies ?

Caterpillar utilise les informations personnelles des fournisseurs pour réaliser ses activités opérationnelles (par ex., gérer les systèmes de contrôle d’accès et de sécurité), sélectionner et autoriser de nouveaux fournisseurs, évaluer les résultats des fournisseurs, gérer les relations avec les fournisseurs (par ex., la facturation et les paiements), gérer les risques et la conformité, et soutenir différentes fonctions administratives.

Voici des exemples d’informations personnelles que Caterpillar peut recueillir auprès des fournisseurs et de l’utilisation qui peut en être faite :

Exemples d’informations personnelles

Exemples d’utilisation

Les informations relatives aux coordonnées (par ex., le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, les coordonnées d’une ou de personne(s) à contacter en cas d’urgence).

Listes internes Caterpillar, annuaire de l’ensemble de l’entreprise, qui sont utilisés pour communiquer avec des représentants du fournisseur et pour gérer la relation.

Les informations relatives aux qualifications professionnelles (par ex., l’expérience professionnelle, les études).

Pour évaluer et sélectionner les fournisseurs.

Les informations d’identification et de vérification (par ex., les photos, le permis de conduire, le passeport, les autres preuves d’identité).

Pour permettre l’accès physique ou à distance des installations et systèmes Caterpillar.

Les données sur la sécurité de l’information (par ex., les informations saisies au moyen de l’utilisation des systèmes Caterpillar).

Pour faciliter l’utilisation des systèmes applicables et leur sécurité.

 

Section 5. Comment Caterpillar sauvegarde les informations personnelles ?

Caterpillar prend des mesures raisonnables, y compris des mesures relatives à la sécurité technologique et physique des informations pour protéger vos informations personnelles. Ces mesures sont adaptées aux risques que pose le traitement des informations personnelles et à la sensibilité des informations personnelles et tiennent compte des exigences de la législation locale en vigueur. Caterpillar exige que toutes les personnes se conforment aux politiques applicables en matière de sécurité qui concernent les informations personnelles en cas d’utilisation des systèmes Caterpillar.

Section 6. Pendant combien de temps les informations personnelles sont-elles conservées par Caterpillar ?

Caterpillar conserve les informations personnelles nécessaires pour les fins énoncées ci-dessus et pour respecter ses obligations légales, notamment la conservation des registres. La conservation à laquelle nous procédons concernant vos informations personnelles est, à tout moment, soumise à la législation locale. La période de conservation peut être prolongée au-delà de la durée de votre relation avec Caterpillar.

Section 7. Comment Caterpillar supprime les informations personnelles ?

Lorsque des informations personnelles ne sont plus utiles, ou en tous cas, dès lors que la période légale de conservation a expiré, celles-ci seront détruites conformément à la législation locale et aux procédures établies par le système ou processus Caterpillar concerné.

Section 8. Comment Caterpillar transfère ou partage les informations personnelles qui sont recueillies ? 

Dans la mesure où Caterpillar exploite une entreprise mondiale, il se peut que nous ayons à transférer vos informations personnelles vers différents territoires à des fins commerciales Caterpillar peut transférer des informations personnelles à des pays ou territoires qui n’exigent pas nécessairement, sur le plan juridique, le même niveau de protection des données que le territoire sur lequel elles ont été recueillies. La présente Déclaration de confidentialité s’applique à toutes les opérations de Caterpillar et leurs activités de traitement des données. Caterpillar a conclu des accords de transfert de données avec ses filiales à travers le monde afin de protéger vos informations personnelles.

Caterpillar partage uniquement les informations personnelles avec des tiers selon des modalités qui sont cohérentes avec la présente Déclaration de confidentialité, aux fins énoncées ci-dessus, lorsque la loi l’exige ou avec votre consentement. Les transferts d’informations à des tiers consistent généralement en des transferts à des services tiers pour le traitement des données à des fins qui sont cohérentes avec la présente Déclaration de confidentialité. En outre, Caterpillar peut transférer des données personnelles à des gestionnaires tiers pour le traitement des données tel qu’exigé par la loi, avec votre consentement ou l’accord d’une autorité pertinente. Dans certains territoires, le transfert de catégories de données spécifiquement délimitées ou le transfert à certains tiers peut nécessiter votre consentement explicite. Dans tous les cas, le transfert des informations personnelles est soumis à la législation locale et aux annexes jointes.

Lorsque Caterpillar partage les informations personnelles avec des tiers chargés de les traiter pour le compte de Caterpillar (par ex., des contractants, des consultants), Caterpillar prend des mesures raisonnables pour exiger de ces destinataires qu’ils protègent les informations personnelles conformément aux législations en vigueur. Voici des exemples de tiers avec lesquels nous partageons des informations pour l’une quelconque des finalités :

·         Vendeurs, prestataires de services et autres partenaires qui soutiennent notre activité, comme la fourniture de services d’infrastructure technique ;

·         Les autorités chargées de l’application de la loi ou les autres agences gouvernementales (lorsque cela est exigé par la loi ; autorisé par le client ; pour protéger Caterpillar, une personne ou un bien ; et pour soutenir notre activité comme dans le cadre de demandes de subventions du gouvernement) ;

·         Les filiales et sociétés affiliées ou autres entités contrôlées par Caterpillar ;

·         Les autres prestataires de services tiers qui traitent les informations personnelles pour le compte de Caterpillar ;

·         Une entité acheteuse (ou une entité qui est intéressée par l’achat) dans l’éventualité où Caterpillar cèderait (ou envisagerait de céder) une partie de ses activités ; et

·         (Employés uniquement) les prestataires qui fournissent des services médicaux ou de planification financière aux employés.

Section 9. Quels sont vos droits d’accès aux informations personnelles ?

Caterpillar met tout en œuvre pour préserver l’exactitude et l’exhaustivité des informations personnelles. Vous pouvez demander et aurez un accès raisonnable aux informations personnelles que vous avez fournies à Caterpillar et pourrez les corriger si nécessaire. Les procédures de Caterpillar vous permettent d’accéder à vos informations personnelles et d’exercer les autres droits dont vous pourriez vous prévaloir en vertu de la législation locale en vigueur.

À moins que cela ne soit interdit par la législation locale ou, dans certains cas, exigé par la législation locale, il se peut que votre doit d’accès à vos informations personnelles soit limité. Voici des exemples de raisons pour lesquelles votre accès peut être limité :

·         La demande concerne des conseils juridiques et des procédures judiciaires ;

·         La teneur des informations peut être soumise au secret professionnel ;

·         Les informations personnelles incluent également les informations personnelles d’un tiers qui n’a pas consenti à leur divulgation et dont la confidentialité serait entachée par toute divulgation ;

·         La demande n’est pas suffisamment motivée ou a déjà fait l’objet d’une réponse ;

·         La demande est futile ou vexatoire ; ou

·         (Employés uniquement) Les informations pourraient divulguer une référence confidentielle.

Caterpillar prendra en considération les législations locales pour examiner les demandes d’accès aux informations personnelles détenues par Caterpillar ou les modifier.

Si vous êtes un client, veuillez contacter la personne qui représente Caterpillar à laquelle vous avez communiqué vos informations personnelles concernant la procédure appropriée pour obtenir l’accès à vos informations personnelles.

Si vous êtes un employé, veuillez contacter votre représentant des Ressources humaines au niveau local, régional ou de l’entreprise concernant la procédure appropriée pour obtenir l’accès à vos informations personnelles. Sur demande, et après avoir fourni une preuve d’identité satisfaisante et satisfait toutes les exigences supplémentaires établies par la législation locale en vigueur, vous pourrez accéder aux informations personnelles que vous êtes autorisé à consulter et, le cas échéant, vous pourrez les copier, les modifier, les supprimer ou les contester dans les systèmes Caterpillar.

Si vous êtes un fournisseur, vous pouvez contacter la personne de votre organisation qui est chargée de la relation avec Caterpillar et qui gère l’identification de la sécurité web de l’entreprise (CWS ID) et/ou a accès à l’application de gestion des données fournisseurs (par ex., Supplier Connect) pour un accès en « libre-service ».

Section 10. Où pouvez-vous obtenir des informations supplémentaires ?

Si vous avez des questions concernant la présente Déclaration de confidentialité, veuillez adresser un email à dataprivacy@cat.com ou appeler la personne ressource indiquée ci-dessous. Si vous estimez que vos informations personnelles ont été gérées d’une manière non conforme à la présente Déclaration de confidentialité, n’hésitez pas à contacter dataprivacy@cat.com ou le Bureau des pratiques d’entreprise Caterpillar à https://www.caterpillar.com/en/company/code-of-conduct/office-of-business-practices.html ou appeler au +1 (800) 300-7898 ou au numéro de téléphone spécifique au pays vous concernant indiqué sur le site web visé ci-dessus.

Point de contact pour la confidentialité des données

·         Titre : Directeur, Confidentialité des données

·         Nom : M. Todd Wagner

·         Adresse : 100 NE Adams St., Peoria, IL 61629

·         Téléphone : +1 309-494-3282(DATA)

·         Email: dataprivacy@cat.com

Par ailleurs, vous trouverez les coordonnées de votre gestionnaire de données local sur votre bon de commande ou tout autre accord que vous avez avec Caterpillar.

Si vous êtes un employé, vous pouvez obtenir plus d’informations auprès de votre représentant des Ressources humaines au niveau local, régional ou de l’entreprise à :

·         Human Resources, 100 N.E. Adams Street, Peoria, IL 61629, É.-U.

·         corporate_hr@cat.com

Dans certains cas, les coordonnées de votre représentant des Ressources humaines sont indiquées dans votre Guide du salarié ou votre Contrat de travail.

 

Section 11. Que se passe-t-il si des modifications sont apportées à la présente Déclaration de confidentialité ?

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Déclaration de confidentialité le cas échéant. Lorsque nous le faisons, les modifications seront communiquées aux personnes concernées à ce moment-là et nous indiquerons, en haut de la Déclaration de confidentialité, la date à laquelle ces modifications ont été apportées et/ou à quel moment elles entrent en vigueur. Dans certains cas, si les modifications que nous apportons sont importantes, nous pouvons également vous envoyer un message par email ou une autre forme de communication vous indiquant les modifications et tous les choix qui s’offrent à vous ou les mesures que vous pouvez prendre avant leur entrée en vigueur. En fonction de la nature des modifications et sous réserve de la législation locale, votre relation continue avec Caterpillar constitue votre acceptation desdites modifications.

 

 

Annexe 1. Personnes concernées dans l’EEE hors personnes des Ressources humaines

La présente Annexe à la Déclaration de confidentialité relative aux données mondiales de Caterpillar fournit des informations supplémentaires sur la manière dont Caterpillar recueille, conserve, utilise, transfère et sinon traite les informations personnelles (dont les catégories spéciales d’informations personnelles) dans ou de certaines pays de l’Espace économique européen (« EEE »). Cette Annexe concerne les personnes qui n’ont pas de relation d’employé/de ressources humaines avec Caterpillar. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Déclaration de confidentialité relative aux données mondiales de Caterpillar. Pour plus d’informations sur la manière dont Caterpillar recueille et traite les informations non personnelles, veuillez consulter la Déclaration de gouvernance relative aux données mondiales de Caterpillar.

Si vous avez été redirigé vers cette Annexe EEE à partir d’un accord que vous avez conclu avec Caterpillar, le gestionnaire des données concernant les informations personnelles qui sont traitées dans le cadre de cet accord sera alors l’entité juridique visée dans cet accord en question. Aux fins de la présente Annexe EEE, les gestionnaires concernés sont visés dans l’Annexe A à la Déclaration de confidentialité relative aux données mondiales de Caterpillar dans le tableau, identifiés sous « Gestionnaires de données Caterpillar. »

Section 1. Quel est l’objet de cette annexe ?

Caterpillar s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles. L’Annexe EEE énonce la manière dont nous recueillons, conservons, utilisons et transférons les informations personnelles vous concernant durant et après votre relation avec nous, conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). En tant que gestionnaire de données, nous devons vous aviser des informations contenues dans la présente Annexe EEE en vertu de la législation relative à la protection des données.

Section 2. Quelles sont les informations personnelles sensibles que Caterpillar peut recueillir et traiter ?

Les informations personnelles sensibles (également connues comme étant des catégories spéciales d’informations) exigent un niveau de protection plus élevé. Il s’agit des informations personnelles qui révèlent ou contiennent les éléments suivants : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses et philosophiques, appartenance à des syndicats, données génétiques, données biométriques, données relatives à la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

Nous pouvons recueillir, conserver et utiliser les informations suivantes, qui peuvent inclure des « catégories spéciales » d’informations ou être considérées comme telles (selon la définition visée ci-dessus) :

·         Les informations d’ordre général (par ex., la situation maritale, les informations relatives aux personnes à charge, l’ethnicité et/ou la nationalité, les vérifications sur la solvabilité et les antécédents judiciaires et les dépistages de consommation de drogue et d’alcool) ; et

·         Les informations biométriques (par ex., les empreintes du pouce).

