Conditions générales d'utilisation de Caterpillar Now

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La présente déclaration de confidentialité décrit les informations personnelles que nous sommes amenés à recueillir à votre sujet depuis cette application Caterpillar Now (cette "Application"), ainsi que la manière dont nous utilisons ou divulguons ces informations.

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Comment recueillons-nous les données personnelles ?

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Comment utilisons-nous ces données personnelles ?

Les informations que vous fournirez seront utilisées pour améliorer la pertinence du contenu partagé par Caterpillar Now (par exemple, les mises à jour d'actualités hebdomadaires ou les communications ciblées destinées aux utilisateurs d'une région ou d'une unité commerciale donnée). En outre, des informations anonymisées peuvent être utilisées pour analyser les tendances d'utilisation et d'autres mesures nécessaires pour identifier les améliorations potentielles des applications pour nos utilisateurs.

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Comment protégeons-nous ces données ?

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre le vol, la manipulation, la falsification, l'accès non autorisé ou la divulgation non autorisée. En raison de la conception d'Internet et des technologies informatiques et de réseau, nous ne pouvons garantir que les communications entre vous et l'Application ne feront pas l'objet d'une intrusion par des tiers.

Divulguons-nous les données personnelles que nous recueillons ?

Vos informations personnelles seront partagées au sein de Caterpillar Inc. au niveau international (par ex., ses filiales et sociétés affiliées dans le monde) et communiquées aux concessionnaires Caterpillar concernés dans les régions de service concernées. Nous pouvons être amenés à divulguer vos informations personnelles pour répondre à votre demande, pour remplir les objectifs de l'Application ou pour que les prestataires de services traitent ces informations au nom de Caterpillar Inc. Vos informations personnelles peuvent être partagées avec des tiers. Dans tous les cas, les informations personnelles ne sont divulguées qu'aux personnes ayant un motif commercial légitime d'accéder aux informations. Nonobstant ce qui précède, nous communiquerons vos informations personnelles si nous y sommes légalement contraints, si la loi nous y autorise ou en application des politiques d'entreprise afférentes.

Votre consentement

En nous fournissant des informations personnelles, vous acceptez que nous recueillions et utilisions ces informations aux fins établies dans la présente déclaration. Ce service étant disponible dans diverses régions du monde, vous consentez en outre au transfert de vos informations personnelles à des pays ou juridictions qui peuvent ne pas prévoir le même niveau de protection des données que la juridiction dont vous dépendez.

Enfants

Nous refusons de collecter ou conserver des informations concernant des mineurs de moins de 13 ans. Aucun élément de notre Application n'est structuré de manière à attirer des enfants âgés de moins de 13 ans. En utilisant notre Application, vous certifiez être âgé de plus de 13 ans.

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Pour faire une demande de consultation, de mise à jour ou de suppression de vos informations personnelles (y compris refuser de recevoir des publicités, des communications marketing ou des sondages d'opinion de Caterpillar), ou pour toute information supplémentaire concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Caterpillar Inc.
Attn: Jerry Warfield
100 NE Adams Street
Peoria, II. 61629
100 NE Adams Street
Adresse électronique : warfield_jerome_t@cat.com

Vous pouvez également contacter le Bureau des pratiques commerciales de Caterpillar sur  http://codeofconduct.cat.com/  ou en appelant le +1 800 300 7898.

Que se passe-t-il en cas de modification de la présente déclaration de confidentialité ?

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. En cas de mise à jour ou de changement, les modifications apparaîtront sur cette page. En continuant à utiliser l'Application après la publication des modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité, vous indiquez que vous acceptez ces changements.

Dernière révision : 01/12/2016

Dernière mise à jour : 12 octobre 2016

ACCORD DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL D'APPLICATION SOUS LICENCE

L'application Caterpillar Now (ainsi que toute la documentation, les données et le contenu associés qui y sont fournis, l'"Application sous licence"), Vous est concédée sous licence, et non vendue, pour une utilisation uniquement conformément aux conditions du présent Accord de licence d'utilisateur final d'application sous licence (la " Licence"). Le titre de propriété de l'Application sous licence (y compris toute la documentation, les données et le contenu relatifs à l'Application et/ou aux Services sous licence) appartient à Caterpillar Inc., Peoria, Illinois et/ou à ses sociétés affiliées et concédants de licence ("Caterpillar ") et demeure à tout moment la propriété de Caterpillar Inc.   Caterpillar se réserve tous les droits qui ne Vous sont pas expressément accordés. L'utilisation de l'Application sous licence par toute autre personne que Vous est strictement interdite.   L'INSTALLATION DE L'APPLICATION SOUS LICENCE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT INDIQUE VOTRE ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE LICENCE.  SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA PRÉSENTE LICENCE, N'INSTALLEZ PAS L'APPLICATION SOUS LICENCE.