Section 3. Pourquoi Caterpillar utilise vos informations personnelles ? 

Nous avons besoin de toutes les catégories d’information recueillies, principalement pour nous permettre de gérer notre relation avec vous afin d’exploiter notre activité et de nous permettre de nous conformer à nos obligations légale et réglementaires. Dans certains cas, nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour poursuivre des intérêts légitimes, qu’il s’agisse des nôtres ou de ceux de tiers, à condition que vos intérêts et droits fondamentaux n’outrepassent pas ces intérêts en question.

Les raisons pour lesquelles nous traitons vos informations personnelles ou un tiers sous contrat les traite, sont indiquées dans le Tableau 1 ci-dessous.

Certaines de ces finalités en matière de traitement se chevaucheront et il se peut qu’il existe plusieurs finalités qui justifient l’utilisation que nous faisons de vos informations personnelles.

 

 

Tableau 1. Catégories, finalité et bases légales en matière de traitement des données : Données autres que les données des Ressources humaines

Personnes concernées

Catégories de données personnelles

Finalités du traitement des données

Bases légales pour le traitement des données 

Clients et fournisseurs

·         Coordonnées (par ex., nom, adresse, numéro de téléphone, nom de la société)

·         Informations relatives à la facturation (données relatives aux comptes financiers, réception des factures, informations relatives à la résidence)

·         Informations relatives à la gestion des relations clients

·         Informations relatives à l’identification électronique (par ex., email), utilisation et préférences des systèmes

·         Faciliter les communications

·         Évaluation et conclusion éventuelle d’une relation commerciale ou d’un contrat, y compris la préparation éventuelle d’appels d’offres (réponses à des appels d’offres) et autres demandes qui sont liées aux éventuelles activités commerciales

·         Faciliter les transactions et la gestion financières ; audit

·         Respecter nos obligations en matière de conformité (par ex., lutte contre le blanchiment d’argent, vérifications par rapport à des listes de sanction)

·         Gestion de nos systèmes informatiques et prestation de services

·         Exécution d’un contrat

·         Conformité aux exigences légales

·         Intérêt légitime (pour gérer la relation)

Clients

·         Coordonnées (par ex., nom, adresse, numéro de téléphone, nom de la société)

·         Informations relatives à la facturation

·         Solvabilité

·         Informations relatives à l’identification électronique (par ex., email), utilisation et préférences des systèmes

·         Informations relatives aux réparations et aux garanties

·         Réaliser des vérifications de référence en matière de crédit et vérification financière préalable

·         Réaliser des enquêtes de satisfaction clients

·         Exécution d’un contrat

·         Intérêt légitime (pour obtenir des retours d’information sur les expériences clients)

Abonnées à nos bulletins d’informations ou autres activités marketing

·         Coordonnées (par ex., nom, adresse, numéro de téléphone, nom de la société)

·         Informations relatives à l’identification électronique (par ex., email) et préférences

·         Pour vous informer de nos activités, vous envoyer nos bulletins d’informations, nos rapports, partager de nouvelles informations passionnantes sur nos produits

·         Intérêt légitime (communiquer sur nos produits et services connexes)

·         Consentement

 

 

Section 4. Sur quelles bases légales Caterpillar se base pour traiter vos informations personnelles ?

Nous utilisons uniquement vos informations personnelles lorsque nous y sommes autorisés par la législation. Plus généralement, nous nous fondons sur une ou plusieurs des bases suivantes pour traiter vos informations personnelles :

·         Lorsque cela est nécessaire afin de nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

·         Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux n’outrepassent pas ces intérêts en question.

·         Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat.

Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles dans les situations suivantes, probablement rares : 

·         Lorsque nous devons protéger vos intérêts (ou ceux d’une autre personne).

·         Lorsque cela est nécessaire dans l’intérêt du public ou à des fins officielles.

·         Lorsque nous avons obtenu votre consentement préalable (cela n’est valable que dans le traitement volontaire des données et ne vaut pas pour le traitement des données qui est nécessaire ou obligatoire).

Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos informations personnelles sont indiquées dans le Tableau 1 .

Section 5. Quelles sont les catégories spéciales d’informations personnelles utilisées chez Caterpillar ? 

Nous utilisons vos catégories spéciales d’informations personnelles pour les finalités suivantes : 

·         Les informations relatives aux données biométriques, pour identifier ou authentifier les utilisateurs et à des fins de contrôle d’accès.

·         Les informations relatives aux vérifications d’antécédents pour évaluer et sélectionner les personnes avec lesquelles Caterpillar collabore.

Nous pouvons traiter des catégories spéciales d’informations personnelles (telles que définies ci-dessus) dans la mesure où nous nous appuyons sur des bases légales pour ce faire (tel que visé ci-dessus) et parce que, dans des cas limités, nous avons obtenu votre accord écrit explicite. Plus rarement, nous pouvons traiter ce type d’informations lorsque cela est nécessaire dans le cadre de poursuites judiciaires ou lorsque cela est nécessaire pour protéger vos intérêts (ou ceux d’un tiers) et que vous n’êtes pas en mesure de donner votre consentement ou lorsque vous avez déjà rendu publiques ces informations. Nous pouvons également traiter ces informations dans le cadre d’activités commerciales légitimes en appliquant les sauvegardes appropriées.

Section 6. À quel moment utilisons-nous la décision individuelle automatisée ?

Caterpillar n’exécute pas régulièrement et systématiquement des décisions individuelles automatisées qui produisent des effets juridiques sur les personnes concernées ou qui sont susceptibles d’avoir un effet significatif similaire. Dans le cas où vous interagissez avec une société Caterpillar qui exécute la décision individuelle automatisée, vous devriez recevoir un avis spécifique qui précise en détail en quoi elle consiste.

En vertu des lois européennes sur la protection des données (et sous-réserve de la manière dont celles-ci et d’autres lois et réglementations s’appliquent à votre cas et doivent être respectées par Caterpillar), vous avez le droit de vous opposer à la prise de décision automatisée qui utilise vos informations personnelles.

Section 7. Caterpillar doit-elle obtenir votre consentement ?

Dans des cas limités, nous pouvons vous contacter pour obtenir votre consentement écrit nous autorisant à traiter certaines données sensibles spécifiques. Dans ce cas, nous vous indiquons clairement quelles sont les informations que nous aimerions obtenir et pourquoi, de manière à ce que vous puissiez envisager sérieusement si vous y consentez. Nous nous basons également sur le consentement dans d’autres situations telles qu’identifiées dans le Tableau 1.

Vous devez savoir que le fait d’accepter ou non une demande de consentement de notre part n’est pas une condition de votre contrat qui vous lie à nous.

Section 8. Qu’en est-il si vous ne fournissez pas vos informations personnelles ?

Si vous ne fournissez pas certaines informations personnelles lorsqu’elles vous sont demandées, il se peut que nous ne puissions pas exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous (comme vous payer ou vous fournir un produit), ou que nous ne puissions pas nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires.

Section 9. Qu’en est-il si les fins pour lesquelles Caterpillar a recueilli les informations personnelles changent ?

Nous utilisons uniquement vos informations personnelles aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, à moins que nous estimions, de façon raisonnable, que nous en avons besoin pour un autre motif et que ce motif est compatible avec la finalité initiale. Si nous avons besoin d’utiliser vos informations personnelles pour une finalité autre, nous vous en aviserons et vous indiquerons la base légale qui nous autorise à agir en ce sens.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos informations personnelles sans que vous en soyez informé ou y ayez consenti, en conformité avec les règles énoncées ci-dessus, lorsque cela est exigé ou autorisé par la loi.

Section 10. Caterpillar partagera-t-elle vos informations personnelles ? 

Il se peut que nous soyons amenés à partager vos données avec des Parties tiers (telles que définies ci-dessous), y compris des prestataires de services tiers et Caterpillar.

Nous pouvons transférer vos informations personnelles en dehors de l’Union européenne (« UE »). Dans ce cas, vous pouvez vous attendre à un degré de protection similaire concernant vos informations personnelles.

Section 11. Quelles Parties tiers peuvent traiter vos informations personnelles ?

Les « Parties tiers » incluent les prestataires de services tiers (dont les contractants, les agents, les assureurs et agents d’assurance désignés) et autres entités de Caterpillar. Voici quelques exemples :

·         Vendeurs, prestataires de services et autres partenaires qui soutiennent notre activité, comme la fourniture de services d’infrastructure technique ;

·         Les autorités chargées de l’application de la loi ou les autres agences gouvernementales

·         Les filiales et sociétés affiliées ou autres entités contrôlées par Caterpillar ;

·         Les autres prestataires de services tiers qui traitent les informations personnelles pour le compte de Caterpillar ; et

·         Une entité acheteuse (ou une entité qui est intéressée par l’achat) dans l’éventualité où Caterpillar cèderait (ou envisagerait de céder) une partie de ses activités.

Section 12. À quel moment pourrions-nous partager vos informations personnelles au sein de Caterpillar ? 

Nous partagerons vos informations personnelles au sein de Caterpillar dans le cadre de nos activités courantes et activités de production de rapports, dans le contexte d’une réorganisation de l’entreprise ou d’un exercice de restructuration du groupe, pour l’appui à la maintenance des systèmes, pour héberger les données et pour d’autres motifs commerciaux légitimes.

Section 13. Pour quels motifs Caterpillar pourrait partager vos informations personnelles avec des Parties tiers ?

Nous partagerons vos informations personnelles avec des Parties tiers pour les motifs suivants :

·         Afin de nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, lorsque cette divulgation est demandée par un organisme réglementaire ou de contrôle, la police ou un tribunal compétent ;

·         Lorsque cela est nécessaire pour administrer le contrat avec vous ou pour vous ;

·         À des fins d’audit, d’assurance et dans le cadre de demande de conseils concernant nos opérations commerciales et de gestion des réclamations ; et

·         Lorsque nous avons un autre motif légitime d’agir en ce sens.

Section 14. À quel moment pourrions-nous transférer des informations personnelles en dehors de l’UE ?

Les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées vers, et conservées dans, un ou plusieurs pays en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Elles peuvent également être traitées par le personnel hors de l’EEE qui travaille pour Caterpillar ou pour nos prestataires de services tiers. Dans ce cas, nous prenons toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau adéquat de protection des données du destinataire tel qu’exigé en vertu du RGPD et tel que visé dans le présent document. Si nous ne sommes pas en mesure de garantir un niveau adéquat de protection des données, vos données personnelles seront uniquement transférées hors de l’EEE si vous avez consenti au transfert par écrit.

Section 15. Quelles sont les mesures de sécurité en place pour la protection des informations personnelles ? 

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour la protection de vos informations personnelles et pour fournir un niveau de sécurité approprié concernant le risque, notamment des mesures conçues pour empêcher qu’elles soient perdues accidentellement, utilisées ou qu’il y soit accédé de manière non autorisée, qu’elles soient altérées ou divulguées. Vous pouvez demander à obtenir les détails concernant ces mesures. Par ailleurs, nous limitons l’accès à vos informations personnelles aux employés, agents, contractants et autres parties tiers qui ont besoin d’y avoir accès pour des raisons professionnelles.

Nous avons mis en place des procédures pour gérer toute violation de sécurité des données suspectée et vous aviserons, ainsi que tout organisme de régulation concerné, d’une violation suspectée lorsque nous sommes légalement habilités à le faire.

Section 16. Pendant combien de temps Caterpillar conserve les informations personnelles ?

Nous conservons uniquement vos informations personnelles tant que cela est nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, y compris aux fins de satisfaire toutes exigences légales, réglementaires, comptables ou de déclaration. Les détails concernant les périodes de conservation pour les différents aspects de vos informations personnelles sont disponibles dans notre politique de conservation des données. Afin de déterminer la période de conservation appropriée concernant vos informations personnelles, nous évaluons leur volume, leur nature et leur caractère sensible, le risque potentiel de dommage du fait de leur utilisation ou divulgation non autorisée, les fins pour lesquelles nous les traitons et si oui ou non nous sommes en mesures de satisfaire ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales en vigueur.

Section 17. Quel est votre devoir d’informer Caterpillar des changements survenus à vos informations personnelles ?

Il est important que les informations personnelles que nous détenons vous concernant soient exactes et à jour. Veuillez contacter votre personne ressource Caterpillar ou envoyer un email à dataprivacy@cat.com pour nous informer de tous changements nécessaires à vos informations personnelles que nous détenons.

Section 18. Quels sont vos droits concernant vos informations personnelles ? 