a. CHAMP D'APPLICATION DE LA LICENCE : la présente Licence qui Vous est concédée pour l'Application sous licence par Caterpillar est un droit limité, non transférable et incessible d'utiliser l'Application sous licence exclusivement aux fins professionnelles internes qui Vous sont propres, sur tout smartphone, tablette, ordinateur de bureau, ordinateur portable ou autre appareil informatique similaire (chacun représentant un "Appareil, " par exemple un iPhone, un iPod touch ou un iPad) que Vous possédez ou contrôlez.  La présente Licence ne Vous permet pas d'utiliser l'Application sous licence sur un Appareil que Vous ne possédez pas ou ne contrôlez pas, et Vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou à rendre l'Application sous licence disponible sur un réseau où elle pourrait être utilisée par plusieurs appareils en même temps.  Vous n'êtes pas autorisé à louer, prêter, vendre, redistribuer ou concéder en sous-licence l'Application sous licence.  Vous n'êtes pas autorisé à copier, décompiler, rétroconcevoir, désassembler, tenter de dériver le code source de l'Application sous licence, de modifier ou de créer des œuvres dérivées de celle-ci, de toute mise à jour ou de toute partie de celle-ci. Toute tentative de le faire constitue une violation des droits de Caterpillar et de ses concédants de licence. Si Vous enfreignez cette restriction, Vous pouvez être soumis à des poursuites et à des dommages-intérêts. Les conditions de la présente Licence régissent toutes les mises à niveau fournies par Caterpillar qui remplacent et/ou complètent l'Application sous licence d'origine, sauf si cette mise à niveau est accompagnée d'une licence distincte, auquel cas les conditions de cette licence prévaudront.

b. UTILISATION & DES INFORMATIONS DE CONFIDENTIALITÉ :   lorsque Vous utilisez l'Application sous licence, celle-ci peut vous demander des informations personnelles (notamment Votre nom et un identifiant pour Votre Appareil) et des informations sur votre équipement recueillies via le service de machines utilisant l'Application sous licence (notamment l'état, le statut, la productivité de l'équipement, etc.).   Caterpillar recueille ces informations ainsi que les informations système de l'Appareil que Vous utilisez, notamment le nom de votre Appareil, son système d'exploitation, la version de l'Application sous licence que Vous utilisez et l'adresse IP de Votre Appareil, pour vérifier si Vous êtes autorisé à utiliser cette Application sous licence, pour améliorer les produits et services Caterpillar et pour permettre aux concessionnaires Caterpillar de savoir qui sont les utilisateurs de l'Application sous licence au sein du territoire qu'ils desservent.   Caterpillar peut communiquer ces informations à ses filiales et sociétés affiliées ou à d'autres entreprises ou personnes de confiance, y compris des concessionnaires Caterpillar.   Caterpillar prendra des précautions raisonnables et appropriées pour protéger la confidentialité de ces informations. Il se peut toutefois que Caterpillar, ou vous-même lorsque Vous utilisez l'Application sous licence, transmette ces informations vers un territoire qui n'applique pas le même niveau de protection des données que le territoire dont Vous dépendez.   En saisissant ces informations et/ou en utilisant l'Application sous licence, Vous consentez à la collecte, au traitement et au transfert de ces informations par Caterpillar conformément au présent paragraphe.  

c. LOGICIELS OPEN SOURCE :   nonobstant toute disposition contraire dans la présente Licence, tout Logiciel Open Source inclus dans la suite logicielle fournie avec l'Application sous licence ne constitue pas une partie de l'Application sous licence telle que définie dans la présente Licence et n'est pas concédé sous licence conformément aux termes de la présente Licence, mais est soumis aux conditions de la licence logicielle Open Source applicable.   Sauf disposition contraire stipulée dans les conditions d'une licence de Logiciel Open Source, Caterpillar ne Vous accorde aucun droit de recevoir le code source du Logiciel Open Source ; toutefois, dans certains cas, les droits et l'accès au code source peuvent Vous être directement fournis par les concédants de licence.   Si Vous avez le droit de recevoir le code source de Caterpillar pour tout Logiciel Open Source inclus dans la suite logicielle de l'Application, Vous pouvez obtenir le code source gratuitement sur demande écrite à Caterpillar à l'adresse indiquée ci-dessous.   Vous devez accepter les conditions de la licence logicielle Open Source applicable, ou Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel Open Source concerné.   Aux fins de la présente Licence, les "Logiciels Open Source " désignent les programmes logiciels, bibliothèques ou codes identifiés dans la documentation du logiciel, les fichiers Lisez-moi et/ou À propos soumis à une licence logicielle Open Source, ainsi que toutes les modifications, œuvres dérivées et exécutables basés sur ou dérivés de ces Applications logicielles ou bibliothèques, si ces modifications, œuvres dérivées et/ou exécutables sont également soumis aux conditions de la licence logicielle Open Source applicable.

d.  RÉSILIATION :  la Licence prend effet à compter de la date à laquelle Vous avez correctement installé l'Application sous licence jusqu'à sa résiliation par Vous ou Caterpillar à tout moment. Vos droits en vertu de la présente Licence seront automatiquement résiliés sans préavis de la part de Caterpillar si Vous ne respectez pas les conditions de la présente Licence. En cas de résiliation de la Licence, Vous devrez cesser toute utilisation de l'Application sous licence et détruire toutes les copies, complètes ou partielles, de l'Application sous licence et de toutes les Informations confidentielles.  À la demande de Caterpillar, Vous devrez fournir à Caterpillar une déclaration écrite signée par Vous ou Votre représentant dûment autorisé certifiant que l'Application sous licence et toutes les Informations confidentielles associées ont été détruites.   Toutes les dispositions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation, y compris les paragraphes b., d., f., h., i., j., k., m. et o., survivront à la résiliation de la présente Licence pour quelque raison que ce soit.

e.  SERVICES ; DOCUMENTS TIERS :    l'Application sous licence peut permettre l'accès aux services, données et sites Web de Caterpillar et de tiers (collectivement et individuellement dénommés "Services"). L'utilisation des Services peut nécessiter un accès à Internet ainsi que Votre acceptation de conditions de service supplémentaires.    Vous acceptez que les Services contiennent du contenu, des informations et du matériel propriétaires qui sont protégés par la propriété intellectuelle et d'autres lois, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, et que Vous n'utiliserez pas ce contenu, ces informations ou ce matériel propriétaire de quelque manière que ce soit, sauf dans le cadre de l'utilisation autorisée des Services.   Aucune partie des Services ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services, de quelque manière que ce soit, et Vous ne devez pas exploiter les Services de quelque manière non autorisée que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en portant atteinte à ou en surchargeant la capacité du réseau. En outre, Vous acceptez de ne pas utiliser les Services de quelque manière que ce soit pour enfreindre ou violer les droits de toute autre partie.    En outre, les Services tiers et les documents tiers accessibles depuis, affichés sur ou liés depuis l'Appareil ne sont pas disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays. Caterpillar ne garantit en aucun cas que ces Services et documents sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans un lieu particulier. Vous accédez à ces Services ou documents de Votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois locales applicables. Caterpillar et ses concédants de licence se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès aux Services à tout moment et sans préavis. Caterpillar ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la suppression ou de la désactivation de l'accès à ces Services. Caterpillar peut également imposer des limites à l'utilisation ou à l'accès à certains Services, dans tous les cas et sans préavis ni responsabilité.

f. CONFIDENTIALITÉ :   Caterpillar peut Vous divulguer certaines informations commerciales et techniques par le biais de l'Application sous licence ou de la prestation des Services considérés comme confidentiels par Caterpillar, y compris des informations désignées comme propriétaires ou confidentielles, ou qui, étant donné la nature des informations ou des circonstances entourant leur divulgation, doivent raisonnablement être considérées comme confidentielles ("Informations confidentielles").   En contrepartie de la réception des Informations confidentielles, Vous conserverez en toute confidentialité toutes les Informations confidentielles et, jusqu'à toute disposition contraire écrite de Caterpillar, Vous n'utiliserez les Informations confidentielles qu'à des fins commerciales internes, conformément à l'octroi de la présente Licence, et Vous ne divulguerez aucune Information confidentielle à un tiers.   Les Informations confidentielles de Caterpillar ne comprennent pas les informations qui : (a)  étaient déjà en Votre possession avant leur transmission par Caterpillar sans restriction quant à leur utilisation ou leur divulgation ; (b)  sont ou deviennent disponibles au grand public par le biais d'aucun acte ou faute de Votre part ; ou (c)  Vous sont légitimement divulguées par un tiers sans restriction quant à leur utilisation ou divulgation.   L'Application sous licence et l'ensemble de la documentation, des données et du contenu associés qui y sont fournis conjointement ou avec les Services sont considérés comme des Informations confidentielles.   La propriété de toutes les Informations confidentielles appartient à Caterpillar, et elles resteront à tout moment la propriété de Caterpillar.  

g. SÉCURITÉ :   Vous prendrez toutes les mesures nécessaires pour empêcher l'utilisation abusive, l'abus, l'accès non autorisé et/ou la divulgation injustifiée de l'Application sous licence et des Informations confidentielles avec au moins la même diligence que Vous utilisez pour protéger vos propres informations du même type, mais en aucun cas avec une diligence moindre.

h. INDEMNISATION :   Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Caterpillar, ses administrateurs, dirigeants, employés et agents contre toutes poursuites, réclamations, demandes, pertes, dommages, frais et dépenses de quelque nature que ce soit, y compris et de façon non exhaustive, les frais de justice, les honoraires d'avocat et les passifs encourus à l'égard de ceux-ci, pour toute réclamation découlant de l'application de la présente Licence, Votre utilisation de l'Application sous licence, des Services et/ou des Informations confidentielles.

i. AUCUNE GARANTIE :  VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DE L'APPLICATION SOUS LICENCE, DES SERVICES ET DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES EST À VOS RISQUES ET QUE L'ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, AUX PERFORMANCES, À L'EXACTITUDE ET AUX EFFORTS EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ. VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ DE LA SÉLECTION DE L'APPLICATION SOUS LICENCE, DES SERVICES ET DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES POUR ATTEINDRE LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS, ET POUR L'INSTALLATION, L'UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS DE CE PROGRAMME ET DES SERVICES.   DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, L'APPLICATION SOUS LICENCE ET TOUS LES SERVICES ET INFORMATIONS CONFIDENTIELLES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT " ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET CATERPILLAR EXCLUT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES À L'APPLICATION SOUS LICENCE ET À TOUS LES SERVICES ET INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES SUR LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, L'EXACTITUDE, LA JOUISSANCE PAISIBLE ET LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. CATERPILLAR NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION SOUS LICENCE, DES SERVICES OU DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES NE SERA PAS PERTURBÉE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS, LES SERVICES ET LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES FOURNIES PAR, L'APPLICATION SOUS LICENCE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DE L'APPLICATION SOUS LICENCE OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS DE L'APPLICATION SOUS LICENCE, DES SERVICES OU DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES SERONT CORRIGÉS. AUCUNE INFORMATION OU RECOMMANDATION ORALE OU ÉCRITE DONNÉE PAR CATERPILLAR OU SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE. SI L'APPLICATION SOUS LICENCE, LES SERVICES OU LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES SONT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES FRAIS DE MAINTENANCE, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION NÉCESSAIRES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES OU LIMITATIONS IMPLICITES DES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES D'UN CONSOMMATEUR, AUQUEL CAS L'EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