Dans certains cas, en vertu de la loi, vous avez le droit de :

·         Demander l’accès à vos informations personnelles (communément appelé « demande d’accès pour la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des informations personnelles que nous détenons vous concernant et de vérifier que nous les traitons en toute légalité.

·         Demander une correction des informations personnelles que nous détenons vous concernant. Cela vous permet de corriger toute information personnelle incomplète ou inexacte que nous détenons vous concernant.

·         Demander l’effacement de vos informations personnelles Cela vous permet de demander que nous effacions ou supprimions vos informations personnelles lorsqu’il existe un motif valable pour que nous cessions de les traiter. Vous avez également le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer vos informations personnelles lorsque vous avez exercé votre droit d’opposition à leur traitement (voir ci-dessous).

·         Vous opposer au traitement de vos informations personnelles lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et que votre situation particulière fait en sorte que vous souhaitiez vous opposer au traitement des données en vertu de ce motif. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos informations personnelles à des fins de marketing direct.

·         Demander la restriction du traitement de vos informations personnelles Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement des informations personnelles vous concernant, par exemple, si vous souhaitez que nous en établissions leur exactitude ou le motif de leur traitement.

·         Demander le transfert de vos informations personnelles à un tiers.

·         Déposer une plainte auprès de l’organisme de contrôle compétent concernant le traitement que nous faisons de vos informations personnelles.

Si vous souhaitez consulter, vérifier, corriger ou demander l’effacement de vos informations personnelles, vous opposer à, ou en restreindre leur traitement, ou demander que nous transférions une copie de celles-ci à un tiers, veuillez contacter dataprivacy@cat.com pour la procédure appropriée.

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos informations personnelles (ou pour exercer l’un quelconque des autres droits). Toutefois, nous sommes susceptibles d’exiger des frais raisonnables si votre demande d’accès est manifestement non fondée ou excessive. Nous pouvons sinon refuser de nous conformer à la demande dans de tels cas.

Section 19. Quels sont les renseignements dont Caterpillar pourrait avoir besoin vous concernant ?

Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des renseignements spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos informations personnelles (ou pour exercer l’un quelconque des autres droits). Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour garantir que vos informations personnelles ne sont pas divulguées à toute personne qui n’est pas autorisée à les recevoir. 

Section 20. Quel est votre droit de retrait de consentement ?

Lorsque vous nous avez fourni votre consentement pour le recueil, le traitement et le transfert de vos informations personnelles à des fins spécifiques, vous pouvez exercer votre droit de retrait de consentement à tout moment concernant ce traitement spécifique. Pour retirer votre consentement, veuillez contacter dataprivacy@cat.com ou utiliser toutes options de désabonnement que nous sommes susceptibles de vous fournir dans le contexte de nos activités de traitement des données. Dès lors que nous sommes avisés de votre retrait de consentement, nous cesserons de traiter vos informations personnelles pour la ou les finalité(s) pour laquelle ou lesquelles vous aviez initialement donné votre accord et, à moins que nous puissions nous prévaloir d’une base légale pour continuer à les traiter, nous les supprimerons de manière sécurisée.

Section 21. Qu’en est-il en cas de modifications apportées à ce document ?

Nous nous réservons le droit d’actualiser la présente Déclaration de confidentialité mondiale et la présente Annexe à tout moment. Nous vous communiquerons les documents actualisés lorsque nous y apportons des modifications importantes. Nous pouvons également vous aviser différemment et occasionnellement, du traitement de vos informations personnelles.

[FIN Annexe 1. Personnes concernées de l’EEE hors les personnes des Ressources humaines]
 

Annexe 2. Personnes concernées des Ressources humaines dans l’EEE

La présente Annexe à la Déclaration de confidentialité relative aux données mondiales de Caterpillar fournit des informations supplémentaires sur la manière dont Caterpillar recueille, conserve, utilise, transfère et sinon traite les informations personnelles (dont les catégories spéciales d’informations personnelles) dans ou de certaines pays de l’Espace économique européen (« EEE »). La présente Annexe concerne les personnes qui ont une relation d’employé/de ressources humaines avec Caterpillar. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Déclaration de confidentialité relative aux données mondiales de Caterpillar.

Si vous avez été redirigé vers cette Annexe EEE à partir d’un accord que vous avez conclu avec Caterpillar, le gestionnaire des données concernant les informations personnelles qui sont traitées dans le cadre de cet accord sera alors l’entité juridique visée dans cet accord en question. Aux fins de la présente Annexe EEE, les gestionnaires concernés sont visés dans l’Annexe A à la Déclaration de confidentialité relative aux données mondiales de Caterpillar dans le tableau, identifiés sous « Gestionnaires de données Caterpillar. »

Section 1. Quel est l’objet de cette annexe ?

Caterpillar s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles. L’Annexe EEE énonce la manière dont nous recueillons, conservons, utilisons et transférons les informations personnelles vous concernant durant et après votre relation avec nous, conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). En tant que gestionnaire de données, nous devons vous aviser des informations contenues dans la présente Annexe EEE en vertu de la législation relative à la protection des données.

Section 2. Quelles sont les informations personnelles sensibles que Caterpillar peut recueillir et traiter ?

Les informations personnelles sensibles (également connues comme étant des catégories spéciales d’informations) exigent un niveau de protection plus élevé. Il s’agit des informations personnelles qui révèlent ou contiennent les éléments suivants : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses et philosophiques, appartenance à des syndicats, données génétiques, données biométriques, données relatives à la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

Nous pouvons recueillir, conserver et utiliser les informations suivantes, qui peuvent inclure des « catégories spéciales » d’informations ou être considérées comme telles (selon la définition visée ci-dessus) :

·         Les informations relatives à la santé (par ex., les dossiers concernant les prescriptions, les demandes de remboursement et les clarifications des remboursements adressées dans le cadre de ces demandes) liées à, entre autres, la santé physique ou mentale, le niveau de handicap, les congés maladie et les congés pour raisons familiales ;

·         Les informations d’ordre général (par ex., la situation maritale, les informations relatives aux personnes à charge, l’ethnicité et/ou la nationalité, les vérifications sur la solvabilité et les antécédents judiciaires et les dépistages de consommation de drogue et d’alcool) ;

·         Les informations biométriques (par ex., les empreintes du pouce) ; et

·         L’appartenance à des syndicats.

Section 3. Pourquoi Caterpillar utilise vos informations personnelles ?

Les informations personnelles sont vitales pour notre gestion et l’administration des relations avec nos clients, dans le cadre du travail et avec nos fournisseurs d’une manière générale. Nous avons besoin de toutes les catégories d’informations personnelles recueillies initialement afin de nous permettre de gérer notre relation avec vous et de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Dans certains cas, nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour poursuivre des intérêts légitimes, qu’il s’agisse des nôtres ou de ceux de tiers, à condition que vos intérêts et droits fondamentaux n’outrepassent pas ces intérêts en question.

Les raisons pour lesquelles nous traitons vos informations personnelles ou un tiers sous contrat les traite, sont indiquées dans le Tableau 1 ci-dessous.

Certaines de ces finalités en matière de traitement se chevaucheront et il se peut qu’il existe plusieurs finalités qui justifient l’utilisation que nous faisons de vos informations personnelles.

Tableau 1. Catégories, finalité et bases légales en matière de traitement des données : Données des Ressources humaines

Catégories de données personnelles

Finalités du traitement des données

Bases légales pour le traitement des données 

Les coordonnées (par ex., le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le ou les informations concernant la ou les personne(s) à contacter en cas d’urgence)

·         Communiquer avec les employés

·         Faciliter les prestations

·         Préserver l’intégrité des registres de l’entreprise

·         Exécution d’un contrat

·         Intérêt légitime (pour gérer et communiquer avec les effectifs)

Les informations d’identification et de vérification (dont les numéros d’identification nationaux/des contribuables et les statuts des permis de travail)

·         Respecter les obligations en matière de conformité

·         Permettre l’accès physique ou à distance des installations et systèmes Caterpillar

·         Communiquer avec les employés

·         Faciliter les prestations

·         Exécution d’un contrat

·         Se conformer à une obligation légale

·         Intérêt légitime (pour gérer et communiquer avec les effectifs)

Informations relatives aux comptes financiers 

·         Communiquer avec les employés

·         Faciliter la gestion des salaires et des prestations

·         Exécution d’un contrat

·         Se conformer à une obligation légale

·         Intérêt légitime (pour gérer et communiquer avec les effectifs)

Les informations relatives aux véhicules (par ex., l’historique de conduite, l’immatriculation du véhicule, le numéro du permis de conduire du conducteur)

·         Faciliter l’accès aux installations Caterpillar (par ex., le stationnement).

·         Gérer les véhicules de société

·         Exécution d’un contrat

·         Intérêt légitime (pour faciliter l’accès et la gestion des installations et du matériel Caterpillar)

Informations relatives aux qualifications professionnelles/des candidats (par ex., expérience de travail, études, informations relatives aux références)

·         Évaluer et sélectionner les candidats pour un poste chez Caterpillar

·         Intérêt légitime (pour gérer les effectifs)

Registres généraux des RH

·         À des fins de gestion

·         À des fins de vérification, nécessaire comme preuve en cas de toute demande/tout différend et pour la communication de références

·         Réaliser des études analytiques pour étudier et mieux comprendre la rétention des employés et les taux de départ

·         Gérer les cours, les formations et le développement

·         Exécution d’un contrat

·         Se conformer à une obligation légale

·         Intérêt légitime (pour gérer les effectifs)

Informations relatives à l’emploi (par ex., l’historique de travail, les évaluations de résultats, les objectifs, la présence, les absences au travail).

·         Suivi et évaluation des résultats pour appuyer les décisions (par ex., augmentations de salaire, mesures incitatives et promotions)

·         Intérêt légitime (pour gérer les effectifs)

Santé et sûreté (par ex., incidents relatifs à la sûreté)

·         Gérer la santé et la sûreté sur les installations

·         Se conformer à une obligation légale

·         Pour protéger les intérêts vitaux

·         Intérêt légitime (pour préserver la sûreté)

Données personnelles obtenues à partir du suivi ou dans le cadre d’une enquête

·         Prévention et détection des actes délictuels et autres mauvaises conduites

·         À d’autres fins de gestion de la sécurité et des risques

·         Se conformer à une obligation légale

·         Pour protéger les intérêts vitaux

·         Intérêt légitime (pour gérer les effectifs et la sécurité)

Données personnelles traitées sur nos systèmes informatiques

·         Pour la réalisation de nos activités

·         Exécution d’un contrat

·         Intérêt légitime (pour gérer les processus et systèmes opérationnels)

 

Section 4. Sur quelles bases légales Caterpillar se base pour traiter vos informations personnelles ?

Nous utilisons uniquement vos informations personnelles lorsque nous y sommes autorisés par la législation. Plus généralement, nous nous fondons sur une ou plusieurs des bases suivantes pour traiter vos informations personnelles :

·         Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous

·         Lorsque cela est nécessaire afin de nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

·         Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux n’outrepassent pas ces intérêts en question.

Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles dans les situations suivantes, probablement rares : 

·         Lorsque nous devons protéger vos intérêts (ou ceux d’une autre personne).

·         Lorsque cela est nécessaire dans l’intérêt du public ou à des fins officielles.

·         Lorsque nous avons obtenu votre consentement préalable (cela n’est valable que dans le traitement volontaire des données et ne vaut pas pour le traitement des données qui est nécessaire ou obligatoire).

Nous nous fondons sur les intérêts légitimes comme base légale pour traiter les catégories d’informations personnelles énoncées ci-dessous et dans chaque cas, nous avons identifié l’intérêt légitime sur lequel nous nous fondons. (Nous identifions également les bases supplémentaires pour traiter certaines catégories d’information lorsque cela est justifié.)

Section 5. Quelles sont les catégories spéciales d’informations personnelles utilisées chez Caterpillar ? 

Nous utilisons vos catégories spéciales d’informations personnelles pour les finalités suivantes : 

·         Les informations relatives aux congés autorisés, qui peuvent inclure des congés maladie ou des absences pour raisons familiales, afin de nous conformer aux législations du travail et autres législations.

·         Les informations relatives à votre santé physique ou mentale, ou le niveau de handicap, afin de nous assurer de votre santé et sûreté sur le lieu de travail et d’évaluer votre aptitude au travail, de prendre des mesures adaptées sur le lieu de travail, de suivre et gérer les congés maladie et de gérer les prestations.

·         Les informations relatives à l’appartenance à des syndicats afin de faciliter le recouvrement des dus, tenir à jour des listes de contacts et exécuter d’autres activités liées à l’entreprise.

·         Les informations relatives à l’ethnicité et/ou la nationalité, afin de nous conformer aux législations du travail et autres législations.

·         Les informations relatives aux données biométriques, pour identifier ou authentifier les utilisateurs et à des fins de contrôle d’accès.