j.  LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :  DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, CATERPILLAR NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES BLESSURES CORPORELLES, NI DES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE DONNÉES, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIAL(E), DÉCOULANT DE OU LIÉ À L'UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ D'UTILISER L'APPLICATION SOUS LICENCE, LES SERVICES OU LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, CAUSÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) ET MÊME SI CATERPILLAR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE BLESSURES CORPORELLES OU DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. CETTE LIMITATION PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CATERPILLAR À VOTRE ENCONTRE NE POURRA DÉPASSER LA SOMME DE CINQUANTE DOLLARS (50,00 $) POUR TOUS LES DOMMAGES (AUTRES QUE CEUX QUI PEUVENT ÊTRE EXIGÉS PAR LA LOI APPLICABLE EN CAS DE BLESSURE CORPORELLE). LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS INDIQUÉ CI-DESSUS N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF PRINCIPAL.

k. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS :   Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, transférer, publier ou autrement exporter ou réexporter l'Application sous licence, les Services ou les Informations confidentielles, sauf autorisation contraire de la législation des États-Unis et des lois de la juridiction dans laquelle l'Application sous licence, les Services et les Informations confidentielles ont été obtenus. En particulier, mais sans s'y limiter, l'Application sous licence, les Services et les Informations   confidentielles ne peuvent pas être utilisés, transférés, publiés ou autrement exportés ou réexportés, directement ou indirectement, en violation des lois applicables ou de l'autorisation du gouvernement américain (a) vers des pays, zones ou régions sous embargo avec les États-Unis, ou (b) vers toute partie désignée comme étant restreinte ou interdite par le gouvernement des États-Unis, telles que celles figurant sur la liste des ressortissants expressément désignés par le Ministère des Finances américain ou la liste des personnes ou entités désignées comme interdites ou non vérifiées par le Ministère du Commerce américain, y compris les parties détenues ou contrôlées par les parties désignées, conformément à la législation des États-Unis. En utilisant l'Application sous licence, Vous déclarez et garantissez que Votre possession et utilisation de l'Application sous licence, des Services et des Informations confidentielles ne violeront aucune de ces lois et que Vous ne vous trouvez dans aucun de ces pays ou sur une telle liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser l'Application sous licence, les Services ou les Informations confidentielles à des fins interdites par la législation des États-Unis, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, de missiles, d'armes chimiques ou biologiques.

l. LOGICIEL INFORMATIQUE COMMERCIAL :   l'Application sous licence et les Services et Informations confidentielles associés sont des "Articles commerciaux", conformément à la définition de l'expression donnée à l'article 48 C.F.R. § 2.101, qui se compose des sections "Commercial Computer Software " et "Commercial Computer Software Documentation", tels qu'utilisés dans l'article 48 C.F.R. § 12.212 ou 48 C.F.R. § 227.7202, le cas échéant. Conformément à l'article 48 C.F.R. § 12.212 ou 48 C.F.R. § 227.7202-1 à 227.7202-4, le cas échéant, le Logiciel informatique commercial et la Documentation relative au logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du Gouvernement américain (a) uniquement à titre d'Articles commerciaux et (b) uniquement avec les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux suivant les modalités prévues par les présentes Conditions d'utilisation. Tous droits réservés non publiés en vertu des lois relatives au droit d'auteur des États-Unis.

m. UTILISATION DE VOS DONNÉES :   par la présente, Vous accordez à Caterpillar une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, payée, d'accès, d'utilisation, de traitement, de manipulation ou de modification des données et informations dérivées de Votre utilisation de l'Application sous licence.   Caterpillar peut utiliser les données et informations dérivées de Votre utilisation de l'Application sous licence à des fins commerciales internes, y compris l'analyse et l'amélioration des produits ou des capacités de service.   Caterpillar peut produire des rapports, des analyses et d'autres informations à partir des données et des informations dérivées de Votre utilisation de l'Application sous licence.   Caterpillar est propriétaire de tous les rapports, analyses et autres informations. Par la présente, Vous accordez à Caterpillar tous les droits, titres et intérêts, le cas échéant, sur lesdites informations, sans frais et sans droit à d'autres redevances ou autres paiements futurs.

 n. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DE CONSEIL NON FISCAL :   aucune information de l'Application sous licence ne doit être traitée ou interprétée comme un conseil fiscal à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, toute « analyse fiscale » ou autres calculs effectués par l'Application sous licence.   Les calculs d'« analyse fiscale », y compris les taux d'imposition, le calendrier d'amortissement ou les champs de saisie similaires, sont inclus dans l'Application sous licence à des fins d'illustration uniquement et ne sont pas basés sur les lois d'une juridiction particulière.  