·         Les informations relatives aux vérifications d’antécédents professionnels pour évaluer et sélectionner les candidats pour un poste chez Caterpillar.

Nous pouvons traiter des catégories d’informations personnelles (telles que définies ci-dessus) car nous y sommes légalement autorisés (tel que visé ci-dessus) et pour les raisons suivantes : 

·         Dans des cas limités, nous avons obtenu votre consentement écrit explicite ;

·         Nous devons exécuter nos obligations ou exercer des droits spécifiques dans le domaine de la législation du travail et de la sécurité sociale et conformément à notre Déclaration de confidentialité relative aux données mondiales ;

·         Lorsque cela est nécessaire dans l’intérêt public comme pour le suivi des politiques en matière d’égalité des chances et conformément à notre Déclaration de confidentialité relative aux données mondiales ; ou

·         Lorsque cela est nécessaire pour évaluer votre capacité de travail par rapport à votre santé, sous-réserve des mesures de sauvegarde appropriées en matière de confidentialité.

Plus rarement, nous pouvons traiter ce type d’informations lorsque cela est nécessaire dans le cadre de poursuites judiciaires ou lorsque cela est nécessaire pour protéger vos intérêts (ou ceux d’un tiers) et que vous n’êtes pas en mesure de donner votre consentement ou lorsque vous avez déjà rendu publiques ces informations. Nous pouvons également traiter ces informations dans le cadre d’activités commerciales légitimes en appliquant les sauvegardes appropriées.

Section 6. À quel moment utilisons-nous la décision individuelle automatisée ?

 Caterpillar n’exécute pas régulièrement et systématiquement des décisions individuelles automatisées qui produisent des effets juridiques sur les personnes concernées ou qui sont susceptibles d’avoir un effet significatif similaire. Dans le cas où vous interagissez avec une société Caterpillar qui exécute la décision individuelle automatisée, vous devriez recevoir un avis spécifique qui précise en détail en quoi elle consiste.

En vertu des lois européennes sur la protection des données (et sous-réserve de la manière dont celles-ci et d’autres lois et réglementations s’appliquent à votre cas et doivent être respectées par Caterpillar), vous avez le droit de vous opposer à la prise de décision automatisée qui utilise vos informations personnelles.

Section 7. Caterpillar doit-elle obtenir votre consentement ?

Dans des cas limités, nous pouvons vous contacter pour obtenir votre consentement écrit nous autorisant à traiter certaines données sensibles spécifiques. Dans ce cas, nous vous indiquons clairement quelles sont les informations que nous aimerions obtenir et pourquoi, de manière à ce que vous puissiez envisager sérieusement si vous y consentez.

Vous devez savoir que le fait d’accepter ou non une demande de consentement de notre part n’est pas une condition de votre contrat qui vous lie à nous.

Section 8. Qu’en est-il si vous ne fournissez pas vos informations personnelles ?

Si vous ne fournissez pas certaines informations personnelles lorsqu’elles vous sont demandées, il se peut que nous ne puissions pas exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous (comme vous payer ou payer vos prestations), ou que nous ne puissions pas nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires.

Section 9. Qu’en est-il si les fins pour lesquelles Caterpillar a recueilli les informations personnelles changent ?

Nous utilisons uniquement vos informations personnelles aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, à moins que nous estimions, de façon raisonnable, que nous en avons besoin pour un autre motif et que ce motif est compatible avec la finalité initiale. Si nous avons besoin d’utiliser vos informations personnelles pour une finalité autre, nous vous en aviserons et vous indiquerons la base légale qui nous autorise à agir en ce sens.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos informations personnelles sans que vous en soyez informé ou y ayez consenti, en conformité avec les règles énoncées ci-dessus, lorsque cela est exigé ou autorisé par la loi.

Section 10. Caterpillar partagera-t-elle vos informations personnelles ? 

Il se peut que nous soyons amenés à partager vos données avec des Parties tiers (telles que définies ci-dessous), y compris des prestataires de services tiers et Caterpillar.

Nous pouvons transférer vos informations personnelles en dehors de l’Union européenne (« UE »). Dans ce cas, vous pouvez vous attendre à un degré de protection similaire concernant vos informations personnelles.

Section 11. Quelles Parties tiers peuvent traiter vos informations personnelles ? 

Les « Parties tiers » incluent les prestataires de services tiers (dont les contractants, les agents, les assureurs et agents d’assurance désignés) et autres entités de Caterpillar. Voici quelques exemples :

·         Vendeurs, prestataires de services et autres partenaires qui soutiennent notre activité, comme la fourniture de services d’infrastructure technique ;

·         Les autorités chargées de l’application de la loi ou les autres agences gouvernementales

·         Les filiales et sociétés affiliées ou autres entités contrôlées par Caterpillar ;

·         Les autres prestataires de services tiers qui traitent les informations personnelles pour le compte de Caterpillar ; et

·         Une entité acheteuse (ou une entité qui est intéressée par l’achat) dans l’éventualité où Caterpillar cèderait (ou envisagerait de céder) une partie de ses activités.

Section 12. À quel moment pourrions-nous partager vos informations personnelles au sein de Caterpillar ? 

Nous partagerons vos informations personnelles au sein de Caterpillar dans le cadre de nos activités courantes et activités de production de rapports, dans le contexte d’une réorganisation de l’entreprise ou d’un exercice de restructuration du groupe, pour l’appui à la maintenance des systèmes, pour héberger les données et pour d’autres motifs commerciaux légitimes. Voici quelques exemples :

·         relevé des salaires ;

·         prestations et administration (dont les pensions) ;

·         santé au travail ou évaluations médicales concernant votre aptitude au travail ainsi que la santé et la sûreté (par ex., évaluations du poste de travail) ;

·         indemnités d’assurance et notifications ;

·         mise à disposition et gestion des évaluations de recrutement, des formations et du développement professionnel ;

·         services de bibliothèque et de recherche comme les adhésions et les affiliations ;

·         accès aux bâtiments et maintenance de la sécurité :

·         agences de voyages

·         services de télécommunication et de messagerie comme notre système de notification d’urgence pour la continuité des activités ;

·         archivage des formats papier ; et

·         services informatiques.

Section 13. Pour quels motifs Caterpillar pourrait partager vos informations personnelles avec des Parties tiers ?

Nous partagerons vos informations personnelles avec des Parties tiers pour les motifs suivants :

·         Afin de nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, lorsque cette divulgation est demandée par un organisme réglementaire ou de contrôle, la police ou un tribunal compétent ;

·         Lorsque cela est nécessaire pour administrer le contrat, la relation de travail et tous avantages qui y sont liés, avec vous ou pour vous ;

·         À des fins d’audit, d’assurance et dans le cadre de demande de conseils concernant nos opérations commerciales et de gestion des réclamations ; et

·         Lorsque nous avons un autre motif légitime d’agir en ce sens.

Section 14. À quel moment pourrions-nous transférer des informations personnelles en dehors de l’UE ?

Les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées vers, et conservées dans, un ou plusieurs pays en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Elles peuvent également être traitées par le personnel hors de l’EEE qui travaille pour Caterpillar ou pour nos prestataires de services tiers. Dans ce cas, nous prenons toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau adéquat de protection des données du destinataire tel qu’exigé en vertu du RGPD et tel que visé dans le présent document. Si nous ne sommes pas en mesure de garantir un niveau adéquat de protection des données, vos données personnelles seront uniquement transférées hors de l’EEE si vous avez consenti au transfert par écrit.

Section 15. Quelles sont les mesures de sécurité en place pour la protection des informations personnelles ? 

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour la protection de vos informations personnelles et pour fournir un niveau de sécurité approprié concernant le risque, notamment des mesures conçues pour empêcher qu’elles soient perdues accidentellement, utilisées ou qu’il y soit accédé de manière non autorisée, qu’elles soient altérées ou divulguées. Vous pouvez demander à obtenir les détails concernant ces mesures. Par ailleurs, nous limitons l’accès à vos informations personnelles aux employés, agents, contractants et autres parties tiers qui ont besoin d’y avoir accès pour des raisons professionnelles.

Nous avons mis en place des procédures pour gérer toute violation de sécurité des données suspectée et vous aviserons, ainsi que tout organisme de régulation concerné, d’une violation suspectée lorsque nous sommes légalement habilités à le faire.

Section 16. Pendant combien de temps Caterpillar conserve les informations personnelles ? 

Nous conservons uniquement vos informations personnelles tant que cela est nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, y compris aux fins de satisfaire toutes exigences légales, réglementaires, comptables ou de déclaration. Les détails concernant les périodes de conservation pour les différents aspects de vos informations personnelles sont disponibles dans notre politique de conservation des données, que vous pouvez vous procurer auprès du service RH. Afin de déterminer la période de conservation appropriée concernant vos informations personnelles, nous évaluons leur volume, leur nature et leur caractère sensible, le risque potentiel de dommage du fait de leur utilisation ou divulgation non autorisée, les fins pour lesquelles nous les traitons et si oui ou non nous sommes en mesures de satisfaire ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales en vigueur.

Dès lors que vous n’êtes plus un employé, un travailleur ou un contractant de Caterpillar, nous conserverons et détruirons de manière sécurisée vos informations personnelles conformément à notre politique de conservation des données

Section 17. Quel est votre devoir d’informer Caterpillar des changements survenus à vos informations personnelles ?

Il est important que les informations personnelles que nous détenons vous concernant soient exactes et à jour. Veuillez contacter votre représentant des Ressources humaines concernant la procédure appropriée pour nous informer de toutes modifications nécessaires aux informations personnelles vous concernant que nous détenons.

Section 18. Quels sont vos droits concernant vos informations personnelles ? 

Dans certains cas, en vertu de la loi, vous avez le droit de :

·         Demander l’accès à vos informations personnelles (communément appelé « demande d’accès pour la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des informations personnelles que nous détenons vous concernant et de vérifier que nous les traitons en toute légalité.

·         Demander une correction des informations personnelles que nous détenons vous concernant. Cela vous permet de corriger toute information personnelle incomplète ou inexacte que nous détenons vous concernant.

·         Demander l’effacement de vos informations personnelles Cela vous permet de demander que nous effacions ou supprimions vos informations personnelles lorsqu’il existe un motif valable pour que nous cessions de les traiter. Vous avez également le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer vos informations personnelles lorsque vous avez exercé votre droit d’opposition à leur traitement (voir ci-dessous).

·         Vous opposer au traitement de vos informations personnelles lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et que votre situation particulière fait en sorte que vous souhaitiez vous opposer au traitement des données en vertu de ce motif. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos informations personnelles à des fins de marketing direct.

·         Demander la restriction du traitement de vos informations personnelles Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement des informations personnelles vous concernant, par exemple, si vous souhaitez que nous en établissions leur exactitude ou le motif de leur traitement.

·         Demander le transfert de vos informations personnelles à un tiers.

·         Déposer une plainte auprès de l’organisme de contrôle compétent concernant le traitement que nous faisons de vos informations personnelles.

Si vous souhaitez consulter, vérifier, corriger ou demander l’effacement de vos informations personnelles, vous opposer à, ou en restreindre leur traitement, ou demander que nous transférions une copie de celles-ci à un tiers, veuillez contacter votre représentant des Ressources humaines au niveau local, régional ou de l’entreprise ou contacter dataprivacy@cat.com pour la procédure appropriée.

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos informations personnelles (ou pour exercer l’un quelconque des autres droits). Toutefois, nous sommes susceptibles d’exiger des frais raisonnables si votre demande d’accès est manifestement non fondée ou excessive. Nous pouvons sinon refuser de nous conformer à la demande dans de tels cas.

Section 19. Quels sont les renseignements dont Caterpillar pourrait avoir besoin vous concernant ?

Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des renseignements spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos informations personnelles (ou pour exercer l’un quelconque des autres droits). Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour garantir que vos informations personnelles ne sont pas divulguées à toute personne qui n’est pas autorisée à les recevoir. 

Section 20. Quel est votre droit de retrait de consentement ?

Dans des cas limités lorsque vous nous avez fourni votre consentement pour le recueil, le traitement et le transfert de vos informations personnelles à des fins spécifiques, vous pouvez exercer votre droit de retrait de consentement à tout moment concernant ce traitement spécifique. Pour retirer votre consentement, veuillez contacter votre représentant des Ressources humaines au niveau local, régional ou de l’entreprise Dès lors que nous sommes avisés de votre retrait de consentement, nous cesserons de traiter vos informations personnelles pour la ou les finalité(s) pour laquelle ou lesquelles vous aviez initialement donné votre accord et, à moins que nous puissions nous prévaloir d’une base légale pour continuer à les traiter, nous les supprimerons de manière sécurisée.

 

 

Section 21. Qu’en est-il en cas de modifications apportées à ce document ?

Nous nous réservons le droit d’actualiser la présente Déclaration de confidentialité mondiale et la présente Annexe à tout moment. Nous vous communiquerons les documents actualisés lorsque nous y apportons des modifications importantes. Nous pouvons également vous aviser différemment et occasionnellement, du traitement de vos informations personnelles.

[FIN Annexe 2. Personnes concernées des Ressources humaines dans l’EEE]

 

 

Appendice A. Gestionnaires de données Caterpillar

Nom (Legal Entity Name)

Adresse ou autres coordonnées

(Legal Entity Address)

Pays

Country Name

 

Contact

Caterpillar Inc.

100 NE Adams Street, Peoria, Illinois 61629, United States

United States

 

Caterpillar (U.K.) Limited

Peckleton Lane, Desford Leicester LE9 9JT, England & Wales

United Kingdom

 

Anchor Coupling Inc.

5520 13th Street, Menominee, Michigan, 49858-1014, United States

United States

 

Asia Power Systems (Tianjin) Ltd.

No 2 Xier Road, Tianjin Port Free Trade Zone, Tianjin  300456, Peoples Republic of China

China

 

AsiaTrak (Tianjin) Ltd.

169, HaiBin Jiu Road, Tianjin Port Free Trade Zone, Tianjin  300456, Peoples Republic of China

China

 

Banco Caterpillar S.A.

Rua Henri Dunant, 1383, Edificio Golden Tower - 17 Andar, Sao Paulo Sao Paulo 04709-111, Brazil

Brazil

 

Bucyrus (Huainan) Machinery Co., Ltd. (CGM HK 60%)

Huainan Economical & Technical Development Zone, Huainan, Peoples Republic of China

China

 

Bucyrus International (Chile) Limitada

Av. El Bosque Norte #0177, Oficina 802, P.O. Box 7550100, Las Condes Santiago 6650115, Chile

Chile

 

Bucyrus International (Peru) S.A.

Av. Santa Cruz 830, of. 502, Miraflores  18, Peru

Peru

 

Cat Rental Kyushu Ltd.

6-1, Harisurihigashi 3-chome, Chikushino-shi Fukuoka-ken 818-0025, Japan

Japan

 

Caterpillar (Africa) (Proprietary) Limited

Anvil Road, PO Box 197, Isando  1600, South Africa

South Africa

 

Nom (Legal Entity Name)

Adresse ou autres coordonnées

(Legal Entity Address)

Pays

Country Name

 

Contact

Caterpillar (China) Financial Leasing Co., Ltd.

1701 Caterpillar Tower, 8 Wangjing Street, Beijing Chaoyang District 100102 (Peoples Republic of China)

China

 

Caterpillar (China) Investment Co., Ltd.

Rm. 1601 Caterpillar Tower, No. 8 Wangjing Street, Beijing  100102, Peoples Republic of China

China

 

Caterpillar (China) Machinery Components Co., Ltd.

No. 16 Xinrong Road, Wuxi National High-tech Industrial Development Zone, Wuxi, Jiangsu  2140128, Peoples Republic of China

China

 

Caterpillar (Langfang) Mining Equipment Co., Ltd.

No. 22 Jinyuandongdao, Economic Development Zone Langfang Hebei Province, Peoples Republic of China

China

 

Caterpillar (Newberry)

284 Mawsons Way, Newberry, South Carolina 29108, United States

United States

 

Caterpillar (NI) Limited

Old Glenarm Road, Co Antrim, Larne  BT40 1EJ, Northern Ireland

Northern Ireland

 

Caterpillar (Qingzhou) Ltd.

No. 12999 Nanhuan, Qingzhou, Shandong Province 262500, Peoples Republic of China

China

 

Caterpillar (Shanghai) Trading Co., Ltd.

A1225, 12th Floor, No 188, Yesheng Road, Pudong New District, Shanghai  201308, Peoples Republic of China

China

 

Caterpillar (Suzhou) Co., Ltd.

No. 58 Qi Ming Road Export Processing Zone B, Suzhou Industrial Park, Suzhou Jiangsu 215121, Peoples Republic of China

China

 

Caterpillar (Suzhou) Logistics Co., Ltd.

Warehouse No. C22, Suzhou GLP Park, No. 152 Qian Ren Street, Wei Ting Town, Suzhou Industrial Park, Suzhou, angsu Province 21512, Peoples Republic of China

China

 

Caterpillar (Thailand) Limited

1760 Sukhumvit 52-54, Bangchak Sub-District, Prakanong District, Bangkok Metropolis  10260, Thailand

Thailand

 

Nom (Legal Entity Name)

Adresse ou autres coordonnées

(Legal Entity Address)

Pays

Country Name

 

Contact

Caterpillar (Tongzhou) Co., Ltd.

No. 18 Zhusong Road, Xitong Technology Industrial Zone, Tongzhou District, Nantong City, Jiangsu, Peoples Republic of China

China

 

Caterpillar (Wujiang) Ltd.

South District of Jinshanqiao Development Zone, Xuzhou Jiangsu 221004, Peoples Republic of China

China

 

Caterpillar (Zhengzhou) Ltd.

Dongzhuang Village, Guangwu Town, Xingyang City, Zhengzhou, Henan Province, Peoples Republic of China

China

 

Caterpillar Asia Pte. Ltd.

7 Tractor Road, Singapore  627968, Singapore

Singapore

 

Caterpillar Belgium S.A.

1 Avenue des Etats Unis, Gosselies  B-6041, Belgium

Belgium

 

Caterpillar Brasil Comercio de Maquinas e Pecas Ltda.

Rodovia Luiz de Queiroz, no number, Buildings AS, Room B, and L1, Column B04, Unileste District, Piracicaba Sao Paulo 13420-900, Brazil

Brazil

 

Caterpillar Brasil Ltda.

Rodovia Luiz de Queiróz , km 157, s/n, Distrito Unileste, Piracicaba Sao Paulo 13420-900, Brazil

Brazil

 

Caterpillar Castings Kiel GmbH

Falckensteiner Str. 2, Kiel  24159, Germany

Germany

 

Caterpillar Centro de Formacion, S.L.

Camino de Caterpillar, 2,

Santa Rosalia-Maqueda, Malaga  E 29591, Spain

Spain

 

Caterpillar Commercial Northern Europe Limited

Peckleton Lane, Desford, Desford LE9 9JT, England & Wales

United Kingdom

 

Caterpillar Commercial S.A.R.L.

84 Rue Charles Michels, Hall C, Saint-Denis 93200, France

France

 

Nom (Legal Entity Name)

Adresse ou autres coordonnées

(Legal Entity Address)

Pays

Country Name

 

Contact

Caterpillar Commercial Services S.A.R.L.

40 avenue Leon Blum, Grenoble Cedex 9 38100, France

France

 

Caterpillar Distribution Services Europe B.V.B.A.

Humbeeksesteenweg 98, Grimbergen  B-1850, Belgium

Belgium

 

Caterpillar East Japan Ltd.

32-2, Honcho 1 Chome, Nakano-ku, Tokyo  1640012, Japan

Japan

 

Caterpillar Emissions Solutions Inc.

2600 Camino Entrada, Santa Fe, New Mexico 87507, United States

United States

 

Caterpillar Energy Solutions Asia Pacific Pte. Ltd.

11 Kian Teck Road, Singapore 628768, Singapore

Singapore

 

Caterpillar Energy Solutions GmbH

Carl-Benz-Str. 1, 68167, Mannheim, Germany

Germany

Délégué à la protection des données Beatrice Brauchler (DPO)

Caterpillar Energy Solutions Inc.

1750 Breckinridge Parkway, Ste 500, Duluth, Georgia, 30096, United States

United States

 

Caterpillar Energy Solutions, S.A.

Avenida de los Artesanos 50, 28760, Tres Cantos, Madrid, Spain

Spain

 

Caterpillar Energy Systems Technology ( Beijing) Co., Ltd.
Formerly known as MWM (Beijing) Co., Ltd.

CES (Beijing) Co., Ltd., Room 2-02, CITIC Building Tower A No. 19 Jianguomen Wai Street, Chaoyang District, Beijing   100004, Peoples Republic of China

China

 

Caterpillar Finance France S.A.

84 Rue Charles Michels, Saint Denis Cedex  93284, France

France

 

Caterpillar Finance Kabushiki Kaisha

SBS Tower 14F, 4-10-1 Yoka, Setagaya-ku, Tokyo  158-0097, Japan

Japan

 

Nom (Legal Entity Name)

Adresse ou autres coordonnées

(Legal Entity Address)

Pays

Country Name

 

Contact

Caterpillar Financial Commercial Account Corporation

2120 West End Avenue, Nashville Tennessee 37203-0001

United States

 

Caterpillar Financial Corporacion Financiera, S.A., E.F.C.

Via de las dos Castillas No 33, 4th Floor, Edificio Atica 6, 28224 Pozuelo de Alarcon, Madrid  28000, Spain

Spain

 

Caterpillar Financial Kazakhstan Limited Liability Partnership

69, Tolebi str., Almaty (Kazakhstan)

Kazakhstan

 

Caterpillar Financial Leasing (Shanghai) Co., Ltd.

Unit 251, Floor 3, A5 Building, Shanghai Pilot Free Trade Zone, China

China

 

Caterpillar Financial New Zealand Limited

Level 13, 34 Shortland Street, Auckland  1150, New Zealand

New Zealand

 

Caterpillar Financial Nordic Services AB

PO Box 115, Svardvagen 3B, 194 22 Upplands, Vasby 660 57, Sweden

Sweden

 

Caterpillar Financial Renting S.A.

Vía de las Dos Castillas, No. 33, Edificio Ática 6, Planta 4a, 28224 Pozuelo de Alarcón (Madrid), Spain

Spain

 

Caterpillar Financial SARL

Muehlebachstrasse 43, CH-8008, Zurich  8008 Switzerland

Switzerland

 

Caterpillar Financial Services (Dubai) Limited

Dubai International Financial Centre (DIFC), The Gate Village, Building 5, Level 2 PO Box 506590, Dubai, United Arab Emirates

United Arab Emirates

 

Caterpillar Financial Services (Ireland) p.I.c.

Riverside One, Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Ireland

Ireland

 

Caterpillar Financial Services (UK) Limited

The Phoenix Building, Central Boulevard, Blythe Valley Park, Solihull B90 8BG, England & Wales

United Kingdom

 

Caterpillar Financial Services Argentina S.A.

Butty 275, Piso 11, Ciudad Autonoma de Buenos Aires, Buenos Aires  C1043AAQ, Argentina

Argentina

 

Nom (Legal Entity Name)

Adresse ou autres coordonnées

(Legal Entity Address)

Pays

Country Name

 

Contact

Caterpillar Financial Services Asia Pte. Ltd.

14 Tractor Road, Singapore  627973, Singapore

Singapore

 

Caterpillar Financial Services Belgium S.P.R.L.

Brusselsesteenweg 340, 3090 Overijse, Belgium

Belgium

 

Caterpillar Financial Services Corporation

2120 West End Avenue, Nashville, Tennessee 37203-0001, United States

United States

 

Caterpillar Financial Services CR, s.r.o.

Lipova 72, Modletice  251 70, Czech Republic

Czech Republic

 

Caterpillar Financial Services GmbH

Lise-Meitner, Str. 3, Ismaning  D-85737, Germany

Germany

 

Caterpillar Financial Services Limited Les Services Financiers Caterpillar Limitee

3457 Superior Court, Unit 2, Oakville Ontario L6L 0C4, Canada

Canada

 

Caterpillar Financial Services Malaysia Sdn. Bhd.

No. 1 Jalan Puchong, Perindustrian Puchong Utama, Sleangor  47100, Malaysia

Malaysia

 

Caterpillar Financial Services Netherlands B.V.

Rondebeltweg 41, Almere  1329 BP, Netherlands

Netherlands

 

Caterpillar Financial Services Norway AS

Cort Adelers gate 16, P.O. Box 1388 Vika, Oslo  0114, Norway

Norway

 

Caterpillar Financial Services Philippines Inc.

#13 Economia Street, 1110 Bagumabayan, Quezon City Metro Manila 1100, Philippines

Philippines

 

Caterpillar Financial Services Poland Sp. z o.o.

51, Prosta Street, Warsaw  00-838, Poland

Poland

 

Caterpillar Financial Ukraine LLC

34 Vasilkovskaya, of. 326B, Kiev 03022 Ukraine

Ukraine

 

Nom (Legal Entity Name)

Adresse ou autres coordonnées

(Legal Entity Address)

Pays

Country Name

 

Contact

Caterpillar Fluid Systems S.r.l.

Via Giobetti nr. 2/A Palazzo C, 20063 Cernusco sul Naviglio MI., Italy

Italy

 

Caterpillar Forest Products Inc.