o. GÉNÉRALITÉS :   les lois de l'État de l'Illinois, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent la présente Licence et Votre utilisation de l'Application sous licence. Votre utilisation de l'Application sous licence peut également être soumise à d'autres lois locales, nationales ou internationales.  La présente Licence ne peut être modifiée que par écrit signé par les représentants dûment autorisés de Caterpillar.  Vous n'êtes pas autorisé à céder la présente Licence ou tout autre droit ou obligation aux présentes, volontairement ou involontairement, y compris par changement de contrôle, fusion, effet de la loi ou de toute autre manière, sans l'autorisation écrite expresse de Caterpillar.   Le texte de la présente Licence peut être écrit en plusieurs langues, y compris en anglais.   Toutes les versions linguistiques sont considérées comme authentiques, mais la langue anglaise est la langue contraignante et la langue de contrôle pour toutes les questions relatives à la signification et à l'interprétation de la présente Licence.

p. AGENT DU DROIT D'AUTEUR : Caterpillar respecte les droits de tous les détenteurs de droit d'auteur et, à ce titre, Caterpillar a adopté et mis en œuvre une politique qui prévoit de supprimer de ses Applications les supports qui portent atteinte à de tels droits. Si Vous pensez que Votre travail a été copié de telle manière à violer un droit d'auteur, veuillez fournir à l'agent chargé du droit d'auteur de Caterpillar les informations suivantes requises par la section « Online Copyright Infringement Liability Limitation Act » de la loi « Digital Millennium Copyright Act », 17 U.S.C. § 512 :

·                une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif présumé violé ;

·                une identification de l'œuvre protégée par un droit d'auteur présumé violé ou, si plusieurs œuvres protégées par un droit d'auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une notification unique, une liste représentative desdites œuvres sur ledit site ;

·                une identification du document mis en cause dans la violation ou qui fait l'objet d'un acte de violation et devant être supprimé ou pour lequel l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ledit document ;

·                des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante ;

·                une déclaration indiquant que la partie plaignante est convaincue, de bonne foi, que l'utilisation du document de la manière mentionnée dans la plainte n'est pas autorisée par le détenteur du droit d'auteur, son agent ou par la loi ;

·                une déclaration indiquant que les informations mentionnées dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif présumé violé.

L'agent chargé du droit d'auteur de Caterpillar peut être joint à l'adresse indiquée ci-dessous pour toute notification ou plainte relative à une violation du droit d'auteur concernant le présent site :

Copyright Agent

100 N.E. Adams St.

Peoria, IL 61629-9620

Adresse électronique : CopyrightAgent@caterpillar.com

q.  Conditions spécifiques d'Apple :  outre votre accord avec les conditions générales susmentionnées et nonobstant toute disposition contraire dans la présente Licence, les dispositions suivantes s'appliquent en ce qui concerne Votre accès à et Votre utilisation de toute version de l'Application sous licence compatible avec le système d'exploitation iOS d'Apple Inc. (« Apple »).  Apple n'est pas une partie de la présente Licence et n'est pas propriétaire ni responsable de l'Application sous Licence.  Apple ne fournit aucune garantie pour l'Application sous licence, sauf, si applicable, pour le remboursement du prix d'achat. Apple n'est pas responsable de la maintenance ou d'autres services d'assistance pour l'Application sous licence et ne sera pas responsable des autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses liés à l'Application sous licence, y compris tout sinistre de responsabilité de produit de tiers, les réclamations stipulant que l'Application sous licence ne respecte pas les exigences légales ou réglementaires en vigueur, les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire, et celles relatives à la violation de propriété intellectuelle.  Toute demande ou réclamation relative à l'utilisation de l'Application sous licence, y compris celles relatives aux droits de propriété intellectuelle, doit être adressée à Caterpillar.  En cas de réclamation d'un tiers stipulant que l'Application sous licence, ou Votre possession et utilisation de l'Application sous licence, viole les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Apple ne sera pas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement ou de la décharge de ladite réclamation pour violation de la propriété intellectuelle.  Vous  devez vous conformer aux Règles d'utilisation énoncées dans les Conditions d'utilisation de l'App Store d'Apple.  En outre, Vous devez vous conformer aux conditions de tout contrat tiers qui s'applique à Vous lors de l'utilisation de l'Application sous licence, tel que Votre contrat de service de données sans fil. Apple et les filiales d'Apple sont des tiers bénéficiaires de la présente Licence et, sur acceptation des conditions générales de la présente Licence de Votre part, auront le droit (et seront considérés comme ayant accepté le droit) d'appliquer la présente Licence à Votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celle-ci ; nonobstant ce qui précède, le droit de Caterpillar de conclure, d'annuler ou de résilier toute variation, renonciation ou règlement en vertu de la présente Licence n'est pas soumis au consentement de tout tiers.

DEMANDE D'INFORMATIONS : si vous avez des questions concernant la présente Licence, contactez Caterpillar Inc., 100 N. E. Adams St., Peoria, IL 61629-6490, Attn:   Deputy General Counsel, Commercial Section.

Divulgations / Licences de logiciels Open Source

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Copyright (c) 2013 Josh Holtz

L'autorisation est accordée, gratuitement, à toute personne obtenant une copie de ce logiciel et des fichiers de documentation associés (le "Logiciel") d'utiliser le Logiciel sans restriction, y compris, sans s'y limiter, le droit d'utiliser, copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, accorder une sous-licence et/ou vendre des copies du Logiciel, et il est autorisé aux personnes auxquelles le Logiciel est fourni de le faire, sous réserve des conditions suivantes :

L'avis de copyright ci-dessus et cet avis d'autorisation doivent être inclus dans toutes les copies ou parties importantes du Logiciel.

LE LOGICIEL EST FOURNI "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS LES AUTEURS OU LES DÉTENTEURS DES DROITS D'AUTEUR NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION, TOUT DOMMAGE OU AUTRE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL OU SON UTILISATION OU D'AUTRES DÉFAUTS DU LOGICIEL.

Mixpanel

Copyright 2013 Mixpanel, Inc.

Sous licence Apache, Version 2.0 (la "Licence") ; vous ne pouvez pas utiliser cette œuvre, sauf en conformité avec la Licence. Vous pouvez obtenir une copie de la Licence ci-dessous ou à l'adresse suivante :

     http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0

Sauf si la loi applicable l'exige ou convenu par écrit, le logiciel distribué dans le cadre de la Licence est distribué "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, expresse ou implicite. Reportez-vous à la Licence pour connaître les autorisations et les limitations spécifiques à la langue dans le cadre de la Licence.

Licence Apache

Version 2.0, janvier 2004

http://www.apache.org/licenses/

   CONDITIONS D'UTILISATION, DE REPRODUCTION ET DE DISTRIBUTION

   1. Définitions.

      "La Licence " désigne les conditions d'utilisation, de reproduction et de distribution définies par les Sections 1 à 9 du présent document.

      "Le Concédant de licence " désigne le propriétaire du droit d'auteur ou l'entité autorisée par le propriétaire du droit d'auteur qui accorde la Licence.

      "L'Entité juridique " désigne l'union de l'entité agissant et de toutes les autres entités qui contrôlent, sont contrôlées par ou sont sous le contrôle commun de cette entité. Dans le cadre de cette définition, le "contrôle " signifie (i) le pouvoir, direct ou indirect, de diriger ou de gérer cette entité, que ce soit par contrat ou autre, ou (ii) la propriété de cinquante pour cent (50 %) ou plus des actions en circulation, ou (iii) la propriété effective de cette entité.

      "Vous " (ou "Votre") désigne une personne physique ou une Entité juridique qui exerce les autorisations accordées par la présente Licence.

        "La Source " désigne la forme préférée pour apporter des modifications, y compris, mais sans s'y limiter, le code source du logiciel, la source de la documentation et les fichiers de configuration.

"L'Objet " désigne toute forme résultant de la transformation mécanique ou de la traduction d'une Source, y compris, mais sans s'y limiter, le code objet compilé, la documentation générée et les conversions vers d'autres types de supports.

"Une Œuvre " désigne toute œuvre d'auteur, sous forme Source ou Objet, mise à disposition dans le cadre de la Licence, tel qu'indiqué par un avis de droit d'auteur inclus ou joint à l'œuvre (un exemple est fourni dans l'Annexe ci-dessous).

      "Les Œuvres dérivées " désignent toute œuvre, sous forme Source ou Objet, basée sur ou dérivée de l'Œuvre et pour laquelle les révisions éditoriales, les annotations, les élaborations ou autres modifications représentent, dans leur ensemble, une œuvre originale de l'auteur. Aux fins de la présente Licence, les Œuvres dérivées ne doivent pas inclure d'œuvres qui restent séparables des ou simplement liées (ou liées par leur nom) aux interfaces de l'Œuvre et des Œuvres dérivées qui en découlent.

  "La Contribution " désigne toute œuvre de l'auteur, y compris la version originale de l'Œuvre et toute modification ou tout ajout à cette Œuvre ou Œuvres dérivées, qui est intentionnellement soumis au Concédant de licence pour inclusion dans l'Œuvre par le propriétaire du droit d'auteur ou par une personne ou Entité juridique autorisée à le faire pour le compte du propriétaire du droit d'auteur. Dans le cadre de cette définition, "« soumis » désigne toute forme de communication électronique, verbale ou écrite envoyée au Concédant de licence ou à ses représentants, y compris, mais sans s'y limiter, la communication sur des listes de diffusion électroniques, des systèmes de contrôle de code source et des systèmes de suivi des problèmes gérés par ou pour le compte du Concédant de licence dans le but de discuter et d'améliorer l'Œuvre, à l'exclusion de la communication clairement indiquée ou désignée par écrit par le propriétaire du droit d'auteur comme "n'étant pas une Contribution. "

"Le Contributeur " désigne le Concédant de licence et toute personne physique ou Entité juridique pour le compte de laquelle une Contribution a été reçue par le Concédant de licence et ensuite incorporée dans l'Œuvre.

   2. Octroi de Licence de droit d'auteur. Sous réserve des conditions générales de la présente Licence, chaque Contributeur Vous accorde par les présentes une licence de droit d'auteur perpétuelle, mondiale, non exclusive, gratuite, libre de droits, irrévocable pour reproduire, tirer des Œuvres dérivées de, afficher publiquement, interpréter publiquement, concéder sous-licence et distribuer l'Œuvre et lesdites Œuvres dérivées sous forme Source ou Objet.