100 NE Adams Street, Peoria, Illinois 61629, United States

United States

 

Caterpillar France S.A.S.

40 Avenue Leon-Blum, Boite Postal 55, Grenoble  Cedex 9 F-38041, France

France

 

Caterpillar Global Mining America LLC

2045 West Pike Street, Houston Pennsylvania 15324-1010 United States

United States

 

Caterpillar Global Mining Colombia S.A.S.

Cra. 7 No. 71-52, Torre b, Piso 9, Bogota, Colombia

Colombia

 

Caterpillar Global Mining Equipamentos De Mineracao do Brasil Ltda.

Rua Maria Luiza Santiago, 200 21º andar, Belo Horizonte   30360740, Brazil

Brazil

 

Caterpillar Global Mining Europe GmbH

Industriestrasse 1, Lünen D-44534, Germany

Germany

Délégué à la protection des données Claudia Panse (DPO)

 

Caterpillar Global Mining Field Services LLC

6744 S. Howell Ave., P.O. Box 267, Oak Creek, Wisconsin 53154,United States

United States

 

Caterpillar Global Mining Highwall Miners LLC

351 Ragland Road, Beckley West Virginia 25801, United States

United States

 

Caterpillar Global Mining HMS GmbH

Karl-Funke-Strasse 36, Dortmund  44149, Germany

Germany

Délégué à la protection des données Sven Staudinger (DPO)

 

Nom (Legal Entity Name)

Adresse ou autres coordonnées

(Legal Entity Address)

Pays

Country Name

 

Contact

Caterpillar Global Mining LLC

6744 S. Howell Ave., P.O. Box 267, Oak Creek  Wisconsin 53154, United States

United States

 

Caterpillar Global Mining Mexico LLC

10 Finegan Road, Del Rio, Texas 78840, United States

United States

 

Caterpillar Group Services S.A.

1 Avenue des Etats Unis, Gosselies  B 6041, Belgium

Belgium

 

Caterpillar Hungary Components Manufacturing Ltd.

2117 Isaszeg, Hrsz, Isaszeg  0185/3, Hungary

Hungary

 

Caterpillar Hydraulics Italia S.r.l.

Via Andrea Costa, 73/2, Bologna  40134, Italy

Italy

 

Caterpillar Insurance Co. Ltd.

2120 West End Avenue, Nashville, Tennessee 37023-0001, United States

United States

 

 

Caterpillar International Finance Luxembourg, S.a.r.l.

4a, rue Henri Schnadt, Luxembourg  L-2530, Luxembourg

Luxembourg

 

Caterpillar International Luxembourg I S.a.r.l.

4A, Rue Henri M. Schnadt, L-2530, Luxembourg

Luxembourg

 

Caterpillar International Luxembourg II S.a.r.l.

4A, Rue Henri M. Schnadt, L-2530, Luxembourg

Luxembourg

 

Caterpillar International Services del Peru S.A.

Jr. Cristóbal de Peralta Norte 820, Surco, Lima, Peru

Peru

 

Caterpillar Japan LLC

SBS Tower, 10-1 Yoga 4-Chome Setagaya-ku, Tokyo Tokyo 158-8530, Japan

Japan

 

Caterpillar Latin America Services de Panama, S. de R.L.

Business Park, Torre Oeste, Piso 1, Esquina de la Ave Principal y Ave La Rotonda, Costa del Este, Ciudad de Panama, Panama

Panama, Republic of

 

Nom (Legal Entity Name)

Adresse ou autres coordonnées

(Legal Entity Address)

Pays

Country Name

 

Contact

Caterpillar Latin America Servicios de Chile Limitada

Rosario Norte 407, Piso 14, Las Condes Santiago Chile

Chile

 

Caterpillar Latin America Support Services, S. DE R.L.

Edificio Customer Center, Caterpillar Campus, Carretera Conectora Oeste, Area Panama-Pacifico, Veracruz, Distrito de Arraijan, Provincia de Panama, Panama

Panama, Republic of

 

Caterpillar Leasing (Thailand) Limited

1760 Sukhumvit Road, Bangkok Sub-district, Phrakanong District, Bangkok  10150, Thailand

Thailand

 

Caterpillar Leasing Chile, S.A.

Rosario Norte 407, Piso 14, Las Condes, 7561156, Santiago, Chile

Chile

 

Caterpillar Logistics (Shanghai) Co. Ltd.

500 Ton Shun Avenue, Shanghai, Peoples Republic of China

China

 

Caterpillar Logistics (UK) Limited

Eastfield, Peterborough  PE1 5FQ, England & Wales

United Kingdom

 

Caterpillar Logistics Inc.

100 NE Adams Street, Peoria, Illinois 61629, United States

United States

 

Cateprillar Luxembourg S.a.r.l.

4a, rue Henri Schnadt, Luxembourg  L-2530, Luxembourg

Luxembourg

 

Caterpillar Marine Asia Pacific Pte. Ltd.

7 Tractor Road, Singapore  627968, Singapore

Singapore

 

Caterpillar Marine Power UK Limited

22 Cobham Road, Ferndown Industrial Estate Co Dorset, Wimborne  BH21 7PG, England & Wales

United Kingdom

 

Caterpillar Marine Trading (Shanghai) Co., Ltd.

333 Futexi First Road, Room B8 4th Floor Changcheng Building, Waigaoqiao FTZ 200131, Peoples Republic of China

China

 

Nom (Legal Entity Name)

Adresse ou autres coordonnées

(Legal Entity Address)

Pays

Country Name

 

Contact

Caterpillar Maroc SARL

Route Desserte des Usines, Autoroute Casablanca-Rabat (km 11,6) Ain Sebaa, Casablanca  20250, Morocco

Morocco

 

Caterpillar Materiels Routiers SAS

21 Avenue Jean Jaures, BP 2F, Rantigny  F-60290, France

France

 

Caterpillar Mining Chile Servicios Limitada

Rosario Norte 407, piso 14 Las Condes, Santiago, Chile

Chile

 

Caterpillar Motoren (Guangdong) Co. Ltd.

Shizhou Industrial Estate Chencun Town, Shunde District, Foshan City Guangdong 528314, Peoples Republic of China

China

Délégué à la protection des données : Regine Oppelland

Caterpillar Motoren GmbH & Co. KG

Falckensteiner Strasse 2, Kiel  24159, Germany

Germany

Délégué à la protection des données : Regine Oppelland

Caterpillar Motoren Henstedt Ulzburg GmbH

Rudolf-Diesel-Str. 5-9, Henstedt-Ulzburg 24558, Germany

Germany

Délégué à la protection des données : Regine Oppelland

Caterpillar Motoren Rostock GmbH

Werftallee 3, Rostock 18119, Germany

Germany

Délégué à la protection des données : Regine Oppelland

Caterpillar of Canada Corporation

3700 Steeles Avenue West, Suite 902, Woodbridge Ontario L4L 8K8, Canada

Canada

 

Caterpillar Operator Training Ltd.

3700 Tana, Chuo-ku, Sagamihara-shi, Kanagawa-ken  252-5292, Japan

Japan

 

Nom (Legal Entity Name)

Adresse ou autres coordonnées

(Legal Entity Address)

Pays

Country Name

 

Contact

Caterpillar Panama Services S.A.

Edificio Regional Shared Services Center, Caterpillar Campus, Carretera Conectora Oeste, Area Panama-Pacifico, Veracruz, Distrito de Arraijan, Provincia de Panama, Panama

Panama, Republic of

 

Caterpillar Paving Products Inc.

9401 85th Avenue N, Brooklyn Park, Minnesota 55445-2199, United States

United States

 

Caterpillar Paving Products Xuzhou Ltd.

South District of Jinshanqiao Development Zone, Xuzhou Jiangsu Province 221004, Peoples Republic of China

China

 

Caterpillar Poland Sp. z o.o.

U1 Lubielski 74, 23 300 Janow, Lubelski  23-300, Poland

Poland

 

Caterpillar Prodotti Stradali S.r.l.

Via IV Novembre 2, Minerbio Bologna I-40061, Italy

Italy

 

Caterpillar Propulsao Maritima do Brasil Ltda

Av. Marechal Camara 160, CONJ 1607, Rio de Janeiro  20.020-080 Centro, Brazil

Brazil

 

Caterpillar Propulsion AB

Tarnvagen 15, Hono  47540, Sweden

Sweden

 

Caterpillar Propulsion International Trading (Shanghai) Co., Ltd.

6F, Lei Shing International Plaza No. 1319, West Yan'an Road, Shanghai  20050, Peoples Republic of China

China

 

Caterpillar Propulsion LQ Pte Ltd

85 Tuas South Avenue 1, .  637419, Singapore

Singapore

 

Caterpillar Propulsion Production AB

Langesand 1, Box 1005, Ockero  47522, Sweden

Sweden

 

Caterpillar Propulsion Pte Ltd

No. 5 Tukang Innovation Grove,

.618304, Singapore

Singapore

 

Nom (Legal Entity Name)

Adresse ou autres coordonnées

(Legal Entity Address)

Pays

Country Name

 

Contact

Caterpillar Propulsion Singapore Pte Ltd

87 Tuas South Avenue 1, .  637419, Singapore

Singapore

 

Caterpillar R & D Center (China) Co., Ltd.

Lot B6-D, National High-Tech Development Zone, Wuxi, Jiangsu  214028, Peoples Republic of China

China

 

Caterpillar Reman Powertrain Indiana LLC

100 NE Adams Street, Peoria, Illinois 61629, United States

United States

 

Caterpillar Remanufacturing Services (Shanghai) Co., Ltd.

Plant 3#, Lingang Industrial Park, 1555 Cenglin Road, Pudong, Shanghai  201306, Peoples Republic of China

China

 

Caterpillar Remanufacturing Services Radom Poland Sp. z o.o.

ul Kozienicka 97, 26-600, Radom  26-610, Poland

Poland

 

Caterpillar Renting France S.A.S.

84 Rue Charles Michels, Saint Denis Cedex 93284, France

France

 

Caterpillar SARL

Route de Frontenex 76, 1208 Geneva, Switzerland

Switzerland

 

Caterpillar Services Germany GmbH

Falckensteiner Str. 2, 24159 Kiel, Germany

Germany

 

Caterpillar Servicios Limitada

Rosario Norte 407, Piso 14, Las Condes, 7561156, Santiago, Chile

Chile

 

Caterpillar Servizi Italia Srl

Via IV Novembre 2, Minerbio 40061, Italy

Italy

 

Caterpillar Shrewsbury Limited

Lancaster Road, Shrewsbury, Shropshire  SY1 3NX, England & Wales

United Kingdom

 

Caterpillar Skinningrove Limited

Skinningrove Works, Carlin How, Saltburn By The Sea, Cleveland England TS13 4EE, England & Wales

United Kingdom

 

Nom (Legal Entity Name)

Adresse ou autres coordonnées

(Legal Entity Address)

Pays

Country Name

 

Contact

Caterpillar Solution Engineering Ltd.

3700 Tana, Chuo-ku, Sagamihara-shi, Kanagawa-ken  252-5292, Japan

Japan

 

Caterpillar Southern Africa (Pty) Ltd.

Gallagher Convention Centre, 19 Richards Road, Halfway House, Midrand  1685, South Africa

South Africa

 

Caterpillar Special Services Belgium S.P.R.L.

Avenue Des Etats Unis 1, Gosselies  6041, Belgium

Belgium

 

Caterpillar Tianjin Ltd.

No. 25, Huanhe West Road, Tianjin Airport Economy Area, Tianjin  300308, Peoples Republic of China

China

 

Caterpillar Tohoku Ltd.

1-8, Kamisugi 2-chome, Aoba-ku, Sendai-shi, Miyagi-ken  9800011, Japan

Japan

 

Caterpillar Transmissions France S.A.R.L.

445 Boulevard de l'Europe, Artoipole, Monchy-le-Preux  62118, France

France

 

Caterpillar Tunneling Canada Holding Ltd.

3190 Orlando Drive, Unit A, Mississauga Ontario L4V 1R5, Canada

Canada

 

Caterpillar Undercarriage (Xuzhou) Co., Ltd.

No 8 Jinchuan Road, Xuzhou Economic and Technological Development Zone, Xuzhou, Peoples Republic of China

China

 

Caterpillar Used Equipment Services Inc.

100 NE Adams Street, Peoria, Illinois 61629, United States

United States

 

Caterpillar West Japan Ltd.

1-23, Shimoi-cho, Ibaraki-shi, Osaka-fu 5670066, Japan

Japan

 

Caterpillar Work Tools B.V.

400 Work Tool Drive, Wamego Kansas 66547-1299, United States

Netherlands

 

Caterpillar Work Tools, Inc.

400 Work Tool Drive, Wamego Kansas 66547-1299, United States

United States

 

Nom (Legal Entity Name)

Adresse ou autres coordonnées

(Legal Entity Address)

Pays

Country Name

 

Contact

Caterpillar Xuzhou Ltd.

South District of Jinshanqiao Development Zone, Xuzhou Jiangsu 221004, Peoples Republic of China

China

 

Centre de Distribution de Wallonie SPRL (Cediwal SPRL)

Rue L. Bleriot 9, Gosselies Hainaut 6041, Belgium

Belgium

 

ECM S.p.A.

Serravalle Pistoiese (PT), Via IV Novembr 29

Frazione Cantagrillo

Italy

 

EDC European Excavator Design Center GmbH & Co. KG

Karl-Rapp Strasse 1, Wackersdorf  92442, Germany

Germany

 

Leading Edge Hydraulic Systems Co., Ltd.

No. 16 Xinrong Road, National Hi-tech Industry Development Zone, Wuxi Jiangsu Province 214028, Peoples Republic of China

China

 

Mec-Track S.r.l.

Via Muzza Spadetta 30, Bazzano Bologna  I-40053, Italy

Italy

 

Motoren Steffens GmbH

Geefacker 63, Kleve 47533, Germany

Germany

 

MWM Austria GmbH

Munchner Strabe 22, A-6130 Schwaz, Austria

Austria

 

MWM Benelux B.V.

Soerweg 13, 3088 GR, Rotterdam, Netherlands

Netherlands

 

MWM Energy Hungaria Kft.

Ezred u. 1-3. H-1044, Budapest, Hungary

Hungary

 

MWM France S.A.S.

99 Avenue Louis Roche
Gennevilliers 92230 (France)

France

 

P. T. Solar Services Indonesia

Landmark Center, Tower A 10th Floor, Jl. Jendral Sudirman No. 1, Jakarta  12910, Indonesia

Indonesia

 

Nom (Legal Entity Name)

Adresse ou autres coordonnées

(Legal Entity Address)

Pays

Country Name

 

Contact

Perkins Engines (Asia Pacific) Pte Ltd

7 Tractor Road, Singapore   627968, Singapore

Singapore

 

Perkins Engines Company Limited

Eastfield, Peterborough  PE1 5FQ, England & Wales

United Kingdom

 

Perkins Engines, Inc.

11 East Chase Street, Baltimore, Maryland 21202, United States

United States

 

Perkins Motores do Brasil Ltda.

Rua Joao Che de 2489 CIC, Curitiba Parana 81170-220, Brazil

Brazil

 

Perkins Power Systems Technology (Wuxi) Co., Ltd.

No.8 Xinchang South Road, Wuxi National Hi- tech Development Zone, Jiangsu, Peoples Republic of China

China

 

Perkins Shibaura Engines (Wuxi) Co., Ltd.

No. 10 South Xinchang Road, Wuxi Jiangsu 214142, Peoples Republic of China

China

 

Progress Rail Equipamentos e Servicos Ferroviarios Ltda.

Rua Georg Rexroth, 609, Bloco D. conjuntos 1 e 2, Jardim Padre Anchieta, Diadema Sao Paulo 09951-270, Brazil

Brazil

 

Progress Rail Locomotivas (do Brasil) Ltda.

City of Sete Lagoas, State of Minas Gerais
at Street Padre Tercisio Gonclaves
s/n, Cida Deus 35.703-387 (Brazil)

Brazil

 

PT Caterpillar Finance Indonesia

Jl. Raya Naragong KM., 19 Cileungsi Bogor, Jawa Barat  16820, Indonesia

Indonesia

 

PT. Bucyrus Indonesia

Beltway Office Park, Building C, Level 3, Unit 03-02, Jl. TB Simatupang No. 41, Kelurahan Ragunan Kecamatan, Pasar Minggu Jakarta Selatan  12550, Indonesia

Indonesia

 

PT. Caterpillar Indonesia

Jl. Raya Naragong KM.
19 Cileungsi Bogor
Jawa Barat 16820 Indonesia

Indonesia

 

Nom (Legal Entity Name)

Adresse ou autres coordonnées

(Legal Entity Address)

Pays

Country Name

 

Contact

PT. Caterpillar Indonesia Batam

Jl. Brigjen Katamso KM. 6, Kel. Tanjung Uncang, Batam, Indonesia

Indonesia

 

PT. Caterpillar Remanufacturing Indonesia

Jl. Raya Naragong KM, 19 Cileungsi Bogor, Jawa Barat  16820, Indonesia

Indonesia

 

Pyroban (Suzhou) Safety Systems Co., Ltd.

Area B2 Section A, Weiting Industry Zone, No. 9 Weixin Road, Suzhou Industrial Park, Suzhou, Peoples Republic of China

China

 

Pyroban Benelux B.V.

24-26 3341 Lt Postbus, AE Hendrik Ido Ambacht P Iva, NL 008884924B01, Netherlands

Netherlands

 

Pyroban Group Limited

Endeavor Works, Dolphin Road, Shoreham-By-Sea, West Sussex  BN43 6QG, England & Wales

United Kingdom

 

SCM Singapore Holdings Pte Ltd

7 Tractor Road, Singapore  048620, Singapore

Singapore

 

Solar Turbines (Beijing) Trading & Services Co., Ltd.

Room 2103 China Life Tower, No. 16, Chaowaidajie, Chaoyang District, Beijing  100020, Peoples Republic of China

China

 

Solar Turbines (Thailand) Ltd.

No.5 Ramkhumheang Road, Huamark, Bangkapi, Bangkok  10240, Thailand

Thailand

 

Solar Turbines Canada Ltd. / Ltee

2510 84th Avenue, Edmonton, Alberta T6P, Ik3, Canada

Canada

 

Solar Turbines Central Asia Limited Liability Partnership

38 Tulebaev Street, Almaty  050004, Kazakhstan

Republic of Kazakhstan

 

Solar Turbines EAME s.r.o.

Bucharova 1281/2, 158 00 Prague 5 Czech Republic

Czech Republic

 

Nom (Legal Entity Name)

Adresse ou autres coordonnées

(Legal Entity Address)

Pays

Country Name

 

Contact

Solar Turbines Egypt Limited Liability Company

44 Palestine Street, New Maadi Vairo, Cairo, Egypt

Egypt

 

Solar Turbines Europe S.A.

Avenue des Etats Unis 1, Gosselies  B 6041, Belgium

Belgium

 

Solar Turbines Incorporated

2200 Pacific Highway, San Diego, California 92101, United States

United States

 

Solar Turbines International Company

2200 Pacific Highway, San Diego, California 92101, United States

United States

 

Solar Turbines Malaysia Sdn Bhd

Lot 6.05, Level 6, KPMG Tower, 8 First Avenue, Bandar Utama, Petaling Jaya Selangor Darul Ehsan 47800, Malaysia

Malaysia

 

Solar Turbines Middle East Limited

PO Box 9275, c/o Al Tammi & Company, Advocates and Legal Consultants, 15th Floor, the Maze Tower, Dubai, UAE

United Arab Emirates

 

Solar Turbines Services Company

2200 Pacific Highway, San Diego, California 92101, United States

United States

 

Solar Turbines Services Nigeria Limited

Plot 133, Trans Amadi Industrial Estate, Redeem Road, Oginigba Port Harcourt Nigeria

Nigeria

 

Solar Turbines Services of Argentina S.R.L.

Maipu 1210, Buenos Aires Argentina

Argentina

 

Solar Turbines Switzerland Sagl - formerly known as Turbomach S.A.

Camoagna 15, Riazzino, 6595, Switzerland

Switzerland

 

Solar Turbines Trinidad & Tobago Limited

48-50 Sackville Street, PO Box 75, Port of Spain, Trinidad and Tobago

Trinidad & Tobago

 

Solar Turbines West-Africa SARL

Face à l’entrée de Collège Victor Hugo, quartier SBOM, BP, 2765 Port-Gentil, Gabon

Gabon

 

Nom (Legal Entity Name)

Adresse ou autres coordonnées

(Legal Entity Address)

Pays

Country Name

 

Contact

Tangshan DBT Machinery Co., Ltd.

No. 2 Gangyao Road, Tangshan  63027, Peoples Republic of China

China

 

Tokyo Rental Ltd.

32-2, Honcho 1-chome, Nakano-ku, Tokyo  1640012, Japan

Japan

 

Turbinas Solar de Columbia S.A.

Calle 70 # 4-60, Bogota D.C., Colombia

Colombia

 

Turbinas Solar de Venezuela, C.A.

Avenida Jorge Rodriquez, Sector las Garzas, Torre B.V.C., Piso 6, Oficina 6R, Puerto La Cruz, Estado Anzoategui Venezuela

Venezuela

 

Turbomach Endustriyel Gaz Turbinleri Sanayi Ve Ticaret Limited

Kavacik Mah. Sehit, Tegmen Ali Yilmaz Sok. No: 13, Guven Sazak Plaza A Blok, Kat:1 TR-34810 Beykoz, Istanbul Turkey

Turkey

 

Turbomach France S.A.R.L.

11 rue de la Mare a Tissier, BP73, St-Pierre-Du-Perray  FR-91280, France

France

 

Turbomach GmbH

Weisenstrasse 10-12, Griesheim  64347, Germany

Germany

 

Turbomach Netherlands B.V.

Rijksstraatweg 22 G, 2171 AL Sassenheim 1329BD, The Netherlands

Netherlands

 

Turbomach Pakistan (Private) Limited

32-K, B-1 Gulberg II, Lahore 54000, Pakistan

Pakistan

 

Turbomach S.A. Unipersonal

via Campagna 15, Riazzino  6595, Switzerland

Spain

 

Turbomach S.r.L.

via Battistini 21A,Parma 43100 Italy

Italy

 

Nom (Legal Entity Name)

Adresse ou autres coordonnées

(Legal Entity Address)

Pays

Country Name

 

Contact

Turbomach Sp.Zo.o.

ul. Mikolowska 7, 44-100, Gliwice, Poland

Poland

 

Turner Powertrain Systems Limited

Racecourse Road, West Midlands, Wolverhampton England WV6 0QT, England & Wales

United Kingdom

 

Kemper Valve & Fittings Corp.

3001 Darrell Road
Island Lake Illinois 60042 (United States)

United States

 

Caterpillar Remanufacturing Drivetrain LLC - may not have employees

100 NE Adams St
Peoria Illinois 61629 United States

United States

 

Caterpillar Global Mining Equipment LLC

3501 S. FM Hwy 1417
Denison Texas 75020
United States

United States

 

Caterpillar Financial Dealer Funding LLC

2120 West End Avenue
Nashville Tennessee 37203
United States

United States

 

 

 

 

 

 

 

LAST UPDATED: November 3, 2016

This Data Governance Statement describes the practices of Caterpillar Inc. (“Caterpillar,” “we,” “us” or “our”) for collecting information from customers and Distribution Networks relating to machines, products or other assets and their associated worksites (collectively “Assets”), and the operations of our distribution networks, including dealers and their related entities (“Distribution Networks”).  We collect this information through online and offline means including: (1) applications and platforms for use on or through computers, APIs, and mobile devices, such as VisionLink® and Product LinkTM Web (“Applications”); (2) telematics or other devices on Assets, whether manufactured by Caterpillar or by other companies (“Devices” and, together with the Applications, “Digital Offerings”); and (3) our Distribution Networks, component manufacturers, service providers, and customers.

You should regularly review this Statement carefully to understand what information our digital offerings receive, generate and transmit—and what we do with that information.  By providing System Data, Operations Data, or Personal Information (each as defined below) to us, you agree to the terms and conditions of this Data Governance Statement, including our collection, use and sharing of that information.

WHAT INFORMATION WE MAY COLLECT

“System Data” is information that is ingested or used by or generated through Digital Offerings, which may include:

  • Device, Asset and Component Information, including model number, serial number, order number, software and hardware version numbers, performance, and configuration, including work tools or other peripheral devices attached to Assets.
  • Electronic Data, including sensor logs, trends, histograms, event data, other alerts, digital state data, fault codes, idle time, daily and cumulative fuel consumption, emissions data, service meter hours, electronic data files downloaded manually or automatically from an Asset, troubleshooting data, and other data, depending on the customer and Asset and communication channel used by a Device.
  • Inspection Data, including results of inspections using a Caterpillar or third-party inspection system.
  • Device Location Information, including the physical location of an Asset (e.g., determined using satellite, GPS, cell phone tower, Bluetooth or WiFi signals).
  • Fluid Data, including analysis results of fluid samples (such as oil, hydraulic and coolant fluids) obtained using Caterpillar or third-party tools.
  • Event Recorder Data, including location, speed, direction and associated video recordings, use of controls and positive train control information.
  • Service and Maintenance History, including work orders (records of all maintenance, repair, parts purchases, replacement and modification to an Asset), component life (history of usage and wear life of a component), maintenance schedule, planned maintenance, warranty coverage data, maintenance and repair contracts, service intervals (scheduled interval for planned maintenance of component replacement activities for an Asset), component lists (lists of parts that make up an Asset) and service letters (describing special service actions recommended by Caterpillar to correct a known problem with an Asset).
  • Site and Environmental Conditions, including the type of work being done, condition of roads or tracks, altitude, climate and material tracking.
  • Patterns of Use, including any user-defined information relating to a product you provide to us through a Digital Offering.