   3. Octroi de Licence de brevet. Sous réserve des conditions générales de la présente Licence, chaque Contributeur Vous accorde par la présente une licence de brevet perpétuelle, mondiale, non exclusive, gratuite, libre de droits, irrévocable (sauf mention contraire dans cette section) pour faire, faire exécuter, utiliser, proposer à la vente, vendre, importer et autrement transférer l'Œuvre, lorsque cette licence s'applique uniquement aux demandes de brevets donnant lieu à une licence par ledit Contributeur et qui sont nécessairement enfreintes par sa (ses) seule(s) Contribution(s) ou en combinaison avec l'Œuvre à laquelle ladite (lesdites) Contribution(s) a (ont) été soumise(s). Si Vous intentez un litige sur un brevet contre une entité (y compris une réclamation croisée ou une contre-réclamation dans le cadre d'une action en justice) affirmant que l'Œuvre ou une Contribution incorporée dans l'Œuvre constitue une violation directe ou indirecte d'un brevet, toutes les licences de brevet qui Vous sont accordées en vertu de la présente Licence pour cette Œuvre prendront fin à la date à laquelle ledit litige sera déposé.

      4. Redistribution. Vous pouvez reproduire et distribuer des copies de l'Œuvre ou des Œuvres dérivées via tout support, avec ou sans modifications, et sous forme Source ou Objet, à condition que Vous remplissiez les conditions suivantes :

(a) Vous devez fournir à tout autre destinataire de l'Œuvre ou des Œuvres dérivées une copie de la présente Licence ; et

         (b) Vous devez faire en sorte que tous les fichiers modifiés soient accompagnés d'avis bien visibles indiquant que Vous avez modifié les fichiers ; et

(c) Vous devez conserver, sous la forme Source de toute Œuvre dérivée que Vous distribuez, tous les avis de droit d'auteur, de brevet, de marque déposée et d'attribution de la forme Source de l'Œuvre, à l'exclusion des avis qui ne concernent aucune partie des Œuvres dérivées ; et

(d) si l'Œuvre inclut un fichier texte d'"AVIS" dans le cadre de sa distribution, toute Œuvre dérivée que Vous distribuez doit inclure une copie lisible des avis d'attribution contenus dans ce fichier d'AVIS, à l'exclusion des avis qui ne se rapportent à aucune partie des Œuvres dérivées, à au moins l'un des emplacements suivants : dans un fichier texte d'AVIS distribué en tant que partie des Œuvres dérivées ; dans la forme Source ou la documentation, si elle est fournie avec les Œuvres dérivées ; ou dans un affichage généré par les Œuvres dérivées, si et où ces avis de tiers apparaissent normalement. Le contenu du fichier d'AVIS est fourni à titre d'information uniquement et ne modifie pas la Licence. Vous pouvez ajouter Vos propres avis d'attribution dans les Œuvres dérivées que Vous distribuez, avec le ou en tant qu'addendum au texte d'AVIS de l'Œuvre, à condition que ces avis d'attribution supplémentaires ne puissent pas être interprétés comme modifiant la Licence.

Vous pouvez ajouter Votre propre déclaration de droit d'auteur à Vos modifications et vous pouvez fournir des conditions générales de licence supplémentaires ou différentes pour l'utilisation, la reproduction ou la distribution de Vos modifications, ou pour toute Œuvre dérivée dans son ensemble, à condition que Votre utilisation, reproduction et distribution de l'Œuvre respectent les conditions stipulées dans la présente Licence.

5. Soumission de Contributions. Sauf indication contraire explicite de Votre part, toute Contribution soumise intentionnellement par Vous pour inclusion dans l'Œuvre au Concédant de licence sera soumise aux conditions générales de la présente Licence, sans conditions générales supplémentaires. Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes ne remplace ou ne modifie les conditions de tout contrat de licence distinct que vous avez pu signer avec le Concédant de licence concernant ces Contributions.

6. Marques déposées. La présente Licence n'autorise pas l'utilisation des noms commerciaux, des marques déposées, des marques de service ou des noms de produits du Concédant de licence, sauf dans le cadre d'une utilisation raisonnable et habituelle pour décrire l'origine de l'Œuvre et reproduire le contenu du fichier d'AVIS.

7. Exclusion de garantie. Sauf si la loi applicable l'exige ou si convenu par écrit, le Concédant de licence fournit l'Œuvre (et chaque Contributeur fournit ses Contributions) "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie ou condition de TITRE, NON-CONTREFAÇON, QUALITÉ MARCHANDE ou ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Vous êtes seul responsable de la détermination de la pertinence de l'utilisation ou de la redistribution de l'Œuvre et assumez tous les risques associés à Votre exercice des autorisations dans le cadre de la présente Licence.

8. Limitation de responsabilité. En aucun cas et sous aucune théorie juridique, qu'il s'agisse d'un délit (y compris une négligence), d'un contrat ou autre, sauf si la loi applicable l'exige (par exemple, des actes délibérés et négligents) ou si convenu par accord écrit, tout Contributeur ne sera tenu responsable envers Vous pour les dommages, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs de tout type que ce soit résultant de cette Licence ou de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser l'Œuvre (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de clientèle, arrêt de travail, panne ou dysfonctionnement de l'ordinateur, ou toute autre perte ou dommage commercial), même si ledit Contributeur a été informé de la possibilité de tels dommages.

9. Acceptation de la garantie ou de la responsabilité supplémentaire. Lors de la redistribution de l'Œuvre ou des Œuvres dérivées, Vous pouvez choisir d'offrir et de facturer des frais pour l'acceptation de l'assistance, la garantie, l'indemnisation ou d'autres obligations de responsabilité et/ou droits conformément à la présente Licence. Toutefois, en acceptant de telles obligations, Vous ne pouvez agir qu'en Votre nom et en Votre seule responsabilité, et non pour le compte d'un autre Contributeur, et uniquement si Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager chaque Contributeur de toute responsabilité engagée par, ou toute réclamation invoquée contre, ledit Contributeur en raison de votre acceptation de ladite garantie ou responsabilité supplémentaire.

   FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES

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   Sous licence Apache, Version 2.0 (la "Licence") ; vous ne pouvez pas utiliser ce fichier, sauf en conformité avec la Licence.

     Vous pouvez obtenir une copie de la Licence à l'adresse

       http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0

   Sauf si la loi applicable l'exige ou convenu par écrit, le logiciel distribué dans le cadre de la Licence est distribué "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, expresse ou implicite.

     Reportez-vous à la Licence pour connaître les autorisations et les limitations spécifiques à la langue dans le cadre de la Licence.

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La redistribution et l'utilisation sous forme de code source et binaire, avec ou sans modification, sont autorisées sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

* Les redistributions du code source doivent conserver l'avis de droit d'auteur ci-dessus, cette liste de conditions et la renonciation suivante.

* Les redistributions sous forme binaire doivent reproduire l'avis de droit d'auteur ci-dessus, cette liste de conditions et la renonciation suivante dans la documentation et/ou les autres matériels fournis.

* Le nom de Facebook et le nom de ses contributeurs ne peuvent être utilisés pour approuver ou promouvoir des produits dérivés de ce logiciel sans autorisation écrite spécifique préalable.

CE LOGICIEL EST FOURNI "EN L'ÉTAT "PAR LES DÉTENTEURS DES DROITS D'AUTEUR ET LES CONTRIBUTEURS ET

TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, EST

REJETÉE. EN AUCUN CAS LE TITULAIRE DES DROITS D'AUTEUR OU LES CONTRIBUTEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA FOURNITURE DE MARCHANDISES OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION ;

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L'autorisation est accordée, gratuitement, à toute personne obtenant une copie de ce logiciel et des fichiers de documentation associés (le "Logiciel") d'utiliser le Logiciel sans restriction, y compris, sans s'y limiter, le droit d'utiliser, copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, accorder une sous-licence et/ou vendre des copies du Logiciel, et il est autorisé aux personnes auxquelles le Logiciel est fourni de le faire, sous réserve des conditions suivantes :

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Une licence différente peut s'appliquer aux autres ressources incluses dans cette suite logicielle, y compris les icônes Freepik. Veuillez consulter leurs en-têtes respectifs pour connaître les conditions de leurs licences individuelles.

UITextView+Placeholder

La licence MIT (MIT)

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TOCropViewController

La licence MIT (MIT)

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SVWebViewControler

Copyright (c) 2011 Sam Vermette

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Accès facile

Exemple de projet de code : Accès facile

Version : 5.0

IMPORTANT :    ce logiciel Apple vous est fourni par Apple Inc. ("Apple") en contrepartie de votre accord avec les conditions suivantes, et votre utilisation, installation, modification ou redistribution du présent logiciel Apple vaut acceptation des présentes conditions.    Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser, installer, modifier ou redistribuer ce logiciel Apple.

En contrepartie de votre accord pour respecter les conditions suivantes et sous réserve des présentes conditions, Apple vous accorde une licence personnelle non exclusive, conformément aux droits d'auteur d'Apple contenus dans ce logiciel Apple d'origine (le

"Logiciel Apple"), pour utiliser, reproduire, modifier et redistribuer le Logiciel Apple, avec ou sans modifications, sous forme source et/ou binaire ; à condition que si vous redistribuez le Logiciel Apple dans son intégralité et sans modification, vous devez conserver cet avis et le texte et les exclusions de responsabilité suivants dans toutes ces redistributions du Logiciel Apple. Ni le nom, ni les marques commerciales, ni les marques de service, ni les logos d'Apple Inc. ne peuvent être utilisés pour approuver ou promouvoir des produits dérivés du Logiciel Apple sans l'autorisation écrite préalable d'Apple.    Sauf mention expresse dans cet avis, aucun autre droit ou licence, explicite ou implicite, n'est accordé par Apple via les présentes, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de brevet qui peuvent être violés par vos œuvres dérivées ou par d'autres œuvres dans lesquelles le Logiciel Apple peut être incorporé.

Le Logiciel Apple est fourni par Apple "EN L'ÉTAT".    APPLE N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, CONCERNANT LE LOGICIEL APPLE OU SON UTILISATION ET SON FONCTIONNEMENT SEUL OU EN ASSOCIATION AVEC VOS PRODUITS.

EN AUCUN CAS APPLE NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, OU L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ) DÉCOULANT DE L'UTILISATION, DE LA REPRODUCTION, DE LA MODIFICATION ET/OU DE LA DISTRIBUTION DU LOGICIEL APPLE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, QUE CE SOIT EN VERTU D'UNE THÉORIE DE CONTRAT, DE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE STRICTE RESPONSABILITÉ OU AUTRE, MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE.

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