Personal Information” is information that relates to an identified or identifiable individual, which may include:

  • Name
  • Postal address (including billing and shipping addresses)
  • Telephone number
  • Email address
  • Identification information such as usernames and user IDs
  • The employer or company with which an individual is associated and his or her role and title
  •  User Profile information
  • Location information
  • Information about any computer or mobile device with which you access Applications
  • Information about your use of Applications
  • Audiovisual data
  • Physiological data such as eye movement, facial expressions, heart rate 

“Operations Data” is information we may collect from or that is otherwise provided by Distribution Networks through Caterpillar’s data flow & information integration platform with its dealers, which may include: 

  • Information contained in invoices and service contracts.
  • Information about customers of Distribution Networks, including the customer’s name, address, industry, customer category, the name, position, email address, and telephone number of the designated contact person, the name, email address and telephone number of the Dealer’s sales representative assigned to the customer, and other information relating to the Dealer’s relationship with its customer.
  • Work order data, including information about the customer, Asset involved, problem identified, and repairs performed
  • Store hierarchy data, including information about Dealer inventory reporting and replenishment processes.
  • Information used by Distribution Networks to manage a fleet of Assets (either owned or rental) including customers of Distribution Networks and worksites.
  • Dealer component data, including Information relating to management and replenishment of parts inventory, and customer purchases, returns and replacements.

Information collected by Caterpillar may simultaneously constitute System Data, Personal Information, and Operations Data, or any combination thereof. If you submit any System Data, Operations Data, or Personal Information in connection with Digital Offerings, including System Data that may relate to Devices on Assets that are not manufactured by Caterpillar, you represent that you have the authority to do so and to permit us to use the information in accordance with this Data Governance Statement.

HOW WE MAY COLLECT INFORMATION

We and our service providers may collect information in a variety of ways, including:

  • Through Devices: We may receive information via cellular or satellite link, or radio or Ethernet connection from Assets equipped with a Device, which may include System Data (such as information relating to the Device or Asset) or Personal Information (such as from information generated by fatigue monitoring devices, on-board camera and proximity detection systems, and in-cab monitoring technology).  Some information may be collected automatically, such as fault codes, hours of operation and fuel levels.
  • Through Applications and Online: We may collect information through Applications (e.g., when you enter maintenance information) or when you use our websites, online services or platforms.  We may also receive information through other online means, such as when you initiate a data transmission through on-site servers or email inspection information to us. We may also collect information typically collected through websites and mobile applications, such as browser and device information, application usage data, information collected through cookies, pixel tags and other technologies, IP addresses and location information.
  • Offline: We may collect information when you interact with us or our Distribution Networks, attend one of our trade shows, place an order or contact customer service.
  • From Component Manufacturers and OEMs: We may obtain System Data from manufacturers of the components in your Assets or of non-Caterpillar Assets you use.  This information may be provided to us automatically.
  • Through Wearable Technology: We may collect information through wearable technology, such as fatigue monitoring devices or RFID tags embedded in hardhats or safety vests.
  • From Asset Owners, Distribution Networks and Others: We may receive additional information from Asset owners, Distribution Networks, operators and other persons who have management responsibility for an Asset.
  • From Other Sources: We may receive your information from other sources, such as public databases, joint marketing partners, social media platforms (including from people with whom you are friends or are otherwise connected) and from other third parties.  We may collect or generate information from troubleshooting data, from your service providers (such as fluid analysts and site inspectors) or from maintenance, inspection or warranty records.

HOW WE MAY USE INFORMATION

We may, and may permit our Distribution Networks to, use collected information for the following purposes:

To Provide Services to You and Others:

  • To allow you or the Dealer to monitor the status of Assets, to provide you use of Applications, to complete and fulfill purchases, and to communicate with you regarding your purchase or rental and provide you with related customer service.
  • To fulfill customer support agreements, perform maintenance and repairs and deliver rental Assets or parts.
  • To make recommendations regarding safety, Asset health, maintenance, worksite efficiency and productivity training for operators.
  • To enhance the safety of machine operations, including by tracking proximity to Assets, other objects or humans.
  • To enable remote technician services, such as remote troubleshooting, and remote tuning. 
  • To provide you with location-based services and content.

To Enable Communications:

  • To manage the connection to the Asset or Device.
  • To allow you and other users of Applications to communicate with each other through Applications. 
  • To send administrative or contractual information, for example, information regarding the terms and conditions of using Digital Offerings, warranty policies or service contracts.
  • To provide you with information about new products and services and to send you marketing communications that we believe may be of interest to you. 

For General Business Purposes:

  • To conduct market research or to evaluate Caterpillar or Distribution Networks.
  • To perform data analytics, audits, improving products, developing new products, enhancing, improving or modifying our Digital Offerings, identifying usage trends and operating and expanding our business activities and for statistical analysis based on aggregated and de-identified data, such as benchmarking reports.
  • To provide services to customers, manage work flow, monitor repairs, project future maintenance and service, and troubleshoot issues. 
  • To validate effectiveness of recommendations, resolve complaints, and fulfill orders.
  • To manage inventory in order to provide you with parts and services. 
  • To manage a fleet of owned or rented Assets.
  • To maximize the efficiency of operations and increase sales.
  • To develop digital applications.

Other Uses:

  • To allow you to participate in sweepstakes, contests or similar promotions and to administer these activities. Some of these activities have additional rules, which could contain additional information about how we use and disclose your Personal Information. We suggest that you read any such rules carefully.
  • For additional uses as agreed by you and us.

With respect to audiovisual data that identifies an individual or physiological data for an identifiable individual, we will use that data only to provide products and services to our customers, including to make recommendations regarding safety, Asset health, maintenance, worksite efficiency and productivity training for operators, and to improve our products and services.

HOW WE MAY DISCLOSE INFORMATION

We may disclose information:

  • To our affiliates which are entities directly or indirectly, controlling, controlled by, or under common control with Caterpillar Inc. (for a list, see Exhibit 21 of our Form 10-K available here) for the purposes described in this Data Governance Statement. Caterpillar Inc. is the entity responsible for information jointly used with its affiliates. 
  • To Distribution Networks to permit them to use System Data and Personal Information to maintain relationships with you, provide services to you and send marketing communications to you.
  • To Asset owners, to permit them to manage their use of their Asset.
  • To our service providers who provide services such as data analytics, information technology and related infrastructure provision, application development, platform hosting, customer service, product development, auditing, advisory and other services.
  • To component manufacturers, to permit them to study the use of their products, to improve their products and to develop new products.
  • To agents, service providers or other third parties contracted by or engaged in business with Asset owners, who have management responsibility for the Asset.
  • To a third party in the event of any reorganization, merger, sale, joint venture, assignment, transfer or other disposition of all or any portion of our or any of our affiliate’s business, Assets or stock (including in connection with any bankruptcy or similar proceedings).
  • To additional recipients as agreed by you and us.

Location Data: We may share location information with our affiliates and Distribution Networks to enable them to provide you with localized content and services. In some instances, you may be permitted to allow or deny such uses and/or sharing of your Device’s location, but if you do, we and/or our affiliates and Distribution Networks may not be able to provide you with the applicable services and content.

We may use or disclose information, as we believe to be necessary or appropriate: (a) under applicable law, including laws outside your country of residence; (b) to comply with legal process; (c) to respond to lawful requests from public and government authorities, including public and government authorities outside your country of residence; (d) to enforce our terms and conditions; (e) to protect our operations or those of any of our affiliates; (f) to protect our rights, privacy, safety or property, and/or that of our affiliates, you or others, including for purposes of information security; and (g) to allow us to pursue available remedies or limit the damages that we may sustain.

De-identified or Aggregated Information: De-identified or Aggregated Personal Information, Operations Data or System Data does not personally identify you or any other user of Digital Offerings (for example, we may aggregate Personal Information to calculate the percentage of our users who have a particular telephone area code, or we may aggregate System Data to calculate component wear rates). We may use and disclose de-identified or aggregated information for any purpose, except where we are required to do otherwise under applicable law.

REMOTE SERVICES AND UPDATES

Device Software Maintenance: From time to time, we use System Data to remotely examine and update Devices that we manufacture or otherwise provide (e.g., to update system settings or to manage the communications carriers used to connect to Caterpillar or our affiliates). In doing so, we may change the volume or granularity of System Data that we collect in order to improve the utility of Digital Offerings to you, as well as to improve our products and services, among other purposes. If the change in data we collect materially changes the scope of System Data, we will update this Data Governance Statement as described in “Updates to This Data Governance Statement” below.

Asset Software Maintenance: In addition, we offer Asset owners the option to participate in our automatic update service for Asset software. If you participate in this service, we will use System Data to remotely update software that controls machine operations for your Caterpillar Asset, and we may push the software update files to the Asset in preparation for an update.

SECURITY

We use reasonable organizational, technical and administrative measures designed to protect information within our organization. Unfortunately, no data transmission or storage system can be guaranteed to be 100% secure. If you have reason to believe that your interaction with us is no longer secure (for example, if you feel that the security of your account has been compromised), please immediately notify us in accordance with the “Contacting Us” section below.

CHOICES AND ACCESS

Your choices regarding our use and disclosure of your Personal Information

We give you choices regarding our use and disclosure of your Personal Information. You may opt-out from:

  • Receiving electronic marketing communications from us: If you no longer want to receive marketing emails relating to Digital Offerings from us on a going-forward basis, you may opt-out by contacting us via email at CatConnectCare@cat.com. We will process your request(s) as soon as reasonably practicable. Please note that if you opt-out of receiving marketing-related emails from us, we may still send you important administrative messages, from which you cannot opt-out.
  • Our sharing of your Personal Information with our Distribution Networks for their direct marketing purposes: If you would prefer that we not share your Personal Information from Digital Offerings on a going-forward basis with our Distribution Networks for their direct marketing purposes, you may opt-out of this sharing by contacting us via email at CatConnectCare@cat.com.

How you can access, change or suppress your Personal Information

If you would like to review, correct, update, suppress or delete Personal Information that you have previously provided to us, you may contact us by email at CatConnectCare@cat.com.

In your request, please make clear what Personal Information you would like to have changed, whether you would like to have your Personal Information suppressed in our database. For your protection, we may only implement requests with respect to the Personal Information associated with the particular email address that you use to send us your request, and we may need to verify your identity before implementing your request. We will process your request as soon as reasonably practicable.

Please note that we may need to retain certain information for recordkeeping purposes or in accordance with agreements we may have with a third party (e.g., an Asset owner or Dealer that employs you). There may also be residual information that will remain within our databases and other records, which will not be removed.

OTHER IMPORTANT INFORMATION

Third Party Content: This Data Governance Statement does not address, and we are not responsible for (i) the privacy, information or other practices of any third party operating any website or online service to which a Digital Offerings links (e.g., our Applications may include, for your convenience, a hyperlink to local weather information provided by a third party with whom we have no business relationship) and (ii) Personal Information controlled by a third party, such as a supplier, service provider, or customer, even if such Personal Information is collected or otherwise processed by Caterpillar. Further, the inclusion of a link in a Digital Offering does not imply endorsement of the linked site or service by us or by our affiliates.

Retention Period: We will retain your Personal Information for the period necessary to fulfill the purposes outlined in this Data Governance Statement unless a longer retention period is required or permitted by law.

Cross Border Transfers: Your information may be stored and processed in any country where we operate or where our service providers operate, and by using a Digital Offering you expressly consent to the transfer of information to countries outside of your country of residence, including the United States, which may have data protection rules that are different from those of your country.

Sensitive Information: Our Digital Offerings are not designed for you to send us sensitive Personal Information such as social security numbers, information related to racial or ethnic origin, political opinions, religion or other beliefs, or genetic characteristics, criminal background or trade union membership. We request that you refrain from sending such information on or through Digital Offerings or otherwise to us.

UPDATES TO THIS DATA GOVERNACE STATEMENT

We may change this Data Governance Statement. The “LAST UPDATED” legend at the top of this page indicates when this Data Governance Statement was last revised. Any changes will become effective when we post the revised Data Governance Statement. Your use of Digital Offerings following these changes means that you accept the revised Data Governance Statement.

CONTACTING US

If you have any questions about this Data Governance Statement, please contact us at CatConnectCare@cat.com.

 

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21 de enero de 2004